diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes index 527b4a207..862f5cafc 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes +++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes @@ -339,26 +339,45 @@ entreprise . charges: - charges de fonctionnement titre: charges (hors rémunération dirigeant) identifiant court: charges - résumé: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise - question: Quelles sont les charges de l'entreprise ? + résumé: Montant total des dépenses nécessaires à l’entreprise, en excluant les cotisations sociales + question: Quelles sont les charges de l’entreprise ? description: | + Il ne faut pas déclarer ici de cotisations sociales, ni la CSG-CRDS, ni la + contribution à la formation professionnelle. - Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires encaissé. + Sont à déclarer, les dépenses de l’entreprise engagées dans l’intérêt de celle-ci, + hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors + auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l’entreprise + ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l’auto-entrepreneur, elles ne + sont pas déductibles du chiffre d’affaires encaissé. - Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA) + Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe + (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA) Par exemple, les charges peuvent être : - achat de matières premières pour une activité de production - achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale - - frais de repas : le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile + - frais de repas : le supplément par rapport au coût d’un repas à domicile - Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation : c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans. + Attention : l’achat d’un ordinateur à 1000€ n’est pas une charge, mais une + immobilisation : c’est un bien qui va profiter à l’entreprise pendant plusieurs + années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet + amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par + an pendant 5 ans. - A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation. + A l’inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une + charge sans immobilisation. + > **À noter** : les cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants et la + part de CSG déductible font partie des charges déductibles du revenu imposable et + du revenu soumis à cotisations, mais elles ne sont pas à renseigner dans cette + rubrique « charges ». + Le simulateur les calcule à partir du chiffre d’affaires et des charges + renseignées, et les déduit de ce chiffre d’affaires pour estimer le montant du + revenu net de charges. références: - Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973 + Charges déductibles ou non du résultat fiscal d’une entreprise: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973 par défaut: 0 €/an # on ne prend en compte pour l'instant que le cas entreprise unipersonnelle diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index aab9f8542..de5f69706 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -5614,34 +5614,87 @@ entreprise . catégorie juridique . remplacements: titre.fr: remplacements entreprise . charges: description.en: > - [automatic] + [automatic] Social security contributions, CSG-CRDS and vocational training + contributions are not - These are the expenses of the company incurred in the interest of the company, excluding the remuneration of the director. For companies and businesses other than auto-entrepreneurs, these expenses are said to be deductible from the result: the company will not pay any contributions or taxes on them. For the auto-entrepreneur, they are not deductible from the turnover. + contribution to professional training. - We do not yet deal with VAT: the expenses are to be entered without tax (except for self-employed entrepreneurs who are exempt from VAT) + The only expenses to be declared are those incurred in the interest of the company, + + excluding management remuneration. For companies and businesses other than + + auto-entrepreneurs, these expenses are said to be deductible from income: the company + + will not pay any contributions or taxes on them. For auto-entrepreneurs, they are not + + are not deductible from sales. - For example, the expenses can be : + We do not yet deal with VAT: expenses are to be entered exclusive of tax + + (except for auto-entrepreneurs exempt from VAT). + + + For example, expenses may be : - purchase of raw materials for a production activity - purchase of products for resale, for a commercial activity - - meal expenses: the extra cost of a meal at home + - meal expenses: the additional cost of a meal at home - Attention: the purchase of a computer at 1000€ is not an expense, but a fixed asset: it is an asset that will benefit the company for several years. Each year, a part of this fixed asset is depreciated, and this deductible depreciation can be integrated in this calculation, for example 200€ per year for 5 years. + Note: the purchase of a €1,000 computer is not an expense, but a capital asset. + + an asset that will benefit the company for several years. + + years. Each year, part of this fixed asset is depreciated, and this deductible + + deductible depreciation can be included in this calculation, for example 200€ per year + + year for 5 years. - On the other hand, a mobile phone costing less than €500 can be treated as an expense with no fixed asset. + On the other hand, a cell phone costing less than €500 can be treated as a non-capital expense. + + expense with no fixed asset. + + + > Note**: social contributions to the self-employed workers' scheme and the deductible + + and the deductible portion of CSG are deductible from taxable income and income subject to + + deductible from taxable income and income subject to contributions. + + expenses" section. + + The simulator calculates them on the basis of the sales and expenses + + and deducts them from sales to estimate the amount of income net of expenses. + + income net of charges. description.fr: > + Il ne faut pas déclarer ici de cotisations sociales, ni la CSG-CRDS, ni la - Ce sont les dépenses de l'entreprise engagées dans l'intérêt de celle-ci, hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l'entreprise ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l'auto-entrepreneur, elles ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires encaissé. + contribution à la formation professionnelle. - Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA) + Sont à déclarer, les dépenses de l’entreprise engagées dans l’intérêt de celle-ci, + + hors rémunération du dirigeant. Pour les sociétés et entreprises hors + + auto-entrepreneur, ces charges sont dites déductibles du résultat : l’entreprise + + ne paiera pas de cotisations ou impôt dessus. Pour l’auto-entrepreneur, elles ne + + sont pas déductibles du chiffre d’affaires encaissé. + + + Nous ne traitons pas encore la TVA : les charges sont à renseigner hors taxe + + (excepté pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA) Par exemple, les charges peuvent être : @@ -5651,17 +5704,44 @@ entreprise . charges: - achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale - - frais de repas : le supplément par rapport au coût d'un repas à domicile + - frais de repas : le supplément par rapport au coût d’un repas à domicile - Attention : l'achat d'un ordinateur à 1000€ n'est pas une charge, mais une immobilisation : c'est un bien qui va profiter à l'entreprise pendant plusieurs années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par an pendant 5 ans. + Attention : l’achat d’un ordinateur à 1000€ n’est pas une charge, mais une + + immobilisation : c’est un bien qui va profiter à l’entreprise pendant plusieurs + + années. Chaque année, une partie de cette immobilisation est amortie, et cet + + amortissement déductible peut être intégré dans ce calcul, par exemple 200€ par + + an pendant 5 ans. - A l'inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une charge sans immobilisation. - question.en: What are the company's expenses before tax (excluding remuneration manager)? - question.fr: Quelles sont les charges de l'entreprise ? - résumé.en: All the expenses necessary for the company" - résumé.fr: Toutes les dépenses nécessaires à l'entreprise + A l’inverse, un téléphone portable à moins de 500€ peut être assimilé à une + + charge sans immobilisation. + + + > **À noter** : les cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants et la + + part de CSG déductible font partie des charges déductibles du revenu imposable et + + du revenu soumis à cotisations, mais elles ne sont pas à renseigner dans cette + + rubrique « charges ». + + Le simulateur les calcule à partir du chiffre d’affaires et des charges + + renseignées, et les déduit de ce chiffre d’affaires pour estimer le montant du + + revenu net de charges. + question.en: "[automatic] What are the company's expenses?" + question.fr: Quelles sont les charges de l’entreprise ? + résumé.en: '[automatic] Total expenditure required for the business, excluding + social security contributions' + résumé.fr: Montant total des dépenses nécessaires à l’entreprise, en excluant + les cotisations sociales titre.en: '[automatic] expenses (excluding management remuneration)' titre.fr: charges (hors rémunération dirigeant) entreprise . chiffre d'affaires: