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mon-entreprise
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feat: met à jour l'affichage du simulateur des charges déductibles 

#2920
pull/2926/head
Jalil Arfaoui 2024-04-05 00:37:08 +02:00
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commit b18e1737c8
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4
modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes
View File

@ -55,13 +55,13 @@ déclaration charge sociales . cotisations payées . CSG déductible et CFP:
unité: €/an
plancher: 0 €/an
description: |
Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2021 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent).
Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent).
déclaration charge sociales . cotisations payées . cotisations sociales:
question: Quel est le montant de vos cotisations sociales payées cette année ?
plancher: 0 €/an
unité: €/an
description: |
Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2021 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent).
Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent).
déclaration charge sociales . nature de l'activité:
remplace:

13
modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
View File

@ -143,7 +143,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite:
produit:
- plafond sécurité sociale
- 11.5 %
- sinon: 450 heure/an * SMIC . horaire . début d'année
- sinon: 450 heure/an * SMIC . horaire . début d'année
unité: €/an
arrondi: oui
références:
@ -439,8 +439,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journaliè
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux:
valeur:
variations:
valeur:
variations:
- si: date >= 01/2024
alors: 0.5%
- sinon: 0.85%
@ -467,10 +467,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
avec:
total:
description: |
Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité. Contient deux composantes :
Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité. Contient deux composantes :
- la cotisation maladie 1 (assurance maladie et maternité)
- la cotisation maladie 2 (indemnités journalières maladie)
note:
note:
Pour calculer le montant de la cotisation maladie 1, on soustrait le montant de la cotisation maladie 2 du montant total de la cotisation maladie.
barème:
assiette:
@ -501,7 +501,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
taux progressif . assiette: assiette des cotisations
# Règles avant 2022 :
# Règles avant 2022 :
taux progressif avant 2022:
privé: oui
applicable si: date < 01/2022
@ -807,4 +807,5 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
- allocation journalière du proche aidant (AJPA, versée par la CAF)
par défaut: 0 €/an

2
site/source/locales/rules-en.yaml
View File

@ -939,6 +939,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
- allocation journalière du proche aidant (AJPA, versée par la CAF)
question.en: '[automatic] What is the gross taxable amount of your social
security benefits and daily allowances?'
question.fr:

2
site/source/locales/ui-en.yaml
View File

@ -45,7 +45,7 @@ Aller au contenu principal: Go to main content
Aller directement au pied de page: Go directly to footer
Annuler: Cancel
Arrêt maladie: Sick leave
Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants: Assistants for the 2022 tax return for the self-employed
Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants: Assistants for the 2023 self-employed tax return
Attention, information importante: Important information
Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Please note that your saved data will be permanently deleted.
Aucun: No

4
site/source/locales/ui-fr.yaml
View File

@ -48,7 +48,7 @@ Aller au contenu principal: Aller au contenu principal
Aller directement au pied de page: Aller directement au pied de page
Annuler: Annuler
Arrêt maladie: Arrêt maladie
Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants
Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants
Attention, information importante: Attention, information importante
Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.
Aucun: Aucun
@ -927,7 +927,7 @@ pages:
titre: <0>Entreprise et activité</0>
meta:
description: Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à
reporter dans votre déclaration de revenu 2022
reporter dans votre déclaration de revenu 2023
title: Détermination des charges sociales déductibles
shortname: Détermination des charges sociales déductibles
title: Assistant à la détermination des charges sociales déductibles

2
site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts
View File

@ -19,7 +19,7 @@ export function déclarationChargesSocialesIndépendantConfig({
meta: {
description: t(
'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.meta.description',
'Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenu 2022'
'Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenu 2023'
),
title: t(
'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.meta.title',

12
site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx
View File

@ -38,7 +38,7 @@ const config: SimulationConfig = {
situation: {
'déclaration charge sociales': 'oui',
'dirigeant . régime social': "'indépendant'",
date: '01/01/2022',
date: '01/01/2023',
'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV': 'non',
'entreprise . catégorie juridique': "''",
impôt: 'non',
@ -127,7 +127,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
}}
>
Cette aide à la déclaration concerne uniquement les
entreprises déjà en activité en 2022
entreprises déjà en activité en 2023
</SmallBody>
</Condition>
@ -173,7 +173,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
</Condition>
<Condition expression="déclaration charge sociales . cotisations payées">
<H2>Cotisations et contributions sociales en 2022</H2>
<H2>Cotisations et contributions sociales en 2023</H2>
<SimpleField dottedName="déclaration charge sociales . cotisations payées . cotisations sociales" />
<SimpleField dottedName="déclaration charge sociales . cotisations payées . CSG déductible et CFP" />
</Condition>
@ -217,7 +217,7 @@ function ImpositionSection() {
<Condition expression="entreprise . imposition . IR">
<SimpleField dottedName="entreprise . imposition . régime . micro-entreprise" />
<Condition expression="entreprise . imposition . régime . micro-entreprise">
<H2>Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2022 ?</H2>
<H2>Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2023 ?</H2>
<SmallBody>
Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires ou
de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement
@ -230,7 +230,7 @@ function ImpositionSection() {
</Condition>
<Condition expression="entreprise . imposition . régime . micro-entreprise = non">
<H2>
Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2022 ?
Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2023 ?
<br />
<small>
Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '}
@ -254,7 +254,7 @@ function ImpositionSection() {
</Condition>
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
<H2>
Quel est le montant net de votre rémunération en 2022 ?
Quel est le montant net de votre rémunération en 2023 ?
<br />
<small>Sans tenir compte des charges sociales</small>
</H2>

2
site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx
View File

@ -142,7 +142,7 @@ export default function SimulateursEtAssistants() {
<H3 id="assistants">
<Trans>
Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants
Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants
</Trans>
</H3>
<Grid container spacing={3} role="list" aria-labelledby="assistants">