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Intègre la cotisation pénibilité

règles/rémunération-travail/cotisations/ok/pénibilité.yaml

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+- espace: contrat salarié
+  nom: cotisation pénibilité
+  attributs:
+    branche: santé # ou vieillesse car ouvrant droit à une retraite anticipée ?
+  description: Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur
+  références:
+    - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
+    - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/les-cotisations-patronales-au-ti/cotisations-dues.html
+    - Code du travail - Article L4162-19
+
+  formule:
+    multiplication:
+      assiette: assiette cotisations sociales
+      composantes:
+        - nom: base
+          taux: 0.01%
+        - nom: additionnelle
+          non applicable si:
+            - toutes ces conditions:
+                - type de contrat = 'CDD'
+                - durée contrat < 1
+          variations:
+            - si: ≠ contrat salarié . exposition pénibilité multiple
+              taux: 0.2%
+            - si: contrat salarié . exposition pénibilité multiple
+              taux: 0.4%

règles/rémunération-travail/cotisations/pénibilité.yaml

@@ -1,56 +0,0 @@
-- Cotisation: pénibilité
-  attributs:
-    branche: santé # ou vieillesse car ouvrant droit à une retraite anticipée ?
-  description: Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur
-  références:
-    - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
-    - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/les-cotisations-patronales-au-ti/cotisations-dues.html
-    - Code du travail - Article L4162-19
-
-  formule:
-    multiplication:
-      assiette: assiette cotisations sociales
-      composantes:
-        - nom: base
-          taux:
-            2017: 0.01%
-        - nom: additionnelle
-          applicable si: Activité . durée >= 1 mois
-          taux:
-            variations:
-              - si: Salariat . exposition pénibilité simple
-                2017: 0.2%
-                2015: 0.1%
-              - si: Salariat . exposition pénibilité multiple
-                2017: 0.4%
-                2015: 0.2%
-
-- Cotisation: pénibilité
-  attributs:
-    branche: santé # ou vieillesse car ouvrant droit à une retraite anticipée ?
-  description: Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur
-  références:
-    - https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
-    - https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/les-cotisations-patronales-au-ti/cotisations-dues.html
-    - Code du travail - Article L4162-19
-
-  formule:
-    composantes:
-      - nom: base
-        multiplication:
-          assiette: assiette cotisations sociales
-          taux:
-            2017: 0.01%
-
-      - nom: additionnelle
-        applicable si: Activité . durée >= 1 mois
-        multiplication:
-          assiette: assiette cotisations sociales
-          taux:
-            variations:
-              - si: Salariat . exposition pénibilité simple
-                2017: 0.2%
-                2015: 0.1%
-              - si: Salariat . exposition pénibilité multiple
-                2017: 0.4%
-                2015: 0.2%

règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml

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   question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
   description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique
 
+- espace: contrat salarié
+  nom: exposition pénibilité multiple
+  titre: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité
+  question: Le salarié est-il exposé à des facteurs de pénibilité multiples ?
+  référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
 
 - espace: contrat salarié
   nom: plafond sécurité sociale
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       - Contribution au Dialogue Social
       - formation professionnelle
       - taxe d'apprentissage
+      - cotisation pénibilité
       - CDD . surcoût CDD
 
   exemples: