Corrections diverses
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88c0a0fae2
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5589020409
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@ -598,7 +598,7 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
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description: |
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C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations pour les indépendants.
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Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière**:
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Attention : **notre calcul est fait au régime de croisière**:
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l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment perçu.
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Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice.
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@ -131,8 +131,8 @@ contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . nombre:
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assiette: 19 titres-restaurant/mois
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facteur: temps de travail . quotité de travail
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suggestions:
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5 repas / semaines: 5 titres-restaurant / semaines * période . semaines par mois
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3 repas / semaine: 3 titres-restaurant / semaines * période . semaines par mois
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5 repas/semaines: 5 titres-restaurant/semaines * période . semaines par mois
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3 repas/semaine: 3 titres-restaurant/semaines * période . semaines par mois
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contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant unitaire:
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@ -249,8 +249,8 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faib
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valeur: oui
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contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faible émission . montant:
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titre: Prise en charge du carburant pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
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question: Quel montant l'employeur prend-il en charge des dépenses en carburant pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ?
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titre: Prise en charge du carburant pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène
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question: Quel montant l'employeur prend-il en charge des dépenses en carburant pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogènes?
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unité: €/an
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par défaut: 0 €/an
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description: |
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@ -270,7 +270,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faib
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Article 81 du code des impôts, version en vigueur au 31/12/2020: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042910732/2020-12-31/
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contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faible émission . part déductible:
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titre: Prise en charge du carburant pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (part déductible)
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titre: Prise en charge du carburant pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène (part déductible)
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unité: €/an
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valeur: montant
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plafond:
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@ -755,7 +755,7 @@ contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat:
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alias: prime de précarité
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description: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité.
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note: |
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Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives...
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Attention : les exceptions sont légion. Conventions collectives...
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- Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité : [line](https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si)
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@ -1073,7 +1073,7 @@ contrat salarié . CDD . motif . contrat aidé:
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formule: contrat salarié . CDD . motif = 'contrat aidé'
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références:
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Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420
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# TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD.
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# TODO Attention : il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD.
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# https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701
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contrat salarié . CDD . durée contrat:
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@ -2381,7 +2381,7 @@ contrat salarié . statut JEI:
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Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de
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finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au
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moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier
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d'une éxonération de cotisations sociale.
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d'une exonération de cotisations sociales.
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L’exonération peut s’appliquer sur les rémunérations versées :
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@ -2817,7 +2817,7 @@ contrat salarié . régime alsace moselle:
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description: |
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Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements.
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Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/).
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Attention : c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/).
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formule:
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une de ces conditions:
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- établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin'
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@ -3818,7 +3818,7 @@ contrat salarié . convention collective . contrôle décharge:
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sévérité: avertissement
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formule: convention collective != 'droit commun'
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description: >-
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Attention, l'implémentation des conventions collective est encore partielle
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Attention : l'implémentation des conventions collective est encore partielle
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et non vérifiée. Néanmoins, cela permet d'obtenir une première estimation,
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plus précise que le régime général.
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@ -65,7 +65,7 @@ export default function FormulaireMobilitéIndépendant() {
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<blockquote>
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<p className="ui__ lead">
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<strong>Attention, ce document doit être signé {emoji('✍️')}</strong>
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<strong>Attention : ce document doit être signé {emoji('✍️')}</strong>
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</p>
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<p>
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Aussi, nous vous invitons à utiliser un écran tactile pour le
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@ -490,7 +490,7 @@ synchronisation:
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des communes de France](https://geo.api.gouv.fr/decoupage-administratif/communes).
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Attention, ce mécanisme est encore en cours de développement, et sa syntaxe
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Attention : ce mécanisme est encore en cours de développement, et sa syntaxe
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n'est pas stable. Se référer aux exemples existants.
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inversion numérique:
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