🔨 Cotisation maladie sur les revenus de remplacement

publicode/rules/salarié.yaml

@@ -1597,6 +1597,7 @@ contrat salarié . rémunération . net avec revenus de remplacement:
       - net de cotisations
       - revenus de remplacement
       - (- CSG et CRDS . revenus de remplacement)
+      - (- cotisations . maladie sur les revenus de remplacement)
 
 contrat salarié . rémunération . net imposable:
   titre: Salaire net imposable
@@ -1818,6 +1819,18 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . conventionnelles:
   unité par défaut: €/mois
   formule: 0
 
+contrat salarié . cotisations . maladie sur les revenus de remplacement:
+  formule:
+    produit:
+      assiette: rémunération . revenus de remplacement
+      taux:
+        variations:
+          - si: établissement . localisation . département = 'Mayotte'
+            alors: 2.35%
+          - si: régime alsace moselle
+            alors: 1.5%
+          - sinon: 0%
+
 contrat salarié . aides employeur:
   titre: aides employeur
   résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps
@@ -2552,7 +2565,7 @@ contrat salarié . régime alsace moselle:
     Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements.
 
     Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/).
-  applicable si:
+  formule:
     une de ces conditions:
       - établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'
       - établissement . localisation . département = 'Haut-Rhin'

source/components/simulationConfigs/chômage-partiel.yaml

@@ -15,6 +15,7 @@ questions:
     - contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine
     - contrat salarié . activité partielle . convention syntec
     - contrat salarié . profession spécifique
+    - établissement . localisation
 
 unités par défaut: [€/mois]
 situation:

source/locales/rules-en.yaml

@@ -1871,6 +1871,9 @@ contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire . rémunération réelle:
 contrat salarié . cotisations . assiette minimale:
   titre.en: '[automatic] minimum base'
   titre.fr: assiette minimale
+contrat salarié . cotisations . maladie sur les revenus de remplacement:
+  titre.en: '[automatic] sickness on replacement income'
+  titre.fr: maladie sur les revenus de remplacement
 contrat salarié . cotisations . patronales:
   titre.en: employer contributions
   titre.fr: cotisations patronales