diff --git a/publicode/rules/salarié.yaml b/publicode/rules/salarié.yaml index 14c58d2d4..6494a90ed 100644 --- a/publicode/rules/salarié.yaml +++ b/publicode/rules/salarié.yaml @@ -1597,6 +1597,7 @@ contrat salarié . rémunération . net avec revenus de remplacement: - net de cotisations - revenus de remplacement - (- CSG et CRDS . revenus de remplacement) + - (- cotisations . maladie sur les revenus de remplacement) contrat salarié . rémunération . net imposable: titre: Salaire net imposable @@ -1818,6 +1819,18 @@ contrat salarié . cotisations . patronales . conventionnelles: unité par défaut: €/mois formule: 0 +contrat salarié . cotisations . maladie sur les revenus de remplacement: + formule: + produit: + assiette: rémunération . revenus de remplacement + taux: + variations: + - si: établissement . localisation . département = 'Mayotte' + alors: 2.35% + - si: régime alsace moselle + alors: 1.5% + - sinon: 0% + contrat salarié . aides employeur: titre: aides employeur résumé: Pour l'employeur, différées dans le temps @@ -2552,7 +2565,7 @@ contrat salarié . régime alsace moselle: Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements. Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/). - applicable si: + formule: une de ces conditions: - établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin' - établissement . localisation . département = 'Haut-Rhin' diff --git a/source/components/simulationConfigs/chômage-partiel.yaml b/source/components/simulationConfigs/chômage-partiel.yaml index 3a09a296e..d981dc9ff 100644 --- a/source/components/simulationConfigs/chômage-partiel.yaml +++ b/source/components/simulationConfigs/chômage-partiel.yaml @@ -15,6 +15,7 @@ questions: - contrat salarié . temps de travail . temps partiel . heures par semaine - contrat salarié . activité partielle . convention syntec - contrat salarié . profession spécifique + - établissement . localisation unités par défaut: [€/mois] situation: diff --git a/source/locales/rules-en.yaml b/source/locales/rules-en.yaml index 71b588c01..878386744 100644 --- a/source/locales/rules-en.yaml +++ b/source/locales/rules-en.yaml @@ -1871,6 +1871,9 @@ contrat salarié . cotisations . assiette forfaitaire . rémunération réelle: contrat salarié . cotisations . assiette minimale: titre.en: '[automatic] minimum base' titre.fr: assiette minimale +contrat salarié . cotisations . maladie sur les revenus de remplacement: + titre.en: '[automatic] sickness on replacement income' + titre.fr: maladie sur les revenus de remplacement contrat salarié . cotisations . patronales: titre.en: employer contributions titre.fr: cotisations patronales