From 87842408697182d53709fb46d7fe22c47f7a1534 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mael Date: Tue, 10 Jul 2018 13:18:59 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:hammer:=20Premiers=20impacts=20du=20statut=20a?= =?UTF-8?q?ssimil=C3=A9=20salari=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Implémenté en ajoutant des variables et en étendant le mécanisme de variation (pas encore fait). L'alternative est d'ajouter un mécanisme similaire à 'non applicable si'. --- source/règles/base.yaml | 20 ++++++++++++++++++-- 1 file changed, 18 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/source/règles/base.yaml b/source/règles/base.yaml index 9ec37be3a..644b5109c 100644 --- a/source/règles/base.yaml +++ b/source/règles/base.yaml @@ -670,7 +670,7 @@ - CDI : La signature d’un contrat de travail n’est pas obligatoire dans certains cas. C’est le cas du Contrat de travail à Durée Indéterminée, considéré comme la forme normale et générale de la relation de travail entre un salarié et un employeur (Art. L1221-2 du Code du travail). - espace: contrat salarié - nom: type de contrat + nom: choix du type de contrat titre: Type de contrat question: Quelle est la nature du contrat de travail ? formule: @@ -681,6 +681,14 @@ - CDD par défaut: CDI +- espace: contrat salarié + nom: type de contrat + formule: + variations: + - si: assimilé + valeur: type de contrat . CDI + - sinon: choix type de contrat + - espace: contrat salarié . type de contrat nom: CDD description: Le contrat de travail prévoit explicitement une date de fin. @@ -791,12 +799,20 @@ formule: CDD . indemnités salarié CDD - espace: contrat salarié - nom: statut cadre + nom: choix statut cadre titre: Statut cadre question: Le salarié a-t-il le statut cadre ? description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique par défaut: non +- espace: contrat salarié + nom: statut cadre + formule: + variations: + - si: assimilé + valeur: 'oui' + - sinon: choix statut cadre + - espace: contrat salarié nom: plafond sécurité sociale temps plein description: Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.