🔨 MAJ du barème 2020 de la taxe sur les salaires

mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml

@@ -3388,14 +3388,16 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires:
     La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé
     en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils
     distribuent.
-  note.en: '[automatic] This implementation of the payroll tax is specific to
-    non-profit associations and is therefore largely simplified. Many other
-    organisations are concerned, depending on the VAT they pay. Associations are
-    automatically subject to it.'
-  note.fr: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux
-    associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein
-    d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles
-    paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
+  note.en: >
+    [automatic] Here we assume that all employees in the company are paid the
+    same salary.
+
+    This implementation of the payroll tax is specific to non-profit associations and is therefore greatly simplified. Many other organisations are concerned, depending on the VAT they pay. The associations are automatically liable for it.
+  note.fr: >
+    Nous supposons ici que tous les salariés de l'entreprise ont la même
+    rémunération
+
+    Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
   titre.en: tax on salaries
   titre.fr: taxe sur les salaires
 contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette:
@@ -3405,6 +3407,10 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette de base:
   titre.en: basis
   titre.fr: assiette de base
 contrat salarié . taxe sur les salaires . barème:
+  note.en: |
+    [automatic] We do not implement overseas specific rates.
+  note.fr: |
+    Nous n'implémentons pas les taux spécifiques pour l'outre-mer
   titre.en: scale
   titre.fr: barème
 contrat salarié . temps de travail:

mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml

@@ -1633,7 +1633,6 @@ contrat salarié . cotisations . patronales:
       - formation professionnelle
       - versement transport
       - taxe d'apprentissage
-      - taxe sur les salaires
       - CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
       - CDD . CPF
       - forfait social
@@ -1767,6 +1766,7 @@ contrat salarié . prix du travail:
     somme:
       - rémunération . total
       - (- aides employeur)
+      - taxe sur les salaires
       - médecine du travail
   unité: €/mois
 
@@ -3229,8 +3229,6 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette:
     impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/le-regime-des-impatries
 
 contrat salarié . taxe sur les salaires . barème:
-  références:
-    barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
   unité: €/an
 
   formule:
@@ -3238,16 +3236,20 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . barème:
       assiette: assiette
       tranches:
         - taux: 4.25%
-          plafond: 7799 €/an
+          plafond: 8004 €/an
         - taux: 8.5%
-          plafond: 15572 €/an
+          plafond: 15981 €/an
         - taux: 13.6%
   exemples:
     - nom: salaire médian
       situation:
         contrat salarié . taxe sur les salaires: oui
         assiette: 2300
-      valeur attendue: 2627.97
+      valeur attendue: 2598.40
+  note: |
+    Nous n'implémentons pas les taux spécifiques pour l'outre-mer
+  références:
+    barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
 
 contrat salarié . profession spécifique:
   question: Le salarié exerce t-il l'une des professions suivantes ?
@@ -3359,7 +3361,9 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires:
       - entreprise . établissement bancaire
   formule: entreprise . taxe sur les salaires * 1 employé / entreprise . effectif
 
-  note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
+  note: | 
+    Nous supposons ici que tous les salariés de l'entreprise ont la même rémunération
+    Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement.
   exemples:
     - nom: non applicable par défaut
       situation:
@@ -3377,7 +3381,7 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires:
         rémunération . brut de base: 2300
         entreprise . effectif: 10
         complémentaire santé . forfait: 0
-      valeur attendue: 43.63
+      valeur attendue: 41.17
 
   références:
     fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576