From 8c26c2d278c81bf05b54818318068086d541f96e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Wed, 13 Apr 2022 11:55:23 +0200 Subject: [PATCH] Retouche texte --- .../assistant-déclaration-revenu.yaml | 34 +++++++++---------- .../_components/Exceptions.tsx | 8 ++--- .../entreprise.tsx | 8 ++--- .../imposition.tsx | 6 ++-- 4 files changed, 27 insertions(+), 29 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml b/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml index 7aee8f2d8..0ae3915a1 100644 --- a/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml +++ b/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml @@ -65,21 +65,21 @@ DRI . cas exclus: texte: |- ### Vous avez créé votre entreprise en 2022 - Les revenus de cette entreprise seront à déclarer l'année prochaine. + Les revenus de cette entreprise seront à déclarer l'année prochaine. - Vous pouvez estimer le montant de votre revenu net après impôt grâce aux + Vous pouvez estimer le montant de votre revenu net après impôt grâce aux simulateurs disponibles sur ce site. DRI . textes: oui DRI . textes . désolé: texte: |- - Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration, + Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration, rapprochez-vous de votre comptable. Si vous êtes sans comptable, vous pouvez [contacter le service des impôts](https://www.impots.gouv.fr/contacts). DRI . textes . autres outils: texte: |- - Ce site propose d'autres outils qui pourraient vous intéresser (par exemple un + Ce site propose d'autres outils qui pourraient vous intéresser (par exemple un simulateur de revenu net après impôt). DRI . textes . comptable: @@ -132,8 +132,8 @@ DRI . accompagnement imposition . type . exceptions: - si: entreprise . catégorie juridique . EI alors: texte: |- - Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant, - votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si : + Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant, + votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si : - c'est une **entreprise individuelle à responsabilité limitée** (EIRL), - et **une demande a été envoyée aux impôts** pour choisir l'impôt sur les sociétés. @@ -148,14 +148,14 @@ DRI . accompagnement imposition . type . exceptions: Votre entreprise est imposée à l'**impôt sur les sociétés** (IS) si **une demande a été envoyée aux impôts** pour choisir l'impôt sur les sociétés. Cette demande a pu avoir lieu lors de la création ou après. - > Il est assez fréquent que les EURL choisissent l'option de l'impôt sur les sociétés. Ce choix permet + > Il est assez fréquent que les EURL choisissent l'option de l'impôt sur les sociétés. Ce choix permet de se verser des dividendes par exemple. {{ textes . comptable }} DRI . accompagnement imposition . bénéfice: texte: |- - L'activité principale de votre entreprise est + L'activité principale de votre entreprise est « **{{ entreprise . activité principale }}** ». {{situation}} DRI . accompagnement imposition . bénéfice . situation: @@ -182,7 +182,7 @@ DRI . accompagnement imposition . bénéfice . situation: DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications: texte: |- - La déclaration de revenus contient **trois sections principales** pour déclarer les + La déclaration de revenus contient **trois sections principales** pour déclarer les bénéfices de votre activité : - les bénéfices de type **industriels et commerciaux** (BIC) @@ -192,22 +192,22 @@ DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications: Dans votre cas, vous **remplirez la section {{ entreprise . imposition . IR . type de bénéfices}}** pour déclarer les bénéfices (ou déficits) de votre entreprise. - À noter : le type de bénéfice change la façon dont le comptable doit gérer l'entreprise. Par - exemple, cela détermine s'il doit utiliser une comptabilité de trésorerie ou d'engagement et quelle + À noter : le type de bénéfice change la façon dont le comptable doit gérer l'entreprise. Par + exemple, cela détermine s'il doit utiliser une comptabilité de trésorerie ou d'engagement et quelle liasse fiscale il doit remplir. DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions: applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles texte: |- Les bénéfices de votre activité peuvent être de type **industriels et commerciaux** (BIC) si : - - la majeure partie de votre activité consiste en la **vente de bien**, + - la majeure partie de votre activité consiste en la **vente de bien**, - ou vous créez dans le but de **reproduire et vendre** votre création (par exemple, un photographe d'illustration qui prend des photos pour le compte de clients). {{ textes . comptable }} DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal: question: |- - Dans la section « **vos obligations fiscales** », + Dans la section « **vos obligations fiscales** », quel est le « **régime d'imposition** » inscrit sur la première ligne ? par défaut: variations: @@ -284,7 +284,7 @@ DRI . accompagnement imposition . régime: DRI . accompagnement imposition . explications: texte: |- - Votre régime d'imposition change le niveau de détail demandé lors du remplissage des obligations + Votre régime d'imposition change le niveau de détail demandé lors du remplissage des obligations comptables. {{ situation }} @@ -307,10 +307,10 @@ DRI . accompagnement imposition . explications . situation: Il est donc très fortement conseillé d'avoir un comptable. - si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié alors: - texte: Avec le régime réel simplifié, vous devrez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'avoir un comptable. + texte: Avec le régime réel simplifié, vous devez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'avoir un comptable. - si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée alors: - texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devrez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'avoir un comptable. + texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'avoir un comptable. DRI . imposition cas exclus: applicable si: @@ -871,7 +871,7 @@ DRI . cotisations . assiette CSG: DRI . cotisations . provisionnelles: titre: Vos cotisations provisionnelles description: |- - En 2022, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisation**s que vous devrez . C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2021 (déclaré en 2022). + En 2022, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisations** à payer. C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2021 (déclaré en 2022). Ces cotisations seront **régularisées en 2023**, une fois que l'Urssaf connaîtra votre revenu réel de 2022. diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/Exceptions.tsx b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/Exceptions.tsx index 32aa38a12..159663007 100644 --- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/Exceptions.tsx +++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/_components/Exceptions.tsx @@ -30,26 +30,24 @@ Voici une liste non exhaustives des cas non pris en compte dans la version actue - Professions libérales reglementées - Agents généraux d’assurances -### Entreprises imposées à l'impôt sur le revenu +### Entreprises imposées à l'impôt sur le revenu - Revenus de type agricoles (BA) - Revenus non professionnels : loueurs meublés en non professionnel (LMNP), non commerciaux (BNC NON PRO) et industriels et commerciaux (BIC NON PRO). - Réductions et crédits d'impôts (CIR, compétitivité et emploi, etc.) - Inventeurs, auteurs de logiciels (Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés taxables) -### Entreprises imposées à l'impôt sur les société +### Entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés - Déclaration des dividendes - Associés gérant frais réels ### Divers - Revenus issus de plusieurs entreprises distinctes - Cession d'activité courant 2021 -- Déclaration pour un personne à charge +- Déclaration pour une personne à charge - Intérêts d’emprunt pour acquisition des parts des associés gérants - Revenus étrangers - Entreprises imposées au régime réel normal - Débitants de tabac - Exonération LODEOM - - ` diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/entreprise.tsx b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/entreprise.tsx index 9b8400f1e..d15aed9c2 100644 --- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/entreprise.tsx +++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/entreprise.tsx @@ -110,7 +110,7 @@ export default function Accueil() {

Quelques précisions avant de continuer

- Pour faire votre déclaration de revenu, il faudra vous + Pour faire votre déclaration de revenu, il faut vous connecter sur{' '} impot.gouv.fr @@ -118,9 +118,9 @@ export default function Accueil() { à partir du 8 avril 2022. - Si vous faites remplir votre déclaration de revenu par votre - expert-comptable, cet assistant peut quand même vous être - utile pour connaître le{' '} + Si c'est votre expert-comptable qui remplit votre + déclaration, cet assistant peut quand même vous être utile + pour connaître le{' '} montant des cotisations sociales à payer en 2022 diff --git a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/imposition.tsx b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/imposition.tsx index e6b048a37..40b6b9bc1 100644 --- a/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/imposition.tsx +++ b/site/source/pages/gerer/declaration-revenu-independants/imposition.tsx @@ -160,7 +160,7 @@ export default function Imposition() { Si vous ne retrouvez pas ce document, ou si il n'est plus à jour, vous pouvez{' '} - contacter le service des impôt pour qu'il + contacter le service des impôts pour qu'il vous transmette à nouveau ces informations. @@ -286,7 +286,7 @@ function ResultSection() { n'est pas automatique. - En tant qu'indépendant vous aurez à remplir une section spéciale + En tant qu'indépendant vous devez remplir une section spéciale sur le montant des cotisations. @@ -378,7 +378,7 @@ function ResultSection() { - Si vous avez un comptable, il se chargera de la remplir et de + Si vous avez un comptable, il se chargera de le remplir et de l'envoyer à l'administration fiscale.