From 36daa71ef9c98375e46bbbac463bb51dc697ba5a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alice Dahan Date: Mon, 3 Feb 2025 16:53:19 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?fix:=20utilisation=20des=20apostrophes=20typogr?= =?UTF-8?q?aphiques=20dans=20activit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../règles/entreprise/entreprise.publicodes | 98 ++++----- site/source/locales/rules-en.yaml | 203 +++++++++--------- 2 files changed, 149 insertions(+), 152 deletions(-) diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes index 862f5cafc..2233c2f4e 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes +++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes @@ -10,19 +10,19 @@ entreprise . nom: type: texte entreprise . date de création: - question: Quelle est votre date de début d'activité ? + question: Quelle est votre date de début d’activité ? par défaut: 01/01/2021 description: | - La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la + La date de début d’activité (ou date de création) est fixée lors de la déclaration de votre entreprise. Vous pouvez [renseigner votre entreprise](/), pour préremplir automatiquement cette information. - Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne + Si vous n’avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne approximation. suggestions: - Début d'année: période . début d'année + Début d’année: période . début d'année Début 2024: 01/01/2024 Il y a plus de 10 ans: 01/01/2015 type: date @@ -37,7 +37,7 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée: type: notification sévérité: avertissement formule: date de création < 01/1900 - description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas + description: Il s’agit d’une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas vous être trompé dans la saisie ? @@ -56,13 +56,13 @@ entreprise . créée cette année: toutes ces conditions: - période . début d'année <= entreprise . date de création - entreprise . date de création <= période . fin d'année - description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ? + description: L’entreprise a-t-elle été créée l’année de la simulation ? entreprise . radiée: titre: Entreprise radiée formule: est défini: date de cessation - description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + description: L’entreprise sera-t-elle radiée l’année de la simulation ? entreprise . radiée cette année: titre: Entreprise radiée cette année @@ -70,7 +70,7 @@ entreprise . radiée cette année: toutes ces conditions: - est défini: date de cessation - période . début d'année <= entreprise . date de cessation - description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + description: L’entreprise sera-t-elle radiée l’année de la simulation ? entreprise . durée d'activité: durée: @@ -102,7 +102,7 @@ entreprise . durée d'activité cette année: entreprise . prorata temporis: description: | - Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours + Pourcentage d’exercice de l’entreprise sur l’année en cours unité: '%' formule: entreprise . durée d'activité cette année / 1 an @@ -133,13 +133,13 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles: unité: année civile entreprise . chiffre d'affaires: - question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ? + question: Quel est votre chiffre d’affaires envisagé ? identifiant court: CA résumé: Montant total des recettes brutes (hors taxe) unité: €/an description: | - ### Chiffre d'affaires estimé - Le chiffre d'affaires est la somme des montants des ventes réalisées + ### Chiffre d’affaires estimé + Le chiffre d’affaires est la somme des montants des ventes réalisées pendant votre exercice comptable (un an) : CA = prix de vente x quantités vendues. variations: @@ -160,9 +160,9 @@ entreprise . chiffre d'affaires: entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement: titre: Vente de biens, restauration, hébergement (BIC) - résumé: Chiffre d'affaires hors taxe + résumé: Chiffre d’affaires hors taxe question: - Quel est le chiffre d'affaires issu de la vente de biens, restauration + Quel est le chiffre d’affaires issu de la vente de biens, restauration ou hébergement ? unité: €/an variations: @@ -180,12 +180,12 @@ entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement: par défaut: 0€/an description: | ### Vente de biens - Il s’agit du chiffre d'affaires de toutes les opérations comportant - transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une + Il s’agit du chiffre d’affaires de toutes les opérations comportant + transfert de propriété d’un bien corporel, c’est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. ### Restauration et hébergement - Il s’agit du chiffre d'affaires de toutes les opérations de restauration + Il s’agit du chiffre d’affaires de toutes les opérations de restauration ou hébergement > Note : pour les locations meublées, seules les locations de meublé de tourisme classé et de chambre d’hôte entrent dans cette catégorie hébergement ; les autres locations meublées relèvent de la catégorie « Prestations de service BIC » @@ -199,17 +199,17 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC: unité: €/an plancher: 0€/an arrondi: oui - résumé: Chiffre d'affaires hors taxe + résumé: Chiffre d’affaires hors taxe titre: Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) - question: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service + question: Quel est le chiffre d’affaires issu de prestations de service commerciales ou artisanales ? description: | Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de - biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle), dont - l'activité manuelle joue le principal rôle. + biens corporels (c’est-à-dire ayant une existence matérielle), dont + l’activité manuelle joue le principal rôle. Pour simplifier on pourrait dire que ce sont toutes les prestations de - services qui nécessite plus qu'un ordinateur pour être effectuées. + services qui nécessite plus qu’un ordinateur pour être effectuées. **Exemples** : transports, service à la personne, réparation etc. par défaut: 0€/an @@ -233,13 +233,13 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC: par défaut: 0€/an plancher: 0€/an description: | - Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient + Ce sont toutes les opérations dont l’activité intellectuelle tient un rôle essentiel. **Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement, formation, enseignement, sportif - Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux) + Les revenus tirés de ce chiffre d’affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux) variations: - si: activités . revenus mixtes alors: @@ -254,10 +254,10 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC: liste des activités libérales: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/liste-professions-liberales entreprise . chiffre d'affaires . service: - titre: Chiffre d'affaires de prestation de service + titre: Chiffre d’affaires de prestation de service description: | Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de - biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle) + biens corporels (c’est-à-dire ayant une existence matérielle) unité: €/an somme: - service BIC @@ -265,7 +265,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service: entreprise . chiffre d'affaires . BIC: description: | - Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC). + Le chiffre d’affaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC). unité: €/an somme: - service BIC @@ -283,7 +283,7 @@ entreprise . résultat fiscal: entreprise . résultat fiscal . rémunération dirigeant déductible: titre: charges déductibles dirigeant description: Les montants liés à la rémunération du dirigeant qui sont - déductibles d'impôt. + déductibles d’impôt. variations: - si: imposition . IS alors: dirigeant . rémunération . totale @@ -303,7 +303,7 @@ entreprise . exercice: sévérité: avertissement formule: début < 01/01/2018 description: - La date saisie est trop ancienne. Le simulateur n'intègre pas les + La date saisie est trop ancienne. Le simulateur n’intègre pas les barèmes avant 2018. début: @@ -314,10 +314,10 @@ entreprise . exercice: type: notification sévérité: avertissement formule: début >= fin - description: La fin de l'exercice doit être postérieure à son début. + description: La fin de l’exercice doit être postérieure à son début. durée: - titre: durée de l'exercice + titre: durée de l’exercice formule: durée: depuis: début @@ -327,7 +327,7 @@ entreprise . exercice: type: notification sévérité: avertissement formule: durée >= 24 mois - description: La durée maximale d'un exercice comptable est de 24 mois. + description: La durée maximale d’un exercice comptable est de 24 mois. fin: type: date @@ -387,7 +387,7 @@ entreprise . dividendes: bénéficiaire . dividendes . bruts entreprise . capital social: experimental: oui description: | - Cette valeur doit inclure la valeur des primes d'émission. + Cette valeur doit inclure la valeur des primes d’émission. titre: Capital social question: Quele est le capital social de la société ? unité: € @@ -414,13 +414,13 @@ entreprise . salariés . effectif: avec: seuil: - titre: seuil d'effectif - question: Quel est l'effectif de l'entreprise ? + titre: seuil d’effectif + question: Quel est l’effectif de l’entreprise ? description: > - De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de - l'entreprise. + De nombreuses cotisations patronales varient selon l’effectif de + l’entreprise. - Le franchissement d'un seuil à la hausse n'est pris en compte que s'il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives. + Le franchissement d’un seuil à la hausse n’est pris en compte que s’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives. une possibilité: choix obligatoire: oui possibilités: @@ -456,11 +456,11 @@ entreprise . salariés . effectif: entreprise . salariés . ratio alternants: question: - Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif moyen - de l'entreprise ? - titre: Fraction d'alternants + Quelle est la fraction de contrats d’alternance dans l’effectif moyen + de l’entreprise ? + titre: Fraction d’alternants description: | - Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage pour les entreprises concernées. + Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l’apprentissage pour les entreprises concernées. suggestions: 1%: 1% 5%: 5% @@ -468,25 +468,25 @@ entreprise . salariés . ratio alternants: entreprise . association non lucrative: experimental: oui - description: L'entreprise est une association non lucrative - question: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? + description: L’entreprise est une association non lucrative + question: S’agit-il d’une association à but non lucratif ? par défaut: non # L'association a but non lucratif ne paie pas d'IS de droit commun article 206 du Code général des impôts # -> pas de taxe ni contribution d'apprentissage rend non applicable: salarié . cotisations . taxe d'apprentissage entreprise . TVA: - question: L'entreprise est-elle assujettie à la TVA ? + question: L’entreprise est-elle assujettie à la TVA ? par défaut: oui description: | - Certains types d'entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. + Certains types d’entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Ces dernières payent la taxe sur les salaires en contrepartie. - C'est le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou d'assurance. C'est aussi le cas des activités d'enseignement. + C’est le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou d’assurance. C’est aussi le cas des activités d’enseignement. - **À noter** : il ne faut pas confondre l'exonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre d'affaires). + **À noter** : il ne faut pas confondre l’exonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre d’affaires). références: - Les régimes d'imposition à la TVA: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva + Les régimes d’imposition à la TVA: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/les-regimes-dimposition-la-tva Tout savoir sur la TVA: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13445 Liste des activités exonérées (Article 61 du Code général des impôts): https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179649/ diff --git a/site/source/locales/rules-en.yaml b/site/source/locales/rules-en.yaml index de5f69706..33232be85 100644 --- a/site/source/locales/rules-en.yaml +++ b/site/source/locales/rules-en.yaml @@ -4807,27 +4807,27 @@ entreprise . SIREN: titre.fr: SIREN entreprise . TVA: description.en: > - [automatic] Certain types of businesses are not subject to VAT. + [automatic] Certain types of company are not subject to VAT. These companies pay payroll tax in return. - This is the case, for example, for banking, financial or insurance institutions. This is also the case for educational activities. + Examples include banking, financial and insurance establishments. This is also the case for teaching activities. - **Please note**: do not confuse the VAT exemption (which depends on your activity) and the basic exemption (which depends on your turnover). + **Note**: don't confuse VAT exemption (which depends on your activity) with the basic tax-free regime (which depends on your sales). description.fr: > - Certains types d'entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. + Certains types d’entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Ces dernières payent la taxe sur les salaires en contrepartie. - C'est le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou d'assurance. C'est aussi le cas des activités d'enseignement. + C’est le cas par exemple des établissements bancaires, financiers ou d’assurance. C’est aussi le cas des activités d’enseignement. - **À noter** : il ne faut pas confondre l'exonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre d'affaires). + **À noter** : il ne faut pas confondre l’exonération de TVA (qui dépend de votre activité) et le régime en franchise de base (qui dépend de votre chiffre d’affaires). question.en: '[automatic] Is the company subject to VAT?' - question.fr: L'entreprise est-elle assujettie à la TVA ? + question.fr: L’entreprise est-elle assujettie à la TVA ? titre.en: '[automatic] VAT' titre.fr: TVA entreprise . TVA . franchise de TVA: @@ -5337,10 +5337,10 @@ entreprise . activités . service ou vente: titre.en: '[automatic] service or sale' titre.fr: service ou vente entreprise . association non lucrative: - description.en: The company is a non-profit organisation - description.fr: L'entreprise est une association non lucrative - question.en: Is this a non-profit organisation? - question.fr: S'agit-il d'une association à but non lucratif ? + description.en: '[automatic] The company is a non-profit association' + description.fr: L’entreprise est une association non lucrative + question.en: '[automatic] Is it a non-profit association?' + question.fr: S’agit-il d’une association à but non lucratif ? titre.en: non-profit organisation titre.fr: association non lucrative entreprise . associés: @@ -5369,9 +5369,9 @@ entreprise . associés: titre.fr: associés entreprise . capital social: description.en: | - [automatic] This value must include the value of the share premiums. + [automatic] This value must include the value of share premiums. description.fr: | - Cette valeur doit inclure la valeur des primes d'émission. + Cette valeur doit inclure la valeur des primes d’émission. question.en: '[automatic] What is the share capital of the company?' question.fr: Quele est le capital social de la société ? titre.en: '[automatic] Share capital' @@ -5748,73 +5748,73 @@ entreprise . chiffre d'affaires: description.en: > [automatic] ### Estimated sales - Sales are the sum of all sales made during your accounting period (one year) + Sales are the sum of all sales made during your accounting period (one year) during your accounting period (one year): Sales = selling price x quantities sold. quantities sold. description.fr: > - ### Chiffre d'affaires estimé + ### Chiffre d’affaires estimé - Le chiffre d'affaires est la somme des montants des ventes réalisées + Le chiffre d’affaires est la somme des montants des ventes réalisées pendant votre exercice comptable (un an) : CA = prix de vente x quantités vendues. - question.en: What is your expected turnover ? - question.fr: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ? + question.en: '[automatic] What are your sales forecasts?' + question.fr: Quel est votre chiffre d’affaires envisagé ? résumé.en: '[automatic] Total gross revenues (excluding tax)' résumé.fr: Montant total des recettes brutes (hors taxe) titre.en: '[automatic] revenues' titre.fr: chiffre d'affaires entreprise . chiffre d'affaires . BIC: description.en: > - [automatic] Sales corresponding to taxable income from industrial and + [automatic] Sales corresponding to income taxable as industrial and commercial profits (BIC or micro-BIC). description.fr: > - Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des + Le chiffre d’affaires correspondant au revenus imposable au titre des bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC). titre.en: '[automatic] BIC' titre.fr: BIC entreprise . chiffre d'affaires . service: description.en: > - [automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of - ownership of + [automatic] This refers to any transaction that does not involve the + transfer of ownership of - tangible property (i.e. having a material existence) + tangible assets (i.e. having a material existence) description.fr: | Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de - biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle) - titre.en: '[automatic] Turnover from services' - titre.fr: Chiffre d'affaires de prestation de service + biens corporels (c’est-à-dire ayant une existence matérielle) + titre.en: '[automatic] Sales of services' + titre.fr: Chiffre d’affaires de prestation de service entreprise . chiffre d'affaires . service BIC: description.en: > - [automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of - ownership of + [automatic] This refers to any transaction that does not involve the + transfer of ownership of tangible - tangible assets (i.e. having a material existence), of which + tangible goods (i.e. having a material existence), in which manual manual activity plays the main role. - To simplify, one could say that these are all the benefits of + To simplify matters, we could say that these are all services that - services that require more than a computer to be performed. + services that require more than a computer to perform. - **Examples**: transport, personal service, repairs etc. + **Examples**: transport, personal services, repairs, etc. description.fr: | Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de - biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle), dont - l'activité manuelle joue le principal rôle. + biens corporels (c’est-à-dire ayant une existence matérielle), dont + l’activité manuelle joue le principal rôle. Pour simplifier on pourrait dire que ce sont toutes les prestations de - services qui nécessite plus qu'un ordinateur pour être effectuées. + services qui nécessite plus qu’un ordinateur pour être effectuées. **Exemples** : transports, service à la personne, réparation etc. - question.en: '[automatic] What is the turnover from commercial or craft services?' - question.fr: Quel est le chiffre d'affaires issu de prestations de service + question.en: '[automatic] What is the sales figure for commercial or craft services?' + question.fr: Quel est le chiffre d’affaires issu de prestations de service commerciales ou artisanales ? - résumé.en: '[automatic] Turnover excluding tax' - résumé.fr: Chiffre d'affaires hors taxe + résumé.en: '[automatic] Sales excluding tax' + résumé.fr: Chiffre d’affaires hors taxe titre.en: '[automatic] Commercial or craft services (BIC)' titre.fr: Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) entreprise . chiffre d'affaires . service BNC: @@ -5825,14 +5825,14 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC: an essential role. - Examples**: consulting, coaching, translation, development, + **Examples**: consulting, support, translation, development, training, teaching, sports - The income from this turnover is taxable under the BNC regime (non-commercial profits) + Income from these sales is taxed under the BNC (non-commercial profits) regime. description.fr: > - Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient + Ce sont toutes les opérations dont l’activité intellectuelle tient un rôle essentiel. @@ -5842,7 +5842,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BNC: formation, enseignement, sportif - Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux) + Les revenus tirés de ce chiffre d’affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux) question.en: '[automatic] What are the revenues from the liberal activity?' question.fr: Quelles sont les recettes issues de l’activité libérale ? résumé.en: '[automatic] Revenue excluding taxes' @@ -5939,39 +5939,39 @@ entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro . total: titre.fr: total entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement: description.en: > - [automatic] Sale of goods + [automatic] ### Sales of goods - This is the turnover of all transactions involving + Sales include all transactions involving - transfer of ownership of a tangible asset, i.e. an asset that has a physical + transfer of ownership of a tangible asset, i.e. an asset that has a material material existence. - Catering and accommodation + ### Catering and accommodation - This is the turnover of all catering and accommodation operations + Sales from all catering and accommodation operations. or accommodation - Note: for furnished rentals, only classified furnished tourist accommodation and guest rooms are included in this accommodation category; other furnished rentals are included in the "Provision of BIC services" category + > Note: for furnished rentals, only classified furnished tourist accommodation and bed and breakfast are included in this category; other furnished rentals are included in the "BIC services" category. - This income is taxable in the BIC category + This income is taxable in the BIC category. description.fr: > ### Vente de biens - Il s’agit du chiffre d'affaires de toutes les opérations comportant + Il s’agit du chiffre d’affaires de toutes les opérations comportant - transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une + transfert de propriété d’un bien corporel, c’est-à-dire un bien ayant une existence matérielle. ### Restauration et hébergement - Il s’agit du chiffre d'affaires de toutes les opérations de restauration + Il s’agit du chiffre d’affaires de toutes les opérations de restauration ou hébergement @@ -5981,12 +5981,12 @@ entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement: Ces revenus sont imposables dans la catégorie des BIC question.en: - '[automatic] What is the turnover from the sale of goods, catering - or accommodation?' - question.fr: Quel est le chiffre d'affaires issu de la vente de biens, + '[automatic] What is the turnover from sales of goods, catering or + accommodation?' + question.fr: Quel est le chiffre d’affaires issu de la vente de biens, restauration ou hébergement ? - résumé.en: '[automatic] Turnover excluding tax' - résumé.fr: Chiffre d'affaires hors taxe + résumé.en: '[automatic] Sales excluding tax' + résumé.fr: Chiffre d’affaires hors taxe titre.en: '[automatic] Sale of goods, catering, accommodation (BIC)' titre.fr: Vente de biens, restauration, hébergement (BIC) entreprise . code catégorie juridique: @@ -6132,7 +6132,7 @@ entreprise . coût formalités . création: titre.fr: Total des coûts de création entreprise . créée cette année: description.en: '[automatic] Was the company created in the year of the simulation?' - description.fr: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ? + description.fr: L’entreprise a-t-elle été créée l’année de la simulation ? titre.en: '[automatic] Company created this year' titre.fr: Entreprise créée cette année entreprise . date de cessation: @@ -6148,10 +6148,10 @@ entreprise . date de cessation: titre.fr: date de cessation entreprise . date de création: description.en: > - [automatic] The date of commencement of activity (or date of creation) is - determined when you declare your + [automatic] The start date (or date of creation) is set when you register + your business. - declaration of your company. + you register your company. You can [fill in your company](/), to pre-fill this information @@ -6159,24 +6159,24 @@ entreprise . date de création: this information automatically. - If you do not have the exact day, the month is usually enough for a good + If you don't have the exact day, the month is usually enough for a good approximation. description.fr: | - La date de début d'activité (ou date de création) est fixée lors de la + La date de début d’activité (ou date de création) est fixée lors de la déclaration de votre entreprise. Vous pouvez [renseigner votre entreprise](/), pour préremplir automatiquement cette information. - Si vous n'avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne + Si vous n’avez pas le jour exact, le mois suffit en général pour une bonne approximation. - question.en: '[automatic] What is your start date?' - question.fr: Quelle est votre date de début d'activité ? + question.en: '[automatic] When did you start?' + question.fr: Quelle est votre date de début d’activité ? suggestions.Début 2024.en: '[automatic] Early 2024' suggestions.Début 2024.fr: Début 2024 - suggestions.Début d'année.en: '[automatic] Beginning of the year' - suggestions.Début d'année.fr: Début d'année + suggestions.Début d’année.en: '[automatic] Beginning of the year' + suggestions.Début d’année.fr: Début d’année suggestions.Il y a plus de 10 ans.en: '[automatic] More than 10 years ago' suggestions.Il y a plus de 10 ans.fr: Il y a plus de 10 ans titre.en: Creation date @@ -6187,10 +6187,9 @@ entreprise . date de création . contrôle date future: titre.en: '[automatic] check future date' titre.fr: contrôle date future entreprise . date de création . contrôle date passée: - description.en: - "[automatic] This is a very old company! Are you sure you didn't - make a mistake in the seizure?" - description.fr: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne + description.en: "[automatic] It's a very old company! Are you sure you didn't + make a mistake when entering it?" + description.fr: Il s’agit d’une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas vous être trompé dans la saisie ? titre.en: '[automatic] past date check' titre.fr: contrôle date passée @@ -6220,18 +6219,18 @@ entreprise . exercice: date trop ancienne: description.en: '[automatic] The date entered is too old. The simulator does not - integrate the scales before 2018.' + include scales prior to 2018.' description.fr: - La date saisie est trop ancienne. Le simulateur n'intègre pas + La date saisie est trop ancienne. Le simulateur n’intègre pas les barèmes avant 2018. titre.en: '[automatic] date too old' titre.fr: date trop ancienne durée: - titre.en: '[automatic] duration of the exercise' - titre.fr: durée de l'exercice + titre.en: '[automatic] duration of financial year' + titre.fr: durée de l’exercice durée maximale: description.en: '[automatic] The maximum duration of an accounting period is 24 months.' - description.fr: La durée maximale d'un exercice comptable est de 24 mois. + description.fr: La durée maximale d’un exercice comptable est de 24 mois. titre.en: '[automatic] maximum duration' titre.fr: durée maximale début: @@ -6241,7 +6240,7 @@ entreprise . exercice: description.en: '[automatic] The end of the fiscal year must be later than the beginning.' - description.fr: La fin de l'exercice doit être postérieure à son début. + description.fr: La fin de l’exercice doit être postérieure à son début. titre.en: '[automatic] beginning after the end' titre.fr: début après la fin fin: @@ -6498,28 +6497,26 @@ entreprise . prorata temporis: description.en: | [automatic] Percentage of the company's fiscal year in progress description.fr: | - Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours + Pourcentage d’exercice de l’entreprise sur l’année en cours titre.en: '[automatic] prorata temporis' titre.fr: prorata temporis entreprise . radiée: description.en: '[automatic] Will the company be deregistered in the year of the simulation?' - description.fr: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + description.fr: L’entreprise sera-t-elle radiée l’année de la simulation ? titre.en: '[automatic] Delisted company' titre.fr: Entreprise radiée entreprise . radiée cette année: description.en: '[automatic] Will the company be deregistered in the year of the simulation?' - description.fr: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + description.fr: L’entreprise sera-t-elle radiée l’année de la simulation ? titre.en: '[automatic] Company written off this year' titre.fr: Entreprise radiée cette année entreprise . résultat fiscal: titre.en: '[automatic] tax result' titre.fr: résultat fiscal entreprise . résultat fiscal . rémunération dirigeant déductible: - description.en: - '[automatic] Amounts related to executive compensation that are - tax deductible.' + description.en: '[automatic] Tax-deductible executive compensation.' description.fr: Les montants liés à la rémunération du dirigeant qui sont - déductibles d'impôt. + déductibles d’impôt. titre.en: '[automatic] deductible expenses manager' titre.fr: charges déductibles dirigeant entreprise . salariés: @@ -6551,39 +6548,39 @@ entreprise . salariés . effectif: titre.en: '[automatic] 251 and more' titre.fr: 251 et plus description.en: > - [automatic] Many employer contributions vary depending on the size of + [automatic] Many employer contributions vary according to the size of the company's workforce. - The crossing of a threshold is only taken into account if it is reached or exceeded during 5 consecutive calendar years. + If a threshold is exceeded, it is only taken into account if it has been reached or exceeded for 5 consecutive calendar years. description.fr: > - De nombreuses cotisations patronales varient selon l'effectif de - l'entreprise. + De nombreuses cotisations patronales varient selon l’effectif de + l’entreprise. - Le franchissement d'un seuil à la hausse n'est pris en compte que s'il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives. + Le franchissement d’un seuil à la hausse n’est pris en compte que s’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives. question.en: '[automatic] How many employees does the company have?' - question.fr: Quel est l'effectif de l'entreprise ? - titre.en: '[automatic] staffing threshold' - titre.fr: seuil d'effectif + question.fr: Quel est l’effectif de l’entreprise ? + titre.en: '[automatic] headcount threshold' + titre.fr: seuil d’effectif titre.en: '[automatic] workforce' titre.fr: effectif entreprise . salariés . ratio alternants: description.en: > - [automatic] This fraction determines the additional contribution for - apprenticeship for the companies concerned. + [automatic] This fraction determines the additional apprenticeship + contribution for the companies concerned. description.fr: > - Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l'apprentissage + Cette fraction détermine la contribution supplémentaire pour l’apprentissage pour les entreprises concernées. question.en: - "[automatic] What is the percentage of work-study contracts in the - company's average workforce?" - question.fr: Quelle est la fraction de contrats d'alternance dans l'effectif - moyen de l'entreprise ? + "[automatic] What percentage of the company's average workforce is + made up of work-study contracts?" + question.fr: Quelle est la fraction de contrats d’alternance dans l’effectif + moyen de l’entreprise ? suggestions.1%.en: '[automatic] 1%' suggestions.1%.fr: 1% suggestions.5%.en: '[automatic] 5%' suggestions.5%.fr: 5% - titre.en: '[automatic] Fraction of alternates' - titre.fr: Fraction d'alternants + titre.en: '[automatic] Fraction of alternating workers' + titre.fr: Fraction d’alternants impôt: description.en: '[automatic] This set of formulas is a simplified income tax model.' description.fr: Cet ensemble de formules est un modèle simplifié de l'impôt sur le revenu.