🔨 Retrait: IKV

modele-social/règles/dirigeant.yaml

@@ -26,7 +26,6 @@ dirigeant . assimilé salarié:
     - contrat salarié . rémunération . primes . fin d'année
     - contrat salarié . rémunération . primes . activité
     - contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant
-    - contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo
     - contrat salarié . frais professionnels . abonnement transports publics
     - contrat salarié . chômage
     - contrat salarié . réduction générale

modele-social/règles/salarié.yaml

@@ -63,7 +63,6 @@ contrat salarié . frais professionnels:
     kilométrique vélo, frais de panier, titres-restaurant...).
   formule:
     somme:
-      - indemnité kilométrique vélo . montant
       - titres-restaurant . montant . employeur
       - abonnement transports publics . prise en charge
 
@@ -74,7 +73,6 @@ contrat salarié . frais professionnels . part déductible:
     de l'impôt sur le revenu.
   formule:
     somme:
-      - indemnité kilométrique vélo . part déductible
       - titres-restaurant . part déductible
       - abonnement transports publics . prise en charge
 
@@ -198,44 +196,6 @@ contrat salarié . frais professionnels . abonnement transports publics . prise
   unité: €/mois
   valeur: taux de prise en charge * montant
 
-contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo:
-  icônes: 🚴
-  question: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se rendre au travail ?
-  description: |
-    Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
-
-    L'employeur a le choix de la mettre en place dans son entreprise.
-
-    Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
-
-    Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il s'agit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport.
-
-    Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
-  par défaut: non
-
-contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . montant:
-  titre: indemnité kilométrique vélo
-  unité: €/an
-  formule:
-    produit:
-      assiette: distance mensuelle
-      facteur: 0.25 €/km
-
-contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . part déductible:
-  titre: indemnité kilométrique vélo (déductible)
-  formule:
-    valeur: montant
-    plafond: 200 €/an
-
-contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle:
-  question: >-
-    Quelle est la distance parcourue en vélo chaque mois pour le trajet domicile / travail ?
-  suggestions:
-    2 km/jour: 40 km/mois
-    5 km/jour: 100 km/mois
-    10 km/jour: 200 km/mois
-  par défaut: 80 km/mois
-
 contrat salarié . activité partielle:
   question: Le salarié est-il en chômage partiel ?
   description: >-

mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml

@@ -2104,60 +2104,6 @@ contrat salarié . frais professionnels . abonnement transports publics:
 ? contrat salarié . frais professionnels . abonnement transports publics . taux de prise en charge
 : titre.en: Employer's share
   titre.fr: Taux de prise en charge
-contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo:
-  description.en: >
-    [automatic] This allowance is currently not mandatory.
-
-
-    The employer has the choice to implement it in his company.
-
-
-    To benefit from the €200 allowance deducted in this calculation, the employee must cycle 4km (round trip) to work each working day.
-
-
-    This allowance can be combined with the reimbursement of public transit costs if the trip is a feeder bike ride to a transit station.
-
-
-    This allowance is exempt from social security contributions and income tax. To pay an equivalent salary bonus to his employee without this scheme, **the employer would have to pay nearly €500 for a median salary**.
-  description.fr: >
-    Cette indemnité n'est pour l'instant pas obligatoire.
-
-
-    L'employeur a le choix de la mettre en place dans son entreprise.
-
-
-    Pour bénéficier de l'indemnité de 200€ retenue dans ce calcul, le salarié doit faire 4km (aller-retour) de vélo pour se rendre au travail chaque jour travaillé.
-
-
-    Cette indemnité est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun s'il s'agit d'un trajet à vélo de rabattement vers une station de transport.
-
-
-    Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Pour verser une prime de salaire équivalente à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
-  question.en: '[automatic] Does the employee take advantage of the bicycle
-    mileage allowance to get to work?'
-  question.fr: Le salarié profite-t-il de l'indemnité kilométrique vélo pour se
-    rendre au travail ?
-  titre.en: kilometric bicycle allowance
-  titre.fr: indemnité kilométrique vélo
-? contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle
-: question.en: '[automatic] What is the distance cycled each month between home and work?'
-  question.fr:
-    Quelle est la distance parcourue en vélo chaque mois pour le trajet
-    domicile / travail ?
-  suggestions.10 km/jour.en: '[automatic] 10 km/day'
-  suggestions.10 km/jour.fr: 10 km/jour
-  suggestions.2 km/jour.en: '[automatic] 2 km/day'
-  suggestions.2 km/jour.fr: 2 km/jour
-  suggestions.5 km/jour.en: '[automatic] 5 km/day'
-  suggestions.5 km/jour.fr: 5 km/jour
-  titre.en: '[automatic] monthly distance'
-  titre.fr: distance mensuelle
-contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . montant:
-  titre.en: '[automatic] bicycle kilometre allowance'
-  titre.fr: indemnité kilométrique vélo
-? contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . part déductible
-: titre.en: '[automatic] bicycle kilometre allowance (deductible)'
-  titre.fr: indemnité kilométrique vélo (déductible)
 contrat salarié . frais professionnels . part déductible:
   description.en: '[automatic] Share of expenses deducted from the social
     contribution base and for income tax calculation.'

mon-entreprise/test/regressions/__snapshots__/simulations.jest.js.snap

@@ -645,7 +645,7 @@ Notifications affichées : contrat salarié . CDD . information"
 `;
 
 exports[`calculate simulations-salarié: cdd 3`] = `
-"[3404,0,2400,1987,1906]
+"[3381,0,2400,1967,1887]
 Notifications affichées : contrat salarié . CDD . information"
 `;
 
@@ -680,12 +680,6 @@ exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 6`] = `"[1768,0,1700,13
 
 exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - DFS 7`] = `"[3287,0,2600,2125,2092]"`;
 
-exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - IKV 1`] = `"[4368,0,3200,2530,2334]"`;
-
-exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - IKV 2`] = `"[4347,0,3200,2511,2314]"`;
-
-exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - IKV 3`] = `"[2752,0,2151,1681,1630]"`;
-
 exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - abonnement transports publics 1`] = `"[4347,0,3200,2511,2314]"`;
 
 exports[`calculate simulations-salarié: frais pro - abonnement transports publics 2`] = `"[4387,0,3200,2551,2354]"`;

mon-entreprise/test/regressions/simulations-salarié.yaml

@@ -71,7 +71,6 @@ cdd:
     contrat salarié . rémunération . brut de base: 2400 €/mois
     contrat salarié . CDD . durée contrat: 10 mois
     contrat salarié . temps de travail . heures supplémentaires: 5 heures/mois
-    contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo: oui
     contrat salarié . rémunération . avantages en nature . montant: 200 €/mois
   - contrat salarié: "'CDD'"
     contrat salarié . rémunération . brut de base: 2400 €/mois
@@ -284,13 +283,6 @@ frais pro - abonnement transports publics:
     contrat salarié . frais professionnels . abonnement transports publics . montant: 80€/mois
     contrat salarié . temps de travail . quotité de travail: 20%
 
-frais pro - IKV:
-  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 3200 €/mois
-    contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo: oui
-  - contrat salarié . rémunération . brut de base: 3200 €/mois
-    contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle: 200 km/mois
-  - contrat salarié . rémunération . net après impôt: 1630 €/mois
-    contrat salarié . frais professionnels . indemnité kilométrique vélo . distance mensuelle: 30 km/mois
 
 frais pro - DFS:
   - contrat salarié . rémunération . brut de base: 2000 €/mois