betagouv
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mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
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Code Releases Activity

active les conjoints collaborateur pour les indeps

pull/841/head
Johan Girod 2020-01-14 14:16:49 +01:00
parent 4ad1474356
commit 417aa9b32a
2 changed files with 2 additions and 3 deletions
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source/components/simulationConfigs/indépendant.yaml
View File

@ -24,9 +24,8 @@ questions:
- entreprise . charges
# TODO : quand les questions indeps sont validés, enlever le block ci-dessous de la liste noire
- entreprise . catégorie d'activité . débit de tabac
- entreprise . ZFU
- établissement . ZFU
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . âge
- dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . taux spécifique PLNR
- dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations . invalidité
- dirigeant . indépendant . revenus étrangers

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source/règles/base.yaml
View File

@ -3426,7 +3426,7 @@ dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . revenu sans parta
formule: assiette = 'revenu sans partage'
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur . assiette . pourcentage:
question: À quel pourcentage du revenu le conjoint cotise-t'il ?
question: À quelle proportion du revenu le conjoint cotise-t'il ?
par défaut: tiers
formule:
une possibilité: