🔨 Pas de GMP si non cadre

2017-05-30 18:09:51 +02:00 · 2017-05-30 18:09:51 +02:00 · 992833e560
parent ba4befc25c
commit 992833e560
1 changed files with 3 additions and 1 deletions
--- a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/agirc-gmp.yaml
+++ b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/agirc-gmp.yaml
@ -13,7 +13,9 @@
    si > PSS alors le mec va payer une cotisation AGIRC sur la tranche B, et la GMP sera le complément pour arriver à un montant total = cotisation #forfaitaire GMP
    Autrement dit, si agirc < cotisation forfaitaire, GMP = complément

-  concerne: catégorie salarié = cadre
+  # TODO On pourrait aussi se dire que cette formule est un complément de AGIRC,
+  # donc que les conditions d'applicabilité d'AGIRC n'ont pas à être répétées
+  non applicable si: ≠ statut cadre


  formule: