From 5589020409cae93f9fb5af5f5d5367737f03add3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Thu, 18 Feb 2021 16:54:27 +0100 Subject: [PATCH] Corrections diverses --- modele-social/règles/dirigeant.yaml | 2 +- modele-social/règles/salarié.yaml | 20 +++++++++---------- .../pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx | 2 +- publicodes/docs/mecanisms.yaml | 2 +- 4 files changed, 13 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml index 91b09c077..ade053828 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml +++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml @@ -598,7 +598,7 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel: description: | C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations pour les indépendants. - Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière**: + Attention : **notre calcul est fait au régime de croisière**: l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment perçu. Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être payé* à court terme après 2 ans d'exercice. diff --git a/modele-social/règles/salarié.yaml b/modele-social/règles/salarié.yaml index 9e4d3be98..e9e11bf38 100644 --- a/modele-social/règles/salarié.yaml +++ b/modele-social/règles/salarié.yaml @@ -131,8 +131,8 @@ contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . nombre: assiette: 19 titres-restaurant/mois facteur: temps de travail . quotité de travail suggestions: - 5 repas / semaines: 5 titres-restaurant / semaines * période . semaines par mois - 3 repas / semaine: 3 titres-restaurant / semaines * période . semaines par mois + 5 repas/semaines: 5 titres-restaurant/semaines * période . semaines par mois + 3 repas/semaine: 3 titres-restaurant/semaines * période . semaines par mois contrat salarié . frais professionnels . titres-restaurant . montant unitaire: @@ -249,8 +249,8 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faib valeur: oui contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faible émission . montant: - titre: Prise en charge du carburant pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes - question: Quel montant l'employeur prend-il en charge des dépenses en carburant pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ? + titre: Prise en charge du carburant pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène + question: Quel montant l'employeur prend-il en charge des dépenses en carburant pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogènes? unité: €/an par défaut: 0 €/an description: | @@ -270,7 +270,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faib Article 81 du code des impôts, version en vigueur au 31/12/2020: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042910732/2020-12-31/ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels . carburant faible émission . part déductible: - titre: Prise en charge du carburant pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (part déductible) + titre: Prise en charge du carburant pour véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène (part déductible) unité: €/an valeur: montant plafond: @@ -755,7 +755,7 @@ contrat salarié . CDD . prime de fin de contrat: alias: prime de précarité description: Somme versée en fin de CDD comme compensation de précarité. note: | - Attention, les exceptions sont légion. Conventions collectives... + Attention : les exceptions sont légion. Conventions collectives... - Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité : [line](https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/Fin-ou-rupture-du-contrat-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si) @@ -1073,7 +1073,7 @@ contrat salarié . CDD . motif . contrat aidé: formule: contrat salarié . CDD . motif = 'contrat aidé' références: Code du travail - Article L1242-3: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=714D2E2B814371F4F1D5AA88472CD621.tpdila20v_1?idArticle=LEGIARTI000006901196&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170420 -# TODO Attention, il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD. +# TODO Attention : il faudrait peut-être prendre en compte les interdictions du CDD. # https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B74AE5D2E73ACE3A108B9ADF3BDC8C51.tpdila20v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006195640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170701 contrat salarié . CDD . durée contrat: @@ -2381,7 +2381,7 @@ contrat salarié . statut JEI: Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au moins de leurs charges à de la Recherche et Développement de bénéficier - d'une éxonération de cotisations sociale. + d'une exonération de cotisations sociales. L’exonération peut s’appliquer sur les rémunérations versées : @@ -2817,7 +2817,7 @@ contrat salarié . régime alsace moselle: description: | Nous considérons qu'un salarié est affilié au régime Alsace-Moselle quand l'établissement dans lequel il travaille est situé dans ces départements. - Attention, c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/). + Attention : c'est une **simplification** : l'affiliation est plus compliquée que celà, voir les conditions exactes [sur le site du régime](http://regime-local.fr/salaries/). formule: une de ces conditions: - établissement . localisation . département = 'Bas-Rhin' @@ -3818,7 +3818,7 @@ contrat salarié . convention collective . contrôle décharge: sévérité: avertissement formule: convention collective != 'droit commun' description: >- - Attention, l'implémentation des conventions collective est encore partielle + Attention : l'implémentation des conventions collective est encore partielle et non vérifiée. Néanmoins, cela permet d'obtenir une première estimation, plus précise que le régime général. diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx index 1a5d1335d..e3bc1eb24 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx +++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/index.tsx @@ -65,7 +65,7 @@ export default function FormulaireMobilitéIndépendant() {

- Attention, ce document doit être signé {emoji('✍️')} + Attention : ce document doit être signé {emoji('✍️')}

Aussi, nous vous invitons à utiliser un écran tactile pour le diff --git a/publicodes/docs/mecanisms.yaml b/publicodes/docs/mecanisms.yaml index d1d44b725..5615c95cc 100644 --- a/publicodes/docs/mecanisms.yaml +++ b/publicodes/docs/mecanisms.yaml @@ -490,7 +490,7 @@ synchronisation: des communes de France](https://geo.api.gouv.fr/decoupage-administratif/communes). - Attention, ce mécanisme est encore en cours de développement, et sa syntaxe + Attention : ce mécanisme est encore en cours de développement, et sa syntaxe n'est pas stable. Se référer aux exemples existants. inversion numérique: