Supprime l'assistant à la déclaration de revenu
N'a pas rencontré le succès escompté, et devient trop lourd à maintenir / faire évoluépull/2808/head
Johan Girod
parent
d28e446ca5
commit
70dbeeb6f3
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@ -88,18 +88,11 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = `
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"dirigeant . indépendant . PL . CIPAV",
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"dirigeant . indépendant . PL . option régime général",
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"dirigeant . indépendant . PL . maladie . taux",
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"DRI . cotisations . assiette des cotisations",
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"DRI",
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"dirigeant . indépendant . assiette des cotisations",
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"dirigeant . indépendant . assiette des cotisations . sans plancher",
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"dirigeant . indépendant . revenu professionnel",
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"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles",
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"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
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"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI",
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"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN",
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"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL",
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"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE",
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"entreprise . imposition . régime",
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"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives",
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||||
"dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance",
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@ -162,7 +155,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = `
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"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS",
|
||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible",
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||||
"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible . taux",
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||||
"DRI . cotisations . assiette CSG",
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"dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette",
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"dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant",
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"dirigeant . indépendant . PL . PAMC",
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@ -442,7 +434,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
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"entreprise . catégorie juridique . remplacements",
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"entreprise . catégorie juridique . EI",
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"entreprise . associés",
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"DRI",
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"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur . par défaut",
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"entreprise . imposition . IR . type de bénéfices",
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||||
"entreprise . imposition . IR",
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@ -740,7 +731,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`
|
|||
"entreprise . catégorie juridique . remplacements",
|
||||
"entreprise . catégorie juridique . EI",
|
||||
"entreprise . associés",
|
||||
"DRI",
|
||||
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur . par défaut",
|
||||
"entreprise . imposition . IR . type de bénéfices",
|
||||
"entreprise . imposition . IR",
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||||
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@ -1026,12 +1016,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
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|||
"entreprise . activités . libérale",
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||||
"entreprise . activités . agricole",
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||||
"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI",
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||||
"DRI",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE",
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||||
"entreprise . activités . service ou vente",
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||||
"entreprise . activité . nature . artisanale",
|
||||
"entreprise . activité . nature . commerciale",
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@ -1092,12 +1076,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
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|||
"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable",
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||||
"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise . revenu abattu",
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||||
"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
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||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI",
|
||||
"DRI",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE",
|
||||
"bénéficiaire . dividendes . imposables",
|
||||
"dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire . montant",
|
||||
],
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||||
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@ -1163,12 +1141,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = `
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|||
"entreprise . activités . libérale",
|
||||
"entreprise . activités . agricole",
|
||||
"entreprise . imposition . régime . micro-entreprise",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI",
|
||||
"DRI",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL",
|
||||
"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE",
|
||||
"entreprise . activités . service ou vente",
|
||||
"entreprise . activité . nature . artisanale",
|
||||
"entreprise . activité . nature . commerciale",
|
||||
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@ -1394,7 +1366,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
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{
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||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
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||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\"
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||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
|
|
@ -1403,7 +1375,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\"
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
|
|
@ -1412,25 +1384,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\"
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||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\"
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||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
|
|
@ -1460,51 +1414,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
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||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
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||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
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||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
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||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
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||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
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||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
|
|
@ -1532,51 +1441,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
|
|
@ -1604,123 +1468,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il
|
|||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
"message": "
|
||||
[ Avertissement ]
|
||||
➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\"
|
||||
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale.
|
||||
|
||||
Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API.
|
||||
",
|
||||
},
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,904 +0,0 @@
|
|||
DRI:
|
||||
experimental: oui
|
||||
valeur: non
|
||||
remplace:
|
||||
- règle: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur . par défaut
|
||||
par: non
|
||||
|
||||
DRI . cas exclus:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . SAS
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . autre
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL
|
||||
- entreprise . date de création >= 01/2023
|
||||
- entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BA
|
||||
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BA
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les entreprises agricoles
|
||||
|
||||
{{ textes . désolé }}
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . autre
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
### Nous ne proposons pas encore d'aide pour votre type d'entreprise
|
||||
|
||||
{{ textes . désolé }}
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les auto-entrepreneurs
|
||||
|
||||
{{ textes . désolé }}
|
||||
|
||||
{{ textes . autres outils }}
|
||||
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . SAS
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les dirigeants de SAS(U)
|
||||
|
||||
{{ textes . désolé }}
|
||||
|
||||
{{ textes . autres outils }}
|
||||
- si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . SELARL
|
||||
- entreprise . catégorie juridique . SELAS
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les dirigeant de {{ entreprise . catégorie juridique }}
|
||||
|
||||
{{ textes . désolé }}
|
||||
|
||||
{{ textes . autres outils }}
|
||||
- si: entreprise . date de création >= 01/2023
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
### Vous avez créé votre entreprise en 2023
|
||||
|
||||
Les revenus de cette entreprise seront à déclarer l'année prochaine.
|
||||
|
||||
Vous pouvez estimer le montant de votre revenu net après impôt grâce aux
|
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simulateurs disponibles sur ce site.
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DRI . textes: oui
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DRI . textes . désolé:
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texte: |-
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Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration,
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||||
rapprochez-vous de votre expert-comptable. Si vous êtes sans comptable, vous pouvez
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||||
[contacter le service des impôts](https://www.impots.gouv.fr/contacts).
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DRI . textes . autres outils:
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||||
texte: |-
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||||
Ce site propose d'autres outils qui pourraient vous intéresser (par exemple un
|
||||
simulateur de revenu net après impôt).
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||||
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||||
DRI . textes . comptable:
|
||||
texte: En cas de doutes, **demandez à votre expert-comptable**.
|
||||
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||||
DRI . nombre de déclarations:
|
||||
somme:
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||||
- valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
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unité: an
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- 0.5
|
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plancher: 0
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arrondi: oui
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||||
unité: ''
|
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DRI . accompagnement imposition par défaut: nombre de déclarations < 5
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||||
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||||
DRI . accompagnement imposition:
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||||
titre: Assistant en mode accompagnement
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non applicable si: DRI . cas exclus
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valeur: accompagnement imposition par défaut
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . type:
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . EI
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Votre entreprise est une **entreprise individuelle**. {{ situation }}
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Votre entreprise est une **EURL**. {{ situation }}
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . type . situation:
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . imposition . IS
|
||||
alors:
|
||||
texte: Vous avez choisi l'option pour être imposé à l'**impôt sur les sociétés** (IS).
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . EI
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Par défaut, ce type d'entreprise est imposée à l'**impôt sur le revenu** (IR),
|
||||
mais il y a souvent des exceptions.
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Par défaut, ce type d'entreprise est imposée à l'**impôt sur le revenu** (IR),
|
||||
mais il y a souvent des exceptions.
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . type . exceptions:
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . EI
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant,
|
||||
votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si :
|
||||
- c'est une **entreprise individuelle à responsabilité limitée** (EIRL),
|
||||
- une demande a été faite aux impôts pour choisir **l'option pour l'impôt sur les société**
|
||||
|
||||
Cette option a pu être choisie pour vous permettre de vous verser des dividendes par exemple.
|
||||
|
||||
{{ textes . comptable }}
|
||||
|
||||
[En savoir plus](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36380)
|
||||
- si: entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Par défaut les EURL sont imposées à l'impôt sur le revenu.
|
||||
|
||||
Votre entreprise est imposée à l'**impôt sur les sociétés** (IS) si **une demande a été envoyée aux impôts**
|
||||
pour choisir l'impôt sur les sociétés. Cette demande a pu avoir lieu lors de la création ou après.
|
||||
|
||||
> Il est assez fréquent que les EURL choisissent l'option de l'impôt sur les sociétés. Ce choix permet
|
||||
de se verser des dividendes par exemple.
|
||||
|
||||
{{ textes . comptable }}
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . bénéfice:
|
||||
texte: |-
|
||||
L'activité principale de votre entreprise est
|
||||
« **{{ entreprise . activité }}** ».
|
||||
{{situation}}
|
||||
DRI . accompagnement imposition . bénéfice . situation:
|
||||
variations:
|
||||
- si:
|
||||
toutes ces conditions:
|
||||
- entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles
|
||||
- entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
alors:
|
||||
texte: En général les **bénéfices** de cette activité sont de type **non commerciaux** (BNC), mais il peut y avoir des exceptions.
|
||||
- si:
|
||||
toutes ces conditions:
|
||||
- entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles
|
||||
- entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC
|
||||
alors:
|
||||
texte: Dans le cas de votre entreprise, les bénéfices sont de type **industriel et commerciaux** (BIC).
|
||||
- si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC
|
||||
alors:
|
||||
texte: Les **bénéfices** de ce type d'activité sont de type **industriel et commerciaux** (BIC)
|
||||
|
||||
- si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
alors:
|
||||
texte: Les **bénéfices** de cette activité sont de type **non commerciaux** (BNC)
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications:
|
||||
texte: |-
|
||||
La déclaration de revenus contient **trois sections principales** pour déclarer les
|
||||
bénéfices de votre activité :
|
||||
|
||||
- les bénéfices de type **industriels et commerciaux** (BIC)
|
||||
- les bénéfices de type **non commerciaux** (BNC)
|
||||
- les bénéfices de type **agricoles** (BA)
|
||||
|
||||
Dans votre cas, vous **remplirez la section {{ entreprise . imposition . IR . type de bénéfices}}**
|
||||
pour déclarer les bénéfices (ou déficits) de votre entreprise.
|
||||
|
||||
À noter : le type de bénéfice peut changer la façon dont l'expert-comptable gére l'entreprise et le type de formulaire à remplir pour faire la déclaration de résultats de l'entreprise.
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles
|
||||
texte: |-
|
||||
Les bénéfices de votre activité peuvent être de type **industriels et commerciaux** (BIC) si :
|
||||
- la majeure partie de votre activité consiste en la **vente de bien**,
|
||||
- ou vous créez dans le but de **reproduire et vendre** votre création (par exemple, un photographe d'illustration qui prend des photos pour le compte de clients).
|
||||
|
||||
{{ textes . comptable }}
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal:
|
||||
question: |-
|
||||
Dans la section « **vos obligations fiscales** »,
|
||||
quel est le « **régime d'imposition** » inscrit sur la première ligne ?
|
||||
|
||||
une possibilité:
|
||||
choix obligatoire: oui
|
||||
possibilités:
|
||||
- RSI
|
||||
- RN
|
||||
- DECC
|
||||
- SPECIAL
|
||||
- MICROE
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI:
|
||||
non applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
titre: RSI - Réel simplifié d'imposition
|
||||
valeur: régime memento fiscal = 'RSI'
|
||||
remplace:
|
||||
règle: entreprise . imposition . régime
|
||||
par: "'réel simplifié'"
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN:
|
||||
non applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
titre: RN - Réel normal
|
||||
valeur: régime memento fiscal = 'RN'
|
||||
remplace:
|
||||
règle: entreprise . imposition . régime
|
||||
par: "'réel normal'"
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
titre: DECC - Régime de la déclaration contrôlée
|
||||
valeur: régime memento fiscal = 'DECC'
|
||||
remplace:
|
||||
règle: entreprise . imposition . régime
|
||||
par: "'déclaration contrôlée'"
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
titre: SPECIAL - Régime spécial des bénéfices non commerciaux
|
||||
description: Le régime spécial correspond au **régime de la micro-entreprise** pour les bénéfices de type non commerciaux (BNC)
|
||||
valeur: régime memento fiscal = 'SPECIAL'
|
||||
remplace:
|
||||
règle: entreprise . imposition . régime
|
||||
par: "'micro-entreprise'"
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE:
|
||||
non applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
titre: MICROE - Régime des micro-entreprises
|
||||
valeur: régime memento fiscal = 'MICROE'
|
||||
remplace:
|
||||
règle: entreprise . imposition . régime
|
||||
par: "'micro-entreprise'"
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . régime:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . imposition . régime . réel normal
|
||||
- entreprise . imposition . régime . réel simplifié
|
||||
- entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
|
||||
- entreprise . imposition . régime . micro-entreprise
|
||||
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . réel normal
|
||||
alors:
|
||||
texte: Votre entreprise est imposée au **régime réel normal** (RN).
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié
|
||||
alors:
|
||||
texte: Votre entreprise est imposée au **régime réel simplifié** (RSI).
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
|
||||
alors:
|
||||
texte: Votre entreprise est imposée au **régime de la déclaration contrôlée**.
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise
|
||||
alors:
|
||||
texte: Votre entreprise est imposée au régime de la **micro-entreprise**.
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . explications:
|
||||
texte: |-
|
||||
Votre régime d'imposition change le niveau de détail demandé lors du remplissage des obligations
|
||||
comptables.
|
||||
|
||||
{{ situation }}
|
||||
|
||||
DRI . accompagnement imposition . explications . situation:
|
||||
variations:
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise
|
||||
alors:
|
||||
texte:
|
||||
Avec le régime de la micro-entreprise, vous n'avez pas à détailler les dépenses de votre
|
||||
entreprise. Le bénéfice imposable est calculé en prenant un **pourcentage du chiffre d'affaires**.
|
||||
|
||||
C'est ce qu'on appelle l'**abattement forfaitaire**.
|
||||
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . réel normal
|
||||
alors:
|
||||
texte: |-
|
||||
Avec le régime réel normal, vous aurez à fournir un bilan comptable complet, qu'il vous faudra déclarer avec un logiciel comptable spécifique (vous ne pourrez pas déclarer le résultat de l'entreprise directement sur impot.gouv.fr)
|
||||
|
||||
Il est donc très fortement conseillé d'faire appel à un expert-comptable.
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié
|
||||
alors:
|
||||
texte: Avec le régime réel simplifié, vous devez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'faire appel à un expert-comptable.
|
||||
- si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
|
||||
alors:
|
||||
texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'faire appel à un expert-comptable.
|
||||
|
||||
DRI . imposition cas exclus:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- entreprise . imposition . régime . réel normal
|
||||
- entreprise . imposition . régime . micro-entreprise
|
||||
|
||||
texte: |-
|
||||
#### Nous ne proposons pas encore d'aide à la déclaration de revenu pour le régime {{ entreprise . imposition . régime }}
|
||||
|
||||
{{ textes . désolé }}
|
||||
|
||||
DRI . liasse:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- réel simplifié
|
||||
- réel normal
|
||||
- déclaration contrôlée
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié:
|
||||
valeur: entreprise . imposition . régime . réel simplifié
|
||||
title: Liasse fiscale du régime réel simplifié
|
||||
meta:
|
||||
formulaire: Formulaire 2033-SD
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . Déductions:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . c342:
|
||||
unité: €
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
titre: '342'
|
||||
résumé: Déductions
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . résultat:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
titre: Résultat fiscal après imputation des déficits
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
question: Votre entreprise est-elle en bénéfice (case 370) ou en déficit (case 372) ?
|
||||
par défaut: "'bénéfice'"
|
||||
une possibilité:
|
||||
choix obligatoire: oui
|
||||
possibilités:
|
||||
- bénéfice
|
||||
- déficit
|
||||
meta:
|
||||
affichage: toggle
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . bénéfice:
|
||||
valeur: bénéfice ou déficit = 'bénéfice'
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . déficit:
|
||||
valeur: bénéfice ou déficit = 'déficit'
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . c370:
|
||||
unité: €
|
||||
titre: '370'
|
||||
résumé: Bénéfice
|
||||
applicable si: DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . bénéfice
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . c372:
|
||||
unité: €
|
||||
titre: '372'
|
||||
résumé: Déficit
|
||||
applicable si: DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . déficit
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . Divers:
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . c381:
|
||||
unité: €
|
||||
titre: '381'
|
||||
résumé: Primes et cotisations complémentaires facultatives
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . c326:
|
||||
titre: '326'
|
||||
unité: €
|
||||
résumé: dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . plus-values et moins-values:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel simplifié . c596:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
titre: '596'
|
||||
unité: €
|
||||
par défaut: 0€
|
||||
résumé: Court terme
|
||||
|
||||
DRI . liasse . réel normal:
|
||||
valeur: entreprise . imposition . régime . réel normal
|
||||
title: Liasse fiscale du régime réel normal
|
||||
meta:
|
||||
formulaire: Formulaire 2052-SD et 2053-SD
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée:
|
||||
valeur: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
|
||||
title: Déclaration contrôlée
|
||||
meta:
|
||||
formulaire: Formulaire 2035-SD
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . impôts et taxe:
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . charges sociales personnelles:
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . BT:
|
||||
résumé: dont obligatoires
|
||||
unité: €
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . BZ:
|
||||
résumé: dont cotisations facultatives Madelin
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . BU:
|
||||
résumé: dont facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . excedents:
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CB:
|
||||
résumé: Plus-value à court terme
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CE:
|
||||
résumé: Total
|
||||
unité: €
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . insuffisance:
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CK:
|
||||
résumé: Moins-value à court terme
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . divers à déduire:
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CS:
|
||||
résumé: dont exonération sur le bénéfice « zone franche urbaine entrepreneur »
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CT:
|
||||
résumé: dont l'abondement sur l'épargne salariale
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . AW:
|
||||
unité: €
|
||||
résumé: dont exonération sur le bénéfice « entreprise nouvelle »
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CO:
|
||||
unité: €
|
||||
résumé: dont exonération sur le bénéfice « jeunes artistes »
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CU:
|
||||
résumé: dont exonération sur le bénéfice « jeunes entreprise innovantes »
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CQ:
|
||||
résumé: dont déduction « médecin conventionnés de secteur 1 »
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CI:
|
||||
résumé: dont exonération médecin « zones déficitaires en offre de soin »
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CJ:
|
||||
résumé: dont aides Fonds de solidarité Covid
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . liasse . déclaration contrôlée . CN:
|
||||
unité: €
|
||||
résumé: Total
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . informations complémentaires: oui
|
||||
DRI . informations complémentaires . OGA:
|
||||
titre: Adhérent OGA
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR
|
||||
question: Êtes-vous adhérant à un Organisme de Gestion Agrée (OGA) ?
|
||||
par défaut: oui
|
||||
description: |-
|
||||
Un organisme de gestion agréé a pour mission d’apporter une assistance à ses adhérents en matière de gestion, comptabilité et fiscalité.
|
||||
|
||||
Si vous faites le choix d’adhérer à un organisme de gestion agréé, vous pourrez bénéficier d’aides et de conseils dans l’accomplissement de vos obligations administratives, notamment fiscales.
|
||||
|
||||
Adhérer à un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d'une **absence de majoration** des bénéfices pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
|
||||
références:
|
||||
economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/organisme-gestion-agree
|
||||
|
||||
DRI . informations complémentaires . rémunération dirigeant:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IS
|
||||
question:
|
||||
texte: |-
|
||||
Quelle a été votre **rémunération** en tant que dirigeant de l'entreprise **{{ entreprise . nom }}** en 2021 ?
|
||||
description: |-
|
||||
Cela correspond à la rémunération totale qui a été versée sur votre compte bancaire personnel pour cette activité. Elle sera à reporter dans la section « Traitement et salaire » de votre déclaration de revenu.
|
||||
|
||||
Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez vous renseigner auprès de votre expert-comptable.
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus manuelle:
|
||||
par défaut: non
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
|
||||
DRI . déclarant:
|
||||
non applicable si: DRI . déclaration revenus manuelle
|
||||
question: Quelle est la personne concernée ?
|
||||
une possibilité:
|
||||
choix obligatoire: oui
|
||||
possibilités:
|
||||
- déclarant 1
|
||||
- déclarant 2
|
||||
par défaut: "'déclarant 1'"
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
affichage: toggle
|
||||
|
||||
DRI . déclarant . déclarant 1:
|
||||
valeur: déclarant = 'déclarant 1'
|
||||
DRI . déclarant . déclarant 2:
|
||||
valeur: déclarant = 'déclarant 2'
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus:
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . traitements et salaire:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IS
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . traitements et salaire . revenus des associés et gérants:
|
||||
meta:
|
||||
cases: [1GB, 1HB]
|
||||
requis: oui
|
||||
unité: ''
|
||||
valeur: informations complémentaires . rémunération dirigeant
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC
|
||||
titre: Revenus non commerciaux professionnels
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . durée de l'exercice:
|
||||
applicable si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 1 an
|
||||
meta:
|
||||
cases: [5XI, 5YI]
|
||||
valeur:
|
||||
valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
|
||||
unité: mois
|
||||
arrondi: oui
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . régime de la déclaration contrôlée:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . revenus exonérés:
|
||||
note: régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5QB, 5RB]
|
||||
sans OGA: [5QH, 5RH]
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- déclaration revenus manuelle
|
||||
- valeur > 0
|
||||
valeur:
|
||||
nom: valeur
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
somme:
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CS
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . AW
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CU
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CI
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CT
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CO
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CQ
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: liasse . déclaration contrôlée . CJ
|
||||
par défaut: 0
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . revenus imposables:
|
||||
note: cas général
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5QC, 5RC]
|
||||
sans OGA: [5QI, 5RI]
|
||||
valeur: liasse . déclaration contrôlée . CE
|
||||
abattement: liasse . déclaration contrôlée . CN
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . plus-values:
|
||||
titre: ' '
|
||||
note: dont plus-values à court terme, subventions d’équipement, indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif
|
||||
meta:
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5XP, 5YP]
|
||||
sans OGA: [5XQ, 5YQ]
|
||||
requis: oui
|
||||
valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . CB
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . moins-values:
|
||||
titre: ''
|
||||
note: dont moins-values à court terme
|
||||
meta:
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5XH, 5YH]
|
||||
sans OGA: [5XL, 5YL]
|
||||
requis: oui
|
||||
valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . CK
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . déficits:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- déclaration revenus manuelle
|
||||
- liasse . déclaration contrôlée . CE < liasse . déclaration contrôlée . CN
|
||||
|
||||
note: y compris inventeurs non professionnels
|
||||
meta:
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5QE, 5RE]
|
||||
sans OGA: [5QK, 5RK]
|
||||
requis: oui
|
||||
valeur:
|
||||
valeur: liasse . déclaration contrôlée . CN
|
||||
par défaut: 0
|
||||
abattement: liasse . déclaration contrôlée . CE
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BNC . jeunes créateurs:
|
||||
titre: 'Jeunes créateurs : abattement de 50 %'
|
||||
valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . CO
|
||||
unité: ''
|
||||
meta:
|
||||
cases: [5QL, 5RL]
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC:
|
||||
applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC
|
||||
titre: Revenus industriels et commerciaux professionnels
|
||||
résumé: Y compris locations meublées professionnelles
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . durée de l'exercice:
|
||||
applicable si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 1 an
|
||||
meta:
|
||||
cases: [5DB, 5EB]
|
||||
valeur:
|
||||
valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année
|
||||
unité: mois
|
||||
arrondi: oui
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . Régime du bénéfice réel:
|
||||
non applicable si: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
requis: oui
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . revenus exonérés:
|
||||
note: régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5KB, 5LB]
|
||||
sans OGA: [5KH, 5LH]
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- déclaration revenus manuelle
|
||||
- valeur > 0
|
||||
valeur:
|
||||
nom: valeur
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
requis: oui
|
||||
valeur: liasse . réel simplifié . c342
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . revenus imposables:
|
||||
note: cas général
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5KC, 5LC]
|
||||
sans OGA: [5KI, 5LI]
|
||||
valeur: liasse . réel simplifié . c370
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . plus-values:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- déclaration revenus manuelle
|
||||
- liasse . réel simplifié . c596 >= 0
|
||||
titre: ' '
|
||||
note: dont plus-values à court terme, subventions d’équipement, indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5DK, 5EK]
|
||||
sans OGA: [5DL, 5EL]
|
||||
valeur: liasse . réel simplifié . c596
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . moins-values:
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- déclaration revenus manuelle
|
||||
- liasse . réel simplifié . c596 < 0
|
||||
titre: ''
|
||||
note: dont moins-values à court terme
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5DM, 5EM]
|
||||
sans OGA: [5DN, 5EN]
|
||||
valeur: liasse . réel simplifié . c596
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . BIC . déficits:
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases:
|
||||
défaut: [5KF, 5LF]
|
||||
sans OGA: [5KL, 5LL]
|
||||
valeur: liasse . réel simplifié . c372
|
||||
unité: ''
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . indépendant:
|
||||
titre: Données complémentaires de la déclaration de revenu des indépendants
|
||||
|
||||
meta:
|
||||
section: oui
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . indépendant . cotisations sociales:
|
||||
unité: ''
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases: [DSCA, DSCB]
|
||||
somme:
|
||||
- DRI . liasse . déclaration contrôlée . BT
|
||||
- DRI . liasse . réel simplifié . c326
|
||||
|
||||
DRI . déclaration revenus . indépendant . cotisations facultatives:
|
||||
meta:
|
||||
requis: oui
|
||||
cases: [DSEA, DSEB]
|
||||
applicable si:
|
||||
une de ces conditions:
|
||||
- déclaration revenus manuelle
|
||||
- valeur > 0
|
||||
valeur:
|
||||
meta:
|
||||
affichage: non
|
||||
nom: valeur
|
||||
unité: ''
|
||||
somme:
|
||||
- valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . BZ
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . BU
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: DRI . liasse . réel simplifié . c381
|
||||
par défaut: 0
|
||||
|
||||
DRI . cotisations:
|
||||
valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions + cotisations . régularisation
|
||||
unité: €
|
||||
|
||||
DRI . cotisations . assiette des cotisations:
|
||||
unité: €/an
|
||||
rend non applicable:
|
||||
- entreprise . résultat fiscal
|
||||
remplace: dirigeant . indépendant . assiette des cotisations
|
||||
somme:
|
||||
# BNC
|
||||
- déclaration revenus . BNC . revenus imposables
|
||||
- valeur: déclaration revenus . BNC . plus-values
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: déclaration revenus . BNC . revenus exonérés
|
||||
par défaut: 0
|
||||
# BIC
|
||||
- déclaration revenus . BIC . revenus imposables
|
||||
- valeur: déclaration revenus . BIC . plus-values
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: déclaration revenus . BIC . revenus exonérés
|
||||
par défaut: 0
|
||||
# Traitement et salaire (BNC)
|
||||
- informations complémentaires . rémunération dirigeant
|
||||
|
||||
# Cotisations facultatives
|
||||
- valeur: déclaration revenus . indépendant . cotisations facultatives
|
||||
par défaut: 0
|
||||
abattement:
|
||||
somme:
|
||||
- valeur: déclaration revenus . BNC . moins-values
|
||||
par défaut: 0
|
||||
- valeur: déclaration revenus . BNC . déficits
|
||||
par défaut: 0
|
||||
|
||||
DRI . cotisations . assiette CSG:
|
||||
remplace: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette
|
||||
somme:
|
||||
- assiette des cotisations
|
||||
- déclaration revenus . indépendant . cotisations sociales
|
||||
|
||||
DRI . cotisations . provisionnelles:
|
||||
titre: Vos cotisations provisionnelles estimées
|
||||
description: |-
|
||||
En 2023, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisations** à payer. C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2022 (déclaré en 2022).
|
||||
|
||||
Ces cotisations seront **régularisées en 2023**, une fois que l'Urssaf connaîtra votre revenu réel de 2022.
|
||||
|
||||
[En savoir plus](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles.html)
|
||||
|
||||
DRI . cotisations . régularisation:
|
||||
titre: Votre régularisation estimée
|
||||
valeur: |-
|
||||
cotisations . dûes en 2022
|
||||
- cotisations . appelées en 2022
|
||||
description: |-
|
||||
C'est la différence entre les cotisations provisionnelles payées
|
||||
en 2021 et le montant que vous deviez effectivement payer.
|
||||
|
||||
Ce dernier est calculé à partir de votre revenu de 2022 (déclaré
|
||||
en 2022).
|
||||
|
||||
[En savoir plus](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/lajustement-et-la-regularisation.html)
|
||||
|
||||
DRI . cotisations . dûes en 2022:
|
||||
titre: Cotisations dûes en 2022
|
||||
unité: €
|
||||
recalcul:
|
||||
règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions
|
||||
avec:
|
||||
dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant: 0
|
||||
date: 01/01/2022
|
||||
|
||||
DRI . cotisations . appelées en 2022:
|
||||
titre: Cotisations appelées en 2022
|
||||
description: |-
|
||||
Vous pouvez retrouver le montant total des cotisations appelées en 2022 depuis votre espace personnel Urssaf. Voici la marche à suivre :
|
||||
|
||||
1. Connectez-vous sur [votre espace personnel urssaf.fr](https://www.urssaf.fr/portail/home/connectez-vous.html)
|
||||
2. Dans le menu « Mes services en ligne », cliquez sur **« Mes cotisations »**
|
||||
3. Dans le menu de navigation de gauche, cliquez sur **« Cotisations annuelles »**
|
||||
4. Selectionnez **l'année 2021**
|
||||
5. Le montant total des cotisations appelées sur l'année 2021 est affichée sur la dernière ligne **« Total »**
|
||||
|
||||
question: Quel est le montant des cotisations provisionnelles appelées en 2022 ?
|
||||
unité: €
|
||||
|
|
@ -193,7 +193,6 @@
|
|||
</script>
|
||||
|
||||
<script>
|
||||
console.log('YIPIEYAE')
|
||||
// Set the main colors from the provided customization in the URL We do it
|
||||
// before loading the whole JS bundle to avoid a UI flash. cf. #1786
|
||||
function parseColor(rawColor) {
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -3,6 +3,12 @@
|
|||
"404":
|
||||
action: Back to safety
|
||||
message: This page does not exist or no longer exists
|
||||
"<0><0>Ce dernier n'a pas rencontré le succès escompté. Nous avons donc décidé de le retirer du site. En effet, il était trop difficile de maintenir à jour les informations et les calculs.</0><1>Pour les indépendants, vous pouvez calculer le montant de vos charges sociales déductibles grâce à notre assistant dédié :</1><2>Assistant déclaration charges sociales indépendant</2></0>":
|
||||
<0><0>The latter was not as successful as we'd hoped. We therefore decided to
|
||||
remove it from the site. It was too difficult to keep the information and
|
||||
calculations up to date.</0><1>For the self-employed, you can calculate the
|
||||
amount of your deductible social security contributions using our dedicated
|
||||
assistant:</1><2>Self-employed social charges declaration wizard</2></0>
|
||||
"<0><0>Nous avons détecté une ancienne situation, êtes-vous sûr de vouloir l'écraser ?</0></0><1><0><0>Ecraser</0></0><1><0>Annuler</0></1></1>":
|
||||
<0><0>We've detected an old situation. Are you sure you want to overwrite
|
||||
it?</0></0><1><0><0>Overwrite</0></0><1><0>Cancel</0></1></1>
|
||||
|
|
@ -14,8 +20,6 @@ API REST de simulation: Simulation REST API
|
|||
"API REST, en savoir plus sur l'API REST": API REST, more about API REST
|
||||
Accessibilité: Accessibility
|
||||
Accident du travail et maladie professionnelle: Occupational injury and disease
|
||||
Accompagnement activé: Active support
|
||||
Accompagnement désactivé: Accompaniment deactivated
|
||||
"Accéder à la page d'accueil, nouvelle fenêtre": Go to home page, new window
|
||||
Adoption: Adoption
|
||||
Afficher le détail: Show details
|
||||
|
|
@ -62,8 +66,6 @@ Cotisations: Contributions
|
|||
Cotisations sociales: Social security contributions
|
||||
Coût de création: Cost of creation
|
||||
"Crée le :": "Created on :"
|
||||
Dans quels cas mes bénéfices ne sont pas de type BNC ?: When are my profits not BNC?
|
||||
Dans quels cas mon entreprise n'est pas imposée à l'impôt sur le revenu ?: When is my company not subject to income tax?
|
||||
Dividendes nets: Net dividends
|
||||
Documentation: Documentation
|
||||
"Domiciliée à l'adresse :": "Domiciled at address :"
|
||||
|
|
@ -157,16 +159,12 @@ Le montant de votre retraite est constitué de <2>votre retraite de base + votre
|
|||
articles of association, etc.).
|
||||
"Lire les précisions, ouvrir le message condensé.": Read the details, open the condensed message.
|
||||
Liste des intégrations: List of integrations
|
||||
Ma déclaration: My declaration
|
||||
Ma situation: My situation
|
||||
Maternité: Maternity ward
|
||||
Menu de navigation: Navigation menu
|
||||
Mes cotisations: My contributions
|
||||
Message à caractère informatif: Informative message
|
||||
Mode accompagnement: Support mode
|
||||
Mode d'affichage: Display mode
|
||||
Modifier: Edit
|
||||
Modifier l'entreprise: Modify the company
|
||||
Modifier mes options: Modify my options
|
||||
Modifier mes réponses: Modify my answers
|
||||
Mois: Month
|
||||
|
|
@ -174,7 +172,6 @@ Mon entreprise: My company
|
|||
Mon entreprise recrute ! Voir les offres d'emplois de mon-entreprise:
|
||||
urssaf:
|
||||
fr: My company is recruiting! See job offers on mon-entreprise.urssaf.fr
|
||||
Mon imposition: My taxation
|
||||
Montant annuel: Annual amount
|
||||
Montant de l'impôt sur les sociétés: Amount of corporate income tax
|
||||
Montant mensuel: Monthly amount
|
||||
|
|
@ -224,7 +221,6 @@ Professions libérales: Liberal professions
|
|||
Protection sociale: Social protection
|
||||
Précédent: Previous
|
||||
Prévisualisation: Preview
|
||||
Qu'est-ce que ça veut dire ?: What does this mean?
|
||||
Que pouvons-nous améliorer pour mieux répondre à vos attentes ?: What can we do better to meet your expectations?
|
||||
Quelle est votre activité ?: What's your business?
|
||||
Recharger: Reload
|
||||
|
|
@ -366,40 +362,6 @@ aide-déclaration-indépendant:
|
|||
api:
|
||||
description: Tools for developers
|
||||
title: Use our REST API
|
||||
assistant-DRI:
|
||||
declaration:
|
||||
intro: <0>We'll now show you how to <2>complete your personal tax return</2>
|
||||
using your company's income tax return.</0>
|
||||
imposition:
|
||||
intro: <0>In this step, we'll determine which <2>declarations apply to you</2>
|
||||
and the <5>list of boxes you'll need to fill in</5>.</0>
|
||||
mode-accompagnement:
|
||||
activé: <0>Perhaps you're not quite sure yet. We'll take you step by step
|
||||
through a series of simple questions. Each time, we'll give you hints on
|
||||
how to find the information you need to answer them.</0><1>We'll also
|
||||
explain all the key concepts related to your tax return (e.g. IS/IR,
|
||||
BIC, BNC, liasse fiscale, etc.).</1><2>You can change modes at any time
|
||||
using the switch below. </2>
|
||||
désactivé: <0>You may be familiar with related concepts (e.g. IS/IR, BIC/BNC,
|
||||
tax returns, etc.). We'll get straight to the point, asking <2>simple,
|
||||
precise questions</2> to save you time. </0><1>If you'd like more help
|
||||
answering the questions, you can switch <1>modes</1> at any time by
|
||||
using the switch below.</1>
|
||||
nombre-déclarations: This is your {{nthDeclaration}} income tax return since the
|
||||
creation of your company.
|
||||
intro: <0><0>We offer you help to fill in the income from your professional
|
||||
activity in your <2>2022 income tax return</2> on
|
||||
<5>impots.gouv.fr</5>.<7></7></0><1>Answer these few questions, and at the
|
||||
end you'll have :</1><2><0>the forms that apply to you</0><1>A list of the
|
||||
boxes that apply to you, with the amounts to be filled in</1><2>An estimate
|
||||
of the social security contributions to be paid to Urssaf in
|
||||
2023</2></2></0>
|
||||
precision: "<0>A few clarifications before continuing</0><1><0>If it's your
|
||||
accountant who completes your declaration, this wizard can still help you to
|
||||
find out the <2>amount of social security contributions to be paid in
|
||||
2023</2>.</0><1>This tool is <1>100% confidential</1>: all the information
|
||||
you enter will remain in your browser.</1><2>To file your tax return, you'll
|
||||
need to log on to <2>impots.gouv.fr</2>.</2></1>"
|
||||
assistants:
|
||||
pour-mon-entreprise:
|
||||
annuaire-entreprises:
|
||||
|
|
@ -571,7 +533,6 @@ conversation:
|
|||
yes-no:
|
||||
aria-label: Yes or no
|
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copied: Copy
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copyMessage: Copy message
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crée:
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choix-statut:
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détails-activité:
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@ -651,7 +612,6 @@ feedback:
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important to us.
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title: Thank you for your message!
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||||
thanks: Thank you for your feedback!
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fieldRequired: Required field
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||||
footer:
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||||
accessibilité: "Accessibility: partially compliant"
|
||||
accessibilitéAriaLabel: "Accessibility: partially compliant, find out more"
|
||||
|
|
@ -684,12 +644,6 @@ gérer:
|
|||
the information you need about auto-entrepreneur status.
|
||||
cta: Visit the site
|
||||
title: Official website for auto-entrepreneurs
|
||||
embaucher:
|
||||
aria-label: Hiring an employee, See the list of procedures
|
||||
body: A checklist to make sure you don't forget anything when hiring a new
|
||||
employee
|
||||
cta: See the list of procedures
|
||||
title: "Find out about the hiring process "
|
||||
iframe:
|
||||
description: Tools for developers
|
||||
title: Integrate a simulator
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||||
|
|
@ -909,14 +863,6 @@ pages:
|
|||
title: Determining deductible social security charges
|
||||
shortname: Determining deductible social security charges
|
||||
title: Assistance in determining deductible social charges
|
||||
declaration-revenu-independants:
|
||||
goToStep: Go to step {{step}}
|
||||
meta:
|
||||
description: Find out which amounts to enter in which boxes, and get an estimate
|
||||
of the contributions to be paid in 2023.
|
||||
title: Income tax return wizard for the self-employed
|
||||
shortname: Help filling out your tax return
|
||||
title: Income tax return wizard for the self-employed
|
||||
pour-mon-entreprise:
|
||||
avertissement-entreprise-non-traitée: <0>There is no income simulator for your
|
||||
type of business on this site yet.</0><1>If you would like us to develop
|
||||
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|||
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@ -3,6 +3,13 @@
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"404":
|
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action: Revenir en lieu sûr
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||||
message: Cette page n'existe pas ou n'existe plus
|
||||
"<0><0>Ce dernier n'a pas rencontré le succès escompté. Nous avons donc décidé de le retirer du site. En effet, il était trop difficile de maintenir à jour les informations et les calculs.</0><1>Pour les indépendants, vous pouvez calculer le montant de vos charges sociales déductibles grâce à notre assistant dédié :</1><2>Assistant déclaration charges sociales indépendant</2></0>":
|
||||
<0><0>Ce dernier n'a pas rencontré le succès escompté. Nous avons donc décidé
|
||||
de le retirer du site. En effet, il était trop difficile de maintenir à jour
|
||||
les informations et les calculs.</0><1>Pour les indépendants, vous pouvez
|
||||
calculer le montant de vos charges sociales déductibles grâce à notre
|
||||
assistant dédié :</1><2>Assistant déclaration charges sociales
|
||||
indépendant</2></0>
|
||||
"<0><0>Nous avons détecté une ancienne situation, êtes-vous sûr de vouloir l'écraser ?</0></0><1><0><0>Ecraser</0></0><1><0>Annuler</0></1></1>":
|
||||
<0><0>Nous avons détecté une ancienne situation, êtes-vous sûr de vouloir
|
||||
l'écraser ?</0></0><1><0><0>Ecraser</0></0><1><0>Annuler</0></1></1>
|
||||
|
|
@ -14,8 +21,6 @@ API REST de simulation: API REST de simulation
|
|||
"API REST, en savoir plus sur l'API REST": API REST, en savoir plus sur l'API REST
|
||||
Accessibilité: Accessibilité
|
||||
Accident du travail et maladie professionnelle: Accident du travail et maladie professionnelle
|
||||
Accompagnement activé: Accompagnement activé
|
||||
Accompagnement désactivé: Accompagnement désactivé
|
||||
"Accéder à la page d'accueil, nouvelle fenêtre": Accéder à la page d'accueil, nouvelle fenêtre
|
||||
Adoption: Adoption
|
||||
Afficher le détail: Afficher le détail
|
||||
|
|
@ -62,8 +67,6 @@ Cotisations: Cotisations
|
|||
Cotisations sociales: Cotisations sociales
|
||||
Coût de création: Coût de création
|
||||
"Crée le :": "Crée le :"
|
||||
Dans quels cas mes bénéfices ne sont pas de type BNC ?: Dans quels cas mes bénéfices ne sont pas de type BNC ?
|
||||
Dans quels cas mon entreprise n'est pas imposée à l'impôt sur le revenu ?: Dans quels cas mon entreprise n'est pas imposée à l'impôt sur le revenu ?
|
||||
Dividendes nets: Dividendes nets
|
||||
Documentation: Documentation
|
||||
"Domiciliée à l'adresse :": "Domiciliée à l'adresse :"
|
||||
|
|
@ -161,16 +164,12 @@ Le montant de votre retraite est constitué de <2>votre retraite de base + votre
|
|||
statuts...).
|
||||
"Lire les précisions, ouvrir le message condensé.": Lire les précisions, ouvrir le message condensé.
|
||||
Liste des intégrations: Liste des intégrations
|
||||
Ma déclaration: Ma déclaration
|
||||
Ma situation: Ma situation
|
||||
Maternité: Maternité
|
||||
Menu de navigation: Menu de navigation
|
||||
Mes cotisations: Mes cotisations
|
||||
Message à caractère informatif: Message à caractère informatif
|
||||
Mode accompagnement: Mode accompagnement
|
||||
Mode d'affichage: Mode d'affichage
|
||||
Modifier: Modifier
|
||||
Modifier l'entreprise: Modifier l'entreprise
|
||||
Modifier mes options: Modifier mes options
|
||||
Modifier mes réponses: Modifier mes réponses
|
||||
Mois: Mois
|
||||
|
|
@ -179,7 +178,6 @@ Mon entreprise recrute ! Voir les offres d'emplois de mon-entreprise:
|
|||
urssaf:
|
||||
fr: Mon entreprise recrute ! Voir les offres d'emplois de
|
||||
mon-entreprise.urssaf.fr
|
||||
Mon imposition: Mon imposition
|
||||
Montant annuel: Montant annuel
|
||||
Montant de l'impôt sur les sociétés: Montant de l'impôt sur les sociétés
|
||||
Montant mensuel: Montant mensuel
|
||||
|
|
@ -231,7 +229,6 @@ Professions libérales: Professions libérales
|
|||
Protection sociale: Protection sociale
|
||||
Précédent: Précédent
|
||||
Prévisualisation: Prévisualisation
|
||||
Qu'est-ce que ça veut dire ?: Qu'est-ce que ça veut dire ?
|
||||
Que pouvons-nous améliorer pour mieux répondre à vos attentes ?: Que pouvons-nous améliorer pour mieux répondre à vos attentes ?
|
||||
Quelle est votre activité ?: Quelle est votre activité ?
|
||||
Recharger: Recharger
|
||||
|
|
@ -383,44 +380,6 @@ aide-déclaration-indépendant:
|
|||
api:
|
||||
description: Outils pour les développeurs
|
||||
title: Utiliser notre API REST
|
||||
assistant-DRI:
|
||||
declaration:
|
||||
intro: <0>Nous allons maintenant vous indiquer comment <2>remplir votre
|
||||
déclaration de revenu personnelle</2> à partir de la déclaration de
|
||||
résultat de votre entreprise.</0>
|
||||
imposition:
|
||||
intro: <0>Dans cette étape, nous allons déterminer les <2>déclarations qui vous
|
||||
concernent</2> et la <5>liste des cases que vous aurez à remplir</5>.</0>
|
||||
mode-accompagnement:
|
||||
activé: "<0>Tout n'est peut-être pas encore très clair pour vous. Nous allons
|
||||
vous guider pas à pas en vous posant des questions simples. À chaque
|
||||
fois, nous vous donnerons des pistes sur comment trouver les
|
||||
informations pour y répondre.</0><1>Nous vous expliquerons aussi toutes
|
||||
les notions clés reliées à votre déclaration (par exemple : IS/IR, BIC,
|
||||
BNC, liasse fiscale, etc.)</1><2>Vous pouvez changer de mode à tout
|
||||
moment en utilisant l'interrupteur ci-dessous. </2>"
|
||||
désactivé: "<0>Vous avez peut-être une bonne connaissance des notions associées
|
||||
(par exemple : IS/IR, BIC/BNC, liasse fiscale, etc.). Nous irons droit
|
||||
au but en vous posant des <2>questions simples et précises</2> pour vous
|
||||
faire gagner du temps. </0><1>Si vous souhaitez être davantage
|
||||
accompagné pour répondre aux questions, vous pouvez <1>changer de
|
||||
mode</1> à tout moment en utilisant l'interrupteur ci-dessous.</1>"
|
||||
nombre-déclarations: C'est votre {{nthDeclaration}} déclaration de revenu depuis
|
||||
la création de votre entreprise.
|
||||
intro: <0><0>Nous vous proposons une aide pour remplir les revenus issus de
|
||||
votre activité professionnelle dans votre <2>déclaration des revenu de
|
||||
2022</2> sur <5>impots.gouv.fr</5>.<7></7></0><1>Répondez à ces quelques
|
||||
questions, à la fin vous aurez :</1><2><0>Les formulaires qui vous
|
||||
concernent</0><1>La liste des cases qui vous concernent avec le montant à
|
||||
remplir</1><2>Une estimation des cotisations sociales à payer à l'Urssaf en
|
||||
2023</2></2></0>
|
||||
precision: "<0>Quelques précisions avant de continuer</0><1><0>Si c'est votre
|
||||
expert-comptable qui remplit votre déclaration, cet assistant peut quand
|
||||
même vous être utile pour connaître le <2>montant des cotisations sociales à
|
||||
payer en 2023</2></0><1>Cet outil est <1>100 % confidentiel</1> : toutes les
|
||||
informations que vous renseignez resteront dans votre navigateur.</1><2>Pour
|
||||
faire votre déclaration de revenu, il faudra vous connecter sur
|
||||
<2>impots.gouv.fr</2>.</2></1>"
|
||||
assistants:
|
||||
pour-mon-entreprise:
|
||||
annuaire-entreprises:
|
||||
|
|
@ -598,7 +557,6 @@ conversation:
|
|||
yes-no:
|
||||
aria-label: Oui ou non
|
||||
copied: Copié
|
||||
copyMessage: Copier le message
|
||||
crée:
|
||||
choix-statut:
|
||||
détails-activité:
|
||||
|
|
@ -683,7 +641,6 @@ feedback:
|
|||
sont donc très précieuses.
|
||||
title: Merci pour votre message !
|
||||
thanks: Merci de votre retour !
|
||||
fieldRequired: Champ requis
|
||||
footer:
|
||||
accessibilité: "Accessibilité : partiellement conforme"
|
||||
accessibilitéAriaLabel: "Accessibilité : partiellement conforme, en savoir plus"
|
||||
|
|
@ -719,12 +676,6 @@ gérer:
|
|||
au statut d'auto-entrepreneur
|
||||
cta: Visiter le site
|
||||
title: Site officiel des auto-entrepreneurs
|
||||
embaucher:
|
||||
aria-label: Embauche d'un salarié, Voir la liste des démarches
|
||||
body: La liste des choses à faire pour être sûr de ne rien oublier lors de
|
||||
l’embauche d’un nouveau salarié
|
||||
cta: Voir la liste des démarches
|
||||
title: "Découvrir les démarches d’embauche "
|
||||
iframe:
|
||||
description: Outils pour les développeurs
|
||||
title: Intégrer un simulateur
|
||||
|
|
@ -962,14 +913,6 @@ pages:
|
|||
title: Détermination des charges sociales déductibles
|
||||
shortname: Détermination des charges sociales déductibles
|
||||
title: Assistant à la détermination des charges sociales déductibles
|
||||
declaration-revenu-independants:
|
||||
goToStep: Accéder à l'étape {{step}}
|
||||
meta:
|
||||
description: Découvrez quels montants remplir dans quelles cases, et obtenez une
|
||||
estimation des cotisations à payer en 2023
|
||||
title: Assistant à la déclaration de revenu pour les indépendants
|
||||
shortname: Aide au remplissage de la déclaration de revenu
|
||||
title: Assistant à la déclaration de revenu pour les indépendants
|
||||
pour-mon-entreprise:
|
||||
avertissement-entreprise-non-traitée: <0>Il n'existe pas encore de simulateur de
|
||||
revenu pour votre type d'entreprise sur ce site.</0><1>Si vous souhaitez
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -34,7 +34,6 @@ export function déclarationChargesSocialesIndépendantConfig({
|
|||
'pages.assistants.declaration-charges-sociales-independant.title',
|
||||
'Assistant à la détermination des charges sociales déductibles'
|
||||
),
|
||||
nextSteps: ['déclaration-revenu-indépendant'],
|
||||
component: DéclarationChargeSocialeIndépendant,
|
||||
} as const)
|
||||
}
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,316 +0,0 @@
|
|||
import { DottedName } from 'modele-social'
|
||||
import { PublicodesExpression, Rule, RuleNode } from 'publicodes'
|
||||
import { Fragment, useCallback } from 'react'
|
||||
import { useDispatch } from 'react-redux'
|
||||
import { css, styled } from 'styled-components'
|
||||
|
||||
import { TrackPage } from '@/components/ATInternetTracking'
|
||||
import { ExplicableRule } from '@/components/conversation/Explicable'
|
||||
import RuleInput from '@/components/conversation/RuleInput'
|
||||
import Value, { Condition } from '@/components/EngineValue'
|
||||
import ShareOrSaveSimulationBanner from '@/components/ShareSimulationBanner'
|
||||
import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Button } from '@/design-system/buttons'
|
||||
import { Container, Grid, Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H2, H3, H4 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Body, SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useSitePaths } from '@/sitePaths'
|
||||
import { updateSituation } from '@/store/actions/actions'
|
||||
import { getMeta } from '@/utils'
|
||||
|
||||
import { SimpleField } from '../../components/Fields'
|
||||
import { Meta } from '../declaration'
|
||||
import Exceptions from './Exceptions'
|
||||
import { useApplicableFields } from './hooks'
|
||||
|
||||
const RuleInputWithTitle = ({
|
||||
title,
|
||||
dottedName,
|
||||
}: {
|
||||
title?: string
|
||||
dottedName: string
|
||||
}) => {
|
||||
const dispatch = useDispatch()
|
||||
|
||||
const dispatchValue = useCallback(
|
||||
(value: PublicodesExpression | undefined, dottedName: DottedName) => {
|
||||
dispatch(updateSituation(dottedName, value))
|
||||
},
|
||||
[dispatch]
|
||||
)
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
{title && (
|
||||
<H3
|
||||
style={{
|
||||
marginTop: '1rem',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
{title}
|
||||
<ExplicableRule dottedName={dottedName} />
|
||||
</H3>
|
||||
)}
|
||||
<RuleInput
|
||||
dottedName={dottedName as DottedName}
|
||||
onChange={dispatchValue}
|
||||
/>
|
||||
</>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
export function useDéclarationRevenuFields(): Array<[DottedName, RuleNode]> {
|
||||
const déclarationRevenusManuel = useEngine().evaluate(
|
||||
'DRI . déclaration revenus manuelle'
|
||||
).nodeValue
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
|
||||
return useApplicableFields('DRI . déclaration revenus').filter(
|
||||
([dottedName, rule]) => {
|
||||
const meta = getMeta<Meta>(rule.rawNode, {})
|
||||
if (meta?.affichage === 'non') {
|
||||
return false
|
||||
}
|
||||
if (déclarationRevenusManuel) {
|
||||
return meta?.requis === 'oui' || meta?.section === 'oui'
|
||||
}
|
||||
|
||||
return engine.evaluate(dottedName).nodeValue !== undefined
|
||||
}
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function getAllCases(rule: RuleNode): string[] {
|
||||
const cases = getMeta<Meta>(rule.rawNode, {}).cases ?? []
|
||||
if (Array.isArray(cases)) {
|
||||
return cases
|
||||
}
|
||||
|
||||
return [...cases['défaut'], ...cases['sans OGA']]
|
||||
}
|
||||
|
||||
export function DéclarationRevenuSection({ progress }: { progress: number }) {
|
||||
const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
|
||||
const déclarationRevenusManuel = engine.evaluate(
|
||||
'DRI . déclaration revenus manuelle'
|
||||
).nodeValue as boolean
|
||||
|
||||
if (!déclarationRevenusManuel && progress !== 1) {
|
||||
return null
|
||||
}
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<Container
|
||||
forceTheme={!déclarationRevenusManuel ? 'dark' : undefined}
|
||||
backgroundColor={
|
||||
!déclarationRevenusManuel
|
||||
? (theme) => theme.colors.bases.primary[600]
|
||||
: undefined
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
<TrackPage name="declaration_revenu" />
|
||||
<FromTop>
|
||||
{déclarationRevenusManuel && (
|
||||
<Body>
|
||||
Pour accéder à l'estimation des cotisations, il vous faut saisir les
|
||||
éléments de votre déclaration de revenu.
|
||||
</Body>
|
||||
)}
|
||||
<H2>Votre déclaration de revenu</H2>
|
||||
<Grid
|
||||
container
|
||||
spacing={3}
|
||||
style={{
|
||||
alignItems: 'stretch',
|
||||
flexWrap: 'wrap-reverse',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Grid
|
||||
item
|
||||
lg={déclarationRevenusManuel ? 11 : 8}
|
||||
xl={déclarationRevenusManuel ? 9 : 7}
|
||||
>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
|
||||
<Message type="info" icon>
|
||||
Cet assistant ne gère pas encore le cas des dividendes. En cas
|
||||
de doute, demandez à votre expert comptable.
|
||||
</Message>
|
||||
</Condition>
|
||||
<Message border={false}>
|
||||
<Grid
|
||||
container
|
||||
style={{
|
||||
alignItems: 'center',
|
||||
justifyContent: 'space-between',
|
||||
}}
|
||||
spacing={1}
|
||||
>
|
||||
<SimpleField dottedName="DRI . déclarant" />
|
||||
<DéclarationRevenu editable={déclarationRevenusManuel} />
|
||||
</Grid>
|
||||
{déclarationRevenusManuel && (
|
||||
<SmallBody>
|
||||
* Champs requis. Vous devez compléter tous les champs pour
|
||||
continuer. Si un champs est vide, inscrivez la valeur 0.
|
||||
</SmallBody>
|
||||
)}
|
||||
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
|
||||
<Grid
|
||||
xs={12}
|
||||
style={{
|
||||
textAlign: 'center',
|
||||
}}
|
||||
item
|
||||
>
|
||||
<Button
|
||||
size="XL"
|
||||
isDisabled={progress !== 1}
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants.déclarationIndépendant
|
||||
.cotisations
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
Continuer vers l'estimation des cotisations pour 2023
|
||||
</Button>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Spacing md />
|
||||
|
||||
<ShareOrSaveSimulationBanner share print />
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
</Message>
|
||||
</Grid>
|
||||
{!déclarationRevenusManuel && (
|
||||
<Grid item lg={4} xl={5}>
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
position: 'sticky',
|
||||
top: '1rem',
|
||||
paddingBottom: '0.001rem',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Message type="info" border={false}>
|
||||
<Body>
|
||||
Ces informations sont fournies à titre indicatif.
|
||||
<Exceptions />
|
||||
</Body>
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Vous restez entièrement responsable d'éventuels oublis ou
|
||||
inexactitudes dans votre déclaration.
|
||||
</SmallBody>
|
||||
|
||||
<SmallBody>
|
||||
En cas de doutes, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
|
||||
</SmallBody>
|
||||
</Message>
|
||||
</div>
|
||||
</Grid>
|
||||
)}
|
||||
</Grid>
|
||||
<Spacing xl />
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Container>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
export function DéclarationRevenu({
|
||||
editable = false,
|
||||
}: {
|
||||
editable?: boolean
|
||||
}) {
|
||||
const fields = useDéclarationRevenuFields()
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
|
||||
const caseName =
|
||||
engine.evaluate('DRI . informations complémentaires . OGA').nodeValue ===
|
||||
false
|
||||
? 'sans OGA'
|
||||
: 'défaut'
|
||||
|
||||
const getCases = useCallback(
|
||||
(rule: Rule): string[] => {
|
||||
const meta = getMeta<Meta>(rule, {})
|
||||
|
||||
return (
|
||||
(Array.isArray(meta.cases) && meta.cases) ||
|
||||
(typeof meta.cases === 'object' && meta.cases[caseName]) ||
|
||||
[]
|
||||
)
|
||||
},
|
||||
[caseName]
|
||||
)
|
||||
const declarant =
|
||||
engine.evaluate('DRI . déclarant').nodeValue === 'déclarant 2' ? 1 : 0
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
{fields.map(([dottedName, rule]) =>
|
||||
getMeta<Meta>(rule.rawNode, {})?.section === 'oui' ? (
|
||||
<Grid item xs={12} key={dottedName}>
|
||||
{rule.dottedName.split(' . ').length === 2 ? (
|
||||
<RuleInputWithTitle
|
||||
title={rule.rawNode.question}
|
||||
dottedName={dottedName}
|
||||
/>
|
||||
) : rule.dottedName.split(' . ').length === 3 ? (
|
||||
<H3>{rule.title}</H3>
|
||||
) : (
|
||||
<H4
|
||||
style={{
|
||||
marginTop: '0rem',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
{rule.title}
|
||||
</H4>
|
||||
)}
|
||||
</Grid>
|
||||
) : (
|
||||
<Fragment key={dottedName}>
|
||||
<Grid item xs={12} md={8}>
|
||||
<Body>
|
||||
{rule.title} <em>{rule.rawNode.note}</em>
|
||||
</Body>
|
||||
</Grid>
|
||||
{editable ? (
|
||||
<Grid item sm={12} md>
|
||||
<SimpleField
|
||||
label={getAllCases(rule).join(' / ')}
|
||||
dottedName={dottedName}
|
||||
/>
|
||||
</Grid>
|
||||
) : (
|
||||
<Grid item xs="auto">
|
||||
<Body>
|
||||
<Strong>{getCases(rule.rawNode)[declarant]}</Strong>
|
||||
<StyledCase>
|
||||
<Value expression={dottedName} linkToRule={false} />
|
||||
</StyledCase>
|
||||
</Body>
|
||||
</Grid>
|
||||
)}
|
||||
</Fragment>
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
</>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const StyledCase = styled.span`
|
||||
border: 1px solid ${({ theme }) => theme.colors.bases.primary[800]};
|
||||
border-top: none;
|
||||
background-color: white;
|
||||
color: inherit;
|
||||
padding: ${({ theme }) => css`
|
||||
${theme.spacings.xxs} ${theme.spacings.sm}
|
||||
`};
|
||||
display: inline-block;
|
||||
width: 5.5rem;
|
||||
text-align: right;
|
||||
margin-left: ${({ theme }) => theme.spacings.sm};
|
||||
`
|
||||
|
|
@ -1,55 +0,0 @@
|
|||
import { Markdown } from '@/components/utils/markdown'
|
||||
import { PopoverWithTrigger } from '@/design-system'
|
||||
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
|
||||
|
||||
export default function Exceptions() {
|
||||
return (
|
||||
<PopoverWithTrigger
|
||||
title="Liste des cas non pris en compte"
|
||||
trigger={(props) => (
|
||||
<Link {...props} aria-haspopup="dialog">
|
||||
Voir les cas non pris en compte.
|
||||
</Link>
|
||||
)}
|
||||
>
|
||||
<Markdown>{CONTENT}</Markdown>
|
||||
</PopoverWithTrigger>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const CONTENT = `
|
||||
Voici une liste non exhaustives des cas non pris en compte dans la version actuelle de l'assistant à la déclaration de revenus.
|
||||
|
||||
### Type d'entreprises
|
||||
- Auto-entrepreneur
|
||||
- SARL avec plusieurs associés
|
||||
- SAS(U)
|
||||
- SELARL / SELAS
|
||||
- Entreprises agricoles
|
||||
|
||||
### Type d'activité
|
||||
- Artiste-auteur
|
||||
- Professions libérales reglementées
|
||||
- Agents généraux d’assurances
|
||||
|
||||
### Entreprises imposées à l'impôt sur le revenu
|
||||
- Revenus de type agricoles (BA)
|
||||
- Revenus non professionnels : loueurs meublés en non professionnel (LMNP), non commerciaux (BNC NON PRO) et industriels et commerciaux (BIC NON PRO).
|
||||
- Réductions et crédits d'impôts (CIR, compétitivité et emploi, etc.)
|
||||
- Inventeurs, auteurs de logiciels (Revenus nets de la cession ou concession
|
||||
de brevets et assimilés taxables)
|
||||
|
||||
### Entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés
|
||||
- Déclaration des dividendes
|
||||
- Associés gérant frais réels
|
||||
|
||||
### Divers
|
||||
- Revenus issus de plusieurs entreprises distinctes
|
||||
- Cession d'activité courant 2022
|
||||
- Déclaration pour une personne à charge
|
||||
- Intérêts d’emprunt pour acquisition des parts des associés gérants
|
||||
- Revenus étrangers
|
||||
- Entreprises imposées au régime réel normal
|
||||
- Débitants de tabac
|
||||
- Exonération LODEOM
|
||||
`
|
||||
|
|
@ -1,29 +0,0 @@
|
|||
import React from 'react'
|
||||
import { styled } from 'styled-components'
|
||||
|
||||
import { SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
|
||||
export default function FormulaireTitle({
|
||||
formulaire,
|
||||
children,
|
||||
}: {
|
||||
formulaire: string
|
||||
children: React.ReactNode
|
||||
}) {
|
||||
return (
|
||||
<StyledLiasseTitle>
|
||||
{children}
|
||||
<StyledFormulaireReference>{formulaire}</StyledFormulaireReference>
|
||||
</StyledLiasseTitle>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const StyledFormulaireReference = styled(SmallBody)`
|
||||
margin-bottom: -1.5rem;
|
||||
`
|
||||
const StyledLiasseTitle = styled.header`
|
||||
display: flex;
|
||||
margin-bottom: -1rem;
|
||||
|
||||
flex-direction: column-reverse;
|
||||
`
|
||||
|
|
@ -1,128 +0,0 @@
|
|||
import { useCallback } from 'react'
|
||||
import { Trans } from 'react-i18next'
|
||||
import { useDispatch } from 'react-redux'
|
||||
import { css, styled } from 'styled-components'
|
||||
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { Switch } from '@/design-system/switch'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H3 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Body, SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useOrdinal } from '@/hooks/useOrdinal'
|
||||
import { updateSituation } from '@/store/actions/actions'
|
||||
|
||||
export default function ModeAccompagnement() {
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
|
||||
const declarationNumber = engine.evaluate('DRI . nombre de déclarations')
|
||||
.nodeValue as number
|
||||
|
||||
const defaultAccompagnementMode = engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition par défaut'
|
||||
).nodeValue as boolean
|
||||
|
||||
const isSelected = engine.evaluate('DRI . accompagnement imposition')
|
||||
.nodeValue as boolean
|
||||
|
||||
const dispatch = useDispatch()
|
||||
const imposition = engine.evaluate('entreprise . imposition')
|
||||
if (isSelected && Object.keys(imposition.missingVariables).length > 0) {
|
||||
dispatch(
|
||||
updateSituation(
|
||||
'entreprise . imposition',
|
||||
`'${imposition.nodeValue as string}'`
|
||||
)
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const updateSelected = useCallback(
|
||||
(isSelected: boolean) =>
|
||||
dispatch(
|
||||
updateSituation(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition',
|
||||
isSelected ? 'oui' : 'non'
|
||||
)
|
||||
),
|
||||
[dispatch]
|
||||
)
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<Message>
|
||||
<H3>{engine.getRule('DRI . accompagnement imposition').title}</H3>
|
||||
<Body>
|
||||
<Strong>
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.imposition.mode-accompagnement.nombre-déclarations">
|
||||
C'est votre {{ nthDeclaration: useOrdinal(declarationNumber) }}{' '}
|
||||
déclaration de revenu depuis la création de votre entreprise.
|
||||
</Trans>
|
||||
</Strong>{' '}
|
||||
</Body>
|
||||
{defaultAccompagnementMode ? (
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.imposition.mode-accompagnement.activé">
|
||||
<Body>
|
||||
Tout n'est peut-être pas encore très clair pour vous. Nous allons
|
||||
vous guider pas à pas en vous posant des questions simples. À chaque
|
||||
fois, nous vous donnerons des pistes sur comment trouver les
|
||||
informations pour y répondre.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Nous vous expliquerons aussi toutes les notions clés reliées à votre
|
||||
déclaration (par exemple : IS/IR, BIC, BNC, liasse fiscale, etc.)
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Vous pouvez changer de mode à tout moment en utilisant
|
||||
l'interrupteur ci-dessous.{' '}
|
||||
</Body>
|
||||
</Trans>
|
||||
) : (
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.imposition.mode-accompagnement.désactivé">
|
||||
<Body>
|
||||
Vous avez peut-être une bonne connaissance des notions associées
|
||||
(par exemple : IS/IR, BIC/BNC, liasse fiscale, etc.). Nous irons
|
||||
droit au but en vous posant des{' '}
|
||||
<Strong>questions simples et précises</Strong> pour vous faire
|
||||
gagner du temps.{' '}
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Si vous souhaitez être davantage accompagné pour répondre aux
|
||||
questions, vous pouvez <Strong>changer de mode</Strong> à tout
|
||||
moment en utilisant l'interrupteur ci-dessous.
|
||||
</Body>
|
||||
</Trans>
|
||||
)}
|
||||
<Spacing xs />
|
||||
<AccompagnementSwitch>
|
||||
<Switch onChange={updateSelected} defaultSelected={isSelected}>
|
||||
<Strong>
|
||||
<Trans>Mode accompagnement</Trans>
|
||||
</Strong>
|
||||
</Switch>
|
||||
<SmallBody>
|
||||
{isSelected ? (
|
||||
<Trans>Accompagnement activé</Trans>
|
||||
) : (
|
||||
<Trans>Accompagnement désactivé</Trans>
|
||||
)}
|
||||
</SmallBody>
|
||||
</AccompagnementSwitch>
|
||||
</Message>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const AccompagnementSwitch = styled.div`
|
||||
${({ theme }) => css`
|
||||
background-color: ${theme.colors.extended.grey[100]};
|
||||
padding: ${theme.spacings.md};
|
||||
padding-bottom: 0;
|
||||
display: flex;
|
||||
flex-direction: column;
|
||||
border-radius: ${theme.box.borderRadius};
|
||||
width: fit-content;
|
||||
margin-bottom: ${theme.spacings.md};
|
||||
* {
|
||||
color: ${theme.colors.bases.primary[800]};
|
||||
}
|
||||
`}
|
||||
`
|
||||
|
|
@ -1,66 +0,0 @@
|
|||
import { styled } from 'styled-components'
|
||||
|
||||
import { Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Button } from '@/design-system/buttons'
|
||||
import { Emoji } from '@/design-system/emoji'
|
||||
import { Grid } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useSitePaths } from '@/sitePaths'
|
||||
|
||||
import notHandled from './undraw_access_denied_re_awnf.svg'
|
||||
|
||||
export default function NotHandledCase({
|
||||
children,
|
||||
}: {
|
||||
children: React.ReactNode
|
||||
}) {
|
||||
const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<Message type="info">
|
||||
<Grid
|
||||
container
|
||||
style={{
|
||||
justifyContent: 'center',
|
||||
alignItems: 'center',
|
||||
}}
|
||||
spacing={3}
|
||||
>
|
||||
<ReverseOrderOnMobile item xs={6} md={3}>
|
||||
<img
|
||||
src={notHandled}
|
||||
alt=""
|
||||
style={{
|
||||
width: '100%',
|
||||
padding: '1rem',
|
||||
}}
|
||||
/>
|
||||
</ReverseOrderOnMobile>
|
||||
<Grid item md={9}>
|
||||
{children}
|
||||
</Grid>
|
||||
<Grid item lg={2} />
|
||||
<Grid item md="auto">
|
||||
<Button color="tertiary" to={absoluteSitePaths.assistants.index}>
|
||||
Découvrir les simulateur et assistant pour mon entreprise
|
||||
</Button>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Grid item>
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Si vous souhaitez que cet assistant à la déclaration gère votre cas
|
||||
dans le futur, laissez-nous message en cliquant sur le bouton "
|
||||
<Emoji emoji="👋" />" à droite de votre écran.
|
||||
</SmallBody>
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
</Message>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const ReverseOrderOnMobile = styled(Grid)`
|
||||
order: 1;
|
||||
|
||||
@media (max-width: ${({ theme }) => theme.breakpointsWidth.md}) {
|
||||
order: 0;
|
||||
}
|
||||
`
|
||||
|
|
@ -1,44 +0,0 @@
|
|||
import { DottedName } from 'modele-social'
|
||||
import { RuleNode } from 'publicodes'
|
||||
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
|
||||
export function useProgress(objectifs: DottedName[]): number {
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const evaluatedObjectifs = objectifs.map((dottedName) => ({
|
||||
...engine.evaluate(dottedName),
|
||||
dottedName,
|
||||
}))
|
||||
const objectifsApplicables = evaluatedObjectifs.filter(
|
||||
(objectif) => objectif.nodeValue !== null
|
||||
)
|
||||
const objectifsRemplis = objectifsApplicables.filter(
|
||||
(objectif) => Object.keys(objectif.missingVariables).length === 0
|
||||
)
|
||||
|
||||
if (!objectifsApplicables.length) {
|
||||
return 0
|
||||
}
|
||||
|
||||
return objectifsRemplis.length / objectifsApplicables.length
|
||||
}
|
||||
|
||||
export function useApplicableFields(
|
||||
dottedNameOrRegexp: DottedName | RegExp
|
||||
): Array<[DottedName, RuleNode]> {
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const fields = (
|
||||
Object.entries(engine.getParsedRules()) as Array<[DottedName, RuleNode]>
|
||||
)
|
||||
.filter(([dottedName]) =>
|
||||
typeof dottedNameOrRegexp === 'string'
|
||||
? dottedName.startsWith(dottedNameOrRegexp)
|
||||
: dottedName.match(dottedNameOrRegexp)
|
||||
)
|
||||
.filter(
|
||||
([dottedName]) =>
|
||||
engine.evaluate({ 'est applicable': dottedName }).nodeValue === true
|
||||
)
|
||||
|
||||
return fields
|
||||
}
|
||||
File diff suppressed because one or more lines are too long
|
Before Width: | Height: | Size: 11 KiB |
File diff suppressed because one or more lines are too long
|
Before Width: | Height: | Size: 6.0 KiB |
File diff suppressed because one or more lines are too long
|
Before Width: | Height: | Size: 36 KiB |
|
|
@ -1,41 +0,0 @@
|
|||
import DéclarationRevenuIndépendant from '.'
|
||||
import { config } from '../../simulateurs/_configs/config'
|
||||
import { SimulatorsDataParams } from '../../simulateurs/_configs/types'
|
||||
|
||||
export function déclarationRevenuIndépendantBetaConfig({
|
||||
t,
|
||||
sitePaths,
|
||||
}: SimulatorsDataParams) {
|
||||
return config({
|
||||
beta: true,
|
||||
id: 'déclaration-revenu-indépendant',
|
||||
pathId: 'assistants.déclarationIndépendant.index',
|
||||
path: sitePaths.assistants.déclarationIndépendant.index,
|
||||
iframePath: 'déclaration-revenu-indépendant',
|
||||
icône: '✍️',
|
||||
tracking: {
|
||||
chapter1: 'gerer',
|
||||
chapter2: 'declaration_revenu_independant',
|
||||
},
|
||||
meta: {
|
||||
description: t(
|
||||
'pages.assistants.declaration-revenu-independants.meta.description',
|
||||
'Découvrez quels montants remplir dans quelles cases, et obtenez une estimation des cotisations à payer en 2023'
|
||||
),
|
||||
title: t(
|
||||
'pages.assistants.declaration-revenu-independants.meta.title',
|
||||
'Assistant à la déclaration de revenu pour les indépendants'
|
||||
),
|
||||
},
|
||||
shortName: t(
|
||||
'pages.assistants.declaration-revenu-independants.shortname',
|
||||
'Aide au remplissage de la déclaration de revenu'
|
||||
),
|
||||
title: t(
|
||||
'pages.assistants.declaration-revenu-independants.title',
|
||||
'Assistant à la déclaration de revenu pour les indépendants'
|
||||
),
|
||||
nextSteps: ['déclaration-charges-sociales-indépendant'],
|
||||
component: DéclarationRevenuIndépendant,
|
||||
} as const)
|
||||
}
|
||||
|
|
@ -1,147 +0,0 @@
|
|||
import Conversation from '@/components/conversation/Conversation'
|
||||
import Value, { Condition, WhenAlreadyDefined } from '@/components/EngineValue'
|
||||
import ShareOrSaveSimulationBanner from '@/components/ShareSimulationBanner'
|
||||
import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
|
||||
import Progress from '@/components/ui/Progress'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Markdown } from '@/components/utils/markdown'
|
||||
import { Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Container, Grid, Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H2, H3 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useSimulationProgress } from '@/hooks/useNextQuestion'
|
||||
|
||||
import { SimpleField } from '../components/Fields'
|
||||
import { DéclarationRevenu } from './components/DéclarationRevenu'
|
||||
|
||||
export default function Cotisations() {
|
||||
const { numberCurrentStep, numberSteps } = useSimulationProgress()
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<FromTop>
|
||||
<Grid container spacing={4}>
|
||||
<Grid item lg={10} xl={8}>
|
||||
<div className="print-hidden">
|
||||
<Intro>
|
||||
En 2023, vous paierez des <Strong>cotisations sociales</Strong> à
|
||||
l'Urssaf. Pour avoir une première estimation de leur montant, il
|
||||
vous reste une dernière question à répondre :
|
||||
</Intro>
|
||||
<SimpleField dottedName="DRI . cotisations . appelées en 2022" />
|
||||
</div>
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
<WhenAlreadyDefined dottedName="DRI . cotisations . appelées en 2022">
|
||||
<Container
|
||||
forceTheme="dark"
|
||||
backgroundColor={(theme) => theme.colors.bases.primary[600]}
|
||||
>
|
||||
<FromTop>
|
||||
<Grid container columnSpacing={4} rowSpacing={2}>
|
||||
<Grid item lg={10} xl={8}>
|
||||
<FromTop>
|
||||
<H2>Estimation des cotisations à payer</H2>
|
||||
|
||||
<Message icon border={false}>
|
||||
<Intro>
|
||||
<Condition expression="DRI . cotisations >= 0">
|
||||
En 2023, vous devrez payer à l'Urssaf{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
{' '}
|
||||
<Value expression="DRI . cotisations" />
|
||||
</Strong>{' '}
|
||||
de cotisations sociales.
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression="DRI . cotisations < 0">
|
||||
En 2023, l'Urssaf vous remboursera{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
{' '}
|
||||
<Value expression="DRI . cotisations * -1" />
|
||||
</Strong>{' '}
|
||||
</Condition>
|
||||
</Intro>
|
||||
</Message>
|
||||
<div className="print-hidden">
|
||||
<Body>
|
||||
Cette estimation a été calculée sur la base des éléments
|
||||
renseignés sur les pages précédentes.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Vous pouvez{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
améliorer la précision de cette estimation
|
||||
</Strong>{' '}
|
||||
en répondant aux questions suivantes qui concernent{' '}
|
||||
<Strong>l'année 2022</Strong> :
|
||||
</Body>
|
||||
</div>
|
||||
<Message border={false}>
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
position: 'relative',
|
||||
top: '-1px',
|
||||
margin: '0 -1.5rem',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Progress
|
||||
progress={numberCurrentStep}
|
||||
maxValue={numberSteps}
|
||||
/>
|
||||
</div>
|
||||
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
margin: '-0.75rem 0',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Conversation
|
||||
customSituationVisualisation={
|
||||
<Grid container>
|
||||
<DéclarationRevenu />
|
||||
</Grid>
|
||||
}
|
||||
/>
|
||||
</div>
|
||||
</Message>
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Grid>
|
||||
|
||||
<Grid item md={6} sm={12}>
|
||||
<H3>
|
||||
{engine.getRule('DRI . cotisations . provisionnelles').title}
|
||||
</H3>
|
||||
<Intro>
|
||||
<Value
|
||||
expression="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions"
|
||||
displayedUnit="€"
|
||||
/>
|
||||
</Intro>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{engine.getRule('DRI . cotisations . provisionnelles').rawNode
|
||||
.description ?? ''}
|
||||
</Markdown>{' '}
|
||||
</Grid>
|
||||
<Grid item md={6} sm={12}>
|
||||
<H3>
|
||||
{engine.getRule('DRI . cotisations . régularisation').title}
|
||||
</H3>
|
||||
<Intro>
|
||||
<Value expression="DRI . cotisations . régularisation" />
|
||||
</Intro>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{engine.getRule('DRI . cotisations . régularisation').rawNode
|
||||
.description ?? ''}
|
||||
</Markdown>{' '}
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
<ShareOrSaveSimulationBanner share print />
|
||||
<Spacing xl />
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Container>
|
||||
</WhenAlreadyDefined>
|
||||
</FromTop>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
|
@ -1,332 +0,0 @@
|
|||
import { DottedName } from 'modele-social'
|
||||
import { RuleNode } from 'publicodes'
|
||||
import { useEffect, useState } from 'react'
|
||||
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
|
||||
|
||||
import { TrackPage } from '@/components/ATInternetTracking'
|
||||
import { Condition } from '@/components/EngineValue'
|
||||
import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Markdown } from '@/components/utils/markdown'
|
||||
import { Accordion, Item, Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Button } from '@/design-system/buttons'
|
||||
import { Grid, Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H2, H3, H6 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
|
||||
import { Li, Ol } from '@/design-system/typography/list'
|
||||
import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { getMeta } from '@/utils'
|
||||
|
||||
import { SimpleField } from '../components/Fields'
|
||||
import {
|
||||
DéclarationRevenuSection,
|
||||
useDéclarationRevenuFields,
|
||||
} from './components/DéclarationRevenu'
|
||||
import { useApplicableFields, useProgress } from './components/hooks'
|
||||
|
||||
export interface Meta {
|
||||
requis?: 'oui' | 'non'
|
||||
section?: 'oui' | 'non'
|
||||
affichage?: string
|
||||
cases?: string[] | { défaut: string[]; 'sans OGA': string[] }
|
||||
}
|
||||
|
||||
export function useObjectifs(): Array<DottedName> {
|
||||
const déclarationFields = useDéclarationRevenuFields()
|
||||
const liasseFields = useLiasseFiscaleFields()
|
||||
if (useEngine().evaluate('DRI . déclaration revenus manuelle').nodeValue) {
|
||||
return déclarationFields.map(([dottedName]) => dottedName)
|
||||
}
|
||||
|
||||
return liasseFields
|
||||
.filter(([, rule]) => {
|
||||
const meta = getMeta<Meta>(rule.rawNode, {})
|
||||
|
||||
return meta?.requis === 'oui'
|
||||
})
|
||||
.map(([dottedName]) => dottedName)
|
||||
}
|
||||
export default function Déclaration() {
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const liasseDottedName = useApplicableFields(
|
||||
/^DRI \. liasse \. [^.]*$/
|
||||
)[0]?.[0]
|
||||
|
||||
const liasse = engine.getRule(liasseDottedName)
|
||||
const progress = useProgress(useObjectifs())
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
<Condition expression="DRI . déclaration revenus manuelle = non">
|
||||
<TrackPage name="declaration_resultat">
|
||||
<Grid
|
||||
container
|
||||
spacing={2}
|
||||
style={{
|
||||
alignItems: 'flex-end',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Grid item lg={10} xl={8}>
|
||||
<FromTop>
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.declaration.intro">
|
||||
<Intro>
|
||||
Nous allons maintenant vous indiquer comment{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
remplir votre déclaration de revenu personnelle
|
||||
</Strong>{' '}
|
||||
à partir de la déclaration de résultat de votre entreprise.
|
||||
</Intro>
|
||||
</Trans>
|
||||
<H3 as="h2">
|
||||
Où trouver la déclaration de résultat de l'entreprise ?
|
||||
</H3>
|
||||
|
||||
<Body>
|
||||
C'est l'expert-comptable qui se charge de remplir la
|
||||
déclaration de résultat. Il s'occupe également de la
|
||||
transmettre aux impôts en début d'année.
|
||||
</Body>
|
||||
|
||||
<Accordion>
|
||||
<Item
|
||||
title="Récupérer le formulaire complété sur « impot.gouv.fr »"
|
||||
key="impot.gouv.fr"
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<Body>
|
||||
Si le formulaire de déclaration de résultat de votre
|
||||
entreprise a déjà été envoyé aux impôts, vous pouvez y
|
||||
accéder en suivant ces étapes :{' '}
|
||||
</Body>
|
||||
<Ol>
|
||||
<Li>
|
||||
Connectez-vous à votre espace professionnel sur{' '}
|
||||
<Link
|
||||
href="https://cfspro.impots.gouv.fr/mire/accueil.do"
|
||||
aria-label="impots.gouv.fr, nouvelle fenêtre"
|
||||
>
|
||||
impots.gouv.fr
|
||||
</Link>
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Dans le menu « <Strong>consulter</Strong> »,
|
||||
cliquez sur « <Strong>compte fiscal</Strong> »
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Dans le menu « <Strong>Accès par impôt</Strong>
|
||||
», allez sur «
|
||||
<Strong>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC">
|
||||
Bénéfices non commerciaux
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC">
|
||||
Bénéfices industriels et commerciaux
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
|
||||
Impôt sur les sociétés
|
||||
</Condition>
|
||||
</Strong>
|
||||
», puis sur «
|
||||
<Strong>Déclarations</Strong> »
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Cliquez sur la première ligne{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
« Exercice clos le 31/12/2022 »
|
||||
</Strong>
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Cliquez sur la <Strong>date en gras</Strong> dans la
|
||||
colonne « date de dépôt »
|
||||
</Li>
|
||||
</Ol>
|
||||
<Spacing md />
|
||||
<Message type="info" icon border={false}>
|
||||
Si votre déclaration n'est pas présente, ou si vous n'avez
|
||||
pas accès à votre espace professionnel sur impot.gouv.fr,
|
||||
vous pouvez demander à votre expert-comptable.
|
||||
</Message>
|
||||
</Item>
|
||||
|
||||
<Item
|
||||
title="Demander à mon expert-comptable"
|
||||
key="comptable"
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<MessageComptable />
|
||||
</Item>
|
||||
</Accordion>
|
||||
<H2>{liasse.title}</H2>
|
||||
<Body>
|
||||
Pour connaître les cases à remplir dans votre déclaration de
|
||||
revenu personnelle, copiez les montants renseignés dans la
|
||||
déclaration de résultat de votre entreprise dans le formulaire
|
||||
suivant.
|
||||
</Body>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC">
|
||||
<Message type="info">
|
||||
<H6 as="h3">Écriture entre parenthèse ( )</H6>
|
||||
<Body>
|
||||
Certains montants sont écris entre parenthèses dans la
|
||||
déclaration de résultat. Par exemple, la case « plus value
|
||||
» peut contenir <code>(1546)</code>. C'est une écriture
|
||||
comptable pour dire que le montant est négatif. Vous
|
||||
pouvez le reporter dans ce formulaire en utilisant le
|
||||
signe « - » habituel.
|
||||
</Body>
|
||||
</Message>
|
||||
</Condition>
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Grid>
|
||||
|
||||
<LiasseFiscale />
|
||||
|
||||
<Grid item xs={12}>
|
||||
<H2>Renseignements complémentaires</H2>
|
||||
<SimpleField dottedName="DRI . informations complémentaires . OGA" />
|
||||
<SimpleField dottedName="DRI . informations complémentaires . rémunération dirigeant" />
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
|
||||
<Spacing xxl />
|
||||
</TrackPage>
|
||||
</Condition>
|
||||
<DéclarationRevenuSection progress={progress} />
|
||||
</>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
const ModeleMessageComptable = `
|
||||
Bonjour,
|
||||
|
||||
Je souhaite procéder à la déclaration de mes revenus
|
||||
d'indépendant sur impot.gouv.fr. J'aurais besoin pour cela des
|
||||
informations suivantes de
|
||||
la déclaration de résultat de l'entreprise :
|
||||
|
||||
{{cases}}
|
||||
|
||||
Je vous remercie de m'envoyer ces informations ou directement
|
||||
un exemplaire de la déclaration déjà remplie.
|
||||
|
||||
Bien à vous,`
|
||||
|
||||
function useModeleMessageComptable() {
|
||||
const fields = useLiasseFiscaleFields()
|
||||
const isIS = useEngine().evaluate('entreprise . imposition . IS')
|
||||
.nodeValue as boolean
|
||||
|
||||
let cases = fields
|
||||
.filter(
|
||||
([, { rawNode }]) =>
|
||||
getMeta<{ section?: 'oui' | 'non' }>(rawNode, {}).section !== 'oui'
|
||||
)
|
||||
.map(
|
||||
([, { title, rawNode }]) =>
|
||||
`- Case ${title} (${rawNode.résumé ?? ''})\n\n`
|
||||
)
|
||||
.join('')
|
||||
if (isIS) {
|
||||
cases +=
|
||||
'Il me faudrait également le montant total de ma rémunération versée en tant que dirigeant en 2022 (hors dividendes).'
|
||||
}
|
||||
|
||||
return ModeleMessageComptable.replace('{{cases}}', cases)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function MessageComptable() {
|
||||
const { t } = useTranslation()
|
||||
|
||||
const modeleMessage = useModeleMessageComptable()
|
||||
const [msgCopied, setMsgCopied] = useState(false)
|
||||
useEffect(() => {
|
||||
const handler = setTimeout(() => setMsgCopied(false), 5000)
|
||||
|
||||
return () => {
|
||||
clearTimeout(handler)
|
||||
}
|
||||
}, [msgCopied])
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
<Body>
|
||||
Si le formulaire de déclaration de résultat de votre entreprise
|
||||
n'apparaît pas encore sur le site des impôts, vous pouvez demander
|
||||
directement à votre expert-comptable les montants nécessaire.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>Voici un modèle de message à transmettre :</Body>
|
||||
<Message type="secondary">
|
||||
<Markdown>{modeleMessage}</Markdown>
|
||||
</Message>
|
||||
{navigator.clipboard && (
|
||||
<Button
|
||||
light
|
||||
size="XS"
|
||||
onPress={() => {
|
||||
navigator.clipboard.writeText(modeleMessage).catch((err) =>
|
||||
// eslint-disable-next-line no-console
|
||||
console.error(err)
|
||||
)
|
||||
setMsgCopied(true)
|
||||
}}
|
||||
role={msgCopied ? 'status' : undefined}
|
||||
>
|
||||
{msgCopied ? (
|
||||
<>✅ {t('copied', 'Copié')}</>
|
||||
) : (
|
||||
<>📋 {t('copyMessage', 'Copier le message')}</>
|
||||
)}
|
||||
</Button>
|
||||
)}
|
||||
</>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function useLiasseFiscaleFields(): Array<[DottedName, RuleNode]> {
|
||||
return useApplicableFields(/DRI \. liasse \. .* \. .*$/)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function LiasseFiscale() {
|
||||
const fields = useLiasseFiscaleFields()
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
{fields.map(([dottedName, rule]) => {
|
||||
const { section, affichage } = getMeta<Meta>(rule.rawNode, {})
|
||||
|
||||
return section === 'oui' ? (
|
||||
<Grid item xs={12} key={dottedName}>
|
||||
<H3
|
||||
style={{
|
||||
marginBottom: '0rem',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
{rule.title}
|
||||
</H3>
|
||||
</Grid>
|
||||
) : (
|
||||
(!affichage || (affichage && affichage !== 'non')) && (
|
||||
<Grid
|
||||
item
|
||||
md={affichage ? 6 : 4}
|
||||
sm={affichage ? 8 : 6}
|
||||
xs={12}
|
||||
key={dottedName}
|
||||
>
|
||||
<FromTop>
|
||||
<SimpleField dottedName={dottedName} />
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Grid>
|
||||
)
|
||||
)
|
||||
})}
|
||||
|
||||
<Grid item xs={12}>
|
||||
<Body>
|
||||
* <Trans i18nKey="fieldRequired">Champ requis</Trans>
|
||||
</Body>
|
||||
</Grid>
|
||||
</>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
|
@ -1,210 +0,0 @@
|
|||
import { DottedName } from 'modele-social'
|
||||
import { Trans } from 'react-i18next'
|
||||
import { useDispatch } from 'react-redux'
|
||||
|
||||
import { TrackPage } from '@/components/ATInternetTracking'
|
||||
import { CompanyDetails } from '@/components/company/Details'
|
||||
import { CompanySearchField } from '@/components/company/SearchField'
|
||||
import {
|
||||
Condition,
|
||||
WhenAlreadyDefined,
|
||||
WhenApplicable,
|
||||
WhenNotAlreadyDefined,
|
||||
} from '@/components/EngineValue'
|
||||
import PageHeader from '@/components/PageHeader'
|
||||
import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
|
||||
import Warning from '@/components/ui/WarningBlock'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Markdown } from '@/components/utils/markdown'
|
||||
import { Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Button } from '@/design-system/buttons'
|
||||
import { Grid, Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H3 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
|
||||
import { Li, Ul } from '@/design-system/typography/list'
|
||||
import { Body, Intro } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useSetEntreprise } from '@/hooks/useSetEntreprise'
|
||||
import { useSitePaths } from '@/sitePaths'
|
||||
import { resetSimulation } from '@/store/actions/actions'
|
||||
import { resetCompany } from '@/store/actions/companyActions'
|
||||
|
||||
import { SimpleField } from '../components/Fields'
|
||||
import Exceptions from './components/Exceptions'
|
||||
import { useProgress } from './components/hooks'
|
||||
import NotHandledCase from './components/NotHandledCase'
|
||||
import illustration from './components/undraw_fill_in_mie5.svg'
|
||||
|
||||
export const OBJECTIFS: DottedName[] = [
|
||||
'entreprise . SIREN',
|
||||
'entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur',
|
||||
'entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL',
|
||||
]
|
||||
|
||||
export default function Accueil() {
|
||||
const setEntreprise = useSetEntreprise()
|
||||
const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
const dispatch = useDispatch()
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const progress = useProgress(OBJECTIFS)
|
||||
const showGoToNextStep =
|
||||
progress === 1 && engine.evaluate('DRI . cas exclus').nodeValue === null
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<TrackPage name="entreprise">
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.intro">
|
||||
<PageHeader picture={illustration}>
|
||||
<Intro>
|
||||
Nous vous proposons une aide pour remplir les revenus issus de votre
|
||||
activité professionnelle dans votre{' '}
|
||||
<Strong>déclaration des revenu de 2022</Strong> sur{' '}
|
||||
<Link
|
||||
href="https://www.impots.gouv.fr/accueil"
|
||||
aria-label="impots.gouv.fr, nouvelle fenêtre"
|
||||
>
|
||||
impots.gouv.fr
|
||||
</Link>
|
||||
.<br />
|
||||
</Intro>
|
||||
<Body>Répondez à ces quelques questions, à la fin vous aurez :</Body>
|
||||
<Ul>
|
||||
<Li>Les formulaires qui vous concernent</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
La liste des cases qui vous concernent avec le montant à remplir
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Une estimation des cotisations sociales à payer à l'Urssaf en 2023
|
||||
</Li>
|
||||
</Ul>
|
||||
</PageHeader>
|
||||
</Trans>
|
||||
<Grid container>
|
||||
<Grid item lg={10} xl={8}>
|
||||
<Warning localStorageKey="DRI">
|
||||
<Ul>
|
||||
<Li>
|
||||
Cet assistant est proposé à titre indicatif. Vous restez
|
||||
entièrement responsable d'éventuels oublis ou inexactitudes dans
|
||||
votre déclaration. En cas de doutes, rapprochez-vous de votre
|
||||
expert-comptable.
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Cet assistant ne prend pas en compte tous les types
|
||||
d'entreprises ni tous les dispositifs fiscaux applicables.{' '}
|
||||
<Exceptions />
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Le calcul des cotisations est une estimation : seuls les montant
|
||||
effectivement appelés par l'Urssaf seront valides en fin de
|
||||
compte.
|
||||
</Li>
|
||||
</Ul>
|
||||
</Warning>
|
||||
<WhenNotAlreadyDefined dottedName="entreprise . SIREN">
|
||||
<Message border={false} icon>
|
||||
<Body>
|
||||
Vous pouvez rechercher votre entreprise avec{' '}
|
||||
<Strong>votre prénom et votre nom</Strong>, le{' '}
|
||||
<Strong>nom de votre entreprise</Strong>, le SIREN ou le SIRET
|
||||
</Body>
|
||||
</Message>
|
||||
<CompanySearchField onSubmit={setEntreprise} />
|
||||
</WhenNotAlreadyDefined>
|
||||
<WhenAlreadyDefined dottedName="entreprise . SIREN">
|
||||
<CompanyDetails />
|
||||
|
||||
<Button
|
||||
size="XS"
|
||||
light
|
||||
onPress={() => {
|
||||
dispatch(resetSimulation())
|
||||
dispatch(resetCompany())
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Trans>Modifier l'entreprise</Trans>
|
||||
</Button>
|
||||
<Condition expression="entreprise . catégorie juridique . EI">
|
||||
<SimpleField dottedName="entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur" />
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition
|
||||
expression={{
|
||||
'une de ces conditions': [
|
||||
'entreprise . catégorie juridique . SARL',
|
||||
'entreprise . catégorie juridique . SAS',
|
||||
],
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<SimpleField dottedName="entreprise . associés" />
|
||||
</Condition>
|
||||
</WhenAlreadyDefined>
|
||||
<Spacing xxl />
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Grid container>
|
||||
<Grid item lg={10} xl={8}>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="DRI . cas exclus">
|
||||
<FromTop>
|
||||
<NotHandledCase>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{engine.evaluate('DRI . cas exclus').nodeValue as string}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</NotHandledCase>
|
||||
</FromTop>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
{showGoToNextStep && (
|
||||
<FromTop>
|
||||
<Message>
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.precision">
|
||||
<H3>Quelques précisions avant de continuer</H3>
|
||||
<Ul>
|
||||
<Li>
|
||||
Si c'est votre expert-comptable qui remplit votre
|
||||
déclaration, cet assistant peut quand même vous être utile
|
||||
pour connaître le{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
montant des cotisations sociales à payer en 2023
|
||||
</Strong>
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Cet outil est <Strong>100 % confidentiel</Strong> : toutes
|
||||
les informations que vous renseignez resteront dans votre
|
||||
navigateur.
|
||||
</Li>
|
||||
<Li>
|
||||
Pour faire votre déclaration de revenu, il faudra vous
|
||||
connecter sur{' '}
|
||||
<Link
|
||||
href="https://www.impots.gouv.fr/accueil"
|
||||
aria-label="impots.gouv.fr, nouvelle fenêtre"
|
||||
>
|
||||
impots.gouv.fr
|
||||
</Link>
|
||||
.
|
||||
</Li>
|
||||
</Ul>
|
||||
</Trans>
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
textAlign: 'center',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
<Button
|
||||
size="XL"
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants.déclarationIndépendant
|
||||
.imposition
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
Continuer avec cette entreprise
|
||||
</Button>
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
</div>
|
||||
</Message>
|
||||
</FromTop>
|
||||
)}
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
</TrackPage>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
File diff suppressed because one or more lines are too long
|
After Width: | Height: | Size: 6.7 KiB |
|
|
@ -1,527 +0,0 @@
|
|||
import { DottedName } from 'modele-social'
|
||||
import { formatValue } from 'publicodes'
|
||||
import { useCallback } from 'react'
|
||||
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
|
||||
import { useDispatch } from 'react-redux'
|
||||
|
||||
import { TrackPage } from '@/components/ATInternetTracking'
|
||||
import {
|
||||
Condition,
|
||||
WhenAlreadyDefined,
|
||||
WhenApplicable,
|
||||
WhenNotApplicable,
|
||||
} from '@/components/EngineValue'
|
||||
import { RuleReferences } from '@/components/References'
|
||||
import { FromTop } from '@/components/ui/animate'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Markdown } from '@/components/utils/markdown'
|
||||
import { Accordion, Item, Message } from '@/design-system'
|
||||
import { Button } from '@/design-system/buttons'
|
||||
import { Container, Grid, Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import PopoverWithTrigger from '@/design-system/popover/PopoverWithTrigger'
|
||||
import { Strong } from '@/design-system/typography'
|
||||
import { H2, H3, H5 } from '@/design-system/typography/heading'
|
||||
import { Link } from '@/design-system/typography/link'
|
||||
import { Body, Intro, SmallBody } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useSitePaths } from '@/sitePaths'
|
||||
import { updateSituation } from '@/store/actions/actions'
|
||||
import { getMeta } from '@/utils'
|
||||
|
||||
import { SimpleField } from '../components/Fields'
|
||||
import FormulaireTitle from './components/FormulaireTitle'
|
||||
import { useProgress } from './components/hooks'
|
||||
import ModeAccompagnement from './components/ModeAccompagnement'
|
||||
|
||||
export const OBJECTIFS: Array<DottedName> = [
|
||||
'entreprise . imposition',
|
||||
'entreprise . imposition . IR . type de bénéfices',
|
||||
'entreprise . imposition . régime',
|
||||
]
|
||||
export default function Imposition() {
|
||||
const progress = useProgress(OBJECTIFS)
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const { t } = useTranslation()
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<TrackPage name="imposition">
|
||||
<Grid container>
|
||||
<Grid item lg={10} xl={8}>
|
||||
<Trans i18nKey="assistant-DRI.imposition.intro">
|
||||
<Intro>
|
||||
Dans cette étape, nous allons déterminer les{' '}
|
||||
<Strong>déclarations qui vous concernent</Strong> et la{' '}
|
||||
<Strong>liste des cases que vous aurez à remplir</Strong>.
|
||||
</Intro>
|
||||
</Trans>
|
||||
<ModeAccompagnement />
|
||||
<Condition expression="DRI . accompagnement imposition">
|
||||
<FromTop>
|
||||
<H2>Type d'imposition</H2>
|
||||
<Markdown components={{ p: Intro }}>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate('DRI . accompagnement imposition . type')
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
<Accordion>
|
||||
<Item
|
||||
key="explications"
|
||||
title={t("Qu'est-ce que ça veut dire ?")}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IR">
|
||||
<Markdown>
|
||||
{engine.getRule('entreprise . imposition . IR').rawNode
|
||||
.description ?? ''}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
|
||||
<Markdown>
|
||||
{engine.getRule('entreprise . imposition . IS').rawNode
|
||||
.description ?? ''}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</Condition>
|
||||
</Item>
|
||||
<Item
|
||||
key="exceptions"
|
||||
title={t(
|
||||
"Dans quels cas mon entreprise n'est pas imposée à l'impôt sur le revenu ?"
|
||||
)}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition . type . exceptions'
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</Item>
|
||||
<Item
|
||||
key="ressources utiles"
|
||||
title={t('common.useful-resources', 'Ressources utiles')}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<RuleReferences
|
||||
dottedNames={[
|
||||
'entreprise . imposition . IS',
|
||||
'entreprise . imposition . IR',
|
||||
'entreprise . imposition',
|
||||
]}
|
||||
/>
|
||||
</Item>
|
||||
</Accordion>
|
||||
<ModifyInformation dottedName="entreprise . imposition">
|
||||
Modifier le type d'imposition
|
||||
</ModifyInformation>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IR">
|
||||
<H2>Type de bénéfice</H2>
|
||||
<Markdown components={{ p: Intro }}>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition . bénéfice'
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
<Accordion>
|
||||
<Item
|
||||
key="explications"
|
||||
title={t("Qu'est-ce que ça veut dire ?")}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications'
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</Item>
|
||||
{engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions'
|
||||
).nodeValue !== null ? (
|
||||
<Item
|
||||
key="exceptions"
|
||||
title={t(
|
||||
'Dans quels cas mes bénéfices ne sont pas de type BNC ?'
|
||||
)}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions'
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</Item>
|
||||
) : (
|
||||
(null as unknown as JSX.Element) // Problem with AriaAccordionProps type
|
||||
)}
|
||||
<Item
|
||||
key="ressources utiles"
|
||||
title={t('common.useful-resources', 'Ressources utiles')}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<RuleReferences
|
||||
dottedNames={[
|
||||
'entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC',
|
||||
'entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC',
|
||||
'entreprise . imposition . IR . type de bénéfices',
|
||||
]}
|
||||
/>
|
||||
</Item>
|
||||
</Accordion>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions">
|
||||
<ModifyInformation dottedName="entreprise . imposition . IR . type de bénéfices">
|
||||
Modifier le type de bénéfice
|
||||
</ModifyInformation>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
</Condition>
|
||||
<H2>Régime d'imposition</H2>
|
||||
<Intro>
|
||||
Il est possible de retrouver le régime d'imposition de votre
|
||||
entreprise avec le <Strong>memento fiscal</Strong>. C'est un
|
||||
document envoyé par le service des impôts qui résume la
|
||||
situation de votre entreprise.
|
||||
</Intro>
|
||||
<Message type="info" icon>
|
||||
<Body>
|
||||
Si vous ne retrouvez pas ce document, ou si il n'est plus à
|
||||
jour, vous pouvez{' '}
|
||||
<Strong>contacter le service des impôts</Strong> pour qu'il
|
||||
vous transmette à nouveau ces informations.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
<Link
|
||||
href="https://www.impots.gouv.fr/contacts"
|
||||
aria-label="Contacter le service des impôts sur impots.gouv.fr, nouvelle fenêtre"
|
||||
>
|
||||
Contacter le service des impôts
|
||||
</Link>
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Vous pouvez également vous{' '}
|
||||
<Strong>rapprocher de votre expert-comptable</Strong> pour
|
||||
avoir cette information.
|
||||
</Body>
|
||||
</Message>
|
||||
|
||||
<SimpleField dottedName="DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal" />
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
<WhenAlreadyDefined dottedName="DRI . accompagnement imposition . régime">
|
||||
<Markdown components={{ p: Intro }}>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate('DRI . accompagnement imposition . régime')
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
<Accordion>
|
||||
<Item
|
||||
key="explications"
|
||||
title={t("Qu'est-ce que ça veut dire ?")}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{formatValue(
|
||||
engine.evaluate(
|
||||
'DRI . accompagnement imposition . explications'
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
</Markdown>
|
||||
</Item>
|
||||
<Item
|
||||
key="ressources utiles"
|
||||
title={t('common.useful-resources', 'Ressources utiles')}
|
||||
hasChildItems={false}
|
||||
>
|
||||
<RuleReferences
|
||||
dottedNames={[
|
||||
'entreprise . imposition . régime . micro-entreprise',
|
||||
'entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée',
|
||||
'entreprise . imposition . régime . réel simplifié',
|
||||
'entreprise . imposition . régime . réel normal',
|
||||
'entreprise . imposition . régime',
|
||||
]}
|
||||
/>
|
||||
</Item>
|
||||
</Accordion>
|
||||
</WhenAlreadyDefined>
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression="DRI . accompagnement imposition = non">
|
||||
<FromTop>
|
||||
{OBJECTIFS.map((dottedName) => (
|
||||
<SimpleField key={dottedName} dottedName={dottedName} />
|
||||
))}
|
||||
</FromTop>
|
||||
</Condition>
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Spacing xl />
|
||||
{progress === 1 && <ResultSection />}
|
||||
</TrackPage>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function ModifyInformation(props: {
|
||||
dottedName: DottedName
|
||||
children: React.ReactNode
|
||||
}) {
|
||||
return (
|
||||
<PopoverWithTrigger
|
||||
trigger={(buttonProps) => (
|
||||
<Button light {...buttonProps} aria-haspopup="dialog">
|
||||
{props.children}
|
||||
</Button>
|
||||
)}
|
||||
small
|
||||
>
|
||||
{(close) => (
|
||||
<>
|
||||
<SimpleField dottedName={props.dottedName} />
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
<Button onPress={close}>Continuer</Button>
|
||||
<Spacing md />
|
||||
</>
|
||||
)}
|
||||
</PopoverWithTrigger>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function ResultSection() {
|
||||
const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const dispatch = useDispatch()
|
||||
|
||||
const dispatchValue = useCallback(
|
||||
(value: string, dottedName: DottedName) => {
|
||||
dispatch(updateSituation(dottedName, value))
|
||||
},
|
||||
[dispatch]
|
||||
)
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<FromTop>
|
||||
<Container
|
||||
forceTheme="dark"
|
||||
backgroundColor={(theme) => theme.colors.bases.primary[600]}
|
||||
>
|
||||
<H2>Vos déclarations fiscales</H2>
|
||||
|
||||
<Grid container spacing={4}>
|
||||
<Grid item lg={6}>
|
||||
<H3>Pour vous</H3>
|
||||
|
||||
<Message border={false}>
|
||||
<FormulaireTitle formulaire="Formulaire 2042">
|
||||
<H3 as="h4">Déclaration de revenus</H3>
|
||||
</FormulaireTitle>
|
||||
<Body>
|
||||
C'est la déclaration de revenu qui est effectuée chaque année
|
||||
sur{' '}
|
||||
<Link
|
||||
href="https://www.impots.gouv.fr/accueil"
|
||||
aria-label="impot.gouv.fr, nouvelle fenêtre"
|
||||
>
|
||||
impots.gouv.fr
|
||||
</Link>
|
||||
. Elle est utilisée pour calculer{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
le montant de votre impôt et de vos cotisations sociales
|
||||
</Strong>
|
||||
.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Vous pouvez demander à votre expert-comptable de s'en charger,
|
||||
mais ce n'est pas automatique.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
En tant qu'indépendant vous devez remplir une section spéciale
|
||||
sur le montant des cotisations.
|
||||
</Body>
|
||||
|
||||
<WhenNotApplicable dottedName="DRI . imposition cas exclus">
|
||||
<Spacing md />
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
textAlign: 'center',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Button
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants.déclarationIndépendant
|
||||
.déclaration
|
||||
}
|
||||
onPress={() => {
|
||||
dispatchValue('non', 'DRI . déclaration revenus manuelle')
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
Continuer vers l'aide au remplissage
|
||||
</Button>
|
||||
</div>
|
||||
<Spacing sm />
|
||||
</WhenNotApplicable>
|
||||
</Message>
|
||||
|
||||
<WhenApplicable dottedName="DRI . imposition cas exclus">
|
||||
<FromTop>
|
||||
<Message type="info" border={false}>
|
||||
<Markdown>
|
||||
{
|
||||
engine.evaluate('DRI . imposition cas exclus')
|
||||
.nodeValue as string
|
||||
}
|
||||
</Markdown>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . régime . micro-entreprise">
|
||||
<H5>Calculer le montant des cotisations sociales 2022</H5>
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Nous mettons à votre disposition un assistant pour
|
||||
connaître le montant des cotisations sociales à renseigner
|
||||
dans la section spéciale travailleurs indépendant de la
|
||||
déclaration de revenu.
|
||||
</SmallBody>
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
textAlign: 'center',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Button
|
||||
light
|
||||
size="XS"
|
||||
color="tertiary"
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants[
|
||||
'déclaration-charges-sociales-indépendant'
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
Accéder à l'assistant
|
||||
</Button>
|
||||
</div>
|
||||
<Spacing sm />
|
||||
</Condition>
|
||||
</Message>
|
||||
</FromTop>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
<WhenNotApplicable dottedName="DRI . imposition cas exclus">
|
||||
<Message border={false}>
|
||||
<H5>
|
||||
Accéder à directement à l'estimation des cotisations sociales
|
||||
</H5>
|
||||
<SmallBody>
|
||||
Si vous connaissez déjà les montants à reporter dans votre
|
||||
déclaration de revenu personnelle, vous pouvez accéder
|
||||
directement à l'estimation des cotisations sociales à payer en
|
||||
2023 :
|
||||
</SmallBody>
|
||||
<Spacing sm />
|
||||
|
||||
<div
|
||||
style={{
|
||||
textAlign: 'center',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Button
|
||||
light
|
||||
size="XS"
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants.déclarationIndépendant
|
||||
.déclaration
|
||||
}
|
||||
onPress={() => {
|
||||
dispatchValue('oui', 'DRI . déclaration revenus manuelle')
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
Estimer mes cotisations en 2023
|
||||
</Button>
|
||||
</div>
|
||||
<Spacing md />
|
||||
</Message>
|
||||
</WhenNotApplicable>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Grid item lg={6}>
|
||||
<H3>Pour votre entreprise</H3>
|
||||
<WhenApplicable dottedName="DRI . liasse">
|
||||
<Message border={false}>
|
||||
<LiasseFiscaleTitle />
|
||||
<Body>
|
||||
C'est le formulaire qui permet de déclarer le{' '}
|
||||
<Strong>résultat détaillé</Strong> de votre entreprise.
|
||||
</Body>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
|
||||
<Body>
|
||||
Il permet de calculer le montant de l'impôt sur les
|
||||
sociétés.
|
||||
</Body>
|
||||
</Condition>
|
||||
<Body>
|
||||
Si vous avez un expert-comptable, il se chargera de le remplir
|
||||
et de l'envoyer à l'administration fiscale.
|
||||
</Body>
|
||||
|
||||
<Body>
|
||||
Si vous n'avez pas de comptable, nous mettons à votre
|
||||
disposition un assistant pour{' '}
|
||||
<Strong>
|
||||
calculer le montant de vos charges sociales déductibles
|
||||
</Strong>
|
||||
.
|
||||
</Body>
|
||||
|
||||
<Body
|
||||
style={{
|
||||
textAlign: 'center',
|
||||
}}
|
||||
>
|
||||
<Button
|
||||
light
|
||||
size="XS"
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants[
|
||||
'déclaration-charges-sociales-indépendant'
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
Accéder à l'assistant
|
||||
</Button>
|
||||
</Body>
|
||||
</Message>
|
||||
</WhenApplicable>
|
||||
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . régime . micro-entreprise">
|
||||
<Message border={false} icon type="info">
|
||||
Comme vous êtes au régime micro-fiscal, il n'y a pas de
|
||||
formulaire de déclaration spécifique
|
||||
</Message>
|
||||
</Condition>
|
||||
</Grid>
|
||||
</Grid>
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
</Container>
|
||||
</FromTop>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function LiasseFiscaleTitle() {
|
||||
const engine = useEngine()
|
||||
const liasseDottedName = (
|
||||
[
|
||||
'DRI . liasse . réel simplifié',
|
||||
'DRI . liasse . réel normal',
|
||||
'DRI . liasse . déclaration contrôlée',
|
||||
] as const
|
||||
).find((dottedName) => engine.evaluate(dottedName).nodeValue !== null)
|
||||
if (!liasseDottedName) {
|
||||
return null
|
||||
}
|
||||
const liasse = engine.getRule(liasseDottedName)
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<FormulaireTitle
|
||||
formulaire={
|
||||
getMeta<{ formulaire?: string }>(liasse.rawNode, {}).formulaire ?? ''
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
<H3 as="h4">{liasse.title}</H3>
|
||||
</FormulaireTitle>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
|
@ -1,137 +1,40 @@
|
|||
import { useTranslation } from 'react-i18next'
|
||||
import { Navigate, Route, Routes } from 'react-router-dom'
|
||||
import { Trans } from 'react-i18next'
|
||||
|
||||
import { Condition } from '@/components/EngineValue'
|
||||
import PrintExportRecover from '@/components/simulationExplanation/PrintExportRecover'
|
||||
import { useEngine } from '@/components/utils/EngineContext'
|
||||
import { Step, Stepper } from '@/design-system'
|
||||
import { Spacing } from '@/design-system/layout'
|
||||
import { useSimulationProgress } from '@/hooks/useNextQuestion'
|
||||
import useSimulationConfig from '@/hooks/useSimulationConfig'
|
||||
import PageHeader from '@/components/PageHeader'
|
||||
import { Button } from '@/design-system/buttons'
|
||||
import { Body } from '@/design-system/typography/paragraphs'
|
||||
import { useSitePaths } from '@/sitePaths'
|
||||
import { SimulationConfig } from '@/store/reducers/rootReducer'
|
||||
import { omit } from '@/utils'
|
||||
|
||||
import { useProgress } from './components/hooks'
|
||||
import Cotisations from './cotisations'
|
||||
import Déclaration, { useObjectifs as useStep3Objectifs } from './declaration'
|
||||
import Entreprise, { OBJECTIFS as Step1Objectifs } from './entreprise'
|
||||
import Imposition, { OBJECTIFS as Step2Objectifs } from './imposition'
|
||||
|
||||
const config: SimulationConfig = {
|
||||
'objectifs exclusifs': ['DRI . cotisations'],
|
||||
questions: {
|
||||
'liste noire': [
|
||||
'dirigeant . indépendant . cotisations facultatives',
|
||||
'entreprise . salariés . effectif . seuil',
|
||||
'entreprise . imposition . régime . micro-entreprise',
|
||||
],
|
||||
liste: ['DRI . cotisations', ''],
|
||||
},
|
||||
'unité par défaut': '€',
|
||||
situation: {
|
||||
DRI: 'oui',
|
||||
impôt: {
|
||||
'non applicable si': 'oui',
|
||||
},
|
||||
},
|
||||
}
|
||||
import illustrationSrc from './illustration.svg'
|
||||
|
||||
export default function AideDéclarationIndépendant() {
|
||||
const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
useSimulationConfig({
|
||||
key: absoluteSitePaths.assistants.déclarationIndépendant.index,
|
||||
config,
|
||||
autoloadLastSimulation: true,
|
||||
})
|
||||
const steps = useSteps()
|
||||
const defaultCurrentStep =
|
||||
steps
|
||||
.filter((step) => !step.isDisabled)
|
||||
.find((step) => step.progress !== 1) ??
|
||||
steps.find((step) => !step.isDisabled)
|
||||
const { t } = useTranslation()
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
<PrintExportRecover />
|
||||
<Condition expression="DRI">
|
||||
<Spacing lg />
|
||||
<div className="print-hidden">
|
||||
<Stepper aria-label="Étapes de l'assistant">
|
||||
{steps.map((step) => (
|
||||
<Step
|
||||
key={step.to}
|
||||
aria-label={t(
|
||||
'pages.assistants.declaration-revenu-independants.goToStep',
|
||||
"Accéder à l'étape {{step}}",
|
||||
{ step: step.children }
|
||||
)}
|
||||
{...omit(step, 'page')}
|
||||
/>
|
||||
))}
|
||||
</Stepper>
|
||||
</div>
|
||||
<Routes>
|
||||
{steps.map(
|
||||
(step) =>
|
||||
!step.isDisabled && (
|
||||
<Route key={step.to} path={step.to} element={<step.page />} />
|
||||
)
|
||||
)}
|
||||
<Route
|
||||
path="*"
|
||||
element={
|
||||
<Navigate to={(defaultCurrentStep || steps[0]).to} replace />
|
||||
}
|
||||
/>
|
||||
</Routes>
|
||||
<Spacing xl />
|
||||
</Condition>
|
||||
</>
|
||||
<Trans>
|
||||
<PageHeader
|
||||
titre="L'assistant à la déclaration de revenu, c'est terminé"
|
||||
picture={illustrationSrc}
|
||||
>
|
||||
<Body>
|
||||
Ce dernier n'a pas rencontré le succès escompté. Nous avons donc
|
||||
décidé de le retirer du site. En effet, il était trop difficile de
|
||||
maintenir à jour les informations et les calculs.
|
||||
</Body>
|
||||
<Body>
|
||||
Pour les indépendants, vous pouvez calculer le montant de vos charges
|
||||
sociales déductibles grâce à notre assistant dédié :
|
||||
</Body>
|
||||
<Button
|
||||
to={
|
||||
absoluteSitePaths.assistants[
|
||||
'déclaration-charges-sociales-indépendant'
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
>
|
||||
Assistant déclaration charges sociales indépendant
|
||||
</Button>
|
||||
</PageHeader>
|
||||
</Trans>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
||||
function useSteps() {
|
||||
const sitePaths =
|
||||
useSitePaths().relativeSitePaths.assistants.déclarationIndépendant
|
||||
const { t } = useTranslation()
|
||||
const step1Progress = useProgress(Step1Objectifs)
|
||||
const step2Progress = useProgress(Step2Objectifs)
|
||||
const step3Progress = useProgress(useStep3Objectifs())
|
||||
const { progressRatio: step4Progress } = useSimulationProgress()
|
||||
const casExcluStep1 = useEngine().evaluate('DRI . cas exclus ')
|
||||
.nodeValue as boolean
|
||||
const casExcluStep2 = useEngine().evaluate('DRI . imposition cas exclus')
|
||||
.nodeValue as boolean
|
||||
|
||||
return [
|
||||
{
|
||||
to: sitePaths.entreprise,
|
||||
progress: step1Progress,
|
||||
children: t('Mon entreprise'),
|
||||
page: Entreprise,
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
to: sitePaths.imposition,
|
||||
progress: casExcluStep1 ? 0 : step2Progress,
|
||||
children: t('Mon imposition'),
|
||||
page: Imposition,
|
||||
isDisabled: step1Progress !== 1 || casExcluStep1,
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
to: sitePaths.déclaration,
|
||||
progress: step3Progress,
|
||||
children: t('Ma déclaration'),
|
||||
page: Déclaration,
|
||||
isDisabled: step2Progress !== 1 || casExcluStep2,
|
||||
},
|
||||
{
|
||||
to: sitePaths.cotisations,
|
||||
progress: step3Progress !== 1 ? 0 : step4Progress,
|
||||
page: Cotisations,
|
||||
children: t('Mes cotisations'),
|
||||
isDisabled: step3Progress !== 1,
|
||||
},
|
||||
]
|
||||
}
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -5,10 +5,17 @@ import { ScrollToTop } from '@/components/utils/Scroll'
|
|||
import useSimulatorsData from '@/hooks/useSimulatorsData'
|
||||
import { useSitePaths } from '@/sitePaths'
|
||||
|
||||
import AideDéclarationIndépendant from './declaration-revenu-independants'
|
||||
|
||||
export default function Assistants() {
|
||||
const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
const { absoluteSitePaths, relativeSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
const location = useLocation()
|
||||
const simulateurs = useSimulatorsData()
|
||||
console.log(
|
||||
'location.pathname',
|
||||
location.pathname,
|
||||
absoluteSitePaths.assistants.déclarationIndépendant.index
|
||||
)
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<>
|
||||
|
|
@ -21,7 +28,14 @@ export default function Assistants() {
|
|||
<Navigate to={absoluteSitePaths.simulateursEtAssistants} replace />
|
||||
}
|
||||
/>
|
||||
|
||||
<Route
|
||||
path={relativeSitePaths.assistants.déclarationIndépendant.index}
|
||||
element={
|
||||
<>
|
||||
<AideDéclarationIndépendant />
|
||||
</>
|
||||
}
|
||||
/>
|
||||
{Object.entries(simulateurs)
|
||||
.filter(([, simu]) => simu.pathId.startsWith('assistants.'))
|
||||
.map(([, simu]) => (
|
||||
|
|
@ -37,18 +51,6 @@ export default function Assistants() {
|
|||
}
|
||||
/>
|
||||
))}
|
||||
<Route
|
||||
path="*"
|
||||
element={
|
||||
<Navigate
|
||||
to={decodeURI(location.pathname).replace(
|
||||
absoluteSitePaths.assistants.index,
|
||||
absoluteSitePaths.assistants['pour-mon-entreprise'].index
|
||||
)}
|
||||
replace
|
||||
/>
|
||||
}
|
||||
/>
|
||||
</Routes>
|
||||
</>
|
||||
)
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -1,32 +0,0 @@
|
|||
import { Trans, useTranslation } from 'react-i18next'
|
||||
|
||||
import { Article } from '@/design-system/card'
|
||||
|
||||
// TODO: remove?
|
||||
export function DemarcheEmbaucheCard() {
|
||||
// const { absoluteSitePaths } = useSitePaths()
|
||||
const { t } = useTranslation()
|
||||
|
||||
return (
|
||||
<Article
|
||||
title={t(
|
||||
'gérer.ressources.embaucher.title',
|
||||
'Découvrir les démarches d’embauche '
|
||||
)}
|
||||
ctaLabel={t(
|
||||
'gérer.ressources.embaucher.cta',
|
||||
'Voir la liste des démarches'
|
||||
)}
|
||||
aria-label={t(
|
||||
'gérer.ressources.embaucher.aria-label',
|
||||
"Embauche d'un salarié, Voir la liste des démarches"
|
||||
)}
|
||||
// to={absoluteSitePaths.assistants.embaucher}
|
||||
>
|
||||
<Trans i18nKey="gérer.ressources.embaucher.body">
|
||||
La liste des choses à faire pour être sûr de ne rien oublier lors de
|
||||
l’embauche d’un nouveau salarié
|
||||
</Trans>
|
||||
</Article>
|
||||
)
|
||||
}
|
||||
|
|
@ -164,7 +164,7 @@ function PourMonEntreprise() {
|
|||
<Condition expression="dirigeant . indépendant">
|
||||
<SimulateurCard
|
||||
fromGérer
|
||||
{...simulateurs['déclaration-revenu-indépendant']}
|
||||
{...simulateurs['déclaration-charges-sociales-indépendant']}
|
||||
/>
|
||||
</Condition>
|
||||
<Condition expression="entreprise . imposition . IS">
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -150,10 +150,6 @@ export default function SimulateursEtAssistants() {
|
|||
{...simulators['déclaration-charges-sociales-indépendant']}
|
||||
role="listitem"
|
||||
/>
|
||||
<SimulateurCard
|
||||
{...simulators['déclaration-revenu-indépendant']}
|
||||
role="listitem"
|
||||
/>
|
||||
</Grid>
|
||||
|
||||
<H2 id="autres-outils">
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -2,7 +2,6 @@ import { ImmutableType } from '@/types/utils'
|
|||
|
||||
import { choixStatutJuridiqueConfig } from '../assistants/choix-du-statut/config'
|
||||
import { déclarationChargesSocialesIndépendantConfig } from '../assistants/declaration-charges-sociales-independant/config'
|
||||
import { déclarationRevenuIndépendantBetaConfig } from '../assistants/declaration-revenu-independants/config'
|
||||
import { demandeMobilitéConfig } from '../assistants/demande-mobilité/config'
|
||||
import { économieCollaborativeConfig } from '../assistants/économie-collaborative/config'
|
||||
import { pourMonEntrepriseConfig } from '../assistants/pour-mon-entreprise/config'
|
||||
|
|
@ -68,7 +67,6 @@ const getMetadataSrc = (params: SimulatorsDataParams) => {
|
|||
// assistants:
|
||||
...choixStatutJuridiqueConfig(params),
|
||||
...déclarationChargesSocialesIndépendantConfig(params),
|
||||
...déclarationRevenuIndépendantBetaConfig(params),
|
||||
...demandeMobilitéConfig(params),
|
||||
...pourMonEntrepriseConfig(params),
|
||||
...rechercheCodeApeConfig(params),
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -38,7 +38,11 @@ export function eurlConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) {
|
|||
'pages.simulateurs.eurl.title',
|
||||
"Simulateur de revenus pour dirigeant d'EURL"
|
||||
),
|
||||
nextSteps: ['déclaration-revenu-indépendant', 'is', 'comparaison-statuts'],
|
||||
nextSteps: [
|
||||
'déclaration-charges-sociales-indépendant',
|
||||
'is',
|
||||
'comparaison-statuts',
|
||||
],
|
||||
path: sitePaths.simulateurs.eurl,
|
||||
simulation: configEurl,
|
||||
component: IndépendantSimulation,
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -25,7 +25,11 @@ export function indépendantConfig({ t, sitePaths }: SimulatorsDataParams) {
|
|||
"Calcul du revenu net après impôt et des cotisations à partir du chiffre d'affaires et inversement"
|
||||
),
|
||||
},
|
||||
nextSteps: ['déclaration-revenu-indépendant', 'comparaison-statuts', 'is'],
|
||||
nextSteps: [
|
||||
'déclaration-charges-sociales-indépendant',
|
||||
'comparaison-statuts',
|
||||
'is',
|
||||
],
|
||||
path: sitePaths.simulateurs.indépendant,
|
||||
simulation: configIndépendant,
|
||||
component: IndépendantSimulation,
|
||||
|
|
|
|||
|
|
@ -21,10 +21,6 @@ const rawSitePathsFr = {
|
|||
},
|
||||
déclarationIndépendant: {
|
||||
index: 'aide-declaration-independants-v2',
|
||||
entreprise: 'entreprise',
|
||||
imposition: 'imposition',
|
||||
déclaration: 'declaration',
|
||||
cotisations: 'cotisations',
|
||||
},
|
||||
'choix-du-statut': {
|
||||
index: 'choix-du-statut',
|
||||
|
|
|
|||
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