🔨 Intègre les exonérations JEI

règles/rémunération-travail/aides/ok/jei.yaml

@@ -0,0 +1,29 @@
+- espace: contrat salarié
+  nom: statut JEI
+  titre: Statut JEI
+  question: Profitez-vous du statut Jeune Entreprise Innovante pour cette embauche ?
+  description: |
+    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations.
+
+- espace: contrat salarié
+  nom: exonération JEI
+  aide:
+    type: réduction de cotisations
+    démarches: non
+  description: |
+    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier de certaines exonérations.
+  références:
+    description: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188
+    calcul: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-au-s/jeunes-entreprises-innovantes/quelle-exoneration.html
+
+  non applicable si: ≠ statut JEI
+
+  formule:
+    # TODO - le plafonnement à 4,5 smic, précalculé pour 09/2017; cette approximation n'est bien sûr pas satisfaisante,
+    # il faut fournir un mécanisme "exonération" capable de recalculer une règle en introduisant un plafond
+    le minimum de:
+      - 1634.39
+      - somme:
+        - allocations familiales
+        - maladie (employeur)
+        - vieillesse (employeur)

règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml

@@ -198,6 +198,7 @@
     somme:
       - CICE
       - réduction générale
+      - exonération JEI
 
 - espace: contrat salarié
   nom: Salaire