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Corrige la formule de la cotisation pénibilité
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Laurent Bossavit 2017-10-01 17:58:16 +02:00 committed by GitHub
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@ -1,3 +1,25 @@
- espace: contrat salarié
nom: exposition pénibilité
titre: Exposition à des facteurs de pénibilité
question: Quelle est l'exposition du salarié à des facteurs de pénibilité ?
référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
formule:
une possibilité:
- exposition simple
- exposition multiple
- espace: contrat salarié . exposition pénibilité
nom: exposition simple
titre: Exposition à un seul facteur de pénibilité
formule: contrat salarié . exposition pénibilité = 'exposition simple'
description: Exposition à un seul facteur de pénibilité
- espace: contrat salarié . exposition pénibilité
nom: exposition multiple
titre: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité
formule: contrat salarié . exposition pénibilité = 'exposition multiple'
description: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité
- espace: contrat salarié
nom: cotisation pénibilité
attributs:
@ -20,7 +42,9 @@
- type de contrat = 'CDD'
- durée contrat < 1
variations:
- si: ≠ contrat salarié . exposition pénibilité multiple
- si: contrat salarié . exposition pénibilité = 'non'
taux: 0%
- si: contrat salarié . exposition pénibilité . exposition simple
taux: 0.2%
- si: contrat salarié . exposition pénibilité multiple
- si: contrat salarié . exposition pénibilité . exposition multiple
taux: 0.4%

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@ -88,12 +88,6 @@
question: Le salarié a-t-il le statut cadre ?
description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique
- espace: contrat salarié
nom: exposition pénibilité multiple
titre: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité
question: Le salarié est-il exposé à des facteurs de pénibilité multiples ?
référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777
- espace: contrat salarié
nom: plafond sécurité sociale
#TODO peut-être à déplacer ? Doit être accessible par d'autres types d'activité que contrat salarié