From 9a84e384b898510af69be1088da918e368e62285 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Mon, 21 Sep 2020 11:44:25 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:fountain=5Fpen:=20corrige=20l'avertissement=20?= =?UTF-8?q?sur=20la=20r=C3=A9gularisation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml | 94 ++++++++++++++++----- mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml | 6 +- 2 files changed, 76 insertions(+), 24 deletions(-) diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index ed56058bf..556f612b0 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -3948,6 +3948,58 @@ dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire: titre.en: '[automatic] supplementary pension (CARCDSF)' titre.fr: retraite complémentaire (CARCDSF) +? dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . retraite complémentaire . réduction de la cotisation forfaitaire +: description.en: > + [automatic] You have the possibility of benefiting from a contribution + reduction + + for the supplementary pension if you apply for it. More information + + more](/documentation/lead/independent/WFP/WFP/CARCDSF/additional withdrawal/removal) + description.fr: > + Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de cotisation + + pour la retraite complémentaire si vous en faites la demande. [En savoir + + plus](/documentation/dirigeant/indépendant/PL/PAM/CARCDSF/retraite-complémentaire/forfaitaire/réduction) + note.en: > + [automatic] Affiliates whose net professional income for the year N-1 is + less than 85%. + + % of the PASS in force on 1 January of the year in question (€34,966 in 2020) + + may, on request, obtain a reduction in the lump-sum contribution. + + + The reduction coefficient applied shall be equal to the ratio of income + + non-salaried professionals on the above-mentioned threshold. + + + The request must be addressed to the CARDSF and be accompanied by a + + photocopy of the tax return no. 2042 C or 2035 or 2065 and their + + annexes (2033 B and D or 2053 and 2058 A) for the year 2019. + note.fr: > + Les affiliés dont les revenus professionnels nets sur l'année N-1 sont + inférieurs à 85 + + % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (34 966 € en 2020) + + peuvent, sur demande, obtenir une réduction de la cotisation forfaitaire. + + + Le coefficient de réduction appliqué est égal au rapport des revenus + + professionnels non-salariés sur le seuil mentionné ci-dessus. + + + La demande doit être adressée à la CARCDSF et être accompagnée d’une + + photocopie de la déclaration d’impôt n° 2042 C ou 2035 ou 2065 et de leurs + + annexes (2033 B et D ou 2053 et 2058 A) de l’année 2019. dirigeant . indépendant . PL . CARCDSF . sage-femme: titre.en: '[automatic] midwife' titre.fr: sage-femme @@ -4724,6 +4776,27 @@ dirigeant . indépendant . assiette des cotisations: description.fr: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif titre.en: '[automatic] contribution base' titre.fr: assiette des cotisations +dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire: + description.en: >- + [automatic] When you start your activity, as your professional income is not + known, the contributions and fees for the first two years are calculated on + a flat-rate basis. + + This base is 19% of the annual Social Security ceiling for the first and second year of activity. + + There is an adjustment in the second year based on the actual income declared for the previous year. + + This simulator calculates the cruise contributions (after adjustment). It therefore allows you to know the amount to be accrued for the regularization. + description.fr: >- + Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant + pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont + calculées sur une base forfaitaire. + + Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année d’activité. + + Il y a un ajustement au cours de la deuxième année en fonction des revenus réels déclarés pour l'année précédente. + + Ce simulateur calcul les cotisations au régime de croisière (après régularisation). Il vous permet donc de connaître le montant à provisionner pour la régularisation. dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur: description.en: > [automatic] Allows the executive's spouse to be covered by social protection @@ -4904,27 +4977,6 @@ dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . montant: dirigeant . indépendant . contrats madelin . retraite . plafond: titre.en: ceiling titre.fr: plafond -dirigeant . indépendant . contrôle base forfaitaire: - description.en: >- - [automatic] When you start your activity, as your professional income is not - known, the contributions and fees for the first two years are calculated on - a flat-rate basis. - - This base is 19% of the annual Social Security ceiling for the first and second year of activity. - - There is an adjustment in the third year based on the actual income declared in the two previous years. - - This simulator calculates the contributions to the cruise scheme (after regularisation). It therefore allows you to know the amount to be accrued for the regularization. - description.fr: >- - Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant - pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont - calculées sur une base forfaitaire. - - Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année d’activité. - - Il y a un ajustement la troisième année en fonction des revenus réels déclarées lors des deux années précédentes. - - Ce simulateur calcul les cotisations au régime de croisière (après régularisation). Il vous permet donc de connaître le montant à provisionner pour la régularisation. dirigeant . indépendant . cotisations et contributions: description.en: > [automatic] This is the total amount owed by the self-employed person in diff --git a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml index d3c7cb1e5..b8cf684ce 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/dirigeant.yaml @@ -440,7 +440,7 @@ dirigeant . indépendant: rend non applicable: contrat salarié formule: dirigeant = 'indépendant' -dirigeant . indépendant . contrôle base forfaitaire: +dirigeant . indépendant . avertissement base forfaitaire: type: notification applicable si: toutes ces conditions: @@ -454,8 +454,8 @@ dirigeant . indépendant . contrôle base forfaitaire: Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au titre de la première et de la deuxième année d’activité. - Il y a un ajustement la troisième année en fonction des revenus réels - déclarées lors des deux années précédentes. + Il y a un ajustement au cours de la deuxième année en fonction des + revenus réels déclarés pour l'année précédente. Ce simulateur calcul les cotisations au régime de croisière (après régularisation). Il vous permet donc de connaître le montant à