Ajout de l'aide à l'embauche d'un premier salarié
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- Aide: Aide embauche premier salarié
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attributs:
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type: prime
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thème: aide à l'embauche
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par: État
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démarches: demande rapide
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description: |
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Aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
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référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008168
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conditions:
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- effectif entreprise <= 250
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- 2015-06-09 < début contrat <= 2016
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- durée contrat > 6 mois # CD OK, pas cumul avec apprentissage, donc alternance seulement en Contrat Pro
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- salaire de base < 1,3 * SMIC
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- entreprise de droit privé
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#TODO Le ministère du Travail indique dans son questions-réponses que les comités d'entreprise sont également éligibles à cette aide, tout comme les groupements d'employeurs au titre de l'embauche d'un salarié permanent, mais aussi d'un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes.
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#TODO l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche
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#TODO
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# L’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide, si un premier contrat de travail est rompu pour l’un des motifs suivants :
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# rupture de la période d’essai,
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# retraite,
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# démission,
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# décès,
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# licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde.
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# Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur (pour les 2 contrats) ne peut pas dépasser 4 000 €.
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non-cumul:
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# Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, CICE, Accre
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# L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, contrat d'apprentissage (sauf si l'embauche a lieu à l'issue de l'apprentissage), aide à l'embauche d'un premier salarié...
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- Aide:
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par: État
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# Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.
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# L'aide est versée sous la forme d'une prime trimestrielle de 500 €.
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# Si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Par exemple, pour un CDI à temps partiel (à 80 % d'un temps plein), la prime est de 400 € par trimestre ( 3 200 € sur 2 ans).
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formule:
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montant étalé:
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# somme échelonnée:
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total: 4000
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versement: trimestriel
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proratisation: temps de travail
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Reference in New Issue