diff --git a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/agirc-gmp.yaml b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/agirc-gmp.yaml index 000e9d4ad..46beaaa55 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/agirc-gmp.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/agirc-gmp.yaml @@ -13,7 +13,9 @@ si > PSS alors le mec va payer une cotisation AGIRC sur la tranche B, et la GMP sera le complément pour arriver à un montant total = cotisation #forfaitaire GMP Autrement dit, si agirc < cotisation forfaitaire, GMP = complément - concerne: catégorie salarié = cadre + # TODO On pourrait aussi se dire que cette formule est un complément de AGIRC, + # donc que les conditions d'applicabilité d'AGIRC n'ont pas à être répétées + non applicable si: ≠ statut cadre formule: