🔨 Premiers impacts du statut assimilé salarié

Implémenté en ajoutant des variables et en étendant le mécanisme de
variation (pas encore fait).
L'alternative est d'ajouter un mécanisme similaire à 'non applicable
si'.
pull/281/head
Mael 2018-07-10 13:18:59 +00:00
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@ -670,7 +670,7 @@
- CDI : La signature dun contrat de travail nest pas obligatoire dans certains cas. Cest le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail).
- espace: contrat salarié
nom: type de contrat
nom: choix du type de contrat
titre: Type de contrat
question: Quelle est la nature du contrat de travail ?
formule:
@ -681,6 +681,14 @@
- CDD
par défaut: CDI
- espace: contrat salarié
nom: type de contrat
formule:
variations:
- si: assimilé
valeur: type de contrat . CDI
- sinon: choix type de contrat
- espace: contrat salarié . type de contrat
nom: CDD
description: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin.
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formule: CDD . indemnités salarié CDD
- espace: contrat salarié
nom: statut cadre
nom: choix statut cadre
titre: Statut cadre
question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique
par défaut: non
- espace: contrat salarié
nom: statut cadre
formule:
variations:
- si: assimilé
valeur: 'oui'
- sinon: choix statut cadre
- espace: contrat salarié
nom: plafond sécurité sociale temps plein
description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.