From 0aea967c5e32e5d161bebcb4379ca511b3e393dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Bossavit Date: Sun, 1 Oct 2017 17:40:53 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?:bug:=20Corrige=20la=20formule=20de=20la=20coti?= =?UTF-8?q?sation=20p=C3=A9nibilit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../cotisations/ok/pénibilité.yaml | 28 +++++++++++++++++-- .../entités/ok/contrat-salarié.yaml | 6 ---- 2 files changed, 26 insertions(+), 8 deletions(-) diff --git a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/pénibilité.yaml b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/pénibilité.yaml index 15bf43dc9..e6e1236bb 100644 --- a/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/pénibilité.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/cotisations/ok/pénibilité.yaml @@ -1,3 +1,25 @@ +- espace: contrat salarié + nom: exposition pénibilité + titre: Exposition à des facteurs de pénibilité + question: Quelle est l'exposition du salarié à des facteurs de pénibilité ? + référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777 + formule: + une possibilité: + - exposition simple + - exposition multiple + +- espace: contrat salarié . exposition pénibilité + nom: exposition simple + titre: Exposition à un seul facteur de pénibilité + formule: contrat salarié . exposition pénibilité = 'exposition simple' + description: Exposition à un seul facteur de pénibilité + +- espace: contrat salarié . exposition pénibilité + nom: exposition multiple + titre: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité + formule: contrat salarié . exposition pénibilité = 'exposition multiple' + description: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité + - espace: contrat salarié nom: cotisation pénibilité attributs: @@ -20,7 +42,9 @@ - type de contrat = 'CDD' - durée contrat < 1 variations: - - si: ≠ contrat salarié . exposition pénibilité multiple + - si: contrat salarié . exposition pénibilité = 'non' + taux: 0% + - si: contrat salarié . exposition pénibilité . exposition simple taux: 0.2% - - si: contrat salarié . exposition pénibilité multiple + - si: contrat salarié . exposition pénibilité . exposition multiple taux: 0.4% diff --git a/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml b/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml index 0b87f6007..07ed39472 100644 --- a/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml +++ b/règles/rémunération-travail/entités/ok/contrat-salarié.yaml @@ -88,12 +88,6 @@ question: Le salarié a-t-il le statut cadre ? description: Notion mal définie mais reconnue par les conventions collectives et déterminant l'appartenance à une caise de retraite de base spécifique -- espace: contrat salarié - nom: exposition pénibilité multiple - titre: Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité - question: Le salarié est-il exposé à des facteurs de pénibilité multiples ? - référence: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777 - - espace: contrat salarié nom: plafond sécurité sociale #TODO peut-être à déplacer ? Doit être accessible par d'autres types d'activité que contrat salarié