feat(salarié): ajout des taux réduits cas particuliers

api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap

@@ -388,6 +388,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
         "salarié . cotisations . prévoyances . santé . taux employeur",
         "salarié . régimes spécifiques . DFS",
         "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle",
+        "salarié . régimes spécifiques . taux réduits",
         "salarié . rémunération . avantages en nature",
         "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant",
         "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",
@@ -441,6 +442,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
         "salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible",
         "salarié . régimes spécifiques . DFS",
         "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle",
+        "salarié . régimes spécifiques . taux réduits",
         "salarié . rémunération . avantages en nature",
         "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant",
         "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",

modele-social/règles/salarié/salarié.publicodes

@@ -320,6 +320,189 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste . abattement f
         - sinon: 0 €/an
     plancher: 0 €/an
 
+salarié . régimes spécifiques . taux réduits:
+  titre: taux réduits cas particuliers
+  description: |
+    L’emploi de certaines professions donne lieu au paiement des cotisations de
+    Sécurité sociale à taux réduits. Sont notamment concernés :
+    - les artistes du spectacle,
+    - les mannequins,
+    - les journalistes professionnels et les pigistes,
+    - les professions médicales salariées.
+  question: Le salarié bénéficie-t-il de taux de cotisations réduits ?
+  par défaut: non
+  références:
+    Les taux réduits cas particuliers: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html
+
+salarié . régimes spécifiques . taux réduits . profession:
+  question:
+    Quelle est la profession du salarié pour l'application de taux de cotisations
+    réduits ?
+  formule:
+    une possibilité:
+      possibilités:
+        - VRP multicarte
+        - journaliste
+        - profession médicale
+        - artiste du spectacle
+        - mannequin
+      choix obligatoire: oui
+
+  avec:
+    VRP multicarte:
+      icônes: 💼
+      description: |
+        Concerne les voyageurs, représentants et placiers (VRP) à cartes multiples.
+      références:
+        Taux de cotisations - VRP multicarte: https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-VRP-multicarte.html
+
+    journaliste:
+      icônes: ✒️
+      description: |
+        Concerne les salariés pigistes et journalistes et assimilés pour les employeurs suivants :
+        - journaux d’information
+        - agences de presse
+        - entreprises de radiodiffusion et de télévision
+      références:
+        Taux réduits pour les journalistes: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-journalistes
+
+    profession médicale:
+      icônes: 🩺
+      description: |
+        Concerne les membres des professions médicales et les médecins salariés qui exercent
+        leur activité à <strong>temps partiel régulièrement et simultanément</strong> pour
+        plusieurs employeurs relevant du régime général.
+      références:
+        Taux réduits pour les professions médicales: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-professions-medicales
+
+    artiste du spectacle:
+      icônes: 🎭
+      description: |
+        Concerne uniquement les artistes des employeurs du spectacle vivant.
+        Les techniciens ne sont pas concernés.
+      références:
+        Taux réduits pour les artistes du spectacle: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-artistes-du-spectacle
+
+    mannequin:
+      icônes: ✨
+      description: |
+        Concerne tout mannequin percevant une rémunération.
+        mon-entreprise ne gère pas les cotisations sur les royalties.
+      références:
+        Taux réduits pour les mannequins: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-mannequins
+
+salarié . régimes spécifiques . taux réduits . réduction de taux:
+  applicable si:
+    est défini: profession
+  variations:
+    - si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'profession médicale'
+      alors: 70%
+    - si: profession = 'journaliste'
+      alors: 80%
+
+  avec:
+    cotisations vieillesse employeur plafonnée taux:
+      remplace: cotisations . vieillesse . employeur . plafonnée . taux
+      valeur:
+        variations:
+          - si: profession = 'VRP multicarte'
+            alors: 6.9%   # Valeur en dur car pas exactement 80% du taux de base (cf référence)
+          - sinon: cotisations . vieillesse . employeur . plafonnée . taux * réduction de taux
+
+    cotisations vieillesse salarié plafonnée taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'journaliste'
+          - profession = 'profession médicale'
+      remplace: cotisations . vieillesse . salarié . plafonnée . taux
+      valeur: cotisations . vieillesse . salarié . plafonnée . taux * réduction de taux
+
+    cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'journaliste'
+      remplace: cotisations . vieillesse . employeur . déplafonnée . taux
+      valeur:
+        cotisations . vieillesse . employeur . déplafonnée . taux * réduction de taux
+
+    cotisations ATMP taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'journaliste'
+      remplace: cotisations . ATMP . taux
+      valeur: cotisations . ATMP . taux * réduction de taux
+      arrondi: 2 décimale
+
+    cotisations ATMP taux minimum:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'journaliste'
+      remplace: cotisations . ATMP . taux minimum
+      valeur: cotisations . ATMP . taux minimum * réduction de taux
+      arrondi: 2 décimale
+
+    cotisations allocations familiales taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'journaliste'
+      remplace: cotisations . allocations familiales . taux
+      valeur: cotisations . allocations familiales . taux * réduction de taux
+
+    cotisations versement mobilité:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+          - profession = 'journaliste'
+      remplace: cotisations . versement mobilité
+      valeur: cotisations . versement mobilité * réduction de taux
+
+    cotisations vieillesse salarié déplafonnée taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+      remplace: cotisations . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux
+      valeur: cotisations . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux * réduction de taux
+
+    cotisations maladie salarié taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+      remplace: cotisations . maladie . salarié . taux
+      valeur: cotisations . maladie . salarié . taux * réduction de taux
+
+    cotisations maladie employeur taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+      remplace: cotisations . maladie . employeur . taux
+      valeur: cotisations . maladie . employeur . taux * réduction de taux
+
+    cotisations FNAL taux:
+      applicable si:
+        une de ces conditions:
+          - profession = 'artiste du spectacle'
+          - profession = 'mannequin'
+      remplace: cotisations . FNAL . taux
+      valeur: cotisations . FNAL . taux * réduction de taux
+
 salarié . régimes spécifiques . taxe sur les salaires:
   applicable si: entreprise . TVA = non
   unité: €/an

site/test/regressions/artiste-auteur.test.ts

@@ -27,6 +27,7 @@ it('calculate simulations-artiste-auteur', () => {
 		  "artiste-auteur . revenus . BNC . recettes",
 		  "artiste-auteur . revenus . traitements et salaires",
 		  "salarié . contrat",
+		  "salarié . régimes spécifiques . taux réduits",
 		  "établissement . commune . département",
 		  "établissement . commune . département . outre-mer",
 		]

site/test/regressions/salarié.test.ts

@@ -36,6 +36,7 @@ it('calculate simulations-salarié', () => {
 		  "salarié . régimes spécifiques . DFS",
 		  "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle",
 		  "salarié . régimes spécifiques . impatriés",
+		  "salarié . régimes spécifiques . taux réduits",
 		  "salarié . rémunération . avantages en nature",
 		  "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant",
 		  "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",