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49
publicode/rules/dirigeant.yaml
View File

@ -418,9 +418,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE .
dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
formule:
somme:
- revenu professionnel
- (- cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible)
allègement:
assiette: revenu professionnel
abattement: cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible
résumé: Avant déduction de l'impôt sur le revenu
question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ?
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
@ -887,7 +888,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
- rattachement CIPAV = non
titre: taux spécifique profession libérale non reglementée
question: Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite complémentaire ?
question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ?
description: |
Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire.
références:
@ -956,12 +957,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
- attributs:
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: non déductible
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
taux: 2.9%
- attributs:
nom: revenus de remplacement
impôt sur le revenu: déductible
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS
assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total
taux: 3.8%
références:
@ -985,13 +986,20 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
par défaut: 0
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette:
note: >-
Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal fourni
formule:
somme:
- revenu professionnel
- cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
- (- revenus étrangers . montant)
- (- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable)
allègement:
assiette:
somme:
- revenu professionnel
- cotisations
- conjoint collaborateur . cotisations
abattement:
somme:
- revenus étrangers . montant
- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
formule:
@ -1129,19 +1137,16 @@ dirigeant . indépendant . IJSS:
question: Avez-vous perçu des indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité au titre de votre activité indépendante ?
par défaut: non
dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
titre: indemnités journalières défiscalisées
dirigeant . indépendant . IJSS . total:
titre: indemnités journalières
question: >-
Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été
précomptées de la CSG-CRDS ?
Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières ?
description: >-
Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement
lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%.
pas votre caisse d'assurance maladie.
Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
l'indemnité journalière maladie.
@ -1151,7 +1156,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
titre: indemnités journalières imposable
résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
question: Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues ?
question: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues?
description: >-
Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous
les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en
@ -1167,7 +1172,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu.
Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
l'indemnité journalière maladie.

78
publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml
View File

@ -4,22 +4,61 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019:
description: >-
Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et
fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019
par défaut: non
formule: non
aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale:
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:
remplace: entreprise . catégorie d'activité
question: Quelle est la nature de votre activité ?
par défaut: commerciale ou industrielle
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
- artisanale
- commerciale ou industrielle
- libérale
références:
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:
remplace:
- règle: dirigeant . rattachement CIPAV
par: non
- entreprise . catégorie d'activité . libérale
titre: Libérale rattachée au régime général
description: |
Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune
caisse spécifique de retraite.
contrôles:
- si:
toutes ces conditions:
- entreprise . date de création < 01/01/2019
- entreprise . catégorie d'activité = 'libérale'
niveau: avertissement
message: >-
Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions
libérales affiliées à la CIPAV.
C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le
1er janvier 2019.
références:
fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:
remplace: entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle
description: |
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:
remplace: entreprise . catégorie d'activité . artisanale
description: |
C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques.
> Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs...
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà)
- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
références:
liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0<Paste>
aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
remplace: plafond sécurité sociale temps plein
@ -38,7 +77,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
titre: cotisations sociales obligatoires déductibles
résumé: y compris CFP [C]
résumé: '[C]'
description: >-
Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
@ -46,16 +85,19 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
formule:
somme:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations
- (- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations)
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:
résumé: contribution à la formation professionnelle [D]
formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle
aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
titre: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
résumé: '[B + C]'
résumé: '[B + C + D]'
formule:
somme:
- CSG déductible
- CFP
- cotisations sociales déductible
description: >-
Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
@ -64,8 +106,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
titre: assiette sociale
résumé: 'pour information [A - (B + C)]'
résumé: 'pour information [A - (B + C + D)]'
formule:
somme:
- revenu net fiscal
- (- cotisations sociales déductible)
allègement:
assiette: revenu net fiscal
abattement: total charges sociales déductible

3
publicode/rules/situation-personnelle.yaml
View File

@ -10,8 +10,7 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger:
description: >-
Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils
sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé.
question: >-
La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
question: La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ?
rend non applicable:
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS
- contrat salarié . CSG

175
source/locales/rules-en.yaml
View File

@ -3,21 +3,26 @@ SMIC horaire:
titre.fr: SMIC horaire
aide déclaration revenu indépendant 2019:
description.en: >-
[automatic] These rules are written to assist in completing the 2020
self-employed social and tax returns on the 2019 income 2019
[automatic] These rules calculate the amounts claimed in the 2020 social and
tax returns of self-employed persons on the 2019 income 2019
description.fr: >-
Ces règles sont écrites pour aider à remplir les déclarations sociale et
fiscale des indépendant de 2020 sur les revenus 2019
Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et
fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019
titre.en: '[automatic] self-employment income assistance 2019'
titre.fr: aide déclaration revenu indépendant 2019
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP:
résumé.en: '[automatic] contribution to vocational training [D]'
résumé.fr: 'contribution à la formation professionnelle [D]'
titre.en: '[automatic] PSC'
titre.fr: CFP
aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible:
résumé.en: '[automatic] [B]'
résumé.fr: '[B]'
titre.en: '[automatic] deductible MSA'
titre.fr: CSG déductible
aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale:
résumé.en: '[automatic] for your information [A - (B + C)].'
résumé.fr: 'pour information [A - (B + C)]'
résumé.en: '[automatic] for information [A - (B + C + D)].'
résumé.fr: 'pour information [A - (B + C + D)]'
titre.en: '[automatic] social base'
titre.fr: assiette sociale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
@ -29,22 +34,104 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible:
Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique
326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du
formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale.
résumé.en: '[automatic] including PSC [C]'
résumé.fr: 'y compris CFP [C]'
résumé.en: '[automatic] [C]'
résumé.fr: '[C]'
titre.en: '[automatic] deductible compulsory social security contributions'
titre.fr: cotisations sociales obligatoire déductible
titre.fr: cotisations sociales obligatoires déductibles
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité:
question.en: '[automatic] What is the nature of your business?'
question.fr: Quelle est la nature de votre activité ?
titre.en: '[automatic] nature of business'
titre.fr: nature de l'activité
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale:
description.en: >
[automatic] It is a service, production, transformation, or repair activity
carried out by a qualified professional, and which requires specific skills
and know-how.
&gt; For example: works, activities related to the building, repair of
products supplied by the client, hairdressers, etc.
- The company must not employ more than 10 employees (the activity becomes
commercial beyond that).
- Craft activities are listed by a decree.
description.fr: >
C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de
réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des
compétences et un savoir-faire spécifiques.
> Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation
de produits fournis par le client, les coiffeurs...
- L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient
commerciale au-delà)
- Les activités artisanales sont répertoriées par un décret
titre.en: '[automatic] artisanal'
titre.fr: artisanale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle:
description.en: >
[automatic] ### Commercial activity
- Purchases of goods for resale in the same condition (wholesale or retail
trade)
- Sale of commercial services (equipment rental, transport, real estate
agency, hotel and catering, entertainment business, private security
activity, rental, etc.).
### Industrial activity
Production or processing activity through the use of industrial tools,
extraction, mining, handling, storage and warehousing
description.fr: >
### Activité commerciale
- Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de
détail)
- Vente de prestations de services commerciales (location de matériel,
transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de
spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.)
### Activité industrielle
Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils
industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et
stockage
titre.en: '[automatic] commercial or industrial'
titre.fr: commerciale ou industrielle
aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale:
description.en: >
[automatic] These are the "intellectual" professions, which are not attached
to any
specific pension fund.
This has been the case for all unregulated professions since the
January 1, 2019.
description.fr: |
Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune
caisse spécifique de retraite.
C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le
1er janvier 2019.
titre.en: '[automatic] Liberal attached to the general regime'
titre.fr: Libérale rattachée au régime général
aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019:
titre.en: '[automatic] social security ceiling 2019'
titre.fr: plafond sécurité sociale 2019
aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale:
contrôles.0.en: >-
[automatic] This declaration aid does not take into account the liberal
professions affiliated to the CIPAV.
contrôles.0.fr: >-
Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions
libérales affiliées à la CIPAV.
titre.en: '[automatic] liberal professions'
titre.fr: professions libérale
aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal:
résumé.en: >-
[automatic] before deduction of social security charges and tax exemptions
@ -61,10 +148,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible:
Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le
réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel
normal) de votre déclaration fiscale.
résumé.en: '[automatic] [B + C]'
résumé.fr: '[B + C]'
résumé.en: '[automatic] [B + C + D]'
résumé.fr: '[B + C + D]'
titre.en: '[automatic] total tax-deductible compulsory social security charges'
titre.fr: total charges sociales obligatoires déductible fiscalement
titre.fr: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement
artiste-auteur:
description.en: The artist-author regime
description.fr: Le régime des artistes-auteurs
@ -3504,46 +3591,40 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable:
- Replacement income that has not been deducted from the CSG-CRDS must be
shown for the gross amount as received.
The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the
&gt; Replacement income is: the flat-rate maternal rest allowance, the
flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement
allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness
allowance.
description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \nLes revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie."
question.en: '[automatic] What is the amount of taxable per diems received?'
question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues\_?"
description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \n> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie."
question.en: '[automatic] What is the gross amount of taxable daily allowances received?'
question.fr: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues?
résumé.en: '[automatic] Only if you do not fall under the micro-fiscal regime.'
résumé.fr: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal
titre.en: '[automatic] taxable per diems'
titre.fr: indemnités journalières imposable
dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS:
dirigeant . indépendant . IJSS . total:
description.en: >-
[automatic] Indicate only the gross amount of your replacement income,
taxable and non-taxable, as shown on the statement of benefits provided by
your health insurance fund. This amount is to be entered only when the
replacement income has not been deducted from the CSG-CRDS so that the
CSG-CRDS can be calculated at the reduced rate of 6.70%.
your health insurance fund.
The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the
&gt; Replacement income is: the flat-rate maternal rest allowance, the
flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement
allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness
allowance.
description.fr: >-
Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement,
imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni
pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement
lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS
ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%.
pas votre caisse d'assurance maladie.
Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos
maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité,
l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et
l'indemnité journalière maladie.
question.en: >-
[automatic] What is the amount of per diems received that have not been
deducted in advance from the CSG-CRDS?
question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été précomptées de la CSG-CRDS\_?"
titre.en: '[automatic] tax-free per diems'
titre.fr: indemnités journalières défiscalisées
question.en: '[automatic] What is the total gross amount of all your per diems?'
question.fr: "Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières\_?"
titre.en: '[automatic] sick pay'
titre.fr: indemnités journalières
dirigeant . indépendant . PLNR régime général:
description.en: rattaché au régime général plutôt que la CIPAV
description.fr: >-
@ -3684,6 +3765,14 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS:
titre.en: CSG and CRDS
titre.fr: CSG et CRDS
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette:
note.en: >-
[automatic] Only the taxable portion of the IJSS is deducted from the MSA
base, since the non-taxable portion has already been deducted from the net
tax income provided.
note.fr: >-
Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
fourni
titre.en: basis
titre.fr: assiette
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations:
@ -3858,9 +3947,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite
and opted for the general scheme for self-employed persons have the
possibility to opt for specific rates of supplementary pension contribution.
description.fr: "Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019\_ et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants\_ ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire.\n"
question.en: complémentaire ?
question.en: >-
[automatic] Have you opted for specific supplementary pension contribution
rates?
question.fr: >-
Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite
Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite
complémentaire ?
titre.en: unregulated specific rate for unregulated professions
titre.fr: taux spécifique profession libérale non reglementée

24
source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx
View File

@ -2,6 +2,7 @@ import { setSimulationConfig, updateSituation } from 'Actions/actions'
import RuleLink from 'Components/RuleLink'
import 'Components/TargetSelection.css'
import Warning from 'Components/ui/WarningBlock'
import { ScrollToTop } from 'Components/utils/Scroll'
import useDisplayOnIntersecting from 'Components/utils/useDisplayOnIntersecting'
import { formatValue } from 'Engine/format'
import InputComponent from 'Engine/RuleInput'
@ -29,6 +30,7 @@ const simulationConfig = {
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible',
'aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale'
] as Array<DottedName>,
@ -82,6 +84,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
} = lauchComputationWhenResultsInViewport()
return (
<>
<ScrollToTop />
<Trans i18nKey="aide-déclaration-indépendant.description">
<h1>Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019</h1>
<p>
@ -108,14 +111,21 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
</h3>
<ul>
<li>vous êtes une profession libérale réglementée</li>
<li>
vous êtes gérants de société relevant de l’impôt sur les sociétés
</li>
<li>vous avez opté pour le régime micro-fiscal</li>
<li>vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV</li>
<li>votre entreprise est domiciliée dans les DOM</li>
</ul>
</Warning>
<h2>Quel est votre revenu professionnel en 2019 ?</h2>
<h2>
Quel est votre résultat fiscal en 2019 ?<br />
<small>Charges sociales et exonérations fiscales non incluses</small>
</h2>
<p className="ui__ notice">
Indiquez votre résultat net fiscal avant déduction des charges
sociales et exonérations fiscales.
Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges. Il peut
être positif (bénéfice) ou négatif (pertes).
</p>
</Trans>
<BigInput>
@ -137,14 +147,14 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
{!company && (
<p className="ui__ notice">
<Trans i18nKey="aide-déclaration-indépendant.entreprise.description">
Vous pouvez renseigner votre entreprise pour pré-remplir le
formulaire
<strong>Facultatif : </strong>Vous pouvez renseigner votre
entreprise pour pré-remplir le formulaire
</Trans>
</p>
)}
<CompanySection company={company} />
<SimpleField dottedName="entreprise . date de création" />
<SubSection dottedName="entreprise . catégorie d'activité" />
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité" />
{/* PLNR */}
<SimpleField dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . taux spécifique PLNR" />
<SimpleField dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . déduction tabac" />
@ -288,7 +298,7 @@ function Results() {
>
<h1 css="text-align: center; margin-bottom: 2rem">
<Trans i18nKey="aide-déclaration-indépendant.results.title">
Aide à la déclaration <>{emoji('📄')}</>
Aide à la déclaration {emoji('📄')}
</Trans>
</h1>
{onGoingComputation && (

36
source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx
View File

@ -91,23 +91,25 @@ export default function SocialSecurity() {
</Trans>
</h2>
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<h3>Remplir ma déclaration de revenus</h3>
<p className="ui__ notice">
Calculez facilement les montants des charges sociales à
reporter dans votre déclaration de revenu au titre de
2019
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2
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