diff --git a/parameters/salariat/aides/aide-embauche-premier-salarie.yaml b/parameters/salariat/aides/aide-embauche-premier-salarie.yaml new file mode 100644 index 000000000..4c4528ef2 --- /dev/null +++ b/parameters/salariat/aides/aide-embauche-premier-salarie.yaml @@ -0,0 +1,46 @@ +- Aide: Aide embauche premier salarié + attributs: + type: prime + thème: aide à l'embauche + par: État + démarches: demande rapide + description: | + Aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. + référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008168 + + conditions: + - effectif entreprise <= 250 + - 2015-06-09 < début contrat <= 2016 + - durée contrat > 6 mois # CD OK, pas cumul avec apprentissage, donc alternance seulement en Contrat Pro + - salaire de base < 1,3 * SMIC + - entreprise de droit privé + #TODO Le ministère du Travail indique dans son questions-réponses que les comités d'entreprise sont également éligibles à cette aide, tout comme les groupements d'employeurs au titre de l'embauche d'un salarié permanent, mais aussi d'un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes. + + #TODO l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche + #TODO + # L’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide, si un premier contrat de travail est rompu pour l’un des motifs suivants : + # rupture de la période d’essai, + # retraite, + # démission, + # décès, + # licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde. + # + # Dans ce cas, l’aide totale versée à l’employeur (pour les 2 contrats) ne peut pas dépasser 4 000 €. + + + + non-cumul: + # Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, CICE, Accre + # L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, contrat d'apprentissage (sauf si l'embauche a lieu à l'issue de l'apprentissage), aide à l'embauche d'un premier salarié... + - Aide: + par: État + + # Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. + # L'aide est versée sous la forme d'une prime trimestrielle de 500 €. + # Si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Par exemple, pour un CDI à temps partiel (à 80 % d'un temps plein), la prime est de 400 € par trimestre ( 3 200 € sur 2 ans). + formule: + montant étalé: + # somme échelonnée: + total: 4000 + versement: trimestriel + proratisation: temps de travail