1
0
Fork 0
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise synced 2025-02-09 00:35:00 +00:00

fix: utilisation des apostrophes typographiques dans activité

This commit is contained in:
Alice Dahan 2025-02-03 16:53:19 +01:00 committed by Jalil Arfaoui
parent 394e72e540
commit 36daa71ef9
2 changed files with 149 additions and 152 deletions

View file

@ -10,19 +10,19 @@ entreprise . nom:
type: texte
entreprise . date de création:
question: Quelle est votre date de début d'activité ?
question: Quelle est votre date de début dactivité ?
par défaut: 01/01/2021
description: |
La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la
La date de début dactivité (ou date de création) est fixée lors de la
déclaration de votre entreprise.
Vous pouvez [renseigner votre entreprise](/), pour préremplir
automatiquement cette information.
Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
Si vous navez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
approximation.
suggestions:
Début d'année: période . début d'année
Début dannée: période . début d'année
Début 2024: 01/01/2024
Il y a plus de 10 ans: 01/01/2015
type: date
@ -37,7 +37,7 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
type: notification
sévérité: avertissement
formule: date de création < 01/1900
description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas
description: Il sagit dune très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas
vous être trompé dans la saisie ?
@ -56,13 +56,13 @@ entreprise . créée cette année:
toutes ces conditions:
- période . début d'année <= entreprise . date de création
- entreprise . date de création <= période . fin d'année
description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ?
description: Lentreprise a-t-elle été créée lannée de la simulation ?
entreprise . radiée:
titre: Entreprise radiée
formule:
est défini: date de cessation
description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
description: Lentreprise sera-t-elle radiée lannée de la simulation ?
entreprise . radiée cette année:
titre: Entreprise radiée cette année
@ -70,7 +70,7 @@ entreprise . radiée cette année:
toutes ces conditions:
- est défini: date de cessation
- période . début d'année <= entreprise . date de cessation
description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
description: Lentreprise sera-t-elle radiée lannée de la simulation ?
entreprise . durée d'activité:
durée:
@ -102,7 +102,7 @@ entreprise . durée d'activité cette année:
entreprise . prorata temporis:
description: |
Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours
Pourcentage dexercice de lentreprise sur lannée en cours
unité: '%'
formule: entreprise . durée d'activité cette année / 1 an
@ -133,13 +133,13 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles:
unité: année civile
entreprise . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
question: Quel est votre chiffre daffaires envisagé ?
identifiant court: CA
résumé: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
unité: €/an
description: |
### Chiffre d'affaires estimé
Le chiffre d'affaires est la <strong>somme des montants des ventes réalisées
### Chiffre daffaires estimé
Le chiffre daffaires est la <strong>somme des montants des ventes réalisées
pendant votre exercice comptable</strong> (un an) : CA = prix de vente x quantités
vendues.
variations:
@ -160,9 +160,9 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
titre: Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
résumé: Chiffre daffaires hors taxe
question:
Quel est le chiffre d'affaires issu de la vente de biens, restauration
Quel est le chiffre daffaires issu de la vente de biens, restauration
ou hébergement ?
unité: €/an
variations:
@ -180,12 +180,12 @@ entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
par défaut: 0€/an
description: |
### Vente de biens
Il sagit du chiffre d'affaires de toutes les opérations comportant
transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une
Il sagit du chiffre daffaires de toutes les opérations comportant
transfert de propriété dun bien corporel, cest-à-dire un bien ayant une
existence matérielle.
### Restauration et hébergement
Il sagit du chiffre d'affaires de toutes les opérations de restauration
Il sagit du chiffre daffaires de toutes les opérations de restauration
ou hébergement
> Note : pour les locations meublées, seules les locations de meublé de tourisme classé et de chambre dhôte entrent dans cette catégorie hébergement ; les autres locations meublées relèvent de la catégorie « Prestations de service BIC »
@ -199,17 +199,17 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
unité: €/an
plancher: 0€/an
arrondi: oui
résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
résumé: Chiffre daffaires hors taxe
titre: Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)
question: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service
question: Quel est le chiffre daffaires issu de prestations de service
commerciales ou artisanales ?
description: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle), dont
l'activité manuelle joue le principal rôle.
biens corporels (cest-à-dire ayant une existence matérielle), dont
lactivité manuelle joue le principal rôle.
Pour simplifier on pourrait dire que ce sont toutes les prestations de
services qui nécessite plus qu'un ordinateur pour être effectuées.
services qui nécessite plus quun ordinateur pour être effectuées.
**Exemples** : transports, service à la personne, réparation etc.
par défaut: 0€/an
@ -233,13 +233,13 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
par défaut: 0€/an
plancher: 0€/an
description: |
Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient
Ce sont toutes les opérations dont lactivité intellectuelle tient
un rôle essentiel.
**Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement,
formation, enseignement, sportif
Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
Les revenus tirés de ce chiffre daffaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
variations:
- si: activités . revenus mixtes
alors:
@ -254,10 +254,10 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales
entreprise . chiffre d'affaires . service:
titre: Chiffre d'affaires de prestation de service
titre: Chiffre daffaires de prestation de service
description: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle)
biens corporels (cest-à-dire ayant une existence matérielle)
unité: €/an
somme:
- service BIC
@ -265,7 +265,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service:
entreprise . chiffre d'affaires . BIC:
description: |
Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
Le chiffre daffaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
unité: €/an
somme:
- service BIC
@ -283,7 +283,7 @@ entreprise . résultat fiscal:
entreprise . résultat fiscal . rémunération dirigeant déductible:
titre: charges déductibles dirigeant
description: Les montants liés à la rémunération du dirigeant qui sont
déductibles d'impôt.
déductibles dimpôt.
variations:
- si: imposition . IS
alors: dirigeant . rémunération . totale
@ -303,7 +303,7 @@ entreprise . exercice:
sévérité: avertissement
formule: début < 01/01/2018
description:
La date saisie est trop ancienne. Le simulateur n'intègre pas les
La date saisie est trop ancienne. Le simulateur nintègre pas les
barèmes avant 2018.
début:
@ -314,10 +314,10 @@ entreprise . exercice:
type: notification
sévérité: avertissement
formule: début >= fin
description: La fin de l'exercice doit être postérieure à son début.
description: La fin de lexercice doit être postérieure à son début.
durée:
titre: durée de l'exercice
titre: durée de lexercice
formule:
durée:
depuis: début
@ -327,7 +327,7 @@ entreprise . exercice:
type: notification
sévérité: avertissement
formule: durée >= 24 mois
description: La durée maximale d'un exercice comptable est de 24 mois.
description: La durée maximale dun exercice comptable est de 24 mois.
fin:
type: date
@ -387,7 +387,7 @@ entreprise . dividendes: bénéficiaire . dividendes . bruts
entreprise . capital social:
experimental: oui
description: |
Cette valeur doit inclure la valeur des primes d'émission.
Cette valeur doit inclure la valeur des primes démission.
titre: Capital social
question: Quele est le capital social de la société ?
unité: €
@ -414,13 +414,13 @@ entreprise . salariés . effectif:
avec:
seuil:
titre: seuil d'effectif
question: Quel est l'effectif de l'entreprise ?
titre: seuil deffectif
question: Quel est leffectif de lentreprise ?
description: >
De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de
l'entreprise.
De nombreuses cotisations patronales varient selon leffectif de
lentreprise.
Le franchissement d'un seuil à la hausse n'est pris en compte que s'il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.
Le franchissement dun seuil à la hausse nest pris en compte que sil est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.
une possibilité:
choix obligatoire: oui
possibilités:
@ -456,11 +456,11 @@ entreprise . salariés . effectif:
entreprise . salariés . ratio alternants:
question:
Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen
de l'entreprise ?
titre: Fraction d'alternants
Quelle est la fraction de contrats dalternance dans leffectif moyen
de lentreprise ?
titre: Fraction dalternants
description: |
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées.
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour lapprentissage pour les entreprises concernées.
suggestions:
1%: 1%
5%: 5%
@ -468,25 +468,25 @@ entreprise . salariés . ratio alternants:
entreprise . association non lucrative:
experimental: oui
description: L'entreprise est une association non lucrative
question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?
description: Lentreprise est une association non lucrative
question: Sagit-il dune association à but non lucratif ?
par défaut: non
# L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts
# -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage
rend non applicable: salarié . cotisations . taxe d'apprentissage
entreprise . TVA:
question: L'entreprise est-elle assujettie à la TVA ?
question: Lentreprise est-elle assujettie à la TVA ?
par défaut: oui
description: |
Certains types d'entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Certains types dentreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Ces dernières payent la taxe sur les salaires en contrepartie.
C'est le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou d'assurance. C'est aussi le cas des activités d'enseignement.
Cest le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou dassurance. Cest aussi le cas des activités denseignement.
**À noter** : il ne faut pas confondre l'exonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre d'affaires).
**À noter** : il ne faut pas confondre lexonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre daffaires).
références:
Les régimes d'imposition à la TVA: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva
Les régimes dimposition à la TVA: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva
Tout savoir sur la TVA: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13445
Liste des activités exonérées (Article 61 du Code général des impôts): https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179649/

View file

@ -4807,27 +4807,27 @@ entreprise . SIREN:
titre.fr: SIREN
entreprise . TVA:
description.en: >
[automatic] Certain types of businesses are not subject to VAT.
[automatic] Certain types of company are not subject to VAT.
These companies pay payroll tax in return.
This is the case, for example, for banking, financial or insurance institutions. This is also the case for educational activities.
Examples include banking, financial and insurance establishments. This is also the case for teaching activities.
**Please note**: do not confuse the VAT exemption (which depends on your activity) and the basic exemption (which depends on your turnover).
**Note**: don't confuse VAT exemption (which depends on your activity) with the basic tax-free regime (which depends on your sales).
description.fr: >
Certains types d'entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Certains types dentreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Ces dernières payent la taxe sur les salaires en contrepartie.
C'est le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou d'assurance. C'est aussi le cas des activités d'enseignement.
Cest le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou dassurance. Cest aussi le cas des activités denseignement.
**À noter** : il ne faut pas confondre l'exonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre d'affaires).
**À noter** : il ne faut pas confondre lexonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre daffaires).
question.en: '[automatic] Is the company subject to VAT?'
question.fr: L'entreprise est-elle assujettie à la TVA ?
question.fr: Lentreprise est-elle assujettie à la TVA ?
titre.en: '[automatic] VAT'
titre.fr: TVA
entreprise . TVA . franchise de TVA:
@ -5337,10 +5337,10 @@ entreprise . activités . service ou vente:
titre.en: '[automatic] service or sale'
titre.fr: service ou vente
entreprise . association non lucrative:
description.en: The company is a non-profit organisation
description.fr: L'entreprise est une association non lucrative
question.en: Is this a non-profit organisation?
question.fr: S'agit-il d'une association à but non lucratif ?
description.en: '[automatic] The company is a non-profit association'
description.fr: Lentreprise est une association non lucrative
question.en: '[automatic] Is it a non-profit association?'
question.fr: Sagit-il dune association à but non lucratif ?
titre.en: non-profit organisation
titre.fr: association non lucrative
entreprise . associés:
@ -5369,9 +5369,9 @@ entreprise . associés:
titre.fr: associés
entreprise . capital social:
description.en: |
[automatic] This value must include the value of the share premiums.
[automatic] This value must include the value of share premiums.
description.fr: |
Cette valeur doit inclure la valeur des primes d'émission.
Cette valeur doit inclure la valeur des primes démission.
question.en: '[automatic] What is the share capital of the company?'
question.fr: Quele est le capital social de la société ?
titre.en: '[automatic] Share capital'
@ -5748,73 +5748,73 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
description.en: >
[automatic] ### Estimated sales
Sales are the <strong>sum of all sales made</strong> during your accounting period (one year)
Sales are the <strong>sum of all sales made during</strong> your accounting period (one year)
<strong>during your accounting period</strong> (one year): Sales = selling price x quantities sold.
quantities sold.
description.fr: >
### Chiffre d'affaires estimé
### Chiffre daffaires estimé
Le chiffre d'affaires est la <strong>somme des montants des ventes réalisées
Le chiffre daffaires est la <strong>somme des montants des ventes réalisées
pendant votre exercice comptable</strong> (un an) : CA = prix de vente x quantités
vendues.
question.en: What is your expected turnover ?
question.fr: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
question.en: '[automatic] What are your sales forecasts?'
question.fr: Quel est votre chiffre daffaires envisagé ?
résumé.en: '[automatic] Total gross revenues (excluding tax)'
résumé.fr: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
titre.en: '[automatic] revenues'
titre.fr: chiffre d'affaires
entreprise . chiffre d'affaires . BIC:
description.en: >
[automatic] Sales corresponding to taxable income from industrial and
[automatic] Sales corresponding to income taxable as industrial and
commercial profits (BIC or micro-BIC).
description.fr: >
Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des
Le chiffre daffaires correspondant au revenus imposable au titre des
bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
titre.en: '[automatic] BIC'
titre.fr: BIC
entreprise . chiffre d'affaires . service:
description.en: >
[automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of
ownership of
[automatic] This refers to any transaction that does not involve the
transfer of ownership of
tangible property (i.e. having a material existence)
tangible assets (i.e. having a material existence)
description.fr: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle)
titre.en: '[automatic] Turnover from services'
titre.fr: Chiffre d'affaires de prestation de service
biens corporels (cest-à-dire ayant une existence matérielle)
titre.en: '[automatic] Sales of services'
titre.fr: Chiffre daffaires de prestation de service
entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
description.en: >
[automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of
ownership of
[automatic] This refers to any transaction that does not involve the
transfer of ownership of tangible
tangible assets (i.e. having a material existence), of which
tangible goods (i.e. having a material existence), in which manual
manual activity plays the main role.
To simplify, one could say that these are all the benefits of
To simplify matters, we could say that these are all services that
services that require more than a computer to be performed.
services that require more than a computer to perform.
**Examples**: transport, personal service, repairs etc.
**Examples**: transport, personal services, repairs, etc.
description.fr: |
Il sagit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle), dont
l'activité manuelle joue le principal rôle.
biens corporels (cest-à-dire ayant une existence matérielle), dont
lactivité manuelle joue le principal rôle.
Pour simplifier on pourrait dire que ce sont toutes les prestations de
services qui nécessite plus qu'un ordinateur pour être effectuées.
services qui nécessite plus quun ordinateur pour être effectuées.
**Exemples** : transports, service à la personne, réparation etc.
question.en: '[automatic] What is the turnover from commercial or craft services?'
question.fr: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service
question.en: '[automatic] What is the sales figure for commercial or craft services?'
question.fr: Quel est le chiffre daffaires issu de prestations de service
commerciales ou artisanales ?
résumé.en: '[automatic] Turnover excluding tax'
résumé.fr: Chiffre d'affaires hors taxe
résumé.en: '[automatic] Sales excluding tax'
résumé.fr: Chiffre daffaires hors taxe
titre.en: '[automatic] Commercial or craft services (BIC)'
titre.fr: Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)
entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
@ -5825,14 +5825,14 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
an essential role.
Examples**: consulting, coaching, translation, development,
**Examples**: consulting, support, translation, development,
training, teaching, sports
The income from this turnover is taxable under the BNC regime (non-commercial profits)
Income from these sales is taxed under the BNC (non-commercial profits) regime.
description.fr: >
Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient
Ce sont toutes les opérations dont lactivité intellectuelle tient
un rôle essentiel.
@ -5842,7 +5842,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
formation, enseignement, sportif
Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
Les revenus tirés de ce chiffre daffaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
question.en: '[automatic] What are the revenues from the liberal activity?'
question.fr: Quelles sont les recettes issues de lactivité libérale ?
résumé.en: '[automatic] Revenue excluding taxes'
@ -5939,39 +5939,39 @@ entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro . total:
titre.fr: total
entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
description.en: >
[automatic] Sale of goods
[automatic] ### Sales of goods
This is the turnover of all transactions involving
Sales include all transactions involving
transfer of ownership of a tangible asset, i.e. an asset that has a physical
transfer of ownership of a tangible asset, i.e. an asset that has a material
material existence.
Catering and accommodation
### Catering and accommodation
This is the turnover of all catering and accommodation operations
Sales from all catering and accommodation operations.
or accommodation
Note: for furnished rentals, only classified furnished tourist accommodation and guest rooms are included in this accommodation category; other furnished rentals are included in the "Provision of BIC services" category
&gt; Note: for furnished rentals, only classified furnished tourist accommodation and bed and breakfast are included in this category; other furnished rentals are included in the "BIC services" category.
This income is taxable in the BIC category
This income is taxable in the BIC category.
description.fr: >
### Vente de biens
Il sagit du chiffre d'affaires de toutes les opérations comportant
Il sagit du chiffre daffaires de toutes les opérations comportant
transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une
transfert de propriété dun bien corporel, cest-à-dire un bien ayant une
existence matérielle.
### Restauration et hébergement
Il sagit du chiffre d'affaires de toutes les opérations de restauration
Il sagit du chiffre daffaires de toutes les opérations de restauration
ou hébergement
@ -5981,12 +5981,12 @@ entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
Ces revenus sont imposables dans la catégorie des BIC
question.en:
'[automatic] What is the turnover from the sale of goods, catering
or accommodation?'
question.fr: Quel est le chiffre d'affaires issu de la vente de biens,
'[automatic] What is the turnover from sales of goods, catering or
accommodation?'
question.fr: Quel est le chiffre daffaires issu de la vente de biens,
restauration ou hébergement ?
résumé.en: '[automatic] Turnover excluding tax'
résumé.fr: Chiffre d'affaires hors taxe
résumé.en: '[automatic] Sales excluding tax'
résumé.fr: Chiffre daffaires hors taxe
titre.en: '[automatic] Sale of goods, catering, accommodation (BIC)'
titre.fr: Vente de biens, restauration, hébergement (BIC)
entreprise . code catégorie juridique:
@ -6132,7 +6132,7 @@ entreprise . coût formalités . création:
titre.fr: Total des coûts de création
entreprise . créée cette année:
description.en: '[automatic] Was the company created in the year of the simulation?'
description.fr: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ?
description.fr: Lentreprise a-t-elle été créée lannée de la simulation ?
titre.en: '[automatic] Company created this year'
titre.fr: Entreprise créée cette année
entreprise . date de cessation:
@ -6148,10 +6148,10 @@ entreprise . date de cessation:
titre.fr: date de cessation
entreprise . date de création:
description.en: >
[automatic] The date of commencement of activity (or date of creation) is
determined when you declare your
[automatic] The start date (or date of creation) is set when you register
your business.
declaration of your company.
you register your company.
You can [fill in your company](/), to pre-fill this information
@ -6159,24 +6159,24 @@ entreprise . date de création:
this information automatically.
If you do not have the exact day, the month is usually enough for a good
If you don't have the exact day, the month is usually enough for a good
approximation.
description.fr: |
La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la
La date de début dactivité (ou date de création) est fixée lors de la
déclaration de votre entreprise.
Vous pouvez [renseigner votre entreprise](/), pour préremplir
automatiquement cette information.
Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
Si vous navez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne
approximation.
question.en: '[automatic] What is your start date?'
question.fr: Quelle est votre date de début d'activité ?
question.en: '[automatic] When did you start?'
question.fr: Quelle est votre date de début dactivité ?
suggestions.Début 2024.en: '[automatic] Early 2024'
suggestions.Début 2024.fr: Début 2024
suggestions.Début d'année.en: '[automatic] Beginning of the year'
suggestions.Début d'année.fr: Début d'année
suggestions.Début dannée.en: '[automatic] Beginning of the year'
suggestions.Début dannée.fr: Début dannée
suggestions.Il y a plus de 10 ans.en: '[automatic] More than 10 years ago'
suggestions.Il y a plus de 10 ans.fr: Il y a plus de 10 ans
titre.en: Creation date
@ -6187,10 +6187,9 @@ entreprise . date de création . contrôle date future:
titre.en: '[automatic] check future date'
titre.fr: contrôle date future
entreprise . date de création . contrôle date passée:
description.en:
"[automatic] This is a very old company! Are you sure you didn't
make a mistake in the seizure?"
description.fr: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne
description.en: "[automatic] It's a very old company! Are you sure you didn't
make a mistake when entering it?"
description.fr: Il sagit dune très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne
pas vous être trompé dans la saisie ?
titre.en: '[automatic] past date check'
titre.fr: contrôle date passée
@ -6220,18 +6219,18 @@ entreprise . exercice:
date trop ancienne:
description.en:
'[automatic] The date entered is too old. The simulator does not
integrate the scales before 2018.'
include scales prior to 2018.'
description.fr:
La date saisie est trop ancienne. Le simulateur n'intègre pas
La date saisie est trop ancienne. Le simulateur nintègre pas
les barèmes avant 2018.
titre.en: '[automatic] date too old'
titre.fr: date trop ancienne
durée:
titre.en: '[automatic] duration of the exercise'
titre.fr: durée de l'exercice
titre.en: '[automatic] duration of financial year'
titre.fr: durée de lexercice
durée maximale:
description.en: '[automatic] The maximum duration of an accounting period is 24 months.'
description.fr: La durée maximale d'un exercice comptable est de 24 mois.
description.fr: La durée maximale dun exercice comptable est de 24 mois.
titre.en: '[automatic] maximum duration'
titre.fr: durée maximale
début:
@ -6241,7 +6240,7 @@ entreprise . exercice:
description.en:
'[automatic] The end of the fiscal year must be later than the
beginning.'
description.fr: La fin de l'exercice doit être postérieure à son début.
description.fr: La fin de lexercice doit être postérieure à son début.
titre.en: '[automatic] beginning after the end'
titre.fr: début après la fin
fin:
@ -6498,28 +6497,26 @@ entreprise . prorata temporis:
description.en: |
[automatic] Percentage of the company's fiscal year in progress
description.fr: |
Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours
Pourcentage dexercice de lentreprise sur lannée en cours
titre.en: '[automatic] prorata temporis'
titre.fr: prorata temporis
entreprise . radiée:
description.en: '[automatic] Will the company be deregistered in the year of the simulation?'
description.fr: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
description.fr: Lentreprise sera-t-elle radiée lannée de la simulation ?
titre.en: '[automatic] Delisted company'
titre.fr: Entreprise radiée
entreprise . radiée cette année:
description.en: '[automatic] Will the company be deregistered in the year of the simulation?'
description.fr: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
description.fr: Lentreprise sera-t-elle radiée lannée de la simulation ?
titre.en: '[automatic] Company written off this year'
titre.fr: Entreprise radiée cette année
entreprise . résultat fiscal:
titre.en: '[automatic] tax result'
titre.fr: résultat fiscal
entreprise . résultat fiscal . rémunération dirigeant déductible:
description.en:
'[automatic] Amounts related to executive compensation that are
tax deductible.'
description.en: '[automatic] Tax-deductible executive compensation.'
description.fr: Les montants liés à la rémunération du dirigeant qui sont
déductibles d'impôt.
déductibles dimpôt.
titre.en: '[automatic] deductible expenses manager'
titre.fr: charges déductibles dirigeant
entreprise . salariés:
@ -6551,39 +6548,39 @@ entreprise . salariés . effectif:
titre.en: '[automatic] 251 and more'
titre.fr: 251 et plus
description.en: >
[automatic] Many employer contributions vary depending on the size of
[automatic] Many employer contributions vary according to the size of
the company's workforce.
The crossing of a threshold is only taken into account if it is reached or exceeded during 5 consecutive calendar years.
If a threshold is exceeded, it is only taken into account if it has been reached or exceeded for 5 consecutive calendar years.
description.fr: >
De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de
l'entreprise.
De nombreuses cotisations patronales varient selon leffectif de
lentreprise.
Le franchissement d'un seuil à la hausse n'est pris en compte que s'il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.
Le franchissement dun seuil à la hausse nest pris en compte que sil est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.
question.en: '[automatic] How many employees does the company have?'
question.fr: Quel est l'effectif de l'entreprise ?
titre.en: '[automatic] staffing threshold'
titre.fr: seuil d'effectif
question.fr: Quel est leffectif de lentreprise ?
titre.en: '[automatic] headcount threshold'
titre.fr: seuil deffectif
titre.en: '[automatic] workforce'
titre.fr: effectif
entreprise . salariés . ratio alternants:
description.en: >
[automatic] This fraction determines the additional contribution for
apprenticeship for the companies concerned.
[automatic] This fraction determines the additional apprenticeship
contribution for the companies concerned.
description.fr: >
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage
Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour lapprentissage
pour les entreprises concernées.
question.en:
"[automatic] What is the percentage of work-study contracts in the
company's average workforce?"
question.fr: Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif
moyen de l'entreprise ?
"[automatic] What percentage of the company's average workforce is
made up of work-study contracts?"
question.fr: Quelle est la fraction de contrats dalternance dans leffectif
moyen de lentreprise ?
suggestions.1%.en: '[automatic] 1%'
suggestions.1%.fr: 1%
suggestions.5%.en: '[automatic] 5%'
suggestions.5%.fr: 5%
titre.en: '[automatic] Fraction of alternates'
titre.fr: Fraction d'alternants
titre.en: '[automatic] Fraction of alternating workers'
titre.fr: Fraction dalternants
impôt:
description.en: '[automatic] This set of formulas is a simplified income tax model.'
description.fr: Cet ensemble de formules est un modèle simplifié de l'impôt sur le revenu.