🖋️ corrige l'avertissement sur la régularisation

pull/1127/head
Johan Girod 2020-09-21 11:44:25 +02:00
parent d9b6ea706c
commit 9a84e384b8
2 changed files with 76 additions and 24 deletions

View File

@ -3948,6 +3948,58 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire:
titre.en: '[automatic] supplementary pension (CARCDSF)'
titre.fr: retraite complémentaire (CARCDSF)
? dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . réduction de la cotisation forfaitaire
: description.en: >
[automatic] You have the possibility of benefiting from a contribution
reduction
for the supplementary pension if you apply for it. More information
more](/documentation/lead/independent/WFP/WFP/CARCDSF/additional withdrawal/removal)
description.fr: >
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation
pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir
plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/PAM/CARCDSF/retraite-complémentaire/forfaitaire/réduction)
note.en: >
[automatic] Affiliates whose net professional income for the year N-1 is
less than 85%.
% of the PASS in force on 1 January of the year in question (€34,966 in 2020)
may, on request, obtain a reduction in the lump-sum contribution.
The reduction coefficient applied shall be equal to the ratio of income
non-salaried professionals on the above-mentioned threshold.
The request must be addressed to the CARDSF and be accompanied by a
photocopy of the tax return no. 2042 C or 2035 or 2065 and their
annexes (2033 B and D or 2053 and 2058 A) for the year 2019.
note.fr: >
Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont
inférieurs à 85
% du PASS en vigueur au 1er janvier de lannée considérée (34 966 € en 2020)
peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire.
Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus
professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus.
La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée dune
photocopie de la déclaration dimpôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs
annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de lannée 2019.
dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme:
titre.en: '[automatic] midwife'
titre.fr: sage-femme
@ -4724,6 +4776,27 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
description.fr: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif
titre.en: '[automatic] contribution base'
titre.fr: assiette des cotisations
dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire:
description.en: >-
[automatic] When you start your activity, as your professional income is not
known, the contributions and fees for the first two years are calculated on
a flat-rate basis.
This base is 19% of the annual Social Security ceiling for the first and second year of activity.
There is an adjustment in the second year based on the actual income declared for the previous year.
This simulator calculates the cruise contributions (after adjustment). It therefore allows you to know the amount to be accrued for the regularization.
description.fr: >-
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels nétant
pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont
calculées sur une base forfaitaire.
Cette base sélève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année dactivité.
Il y a un ajustement au cours de la deuxième année en fonction des revenus réels déclarés pour l'année précédente.
Ce simulateur calcul les cotisations au régime de croisière (après régularisation). Il vous permet donc de connaître le montant à provisionner pour la régularisation.
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
description.en: >
[automatic] Allows the executive's spouse to be covered by social protection
@ -4904,27 +4977,6 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . montant:
dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . plafond:
titre.en: ceiling
titre.fr: plafond
dirigeant . indépendant . contrôle base forfaitaire:
description.en: >-
[automatic] When you start your activity, as your professional income is not
known, the contributions and fees for the first two years are calculated on
a flat-rate basis.
This base is 19% of the annual Social Security ceiling for the first and second year of activity.
There is an adjustment in the third year based on the actual income declared in the two previous years.
This simulator calculates the contributions to the cruise scheme (after regularisation). It therefore allows you to know the amount to be accrued for the regularization.
description.fr: >-
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels nétant
pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont
calculées sur une base forfaitaire.
Cette base sélève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année dactivité.
Il y a un ajustement la troisième année en fonction des revenus réels déclarées lors des deux années précédentes.
Ce simulateur calcul les cotisations au régime de croisière (après régularisation). Il vous permet donc de connaître le montant à provisionner pour la régularisation.
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions:
description.en: >
[automatic] This is the total amount owed by the self-employed person in

View File

@ -440,7 +440,7 @@ dirigeant . indépendant:
rend non applicable: contrat salarié
formule: dirigeant = 'indépendant'
dirigeant . indépendant . contrôle base forfaitaire:
dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire:
type: notification
applicable si:
toutes ces conditions:
@ -454,8 +454,8 @@ dirigeant . indépendant . contrôle base forfaitaire:
Cette base sélève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de
la première et de la deuxième année dactivité.
Il y a un ajustement la troisième année en fonction des revenus réels
déclarées lors des deux années précédentes.
Il y a un ajustement au cours de la deuxième année en fonction des
revenus réels déclarés pour l'année précédente.
Ce simulateur calcul les cotisations au régime de croisière (après
régularisation). Il vous permet donc de connaître le montant à