diff --git a/modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes b/modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes
index cce19f04b..5c6db0e0d 100644
--- a/modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes
+++ b/modele-social/règles/declarations-indépendant/charges-sociales-formulaire.publicodes
@@ -55,13 +55,13 @@ déclaration charge sociales . cotisations payées . CSG déductible et CFP:
unité: €/an
plancher: 0 €/an
description: |
- Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2021 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent).
+ Indiquez le montant de la part de CSG déductible et de CFP que vous avez payé en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces contributions se rapportent).
déclaration charge sociales . cotisations payées . cotisations sociales:
question: Quel est le montant de vos cotisations sociales payées cette année ?
plancher: 0 €/an
unité: €/an
description: |
- Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2021 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent).
+ Indiquez le montant des cotisations sociales aux régimes obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, famille) que vous avez payées en 2023 (peu importe l’année à laquelle ces cotisations se rapportent).
déclaration charge sociales . nature de l'activité:
remplace:
diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
index 05f65c7c9..fc14bb2d9 100644
--- a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
+++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes
@@ -143,7 +143,7 @@ dirigeant . indépendant . assiette minimale . retraite:
produit:
- plafond sécurité sociale
- 11.5 %
- - sinon: 450 heure/an * SMIC . horaire . début d'année
+ - sinon: 450 heure/an * SMIC . horaire . début d'année
unité: €/an
arrondi: oui
références:
@@ -439,8 +439,8 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . indemnités journaliè
plafond: 5 * plafond sécurité sociale
taux:
- valeur:
- variations:
+ valeur:
+ variations:
- si: date >= 01/2024
alors: 0.5%
- sinon: 0.85%
@@ -467,10 +467,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
avec:
total:
description: |
- Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité. Contient deux composantes :
+ Le montant de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité. Contient deux composantes :
- la cotisation maladie 1 (assurance maladie et maternité)
- la cotisation maladie 2 (indemnités journalières maladie)
- note:
+ note:
Pour calculer le montant de la cotisation maladie 1, on soustrait le montant de la cotisation maladie 2 du montant total de la cotisation maladie.
barème:
assiette:
@@ -501,7 +501,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . maladie:
taux progressif . assiette: assiette des cotisations
- # Règles avant 2022 :
+ # Règles avant 2022 :
taux progressif avant 2022:
privé: oui
applicable si: date < 01/2022
@@ -807,4 +807,5 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
+ - allocation journalière du proche aidant (AJPA, versée par la CAF)
par défaut: 0 €/an
diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml
index 7732b9362..d0e969726 100644
--- a/site/source/locales/rules-en.yaml
+++ b/site/source/locales/rules-en.yaml
@@ -939,6 +939,8 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (maternité)
- indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption
+
+ - allocation journalière du proche aidant (AJPA, versée par la CAF)
question.en: '[automatic] What is the gross taxable amount of your social
security benefits and daily allowances?'
question.fr:
diff --git a/site/source/locales/ui-en.yaml b/site/source/locales/ui-en.yaml
index b2acb921b..9a834bf50 100644
--- a/site/source/locales/ui-en.yaml
+++ b/site/source/locales/ui-en.yaml
@@ -45,7 +45,7 @@ Aller au contenu principal: Go to main content
Aller directement au pied de page: Go directly to footer
Annuler: Cancel
Arrêt maladie: Sick leave
-Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants: Assistants for the 2022 tax return for the self-employed
+Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants: Assistants for the 2023 self-employed tax return
Attention, information importante: Important information
Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Please note that your saved data will be permanently deleted.
Aucun: No
diff --git a/site/source/locales/ui-fr.yaml b/site/source/locales/ui-fr.yaml
index 7cc33c0fd..8993b2283 100644
--- a/site/source/locales/ui-fr.yaml
+++ b/site/source/locales/ui-fr.yaml
@@ -48,7 +48,7 @@ Aller au contenu principal: Aller au contenu principal
Aller directement au pied de page: Aller directement au pied de page
Annuler: Annuler
Arrêt maladie: Arrêt maladie
-Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants
+Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants: Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants
Attention, information importante: Attention, information importante
Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.: Attention, vos données sauvegardées seront supprimées de manière définitive.
Aucun: Aucun
@@ -927,7 +927,7 @@ pages:
titre: <0>Entreprise et activité
meta:
description: Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à
- reporter dans votre déclaration de revenu 2022
+ reporter dans votre déclaration de revenu 2023
title: Détermination des charges sociales déductibles
shortname: Détermination des charges sociales déductibles
title: Assistant à la détermination des charges sociales déductibles
diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts
index ecc1501d4..d0a5e7be4 100644
--- a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts
+++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/config.ts
@@ -19,7 +19,7 @@ export function déclarationChargesSocialesIndépendantConfig({
meta: {
description: t(
'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.meta.description',
- 'Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenu 2022'
+ 'Calculez le montant des cotisations et contributions sociales à reporter dans votre déclaration de revenu 2023'
),
title: t(
'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.meta.title',
diff --git a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx
index dfc246d18..962178070 100644
--- a/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx
+++ b/site/source/pages/assistants/declaration-charges-sociales-independant/index.tsx
@@ -38,7 +38,7 @@ const config: SimulationConfig = {
situation: {
'déclaration charge sociales': 'oui',
'dirigeant . régime social': "'indépendant'",
- date: '01/01/2022',
+ date: '01/01/2023',
'dirigeant . indépendant . PL . CIPAV': 'non',
'entreprise . catégorie juridique': "''",
impôt: 'non',
@@ -127,7 +127,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
}}
>
Cette aide à la déclaration concerne uniquement les
- entreprises déjà en activité en 2022
+ entreprises déjà en activité en 2023
@@ -173,7 +173,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
- Cotisations et contributions sociales en 2022
+ Cotisations et contributions sociales en 2023
@@ -217,7 +217,7 @@ function ImpositionSection() {
- Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2022 ?
+ Quel est votre chiffre d'affaires hors taxes en 2023 ?
Indiquez le montant hors taxes de votre chiffre d’affaires ou
de vos recettes bruts (avant déduction de l’abattement
@@ -230,7 +230,7 @@ function ImpositionSection() {
- Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2022 ?
+ Quel est votre résultat fiscal au titre de l'année 2023 ?
Charges sociales et exonérations fiscales non incluses{' '}
@@ -254,7 +254,7 @@ function ImpositionSection() {
- Quel est le montant net de votre rémunération en 2022 ?
+ Quel est le montant net de votre rémunération en 2023 ?
Sans tenir compte des charges sociales
diff --git a/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx b/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx
index 4f10622dc..16f851657 100644
--- a/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx
+++ b/site/source/pages/simulateurs-et-assistants/index.tsx
@@ -142,7 +142,7 @@ export default function SimulateursEtAssistants() {
- Assistants à la déclaration de revenu 2022 des indépendants
+ Assistants à la déclaration de revenu 2023 des indépendants