betagouv
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mon-entreprise
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🔨 Corrige les aides à l'embauche avec activité partielle 

Notons que l'aide à l'apprentissage est versée tant que l'apprenti n'est
pas en activité partielle à 100% -- et sans proratisation. Ce qui veut
dire que l'entreprise peut recevoir plus d'aides (en cumulant indemnité
partielle et prime à l'embauche d'apprenti) que son coût total, d'où une
valeur négative dans la case "coût total".
pull/1161/head
Maxime Quandalle 2020-10-12 15:18:22 +02:00
parent 753daccac9
commit 400fcecda6
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mon-entreprise/source/rules/salarié.yaml
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@ -1866,6 +1866,7 @@ contrat salarié . aides employeur . aide exceptionnelle à l'embauche d'apprent
- apprentissage
- ancienneté . date d'embauche >= 01/07/2020
- ancienneté . date d'embauche <= 28/02/2021
- temps de travail . temps effectif > 0 heures/mois
formule:
variations:
- si: salarié majeur
@ -1903,7 +1904,7 @@ contrat salarié . aides employeur . aide exceptionnelle à l'embauche des jeune
formule:
produit:
assiette: 4000 €/an
facteur: temps de travail . quotité de travail
facteur: temps de travail . quotité de travail effective
références:
Plan \#1jeune1solution: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/aide-embauche-jeunes