diff --git a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap index c414af9ce..3a6440b2a 100644 --- a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap +++ b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap @@ -88,18 +88,11 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = ` "dirigeant . indépendant . PL . CIPAV", "dirigeant . indépendant . PL . option régime général", "dirigeant . indépendant . PL . maladie . taux", - "DRI . cotisations . assiette des cotisations", - "DRI", "dirigeant . indépendant . assiette des cotisations", "dirigeant . indépendant . assiette des cotisations . sans plancher", "dirigeant . indépendant . revenu professionnel", "dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . déductibles", "entreprise . imposition . régime . micro-entreprise", - "DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI", - "DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN", - "DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC", - "DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL", - "DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE", "entreprise . imposition . régime", "dirigeant . indépendant . cotisations facultatives", "dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . plafond prévoyance", @@ -162,7 +155,6 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = ` "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS", "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible", "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible . taux", - "DRI . cotisations . assiette CSG", "dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette", "dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant", "dirigeant . indépendant . 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SPECIAL\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\" +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. @@ -1460,51 +1414,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", }, @@ -1532,51 +1441,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", }, @@ -1604,123 +1468,6 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée\\" ⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . 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SPECIAL\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. - -Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. -", - }, - { - "message": " -[ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . 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", }, diff --git a/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml b/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml deleted file mode 100644 index ae428999f..000000000 --- a/modele-social/règles/declarations-indépendant/assistant-déclaration-revenu.yaml +++ /dev/null @@ -1,904 +0,0 @@ -DRI: - experimental: oui - valeur: non - remplace: - - règle: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur . par défaut - par: non - -DRI . cas exclus: - applicable si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur - - entreprise . catégorie juridique . SAS - - entreprise . catégorie juridique . autre - - entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL - - entreprise . date de création >= 01/2023 - - entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BA - - variations: - - si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BA - alors: - texte: |- - ### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les entreprises agricoles - - {{ textes . désolé }} - - si: entreprise . catégorie juridique . autre - alors: - texte: |- - ### Nous ne proposons pas encore d'aide pour votre type d'entreprise - - {{ textes . désolé }} - - si: entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur - alors: - texte: |- - ### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les auto-entrepreneurs - - {{ textes . désolé }} - - {{ textes . autres outils }} - - - si: entreprise . catégorie juridique . SAS - alors: - texte: |- - ### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les dirigeants de SAS(U) - - {{ textes . désolé }} - - {{ textes . autres outils }} - - si: - une de ces conditions: - - entreprise . catégorie juridique . SARL . SARL - - entreprise . catégorie juridique . SELARL - - entreprise . catégorie juridique . SELAS - alors: - texte: |- - ### Nous ne proposons pas encore d'aide pour les dirigeant de {{ entreprise . catégorie juridique }} - - {{ textes . désolé }} - - {{ textes . autres outils }} - - si: entreprise . date de création >= 01/2023 - alors: - texte: |- - ### Vous avez créé votre entreprise en 2023 - - Les revenus de cette entreprise seront à déclarer l'année prochaine. - - Vous pouvez estimer le montant de votre revenu net après impôt grâce aux - simulateurs disponibles sur ce site. - -DRI . textes: oui -DRI . textes . désolé: - texte: |- - Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration, - rapprochez-vous de votre expert-comptable. Si vous êtes sans comptable, vous pouvez - [contacter le service des impôts](https://www.impots.gouv.fr/contacts). - -DRI . textes . autres outils: - texte: |- - Ce site propose d'autres outils qui pourraient vous intéresser (par exemple un - simulateur de revenu net après impôt). - -DRI . textes . comptable: - texte: En cas de doutes, **demandez à votre expert-comptable**. - -DRI . nombre de déclarations: - somme: - - valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année - unité: an - - 0.5 - plancher: 0 - arrondi: oui - unité: '' -DRI . accompagnement imposition par défaut: nombre de déclarations < 5 - -DRI . accompagnement imposition: - titre: Assistant en mode accompagnement - non applicable si: DRI . cas exclus - valeur: accompagnement imposition par défaut - -DRI . accompagnement imposition . type: - variations: - - si: entreprise . catégorie juridique . EI - alors: - texte: |- - Votre entreprise est une **entreprise individuelle**. {{ situation }} - - si: entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL - alors: - texte: |- - Votre entreprise est une **EURL**. {{ situation }} - -DRI . accompagnement imposition . type . situation: - variations: - - si: entreprise . imposition . IS - alors: - texte: Vous avez choisi l'option pour être imposé à l'**impôt sur les sociétés** (IS). - - si: entreprise . catégorie juridique . EI - alors: - texte: |- - Par défaut, ce type d'entreprise est imposée à l'**impôt sur le revenu** (IR), - mais il y a souvent des exceptions. - - si: entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL - alors: - texte: |- - Par défaut, ce type d'entreprise est imposée à l'**impôt sur le revenu** (IR), - mais il y a souvent des exceptions. - -DRI . accompagnement imposition . type . exceptions: - variations: - - si: entreprise . catégorie juridique . EI - alors: - texte: |- - Par défaut les entreprises individuelles sont imposées à l'impôt sur le revenu. Cependant, - votre entreprise peut être imposée à l'**impôt sur les société** si : - - c'est une **entreprise individuelle à responsabilité limitée** (EIRL), - - une demande a été faite aux impôts pour choisir **l'option pour l'impôt sur les société** - - Cette option a pu être choisie pour vous permettre de vous verser des dividendes par exemple. - - {{ textes . comptable }} - - [En savoir plus](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36380) - - si: entreprise . catégorie juridique . SARL . EURL - alors: - texte: |- - Par défaut les EURL sont imposées à l'impôt sur le revenu. - - Votre entreprise est imposée à l'**impôt sur les sociétés** (IS) si **une demande a été envoyée aux impôts** - pour choisir l'impôt sur les sociétés. Cette demande a pu avoir lieu lors de la création ou après. - - > Il est assez fréquent que les EURL choisissent l'option de l'impôt sur les sociétés. Ce choix permet - de se verser des dividendes par exemple. - - {{ textes . comptable }} - -DRI . accompagnement imposition . bénéfice: - texte: |- - L'activité principale de votre entreprise est - « **{{ entreprise . activité }}** ». - {{situation}} -DRI . accompagnement imposition . bénéfice . situation: - variations: - - si: - toutes ces conditions: - - entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles - - entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - alors: - texte: En général les **bénéfices** de cette activité sont de type **non commerciaux** (BNC), mais il peut y avoir des exceptions. - - si: - toutes ces conditions: - - entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles - - entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC - alors: - texte: Dans le cas de votre entreprise, les bénéfices sont de type **industriel et commerciaux** (BIC). - - si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC - alors: - texte: Les **bénéfices** de ce type d'activité sont de type **industriel et commerciaux** (BIC) - - - si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - alors: - texte: Les **bénéfices** de cette activité sont de type **non commerciaux** (BNC) - -DRI . accompagnement imposition . bénéfice . explications: - texte: |- - La déclaration de revenus contient **trois sections principales** pour déclarer les - bénéfices de votre activité : - - - les bénéfices de type **industriels et commerciaux** (BIC) - - les bénéfices de type **non commerciaux** (BNC) - - les bénéfices de type **agricoles** (BA) - - Dans votre cas, vous **remplirez la section {{ entreprise . imposition . IR . type de bénéfices}}** - pour déclarer les bénéfices (ou déficits) de votre entreprise. - - À noter : le type de bénéfice peut changer la façon dont l'expert-comptable gére l'entreprise et le type de formulaire à remplir pour faire la déclaration de résultats de l'entreprise. - -DRI . accompagnement imposition . bénéfice . exceptions: - applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles - texte: |- - Les bénéfices de votre activité peuvent être de type **industriels et commerciaux** (BIC) si : - - la majeure partie de votre activité consiste en la **vente de bien**, - - ou vous créez dans le but de **reproduire et vendre** votre création (par exemple, un photographe d'illustration qui prend des photos pour le compte de clients). - - {{ textes . comptable }} - -DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal: - question: |- - Dans la section « **vos obligations fiscales** », - quel est le « **régime d'imposition** » inscrit sur la première ligne ? - - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - RSI - - RN - - DECC - - SPECIAL - - MICROE - -DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RSI: - non applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - titre: RSI - Réel simplifié d'imposition - valeur: régime memento fiscal = 'RSI' - remplace: - règle: entreprise . imposition . régime - par: "'réel simplifié'" - -DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . RN: - non applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - titre: RN - Réel normal - valeur: régime memento fiscal = 'RN' - remplace: - règle: entreprise . imposition . régime - par: "'réel normal'" -DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . DECC: - applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - titre: DECC - Régime de la déclaration contrôlée - valeur: régime memento fiscal = 'DECC' - remplace: - règle: entreprise . imposition . régime - par: "'déclaration contrôlée'" -DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . SPECIAL: - applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - titre: SPECIAL - Régime spécial des bénéfices non commerciaux - description: Le régime spécial correspond au **régime de la micro-entreprise** pour les bénéfices de type non commerciaux (BNC) - valeur: régime memento fiscal = 'SPECIAL' - remplace: - règle: entreprise . imposition . régime - par: "'micro-entreprise'" -DRI . accompagnement imposition . régime memento fiscal . MICROE: - non applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - titre: MICROE - Régime des micro-entreprises - valeur: régime memento fiscal = 'MICROE' - remplace: - règle: entreprise . imposition . régime - par: "'micro-entreprise'" - -DRI . accompagnement imposition . régime: - applicable si: - une de ces conditions: - - entreprise . imposition . régime . réel normal - - entreprise . imposition . régime . réel simplifié - - entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée - - entreprise . imposition . régime . micro-entreprise - - variations: - - si: entreprise . imposition . régime . réel normal - alors: - texte: Votre entreprise est imposée au **régime réel normal** (RN). - - si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié - alors: - texte: Votre entreprise est imposée au **régime réel simplifié** (RSI). - - si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée - alors: - texte: Votre entreprise est imposée au **régime de la déclaration contrôlée**. - - si: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise - alors: - texte: Votre entreprise est imposée au régime de la **micro-entreprise**. - -DRI . accompagnement imposition . explications: - texte: |- - Votre régime d'imposition change le niveau de détail demandé lors du remplissage des obligations - comptables. - - {{ situation }} - -DRI . accompagnement imposition . explications . situation: - variations: - - si: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise - alors: - texte: - Avec le régime de la micro-entreprise, vous n'avez pas à détailler les dépenses de votre - entreprise. Le bénéfice imposable est calculé en prenant un **pourcentage du chiffre d'affaires**. - - C'est ce qu'on appelle l'**abattement forfaitaire**. - - - si: entreprise . imposition . régime . réel normal - alors: - texte: |- - Avec le régime réel normal, vous aurez à fournir un bilan comptable complet, qu'il vous faudra déclarer avec un logiciel comptable spécifique (vous ne pourrez pas déclarer le résultat de l'entreprise directement sur impot.gouv.fr) - - Il est donc très fortement conseillé d'faire appel à un expert-comptable. - - si: entreprise . imposition . régime . réel simplifié - alors: - texte: Avec le régime réel simplifié, vous devez déposer un bilan comptable simplifié. Il est donc conseillé d'faire appel à un expert-comptable. - - si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée - alors: - texte: Avec le régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète, et établir les comptes annuels en fin d'année. Il est donc conseillé d'faire appel à un expert-comptable. - -DRI . imposition cas exclus: - applicable si: - une de ces conditions: - - entreprise . imposition . régime . réel normal - - entreprise . imposition . régime . micro-entreprise - - texte: |- - #### Nous ne proposons pas encore d'aide à la déclaration de revenu pour le régime {{ entreprise . imposition . régime }} - - {{ textes . désolé }} - -DRI . liasse: - applicable si: - une de ces conditions: - - réel simplifié - - réel normal - - déclaration contrôlée - -DRI . liasse . réel simplifié: - valeur: entreprise . imposition . régime . réel simplifié - title: Liasse fiscale du régime réel simplifié - meta: - formulaire: Formulaire 2033-SD - -DRI . liasse . réel simplifié . Déductions: - applicable si: entreprise . imposition . IR - meta: - section: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . c342: - unité: € - applicable si: entreprise . imposition . IR - titre: '342' - résumé: Déductions - -DRI . liasse . réel simplifié . résultat: - applicable si: entreprise . imposition . IR - titre: Résultat fiscal après imputation des déficits - meta: - section: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit: - applicable si: entreprise . imposition . IR - question: Votre entreprise est-elle en bénéfice (case 370) ou en déficit (case 372) ? - par défaut: "'bénéfice'" - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - bénéfice - - déficit - meta: - affichage: toggle - -DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . bénéfice: - valeur: bénéfice ou déficit = 'bénéfice' - meta: - affichage: non - -DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . déficit: - valeur: bénéfice ou déficit = 'déficit' - meta: - affichage: non - -DRI . liasse . réel simplifié . c370: - unité: € - titre: '370' - résumé: Bénéfice - applicable si: DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . bénéfice - meta: - requis: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . c372: - unité: € - titre: '372' - résumé: Déficit - applicable si: DRI . liasse . réel simplifié . bénéfice ou déficit . déficit - meta: - requis: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . Divers: - meta: - section: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . c381: - unité: € - titre: '381' - résumé: Primes et cotisations complémentaires facultatives - -DRI . liasse . réel simplifié . c326: - titre: '326' - unité: € - résumé: dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires - meta: - requis: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . plus-values et moins-values: - applicable si: entreprise . imposition . IR - meta: - section: oui - -DRI . liasse . réel simplifié . c596: - applicable si: entreprise . imposition . IR - titre: '596' - unité: € - par défaut: 0€ - résumé: Court terme - -DRI . liasse . réel normal: - valeur: entreprise . imposition . régime . réel normal - title: Liasse fiscale du régime réel normal - meta: - formulaire: Formulaire 2052-SD et 2053-SD - -DRI . liasse . déclaration contrôlée: - valeur: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée - title: Déclaration contrôlée - meta: - formulaire: Formulaire 2035-SD - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . impôts et taxe: - meta: - section: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . charges sociales personnelles: - meta: - section: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . BT: - résumé: dont obligatoires - unité: € - meta: - requis: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . BZ: - résumé: dont cotisations facultatives Madelin - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . BU: - résumé: dont facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . excedents: - meta: - section: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CB: - résumé: Plus-value à court terme - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CE: - résumé: Total - unité: € - meta: - requis: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . insuffisance: - meta: - section: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CK: - résumé: Moins-value à court terme - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . divers à déduire: - meta: - section: oui - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CS: - résumé: dont exonération sur le bénéfice « zone franche urbaine entrepreneur » - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CT: - résumé: dont l'abondement sur l'épargne salariale - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . AW: - unité: € - résumé: dont exonération sur le bénéfice « entreprise nouvelle » - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CO: - unité: € - résumé: dont exonération sur le bénéfice « jeunes artistes » - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CU: - résumé: dont exonération sur le bénéfice « jeunes entreprise innovantes » - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CQ: - résumé: dont déduction « médecin conventionnés de secteur 1 » - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CI: - résumé: dont exonération médecin « zones déficitaires en offre de soin » - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CJ: - résumé: dont aides Fonds de solidarité Covid - unité: € - -DRI . liasse . déclaration contrôlée . CN: - unité: € - résumé: Total - meta: - requis: oui - -DRI . informations complémentaires: oui -DRI . informations complémentaires . OGA: - titre: Adhérent OGA - applicable si: entreprise . imposition . IR - question: Êtes-vous adhérant à un Organisme de Gestion Agrée (OGA) ? - par défaut: oui - description: |- - Un organisme de gestion agréé a pour mission d’apporter une assistance à ses adhérents en matière de gestion, comptabilité et fiscalité. - - Si vous faites le choix d’adhérer à un organisme de gestion agréé, vous pourrez bénéficier d’aides et de conseils dans l’accomplissement de vos obligations administratives, notamment fiscales. - - Adhérer à un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d'une **absence de majoration** des bénéfices pour le calcul de l'impôt sur le revenu. - références: - economie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/organisme-gestion-agree - -DRI . informations complémentaires . rémunération dirigeant: - applicable si: entreprise . imposition . IS - question: - texte: |- - Quelle a été votre **rémunération** en tant que dirigeant de l'entreprise **{{ entreprise . nom }}** en 2021 ? - description: |- - Cela correspond à la rémunération totale qui a été versée sur votre compte bancaire personnel pour cette activité. Elle sera à reporter dans la section « Traitement et salaire » de votre déclaration de revenu. - - Si vous ne la connaissez pas, vous pouvez vous renseigner auprès de votre expert-comptable. - unité: € - -DRI . déclaration revenus manuelle: - par défaut: non - meta: - affichage: non - -DRI . déclarant: - non applicable si: DRI . déclaration revenus manuelle - question: Quelle est la personne concernée ? - une possibilité: - choix obligatoire: oui - possibilités: - - déclarant 1 - - déclarant 2 - par défaut: "'déclarant 1'" - meta: - section: oui - affichage: toggle - -DRI . déclarant . déclarant 1: - valeur: déclarant = 'déclarant 1' -DRI . déclarant . déclarant 2: - valeur: déclarant = 'déclarant 2' - -DRI . déclaration revenus: - meta: - affichage: non - -DRI . déclaration revenus . traitements et salaire: - applicable si: entreprise . imposition . IS - meta: - section: oui - -DRI . déclaration revenus . traitements et salaire . revenus des associés et gérants: - meta: - cases: [1GB, 1HB] - requis: oui - unité: '' - valeur: informations complémentaires . rémunération dirigeant - -DRI . déclaration revenus . BNC: - applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC - titre: Revenus non commerciaux professionnels - meta: - section: oui - -DRI . déclaration revenus . BNC . durée de l'exercice: - applicable si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 1 an - meta: - cases: [5XI, 5YI] - valeur: - valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année - unité: mois - arrondi: oui - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BNC . régime de la déclaration contrôlée: - applicable si: entreprise . imposition . régime . déclaration contrôlée - meta: - section: oui - -DRI . déclaration revenus . BNC . revenus exonérés: - note: régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5QB, 5RB] - sans OGA: [5QH, 5RH] - applicable si: - une de ces conditions: - - déclaration revenus manuelle - - valeur > 0 - valeur: - nom: valeur - meta: - affichage: non - somme: - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CS - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . AW - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CU - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CI - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CT - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CO - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CQ - par défaut: 0 - - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CJ - par défaut: 0 - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BNC . revenus imposables: - note: cas général - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5QC, 5RC] - sans OGA: [5QI, 5RI] - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CE - abattement: liasse . déclaration contrôlée . CN - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BNC . plus-values: - titre: ' ' - note: dont plus-values à court terme, subventions d’équipement, indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif - meta: - cases: - défaut: [5XP, 5YP] - sans OGA: [5XQ, 5YQ] - requis: oui - valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . CB - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BNC . moins-values: - titre: '' - note: dont moins-values à court terme - meta: - cases: - défaut: [5XH, 5YH] - sans OGA: [5XL, 5YL] - requis: oui - valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . CK - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BNC . déficits: - applicable si: - une de ces conditions: - - déclaration revenus manuelle - - liasse . déclaration contrôlée . CE < liasse . déclaration contrôlée . CN - - note: y compris inventeurs non professionnels - meta: - cases: - défaut: [5QE, 5RE] - sans OGA: [5QK, 5RK] - requis: oui - valeur: - valeur: liasse . déclaration contrôlée . CN - par défaut: 0 - abattement: liasse . déclaration contrôlée . CE - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BNC . jeunes créateurs: - titre: 'Jeunes créateurs : abattement de 50 %' - valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . CO - unité: '' - meta: - cases: [5QL, 5RL] - -DRI . déclaration revenus . BIC: - applicable si: entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC - titre: Revenus industriels et commerciaux professionnels - résumé: Y compris locations meublées professionnelles - meta: - section: oui - -DRI . déclaration revenus . BIC . durée de l'exercice: - applicable si: entreprise . durée d'activité . en fin d'année < 1 an - meta: - cases: [5DB, 5EB] - valeur: - valeur: entreprise . durée d'activité . en fin d'année - unité: mois - arrondi: oui - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BIC . Régime du bénéfice réel: - non applicable si: entreprise . imposition . régime . micro-entreprise - meta: - section: oui - requis: oui - -DRI . déclaration revenus . BIC . revenus exonérés: - note: régimes zonés article 1417, IV, b du code général des impôts - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5KB, 5LB] - sans OGA: [5KH, 5LH] - applicable si: - une de ces conditions: - - déclaration revenus manuelle - - valeur > 0 - valeur: - nom: valeur - meta: - affichage: non - requis: oui - valeur: liasse . réel simplifié . c342 - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BIC . revenus imposables: - note: cas général - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5KC, 5LC] - sans OGA: [5KI, 5LI] - valeur: liasse . réel simplifié . c370 - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BIC . plus-values: - applicable si: - une de ces conditions: - - déclaration revenus manuelle - - liasse . réel simplifié . c596 >= 0 - titre: ' ' - note: dont plus-values à court terme, subventions d’équipement, indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5DK, 5EK] - sans OGA: [5DL, 5EL] - valeur: liasse . réel simplifié . c596 - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BIC . moins-values: - applicable si: - une de ces conditions: - - déclaration revenus manuelle - - liasse . réel simplifié . c596 < 0 - titre: '' - note: dont moins-values à court terme - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5DM, 5EM] - sans OGA: [5DN, 5EN] - valeur: liasse . réel simplifié . c596 - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . BIC . déficits: - meta: - requis: oui - cases: - défaut: [5KF, 5LF] - sans OGA: [5KL, 5LL] - valeur: liasse . réel simplifié . c372 - unité: '' - -DRI . déclaration revenus . indépendant: - titre: Données complémentaires de la déclaration de revenu des indépendants - - meta: - section: oui - -DRI . déclaration revenus . indépendant . cotisations sociales: - unité: '' - meta: - requis: oui - cases: [DSCA, DSCB] - somme: - - DRI . liasse . déclaration contrôlée . BT - - DRI . liasse . réel simplifié . c326 - -DRI . déclaration revenus . indépendant . cotisations facultatives: - meta: - requis: oui - cases: [DSEA, DSEB] - applicable si: - une de ces conditions: - - déclaration revenus manuelle - - valeur > 0 - valeur: - meta: - affichage: non - nom: valeur - unité: '' - somme: - - valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . BZ - par défaut: 0 - - valeur: DRI . liasse . déclaration contrôlée . BU - par défaut: 0 - - valeur: DRI . liasse . réel simplifié . c381 - par défaut: 0 - -DRI . cotisations: - valeur: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions + cotisations . régularisation - unité: € - -DRI . cotisations . assiette des cotisations: - unité: €/an - rend non applicable: - - entreprise . résultat fiscal - remplace: dirigeant . indépendant . assiette des cotisations - somme: - # BNC - - déclaration revenus . BNC . revenus imposables - - valeur: déclaration revenus . BNC . plus-values - par défaut: 0 - - valeur: déclaration revenus . BNC . revenus exonérés - par défaut: 0 - # BIC - - déclaration revenus . BIC . revenus imposables - - valeur: déclaration revenus . BIC . plus-values - par défaut: 0 - - valeur: déclaration revenus . BIC . revenus exonérés - par défaut: 0 - # Traitement et salaire (BNC) - - informations complémentaires . rémunération dirigeant - - # Cotisations facultatives - - valeur: déclaration revenus . indépendant . cotisations facultatives - par défaut: 0 - abattement: - somme: - - valeur: déclaration revenus . BNC . moins-values - par défaut: 0 - - valeur: déclaration revenus . BNC . déficits - par défaut: 0 - -DRI . cotisations . assiette CSG: - remplace: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . assiette - somme: - - assiette des cotisations - - déclaration revenus . indépendant . cotisations sociales - -DRI . cotisations . provisionnelles: - titre: Vos cotisations provisionnelles estimées - description: |- - En 2023, vous allez payer chaque mois une **avance sur le montant des cotisations** à payer. C'est ce que l'on appelle les **cotisations provisionnelles**. Elles sont calculées à partir de votre revenu de 2022 (déclaré en 2022). - - Ces cotisations seront **régularisées en 2023**, une fois que l'Urssaf connaîtra votre revenu réel de 2022. - - [En savoir plus](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles.html) - -DRI . cotisations . régularisation: - titre: Votre régularisation estimée - valeur: |- - cotisations . dûes en 2022 - - cotisations . appelées en 2022 - description: |- - C'est la différence entre les cotisations provisionnelles payées - en 2021 et le montant que vous deviez effectivement payer. - - Ce dernier est calculé à partir de votre revenu de 2022 (déclaré - en 2022). - - [En savoir plus](https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/lajustement-et-la-regularisation.html) - -DRI . cotisations . dûes en 2022: - titre: Cotisations dûes en 2022 - unité: € - recalcul: - règle: dirigeant . indépendant . cotisations et contributions - avec: - dirigeant . indépendant . cotisations facultatives . montant: 0 - date: 01/01/2022 - -DRI . cotisations . appelées en 2022: - titre: Cotisations appelées en 2022 - description: |- - Vous pouvez retrouver le montant total des cotisations appelées en 2022 depuis votre espace personnel Urssaf. Voici la marche à suivre : - - 1. Connectez-vous sur [votre espace personnel urssaf.fr](https://www.urssaf.fr/portail/home/connectez-vous.html) - 2. Dans le menu « Mes services en ligne », cliquez sur **« Mes cotisations »** - 3. Dans le menu de navigation de gauche, cliquez sur **« Cotisations annuelles »** - 4. Selectionnez **l'année 2021** - 5. Le montant total des cotisations appelées sur l'année 2021 est affichée sur la dernière ligne **« Total »** - - question: Quel est le montant des cotisations provisionnelles appelées en 2022 ? - unité: € diff --git a/site/source/entries/template.html b/site/source/entries/template.html index f8bf20243..accae5352 100644 --- a/site/source/entries/template.html +++ b/site/source/entries/template.html @@ -193,7 +193,6 @@