diff --git a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap index 81aa0ea16..d6f43e955 100644 --- a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap +++ b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap @@ -388,6 +388,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2` "salarié . cotisations . prévoyances . santé . taux employeur", "salarié . régimes spécifiques . DFS", "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle", + "salarié . régimes spécifiques . taux réduits", "salarié . rémunération . avantages en nature", "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant", "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant", @@ -441,6 +442,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2` "salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible", "salarié . régimes spécifiques . DFS", "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle", + "salarié . régimes spécifiques . taux réduits", "salarié . rémunération . avantages en nature", "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant", "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant", diff --git a/modele-social/règles/salarié/salarié.publicodes b/modele-social/règles/salarié/salarié.publicodes index 45f4ed442..38ab73bc7 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/salarié.publicodes +++ b/modele-social/règles/salarié/salarié.publicodes @@ -320,6 +320,189 @@ salarié . régimes spécifiques . DFS . profession . journaliste . abattement f - sinon: 0 €/an plancher: 0 €/an +salarié . régimes spécifiques . taux réduits: + titre: taux réduits cas particuliers + description: | + L’emploi de certaines professions donne lieu au paiement des cotisations de + Sécurité sociale à taux réduits. Sont notamment concernés : + - les artistes du spectacle, + - les mannequins, + - les journalistes professionnels et les pigistes, + - les professions médicales salariées. + question: Le salarié bénéficie-t-il de taux de cotisations réduits ? + par défaut: non + références: + Les taux réduits cas particuliers: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html + +salarié . régimes spécifiques . taux réduits . profession: + question: + Quelle est la profession du salarié pour l'application de taux de cotisations + réduits ? + formule: + une possibilité: + possibilités: + - VRP multicarte + - journaliste + - profession médicale + - artiste du spectacle + - mannequin + choix obligatoire: oui + + avec: + VRP multicarte: + icônes: 💼 + description: | + Concerne les voyageurs, représentants et placiers (VRP) à cartes multiples. + références: + Taux de cotisations - VRP multicarte: https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/taux-cotisations-VRP-multicarte.html + + journaliste: + icônes: ✒️ + description: | + Concerne les salariés pigistes et journalistes et assimilés pour les employeurs suivants : + - journaux d’information + - agences de presse + - entreprises de radiodiffusion et de télévision + références: + Taux réduits pour les journalistes: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-journalistes + + profession médicale: + icônes: 🩺 + description: | + Concerne les membres des professions médicales et les médecins salariés qui exercent + leur activité à temps partiel régulièrement et simultanément pour + plusieurs employeurs relevant du régime général. + références: + Taux réduits pour les professions médicales: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-professions-medicales + + artiste du spectacle: + icônes: 🎭 + description: | + Concerne uniquement les artistes des employeurs du spectacle vivant. + Les techniciens ne sont pas concernés. + références: + Taux réduits pour les artistes du spectacle: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-artistes-du-spectacle + + mannequin: + icônes: ✨ + description: | + Concerne tout mannequin percevant une rémunération. + mon-entreprise ne gère pas les cotisations sur les royalties. + références: + Taux réduits pour les mannequins: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers.html#ancre-mannequins + +salarié . régimes spécifiques . taux réduits . réduction de taux: + applicable si: + est défini: profession + variations: + - si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'profession médicale' + alors: 70% + - si: profession = 'journaliste' + alors: 80% + + avec: + cotisations vieillesse employeur plafonnée taux: + remplace: cotisations . vieillesse . employeur . plafonnée . taux + valeur: + variations: + - si: profession = 'VRP multicarte' + alors: 6.9% # Valeur en dur car pas exactement 80% du taux de base (cf référence) + - sinon: cotisations . vieillesse . employeur . plafonnée . taux * réduction de taux + + cotisations vieillesse salarié plafonnée taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'journaliste' + - profession = 'profession médicale' + remplace: cotisations . vieillesse . salarié . plafonnée . taux + valeur: cotisations . vieillesse . salarié . plafonnée . taux * réduction de taux + + cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'journaliste' + remplace: cotisations . vieillesse . employeur . déplafonnée . taux + valeur: + cotisations . vieillesse . employeur . déplafonnée . taux * réduction de taux + + cotisations ATMP taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'journaliste' + remplace: cotisations . ATMP . taux + valeur: cotisations . ATMP . taux * réduction de taux + arrondi: 2 décimale + + cotisations ATMP taux minimum: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'journaliste' + remplace: cotisations . ATMP . taux minimum + valeur: cotisations . ATMP . taux minimum * réduction de taux + arrondi: 2 décimale + + cotisations allocations familiales taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'journaliste' + remplace: cotisations . allocations familiales . taux + valeur: cotisations . allocations familiales . taux * réduction de taux + + cotisations versement mobilité: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + - profession = 'journaliste' + remplace: cotisations . versement mobilité + valeur: cotisations . versement mobilité * réduction de taux + + cotisations vieillesse salarié déplafonnée taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + remplace: cotisations . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux + valeur: cotisations . vieillesse . salarié . déplafonnée . taux * réduction de taux + + cotisations maladie salarié taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + remplace: cotisations . maladie . salarié . taux + valeur: cotisations . maladie . salarié . taux * réduction de taux + + cotisations maladie employeur taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + remplace: cotisations . maladie . employeur . taux + valeur: cotisations . maladie . employeur . taux * réduction de taux + + cotisations FNAL taux: + applicable si: + une de ces conditions: + - profession = 'artiste du spectacle' + - profession = 'mannequin' + remplace: cotisations . FNAL . taux + valeur: cotisations . FNAL . taux * réduction de taux + salarié . régimes spécifiques . taxe sur les salaires: applicable si: entreprise . TVA = non unité: €/an diff --git a/site/test/regressions/artiste-auteur.test.ts b/site/test/regressions/artiste-auteur.test.ts index 5bd493625..c07154eca 100644 --- a/site/test/regressions/artiste-auteur.test.ts +++ b/site/test/regressions/artiste-auteur.test.ts @@ -27,6 +27,7 @@ it('calculate simulations-artiste-auteur', () => { "artiste-auteur . revenus . BNC . recettes", "artiste-auteur . revenus . traitements et salaires", "salarié . contrat", + "salarié . régimes spécifiques . taux réduits", "établissement . commune . département", "établissement . commune . département . outre-mer", ] diff --git a/site/test/regressions/salarié.test.ts b/site/test/regressions/salarié.test.ts index 04d3fb7d5..b2f625068 100644 --- a/site/test/regressions/salarié.test.ts +++ b/site/test/regressions/salarié.test.ts @@ -36,6 +36,7 @@ it('calculate simulations-salarié', () => { "salarié . régimes spécifiques . DFS", "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle", "salarié . régimes spécifiques . impatriés", + "salarié . régimes spécifiques . taux réduits", "salarié . rémunération . avantages en nature", "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant", "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant",