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docs: mise à jour de la description des charges de l'entreprise
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Alice Dahan
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7b63ff7a2f
commit
541a4955aa
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@ -339,26 +339,45 @@ entreprise . charges:
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- charges de fonctionnement
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titre: charges (hors rémunération dirigeant)
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identifiant court: charges
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résumé: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise
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question: Quelles sont les charges de l'entreprise ?
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résumé: Montant total des dépenses nécessaires à l’entreprise, en excluant les cotisations sociales
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question: Quelles sont les charges de l’entreprise ?
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description: |
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Il ne faut pas déclarer ici de cotisations sociales, ni la CSG-CRDS, ni la
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contribution à la formation professionnelle.
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Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires encaissé.
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Sont à déclarer, les dépenses de l’entreprise engagées dans l’intérêt de celle-ci,
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hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors
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auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l’entreprise
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ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l’auto-entrepreneur, elles ne
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sont pas déductibles du chiffre d’affaires encaissé.
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Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
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Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe
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(excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
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Par exemple, les charges peuvent être :
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- achat de matières premières pour une activité de production
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- achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
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- frais de repas : le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile
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- frais de repas : le supplément par rapport au coût d’un repas à domicile
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Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation : c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans.
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Attention : l’achat d’un ordinateur à 1000€ n’est pas une charge, mais une
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immobilisation : c’est un bien qui va profiter à l’entreprise pendant plusieurs
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années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet
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amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par
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an pendant 5 ans.
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A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation.
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A l’inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une
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charge sans immobilisation.
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> **À noter** : les cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants et la
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part de CSG déductible font partie des charges déductibles du revenu imposable et
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du revenu soumis à cotisations, mais elles ne sont pas à renseigner dans cette
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rubrique « charges ».
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Le simulateur les calcule à partir du chiffre d’affaires et des charges
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renseignées, et les déduit de ce chiffre d’affaires pour estimer le montant du
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revenu net de charges.
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références:
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d’une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973
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par défaut: 0 €/an
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# on ne prend en compte pour l'instant que le cas entreprise unipersonnelle
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@ -5614,34 +5614,87 @@ entreprise . catégorie juridique . remplacements:
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titre.fr: remplacements
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entreprise . charges:
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description.en: >
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[automatic]
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[automatic] Social security contributions, CSG-CRDS and vocational training
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contributions are not
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These are the expenses of the company incurred in the interest of the company, excluding the remuneration of the director. For companies and businesses other than auto-entrepreneurs, these expenses are said to be deductible from the result: the company will not pay any contributions or taxes on them. For the auto-entrepreneur, they are not deductible from the turnover.
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contribution to professional training.
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We do not yet deal with VAT: the expenses are to be entered without tax (except for self-employed entrepreneurs who are exempt from VAT)
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The only expenses to be declared are those incurred in the interest of the company,
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excluding management remuneration. For companies and businesses other than
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auto-entrepreneurs, these expenses are said to be deductible from income: the company
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will not pay any contributions or taxes on them. For auto-entrepreneurs, they are not
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are not deductible from sales.
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For example, the expenses can be :
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We do not yet deal with VAT: expenses are to be entered exclusive of tax
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(except for auto-entrepreneurs exempt from VAT).
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For example, expenses may be :
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- purchase of raw materials for a production activity
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- purchase of products for resale, for a commercial activity
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- meal expenses: the extra cost of a meal at home
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- meal expenses: the additional cost of a meal at home
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Attention: the purchase of a computer at 1000€ is not an expense, but a fixed asset: it is an asset that will benefit the company for several years. Each year, a part of this fixed asset is depreciated, and this deductible depreciation can be integrated in this calculation, for example 200€ per year for 5 years.
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Note: the purchase of a €1,000 computer is not an expense, but a capital asset.
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an asset that will benefit the company for several years.
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years. Each year, part of this fixed asset is depreciated, and this deductible
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deductible depreciation can be included in this calculation, for example 200€ per year
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year for 5 years.
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On the other hand, a mobile phone costing less than €500 can be treated as an expense with no fixed asset.
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On the other hand, a cell phone costing less than €500 can be treated as a non-capital expense.
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expense with no fixed asset.
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> Note**: social contributions to the self-employed workers' scheme and the deductible
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and the deductible portion of CSG are deductible from taxable income and income subject to
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deductible from taxable income and income subject to contributions.
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expenses" section.
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The simulator calculates them on the basis of the sales and expenses
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and deducts them from sales to estimate the amount of income net of expenses.
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income net of charges.
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description.fr: >
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Il ne faut pas déclarer ici de cotisations sociales, ni la CSG-CRDS, ni la
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Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires encaissé.
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contribution à la formation professionnelle.
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Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
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Sont à déclarer, les dépenses de l’entreprise engagées dans l’intérêt de celle-ci,
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hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors
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auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l’entreprise
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ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l’auto-entrepreneur, elles ne
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sont pas déductibles du chiffre d’affaires encaissé.
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Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe
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(excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA)
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Par exemple, les charges peuvent être :
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@ -5651,17 +5704,44 @@ entreprise . charges:
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- achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
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- frais de repas : le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile
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- frais de repas : le supplément par rapport au coût d’un repas à domicile
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Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation : c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans.
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Attention : l’achat d’un ordinateur à 1000€ n’est pas une charge, mais une
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immobilisation : c’est un bien qui va profiter à l’entreprise pendant plusieurs
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années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet
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amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par
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an pendant 5 ans.
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A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation.
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question.en: What are the company's expenses before tax (excluding remuneration manager)?
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question.fr: Quelles sont les charges de l'entreprise ?
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résumé.en: All the expenses necessary for the company"
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résumé.fr: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise
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A l’inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une
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charge sans immobilisation.
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> **À noter** : les cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants et la
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part de CSG déductible font partie des charges déductibles du revenu imposable et
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du revenu soumis à cotisations, mais elles ne sont pas à renseigner dans cette
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rubrique « charges ».
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Le simulateur les calcule à partir du chiffre d’affaires et des charges
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renseignées, et les déduit de ce chiffre d’affaires pour estimer le montant du
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revenu net de charges.
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question.en: "[automatic] What are the company's expenses?"
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question.fr: Quelles sont les charges de l’entreprise ?
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résumé.en: '[automatic] Total expenditure required for the business, excluding
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social security contributions'
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résumé.fr: Montant total des dépenses nécessaires à l’entreprise, en excluant
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les cotisations sociales
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titre.en: '[automatic] expenses (excluding management remuneration)'
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titre.fr: charges (hors rémunération dirigeant)
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entreprise . chiffre d'affaires:
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