From 5ed95920c35c0ebde35f254ffa5cd45750208f58 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Maxime Quandalle Date: Thu, 12 Nov 2020 02:16:59 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?=F0=9F=94=A8=20MAJ=20du=20bar=C3=A8me=202020=20?= =?UTF-8?q?de=20la=20taxe=20sur=20les=20salaires?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml | 22 +++++++++++++-------- mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml | 20 +++++++++++-------- 2 files changed, 26 insertions(+), 16 deletions(-) diff --git a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml index 7cf4f273b..1107125c1 100644 --- a/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml +++ b/mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml @@ -3388,14 +3388,16 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires: La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. - note.en: '[automatic] This implementation of the payroll tax is specific to - non-profit associations and is therefore largely simplified. Many other - organisations are concerned, depending on the VAT they pay. Associations are - automatically subject to it.' - note.fr: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux - associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein - d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles - paient. Les associations y sont assujetties automatiquement. + note.en: > + [automatic] Here we assume that all employees in the company are paid the + same salary. + + This implementation of the payroll tax is specific to non-profit associations and is therefore greatly simplified. Many other organisations are concerned, depending on the VAT they pay. The associations are automatically liable for it. + note.fr: > + Nous supposons ici que tous les salariés de l'entreprise ont la même + rémunération + + Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement. titre.en: tax on salaries titre.fr: taxe sur les salaires contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette: @@ -3405,6 +3407,10 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette de base: titre.en: basis titre.fr: assiette de base contrat salarié . taxe sur les salaires . barème: + note.en: | + [automatic] We do not implement overseas specific rates. + note.fr: | + Nous n'implémentons pas les taux spécifiques pour l'outre-mer titre.en: scale titre.fr: barème contrat salarié . temps de travail: diff --git a/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml b/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml index 8f86f8c51..ef47cee0d 100644 --- a/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml +++ b/mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml @@ -1633,7 +1633,6 @@ contrat salarié . cotisations . patronales: - formation professionnelle - versement transport - taxe d'apprentissage - - taxe sur les salaires - CDD . taxe forfaitaire sur les CDD d'usage - CDD . CPF - forfait social @@ -1767,6 +1766,7 @@ contrat salarié . prix du travail: somme: - rémunération . total - (- aides employeur) + - taxe sur les salaires - médecine du travail unité: €/mois @@ -3229,8 +3229,6 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . assiette: impots.gouv.fr: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/le-regime-des-impatries contrat salarié . taxe sur les salaires . barème: - références: - barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 unité: €/an formule: @@ -3238,16 +3236,20 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires . barème: assiette: assiette tranches: - taux: 4.25% - plafond: 7799 €/an + plafond: 8004 €/an - taux: 8.5% - plafond: 15572 €/an + plafond: 15981 €/an - taux: 13.6% exemples: - nom: salaire médian situation: contrat salarié . taxe sur les salaires: oui assiette: 2300 - valeur attendue: 2627.97 + valeur attendue: 2598.40 + note: | + Nous n'implémentons pas les taux spécifiques pour l'outre-mer + références: + barème: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 contrat salarié . profession spécifique: question: Le salarié exerce t-il l'une des professions suivantes ? @@ -3359,7 +3361,9 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires: - entreprise . établissement bancaire formule: entreprise . taxe sur les salaires * 1 employé / entreprise . effectif - note: Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement. + note: | + Nous supposons ici que tous les salariés de l'entreprise ont la même rémunération + Cette implémentation de la taxe sur les salaires est spécifique aux associations à but non lucratif, elle est donc largement simplifiée. Plein d'autres organisations sont concernées, en fonction de la TVA qu'elles paient. Les associations y sont assujetties automatiquement. exemples: - nom: non applicable par défaut situation: @@ -3377,7 +3381,7 @@ contrat salarié . taxe sur les salaires: rémunération . brut de base: 2300 entreprise . effectif: 10 complémentaire santé . forfait: 0 - valeur attendue: 43.63 + valeur attendue: 41.17 références: fiche: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576