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Maxime Quandalle
Johan Girod
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bc3553e075
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8c26c2d278
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@ -65,21 +65,21 @@ DRI . cas exclus:
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texte: |-
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### Vous avez créé votre entreprise en 2022
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Les revenus de cette entreprise seront à déclarer l'année prochaine.
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Les revenus de cette entreprise seront à déclarer l'année prochaine.
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Vous pouvez estimer le montant de votre revenu net après impôt grâce aux
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Vous pouvez estimer le montant de votre revenu net après impôt grâce aux
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simulateurs disponibles sur ce site.
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DRI . textes: oui
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DRI . textes . désolé:
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texte: |-
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Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration,
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Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration,
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rapprochez-vous de votre comptable. Si vous êtes sans comptable, vous pouvez
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[contacter le service des impôts](https://www.impots.gouv.fr/contacts).
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DRI . textes . autres outils:
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texte: |-
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Ce site propose d'autres outils qui pourraient vous intéresser (par exemple un
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Ce site propose d'autres outils qui pourraient vous intéresser (par exemple un
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simulateur de revenu net après impôt).
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DRI . textes . comptable:
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@ -132,8 +132,8 @@ DRI . accompagnement imposition . type . exceptions:
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- si: entreprise . catégorie juridique . EI
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alors:
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texte: |-
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Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant,
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votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si :
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Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant,
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votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si :
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- c'est une **entreprise individuelle à responsabilité limitée** (EIRL),
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- et **une demande a été envoyée aux impôts** pour choisir l'impôt sur les sociétés.
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@ -148,14 +148,14 @@ DRI . accompagnement imposition . type . exceptions:
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Votre entreprise est imposée à l'**impôt sur les sociétés** (IS) si **une demande a été envoyée aux impôts**
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pour choisir l'impôt sur les sociétés. Cette demande a pu avoir lieu lors de la création ou après.
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> Il est assez fréquent que les EURL choisissent l'option de l'impôt sur les sociétés. Ce choix permet
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> Il est assez fréquent que les EURL choisissent l'option de l'impôt sur les sociétés. Ce choix permet
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de se verser des dividendes par exemple.
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{{ textes . comptable }}
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DRI . accompagnement imposition . bénéfice:
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texte: |-
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L'activité principale de votre entreprise est
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L'activité principale de votre entreprise est
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« **{{ entreprise . activité principale }}** ».
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{{situation}}
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DRI . accompagnement imposition . bénéfice . situation:
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@ -182,7 +182,7 @@ DRI . accompagnement imposition . bénéfice . situation:
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DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications:
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texte: |-
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La déclaration de revenus contient **trois sections principales** pour déclarer les
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La déclaration de revenus contient **trois sections principales** pour déclarer les
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bénéfices de votre activité :
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- les bénéfices de type **industriels et commerciaux** (BIC)
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@ -192,22 +192,22 @@ DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications:
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Dans votre cas, vous **remplirez la section {{ entreprise . imposition . IR . type de bénéfices}}**
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pour déclarer les bénéfices (ou déficits) de votre entreprise.
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À noter : le type de bénéfice change la façon dont le comptable doit gérer l'entreprise. Par
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exemple, cela détermine s'il doit utiliser une comptabilité de trésorerie ou d'engagement et quelle
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À noter : le type de bénéfice change la façon dont le comptable doit gérer l'entreprise. Par
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exemple, cela détermine s'il doit utiliser une comptabilité de trésorerie ou d'engagement et quelle
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liasse fiscale il doit remplir.
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DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions:
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applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles
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texte: |-
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Les bénéfices de votre activité peuvent être de type **industriels et commerciaux** (BIC) si :
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- la majeure partie de votre activité consiste en la **vente de bien**,
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- la majeure partie de votre activité consiste en la **vente de bien**,
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- ou vous créez dans le but de **reproduire et vendre** votre création (par exemple, un photographe d'illustration qui prend des photos pour le compte de clients).
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{{ textes . comptable }}
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DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal:
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question: |-
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Dans la section « **vos obligations fiscales** »,
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Dans la section « **vos obligations fiscales** »,
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quel est le « **régime d'imposition** » inscrit sur la première ligne ?
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par défaut:
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variations:
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@ -284,7 +284,7 @@ DRI . accompagnement imposition . régime:
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DRI . accompagnement imposition . explications:
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texte: |-
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Votre régime d'imposition change le niveau de détail demandé lors du remplissage des obligations
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Votre régime d'imposition change le niveau de détail demandé lors du remplissage des obligations
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comptables.
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{{ situation }}
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@ -307,10 +307,10 @@ DRI . accompagnement imposition . explications . situation:
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Il est donc très fortement conseillé d'avoir un comptable.
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- si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié
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alors:
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texte: Avec le régime réel simplifié, vous devrez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'avoir un comptable.
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texte: Avec le régime réel simplifié, vous devez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'avoir un comptable.
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- si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
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alors:
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texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devrez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'avoir un comptable.
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texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'avoir un comptable.
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DRI . imposition cas exclus:
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applicable si:
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@ -871,7 +871,7 @@ DRI . cotisations . assiette CSG:
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DRI . cotisations . provisionnelles:
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titre: Vos cotisations provisionnelles
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description: |-
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En 2022, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisation**s que vous devrez . C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2021 (déclaré en 2022).
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||||
En 2022, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisations** à payer. C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2021 (déclaré en 2022).
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Ces cotisations seront **régularisées en 2023**, une fois que l'Urssaf connaîtra votre revenu réel de 2022.
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@ -30,26 +30,24 @@ Voici une liste non exhaustives des cas non pris en compte dans la version actue
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- Professions libérales reglementées
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- Agents généraux d’assurances
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### Entreprises imposées à l'impôt sur le revenu
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### Entreprises imposées à l'impôt sur le revenu
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- Revenus de type agricoles (BA)
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- Revenus non professionnels : loueurs meublés en non professionnel (LMNP), non commerciaux (BNC NON PRO) et industriels et commerciaux (BIC NON PRO).
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- Réductions et crédits d'impôts (CIR, compétitivité et emploi, etc.)
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- Inventeurs, auteurs de logiciels (Revenus nets de la cession ou concession
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de brevets et assimilés taxables)
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### Entreprises imposées à l'impôt sur les société
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### Entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés
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- Déclaration des dividendes
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- Associés gérant frais réels
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### Divers
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- Revenus issus de plusieurs entreprises distinctes
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- Cession d'activité courant 2021
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- Déclaration pour un personne à charge
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- Déclaration pour une personne à charge
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- Intérêts d’emprunt pour acquisition des parts des associés gérants
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- Revenus étrangers
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- Entreprises imposées au régime réel normal
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- Débitants de tabac
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- Exonération LODEOM
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`
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@ -110,7 +110,7 @@ export default function Accueil() {
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<Trans i18nKey="assistant-DRI.precision">
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<H3>Quelques précisions avant de continuer</H3>
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<Body>
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Pour faire votre déclaration de revenu, il faudra vous
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Pour faire votre déclaration de revenu, il faut vous
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connecter sur{' '}
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<Link href="https://www.impots.gouv.fr/accueil">
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||||
impot.gouv.fr
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@ -118,9 +118,9 @@ export default function Accueil() {
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à partir du <Strong>8 avril 2022</Strong>.
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</Body>
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<Body>
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Si vous faites remplir votre déclaration de revenu par votre
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||||
expert-comptable, cet assistant peut quand même vous être
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||||
utile pour connaître le{' '}
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||||
Si c'est votre expert-comptable qui remplit votre
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||||
déclaration, cet assistant peut quand même vous être utile
|
||||
pour connaître le{' '}
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<Strong>
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montant des cotisations sociales à payer en 2022
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</Strong>
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@ -160,7 +160,7 @@ export default function Imposition() {
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<Body>
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Si vous ne retrouvez pas ce document, ou si il n'est plus à
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||||
jour, vous pouvez{' '}
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||||
<Strong>contacter le service des impôt</Strong> pour qu'il
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||||
<Strong>contacter le service des impôts</Strong> pour qu'il
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||||
vous transmette à nouveau ces informations.
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||||
</Body>
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||||
<Body>
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||||
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@ -286,7 +286,7 @@ function ResultSection() {
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n'est pas automatique.
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</Body>
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<Body>
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||||
En tant qu'indépendant vous aurez à remplir une section spéciale
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||||
En tant qu'indépendant vous devez remplir une section spéciale
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||||
sur le montant des cotisations.
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</Body>
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||||
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||||
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|
@ -378,7 +378,7 @@ function ResultSection() {
|
|||
</Body>
|
||||
</Condition>
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<Body>
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||||
Si vous avez un comptable, il se chargera de la remplir et de
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Si vous avez un comptable, il se chargera de le remplir et de
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||||
l'envoyer à l'administration fiscale.
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</Body>
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Reference in New Issue