betagouv
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mon-entreprise
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Code Releases Activity

🖋️ corrige la formulation de la question pour les IJSS imposables

pull/1053/head
Johan Girod 2020-05-25 11:11:03 +02:00
parent 5e43b0715f
commit b4fe03e6b4
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mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml
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@ -1271,12 +1271,6 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
Ces revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne
pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS :
- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent
être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible.
- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu.
> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et