From 71f2cba981600282a391323412dbf312b2a95da1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 18 Feb 2020 15:27:16 +0100 Subject: [PATCH] retours dnrti --- publicode/rules/dirigeant.yaml | 49 ++--- .../rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml | 78 ++++++-- publicode/rules/situation-personnelle.yaml | 3 +- source/locales/rules-en.yaml | 175 +++++++++++++----- .../Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx | 24 ++- .../mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx | 36 ++-- .../__snapshots__/simulations.jest.js.snap | 2 +- 7 files changed, 258 insertions(+), 109 deletions(-) diff --git a/publicode/rules/dirigeant.yaml b/publicode/rules/dirigeant.yaml index ba4386129..24be6af56 100644 --- a/publicode/rules/dirigeant.yaml +++ b/publicode/rules/dirigeant.yaml @@ -418,9 +418,10 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . ACRE . dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations: formule: - somme: - - revenu professionnel - - (- cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible) + allègement: + assiette: revenu professionnel + abattement: cotisations et contributions . CSG et CRDS .non déductible + résumé: Avant déduction de l'impôt sur le revenu question: Quel revenu avant impôt voulez-vous toucher ? description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu. @@ -887,7 +888,7 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' - rattachement CIPAV = non titre: taux spécifique profession libérale non reglementée - question: Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite complémentaire ? + question: Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ? description: | Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019  et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants  ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire. références: @@ -956,12 +957,12 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS: - attributs: nom: revenus de remplacement impôt sur le revenu: non déductible - assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS + assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total taux: 2.9% - attributs: nom: revenus de remplacement impôt sur le revenu: déductible - assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS + assiette: dirigeant . indépendant . IJSS . total taux: 3.8% références: @@ -985,13 +986,20 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant: par défaut: 0 dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette: + note: >- + Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG, + puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal fourni formule: - somme: - - revenu professionnel - - cotisations - - conjoint collaborateur . cotisations - - (- revenus étrangers . montant) - - (- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable) + allègement: + assiette: + somme: + - revenu professionnel + - cotisations + - conjoint collaborateur . cotisations + abattement: + somme: + - revenus étrangers . montant + - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle: formule: @@ -1129,19 +1137,16 @@ dirigeant . indépendant . IJSS: question: Avez-vous perçu des indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité au titre de votre activité indépendante ? par défaut: non -dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS: - titre: indemnités journalières défiscalisées +dirigeant . indépendant . IJSS . total: + titre: indemnités journalières question: >- - Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été - précomptées de la CSG-CRDS ? + Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières ? description: >- Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement, imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni - pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement - lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS - ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%. + pas votre caisse d'assurance maladie. - Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos + > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie. @@ -1151,7 +1156,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS: dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: titre: indemnités journalières imposable résumé: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal - question: Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues ? + question: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues? description: >- Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en @@ -1167,7 +1172,7 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: - Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. - Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos + > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie. diff --git a/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml b/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml index 05bdbdc92..1653d1fda 100644 --- a/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml +++ b/publicode/rules/déclaration-revenu-indépendant.yaml @@ -4,22 +4,61 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019: description: >- Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019 - par défaut: non + formule: non -aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale: +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité: + remplace: entreprise . catégorie d'activité + question: Quelle est la nature de votre activité ? + par défaut: commerciale ou industrielle + formule: + une possibilité: + choix obligatoire: oui + possibilités: + - artisanale + - commerciale ou industrielle + - libérale + références: + Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite + Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887 + +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale: remplace: - règle: dirigeant . rattachement CIPAV par: non + - entreprise . catégorie d'activité . libérale + titre: Libérale rattachée au régime général + description: | + Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune + caisse spécifique de retraite. - contrôles: - - si: - toutes ces conditions: - - entreprise . date de création < 01/01/2019 - - entreprise . catégorie d'activité = 'libérale' - niveau: avertissement - message: >- - Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions - libérales affiliées à la CIPAV. + C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le + 1er janvier 2019. + + références: + fiche Wikipedia: https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Profession_libérale + +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle: + remplace: entreprise . catégorie d'activité . commerciale ou industrielle + description: | + ### Activité commerciale + - Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de détail) + - Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.) + + ### Activité industrielle + + Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et stockage + +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale: + remplace: entreprise . catégorie d'activité . artisanale + description: | + C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifiques. + + > Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, les coiffeurs... + + - L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient commerciale au-delà) + - Les activités artisanales sont répertoriées par un décret + références: + liste des activités artisanales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/activites-artisanales-0 aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019: remplace: plafond sécurité sociale temps plein @@ -38,7 +77,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible: aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible: titre: cotisations sociales obligatoires déductibles - résumé: y compris CFP [C] + résumé: '[C]' description: >- Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique 326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du @@ -46,16 +85,19 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible: formule: somme: - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations - - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle - dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . cotisations - (- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations) +aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP: + résumé: contribution à la formation professionnelle [D] + formule: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible: titre: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement - résumé: '[B + C]' + résumé: '[B + C + D]' formule: somme: - CSG déductible + - CFP - cotisations sociales déductible description: >- Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le @@ -64,8 +106,8 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible: aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale: titre: assiette sociale - résumé: 'pour information [A - (B + C)]' + résumé: 'pour information [A - (B + C + D)]' formule: - somme: - - revenu net fiscal - - (- cotisations sociales déductible) + allègement: + assiette: revenu net fiscal + abattement: total charges sociales déductible diff --git a/publicode/rules/situation-personnelle.yaml b/publicode/rules/situation-personnelle.yaml index 6d5bfc563..08845f6d5 100644 --- a/publicode/rules/situation-personnelle.yaml +++ b/publicode/rules/situation-personnelle.yaml @@ -10,8 +10,7 @@ situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger: description: >- Ces assurés ne sont pas redevables de la CSG/CRDS mais, en contrepartie ils sont redevables de la cotisation maladie sur la base d’un taux plus elevé. - question: >- - La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ? + question: La résidence fiscale est-elle située à l'étranger ? rend non applicable: - dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS - contrat salarié . CSG diff --git a/source/locales/rules-en.yaml b/source/locales/rules-en.yaml index fc5d3d46a..3c79708ee 100644 --- a/source/locales/rules-en.yaml +++ b/source/locales/rules-en.yaml @@ -3,21 +3,26 @@ SMIC horaire: titre.fr: SMIC horaire aide déclaration revenu indépendant 2019: description.en: >- - [automatic] These rules are written to assist in completing the 2020 - self-employed social and tax returns on the 2019 income 2019 + [automatic] These rules calculate the amounts claimed in the 2020 social and + tax returns of self-employed persons on the 2019 income 2019 description.fr: >- - Ces règles sont écrites pour aider à remplir les déclarations sociale et - fiscale des indépendant de 2020 sur les revenus 2019 + Ces règles calculent les montants demandés dans les déclarations sociale et + fiscale des indépendants de 2020 sur les revenus 2019 titre.en: '[automatic] self-employment income assistance 2019' titre.fr: aide déclaration revenu indépendant 2019 +aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP: + résumé.en: '[automatic] contribution to vocational training [D]' + résumé.fr: 'contribution à la formation professionnelle [D]' + titre.en: '[automatic] PSC' + titre.fr: CFP aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible: résumé.en: '[automatic] [B]' résumé.fr: '[B]' titre.en: '[automatic] deductible MSA' titre.fr: CSG déductible aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale: - résumé.en: '[automatic] for your information [A - (B + C)].' - résumé.fr: 'pour information [A - (B + C)]' + résumé.en: '[automatic] for information [A - (B + C + D)].' + résumé.fr: 'pour information [A - (B + C + D)]' titre.en: '[automatic] social base' titre.fr: assiette sociale aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible: @@ -29,22 +34,104 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible: Montant à reporter dans la case XI de votre déclaration sociale et rubrique 326 du formulaire 2033-D-SD (pour le réel simplifié) ou rubrique A5 du formulaire 2053-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale. - résumé.en: '[automatic] including PSC [C]' - résumé.fr: 'y compris CFP [C]' + résumé.en: '[automatic] [C]' + résumé.fr: '[C]' titre.en: '[automatic] deductible compulsory social security contributions' - titre.fr: cotisations sociales obligatoire déductible + titre.fr: cotisations sociales obligatoires déductibles +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité: + question.en: '[automatic] What is the nature of your business?' + question.fr: Quelle est la nature de votre activité ? + titre.en: '[automatic] nature of business' + titre.fr: nature de l'activité +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . artisanale: + description.en: > + [automatic] It is a service, production, transformation, or repair activity + carried out by a qualified professional, and which requires specific skills + and know-how. + + + > For example: works, activities related to the building, repair of + products supplied by the client, hairdressers, etc. + + + - The company must not employ more than 10 employees (the activity becomes + commercial beyond that). + + - Craft activities are listed by a decree. + description.fr: > + C'est une activité de service, de production, de transformation, ou de + réparation exercée par un professionnel qualifié, et qui nécessite des + compétences et un savoir-faire spécifiques. + + + > Par exemple : les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation + de produits fournis par le client, les coiffeurs... + + + - L'entreprise ne doit pas employer plus de 10 salariés (l'activité devient + commerciale au-delà) + + - Les activités artisanales sont répertoriées par un décret + titre.en: '[automatic] artisanal' + titre.fr: artisanale +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . commerciale ou industrielle: + description.en: > + [automatic] ### Commercial activity + + - Purchases of goods for resale in the same condition (wholesale or retail + trade) + + - Sale of commercial services (equipment rental, transport, real estate + agency, hotel and catering, entertainment business, private security + activity, rental, etc.). + + + ### Industrial activity + + + Production or processing activity through the use of industrial tools, + extraction, mining, handling, storage and warehousing + description.fr: > + ### Activité commerciale + + - Achats de biens pour leur revente en l'état (commerce en gros ou de + détail) + + - Vente de prestations de services commerciales (location de matériel, + transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de + spectacles, activité de sécurité privée, location, etc.) + + + ### Activité industrielle + + + Activité de production ou de transformation grâce à l'utilisation d'outils + industriels, extraction, industries minières, manutention, magasinage et + stockage + titre.en: '[automatic] commercial or industrial' + titre.fr: commerciale ou industrielle +aide déclaration revenu indépendant 2019 . nature de l'activité . libérale: + description.en: > + [automatic] These are the "intellectual" professions, which are not attached + to any + + specific pension fund. + + + This has been the case for all unregulated professions since the + + January 1, 2019. + description.fr: | + Ce sont les professions "intellectuelles", qui ne sont rattachée à aucune + caisse spécifique de retraite. + + C'est le cas de toutes les professions libérale non reglementée depuis le + 1er janvier 2019. + titre.en: '[automatic] Liberal attached to the general regime' + titre.fr: Libérale rattachée au régime général aide déclaration revenu indépendant 2019 . plafond sécurité sociale 2019: titre.en: '[automatic] social security ceiling 2019' titre.fr: plafond sécurité sociale 2019 -aide déclaration revenu indépendant 2019 . professions libérale: - contrôles.0.en: >- - [automatic] This declaration aid does not take into account the liberal - professions affiliated to the CIPAV. - contrôles.0.fr: >- - Cette aide à la déclaration ne prends pas en compte les professions - libérales affiliées à la CIPAV. - titre.en: '[automatic] liberal professions' - titre.fr: professions libérale aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal: résumé.en: >- [automatic] before deduction of social security charges and tax exemptions @@ -61,10 +148,10 @@ aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible: Montant à reporter dans la rubrique 252 du formulaire 2033-B-SD (pour le réel simplifié) ou en rubrique FZ du formulaire 2052-SD (pour le réel normal) de votre déclaration fiscale. - résumé.en: '[automatic] [B + C]' - résumé.fr: '[B + C]' + résumé.en: '[automatic] [B + C + D]' + résumé.fr: '[B + C + D]' titre.en: '[automatic] total tax-deductible compulsory social security charges' - titre.fr: total charges sociales obligatoires déductible fiscalement + titre.fr: total charges sociales obligatoires déductibles fiscalement artiste-auteur: description.en: The artist-author regime description.fr: Le régime des artistes-auteurs @@ -3504,46 +3591,40 @@ dirigeant . indépendant . IJSS . imposable: - Replacement income that has not been deducted from the CSG-CRDS must be shown for the gross amount as received. - The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the + > Replacement income is: the flat-rate maternal rest allowance, the flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness allowance. - description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \nLes revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie." - question.en: '[automatic] What is the amount of taxable per diems received?' - question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières imposables perçues\_?" + description.fr: "Indiquez uniquement les revenus de remplacement imposables perçus, donc tous les revenus de remplacement perçus **sauf les indemnités journalières en lien avec une Affection de Longue Durée (ALD)**. \n\nCes revenus seront déduits de votre assiette des contributions, afin de ne pas être soumis deux fois à la CSG-CRDS\_:\n- Les revenus de remplacement qui ont été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant net de la part de CSG déductible. \n- Les revenus de remplacement qui n’ont pas été précomptés de la CSG-CRDS doivent être indiqués pour leur montant brut tel que perçu. \n> Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l’indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie." + question.en: '[automatic] What is the gross amount of taxable daily allowances received?' + question.fr: Quel est le montant brut des indemnités journalières imposables perçues? résumé.en: '[automatic] Only if you do not fall under the micro-fiscal regime.' résumé.fr: Uniquement si vous ne relevez pas du régime micro-fiscal titre.en: '[automatic] taxable per diems' titre.fr: indemnités journalières imposable -dirigeant . indépendant . IJSS . non précomptés de la CSG-CRDS: +dirigeant . indépendant . IJSS . total: description.en: >- [automatic] Indicate only the gross amount of your replacement income, taxable and non-taxable, as shown on the statement of benefits provided by - your health insurance fund. This amount is to be entered only when the - replacement income has not been deducted from the CSG-CRDS so that the - CSG-CRDS can be calculated at the reduced rate of 6.70%. + your health insurance fund. - The replacement income is: the flat-rate maternity rest allowance, the + > Replacement income is: the flat-rate maternal rest allowance, the flat-rate daily allowance for interruption of activity, the replacement allowance for maternity, paternity or adoption and the daily sickness allowance. description.fr: >- Indiquez uniquement le montant brut de vos revenus de remplacement, imposables et non imposables qui figure sur le relevé de prestations fourni - pas votre caisse d'assurance maladie. Ce montant est à saisir uniquement - lorsque ces revenus de remplacement n'ont pas été précomptés de la CSG-CRDS - ce afin que la CSG-CRDS puisse être calculée au taux réduit de 6,70%. + pas votre caisse d'assurance maladie. - Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos + > Les revenus de remplacement sont : l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l'indemnité de remplacement pour maternité, paternité ou adoption et l'indemnité journalière maladie. - question.en: >- - [automatic] What is the amount of per diems received that have not been - deducted in advance from the CSG-CRDS? - question.fr: "Quel est le montant des indemnités journalières perçues qui n’ont pas été précomptées de la CSG-CRDS\_?" - titre.en: '[automatic] tax-free per diems' - titre.fr: indemnités journalières défiscalisées + question.en: '[automatic] What is the total gross amount of all your per diems?' + question.fr: "Quel est le montant total brut de toutes vos indemnités journalières\_?" + titre.en: '[automatic] sick pay' + titre.fr: indemnités journalières dirigeant . indépendant . PLNR régime général: description.en: rattaché au régime général plutôt que la CIPAV description.fr: >- @@ -3684,6 +3765,14 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS: titre.en: CSG and CRDS titre.fr: CSG et CRDS dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette: + note.en: >- + [automatic] Only the taxable portion of the IJSS is deducted from the MSA + base, since the non-taxable portion has already been deducted from the net + tax income provided. + note.fr: >- + Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG, + puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal + fourni titre.en: basis titre.fr: assiette dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations: @@ -3858,9 +3947,11 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite and opted for the general scheme for self-employed persons have the possibility to opt for specific rates of supplementary pension contribution. description.fr: "Les professions libérales non règlementées qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 ou ceux qui ont débuté leur activité avant la date du 1er janvier 2019\_ et ont opté pour le régime général des travailleurs indépendants\_ ont la possibilité d’opter pour des taux spécifique de la cotisation retraite complémentaire.\n" - question.en: complémentaire ? + question.en: >- + [automatic] Have you opted for specific supplementary pension contribution + rates? question.fr: >- - Avez-vous opté pour des taux spécifique de cotisation retraite + Avez-vous opté pour des taux spécifiques de cotisation retraite complémentaire ? titre.en: unregulated specific rate for unregulated professions titre.fr: taux spécifique profession libérale non reglementée diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx index 168bf09e5..08116023b 100644 --- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx +++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendants.tsx @@ -2,6 +2,7 @@ import { setSimulationConfig, updateSituation } from 'Actions/actions' import RuleLink from 'Components/RuleLink' import 'Components/TargetSelection.css' import Warning from 'Components/ui/WarningBlock' +import { ScrollToTop } from 'Components/utils/Scroll' import useDisplayOnIntersecting from 'Components/utils/useDisplayOnIntersecting' import { formatValue } from 'Engine/format' import InputComponent from 'Engine/RuleInput' @@ -29,6 +30,7 @@ const simulationConfig = { 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . revenu net fiscal', 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . CSG déductible', 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . cotisations sociales déductible', + 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . CFP', 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . total charges sociales déductible', 'aide déclaration revenu indépendant 2019 . assiette sociale' ] as Array, @@ -82,6 +84,7 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { } = lauchComputationWhenResultsInViewport() return ( <> +

Aide à la déclaration de revenus au titre de l'année 2019

@@ -108,14 +111,21 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {

  • vous êtes une profession libérale réglementée
    • +
  • + vous êtes gérants de société relevant de l’impôt sur les sociétés +
    • +
  • vous avez opté pour le régime micro-fiscal
  • vous êtes une profession libérale cotisant à la CIPAV
  • votre entreprise est domiciliée dans les DOM
-

Quel est votre revenu professionnel en 2019 ?

+

+ Quel est votre résultat fiscal en 2019 ?
+ Charges sociales et exonérations fiscales non incluses +

- Indiquez votre résultat net fiscal avant déduction des charges - sociales et exonérations fiscales. + Le résultat fiscal correspond aux produits moins les charges. Il peut + être positif (bénéfice) ou négatif (pertes).

@@ -137,14 +147,14 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() { {!company && (

- Vous pouvez renseigner votre entreprise pour pré-remplir le - formulaire + Facultatif : Vous pouvez renseigner votre + entreprise pour pré-remplir le formulaire

)} - + {/* PLNR */} @@ -288,7 +298,7 @@ function Results() { >

- Aide à la déclaration <>{emoji('📄')} + Aide à la déclaration {emoji('📄')}

{onGoingComputation && ( diff --git a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx index 3f65d6b6a..6fd819813 100644 --- a/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx +++ b/source/sites/mon-entreprise.fr/pages/Gérer/Home.tsx @@ -91,23 +91,25 @@ export default function SocialSecurity() {
- {régime === 'indépendant' && ( - -
{emoji('✍')}
- -

Remplir ma déclaration de revenus

-

- Calculez facilement les montants à reporter dans votre - déclaration de revenu au titre de 2019 -

- - - )} + {company?.statutJuridique === 'EI' && + !company.isAutoEntrepreneur && ( + +
{emoji('✍')}
+ +

Remplir ma déclaration de revenus

+

+ Calculez facilement les montants des charges sociales à + reporter dans votre déclaration de revenu au titre de + 2019 +

+ + + )} {!!régime && (