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Johan Girod 2021-12-15 10:45:52 +01:00
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@ -21,6 +21,7 @@ situation . AC:
titre: Indépendant artisan ou commerçant
situation . auto-entrepreneur:
situation . salarié:
titre: salarié (CEA et TESE)
situation . notification:
type: groupe
@ -122,8 +123,8 @@ données assuré:
nom: commune de naissance
- &commune
type: groupe
nom: commune
titre: ''
nom: commune
somme:
- nom: étranger
question: La commune est-elle située à l'étranger ?
@ -146,6 +147,7 @@ données assuré:
- nom: adresse
titre: Adresse de résidence actuelle
applicable si: commune de naissance
type: groupe
somme:
- *commune
@ -715,10 +717,12 @@ pluriactivité:
non applicable si: situation . notification
applicable si:
une de ces conditions:
- demande . PAM . détachement possible = non
- toutes ces conditions:
- demande . PAM
- demande . PAM . détachement possible = non
- demande . salarié = 'pluriactivité'
formule: oui
titre: Demande d'activité transfrontalière simultanée
titre: Demande de pluriactivité
type: groupe
pluriactivité . nombre:
@ -764,14 +768,19 @@ pluriactivité . pays n°1: &pluriactivité
]
- nom: statut . salarié
titre: salarié
valeur: statut = 'salarié'
- nom: statut . travailleur indépendant
titre: travailleur indépendant
valeur: statut = 'travailleur indépendant'
- nom: statut . fonctionnaire
titre: fonctionnaire
valeur: statut = 'fonctionnaire'
- nom: statut . agent contractuel
titre: agent contractuel
valeur: statut = 'agent contractuel'
- nom: statut . autre
titre: autre
valeur: statut = 'autre'
- nom: profession exercée
titre: profession exercée
type: texte
@ -779,24 +788,7 @@ pluriactivité . pays n°1: &pluriactivité
- nom: entreprise
titre: Coordonnée du lieu d'exercice
<<: *entreprise-étranger
- nom: activité salariée
applicable si: statut = 'salarié'
somme:
- <<:
- &période
titre: Dates du contrat
type: groupe
somme:
- nom: date de fin connue
question: Connaissez-vous la date de fin ?
- nom: début
titre: date de début
type: date
- nom: fin
applicable si: date de fin connue
titre: date de fin
type: date
- nom: dates du contrat
pluriactivité . pays n°2:
applicable si: nombre >= 2
@ -811,6 +803,7 @@ pluriactivité . pays n°4:
<<: *pluriactivité
pluriactivité . période:
applicable si: nombre
titre: Quelles sont les dates de début et de fin de cette activité dans un ou plusieurs pays ?
description: |
**La période souhaitée pour la demande ne peut excéder 12 mois.**
@ -827,9 +820,20 @@ pluriactivité . période:
Votre demande sera automatiquement saisie pour une durée de 12 mois.
Si la mission/contrat venait à dépasser 12 mois, vous devrez renouveler votre demande tous les ans.
<<: *période
type: groupe
somme:
- nom: date de fin connue
question: Connaissez-vous la date de fin ?
- nom: début
titre: date de début
type: date
- nom: fin
applicable si: date de fin connue
titre: date de fin
type: date
pluriactivité . activité substantielle en France:
applicable si: nombre
titre: Activité en France
type: groupe
valeur: oui
@ -884,7 +888,10 @@ pluriactivité . activité substantielle en France . critère PAM . Le temps de
pluriactivité . activité substantielle en France . critère PAM . Les prestations délivrées:
pluriactivité . salarié:
applicable si: situation = 'salarié'
applicable si:
toutes ces conditions:
- situation = 'salarié'
- nombre
pluriactivité . salarié . employeurs multiples:
question: Votre salarié a-t-il plusieurs autres employeurs ?
@ -912,7 +919,10 @@ pluriactivité . salarié . siège social:
Pour en savoir plus : [site du CLEISS](https://www.cleiss.fr/)
pluriactivité . pays centre d'intérêt:
applicable si: situation = 'PAM'
applicable si:
toutes ces conditions:
- situation = 'PAM'
- nombre
non applicable si: activité substantielle en France . question
type: groupe
formule: oui
@ -951,6 +961,7 @@ pluriactivité . pays centre d'intérêt . pays . autre:
type: texte
pluriactivité . télétravail:
applicable si: nombre
question:
variations:
- si: situation = 'PAM'
@ -965,6 +976,7 @@ pluriactivité . télétravail . fréquence:
unité: jour/semaine
pluriactivité . chômage étranger:
applicable si: nombre
question:
variations:
- si: situation = 'PAM'
@ -980,8 +992,8 @@ commentaires additionnels:
formule: oui
applicable si:
une de ces conditions:
- détachement
- pluriactivité
- détachement . pays
- pluriactivité . nombre
commentaires additionnels . commentaires:
question: Souhaitez-vous partager d'autres informations pour l'instruction de votre dossier (adresses supplémentaires, commentaires, etc) ?