From b4fe03e6b4aef0000056b6e97c0899b480d7182c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Mon, 25 May 2020 11:11:03 +0200 Subject: [PATCH] :fountain_pen: corrige la formulation de la question pour les IJSS imposables --- mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml | 6 ------ 1 file changed, 6 deletions(-) diff --git a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml index 2a29fc212..df26ede6c 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml @@ -1271,12 +1271,6 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: Ces revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS : - - Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent - être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. - - - Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS - doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. - > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et