From 369badf160b22ea4a6f093ee922fb5f66b2f5da9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Wed, 15 Dec 2021 10:45:52 +0100 Subject: [PATCH] Modification formaulaire DLA suite aux retours Urssaf --- .../DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml | 64 +++++++++++-------- 1 file changed, 38 insertions(+), 26 deletions(-) diff --git a/site/source/pages/Gerer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml b/site/source/pages/Gerer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml index cdbc76313..dc3c9fc1e 100644 --- a/site/source/pages/Gerer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml +++ b/site/source/pages/Gerer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml @@ -21,6 +21,7 @@ situation . AC: titre: Indépendant artisan ou commerçant situation . auto-entrepreneur: situation . salarié: + titre: salarié (CEA et TESE) situation . notification: type: groupe @@ -122,8 +123,8 @@ données assuré: nom: commune de naissance - &commune type: groupe - nom: commune titre: '' + nom: commune somme: - nom: étranger question: La commune est-elle située à l'étranger ? @@ -146,6 +147,7 @@ données assuré: - nom: adresse titre: Adresse de résidence actuelle + applicable si: commune de naissance type: groupe somme: - *commune @@ -715,10 +717,12 @@ pluriactivité: non applicable si: situation . notification applicable si: une de ces conditions: - - demande . PAM . détachement possible = non + - toutes ces conditions: + - demande . PAM + - demande . PAM . détachement possible = non - demande . salarié = 'pluriactivité' formule: oui - titre: Demande d'activité transfrontalière simultanée + titre: Demande de pluriactivité type: groupe pluriactivité . nombre: @@ -764,14 +768,19 @@ pluriactivité . pays n°1: &pluriactivité ] - nom: statut . salarié titre: salarié + valeur: statut = 'salarié' - nom: statut . travailleur indépendant titre: travailleur indépendant + valeur: statut = 'travailleur indépendant' - nom: statut . fonctionnaire titre: fonctionnaire + valeur: statut = 'fonctionnaire' - nom: statut . agent contractuel titre: agent contractuel + valeur: statut = 'agent contractuel' - nom: statut . autre titre: autre + valeur: statut = 'autre' - nom: profession exercée titre: profession exercée type: texte @@ -779,24 +788,7 @@ pluriactivité . pays n°1: &pluriactivité - nom: entreprise titre: Coordonnée du lieu d'exercice <<: *entreprise-étranger - - nom: activité salariée - applicable si: statut = 'salarié' - somme: - - <<: - - &période - titre: Dates du contrat - type: groupe - somme: - - nom: date de fin connue - question: Connaissez-vous la date de fin ? - - nom: début - titre: date de début - type: date - - nom: fin - applicable si: date de fin connue - titre: date de fin - type: date - - nom: dates du contrat + pluriactivité . pays n°2: applicable si: nombre >= 2 @@ -811,6 +803,7 @@ pluriactivité . pays n°4: <<: *pluriactivité pluriactivité . période: + applicable si: nombre titre: Quelles sont les dates de début et de fin de cette activité dans un ou plusieurs pays ? description: | **La période souhaitée pour la demande ne peut excéder 12 mois.** @@ -827,9 +820,20 @@ pluriactivité . période: Votre demande sera automatiquement saisie pour une durée de 12 mois. Si la mission/contrat venait à dépasser 12 mois, vous devrez renouveler votre demande tous les ans. - <<: *période + type: groupe + somme: + - nom: date de fin connue + question: Connaissez-vous la date de fin ? + - nom: début + titre: date de début + type: date + - nom: fin + applicable si: date de fin connue + titre: date de fin + type: date pluriactivité . activité substantielle en France: + applicable si: nombre titre: Activité en France type: groupe valeur: oui @@ -884,7 +888,10 @@ pluriactivité . activité substantielle en France . critère PAM . Le temps de pluriactivité . activité substantielle en France . critère PAM . Les prestations délivrées: pluriactivité . salarié: - applicable si: situation = 'salarié' + applicable si: + toutes ces conditions: + - situation = 'salarié' + - nombre pluriactivité . salarié . employeurs multiples: question: Votre salarié a-t-il plusieurs autres employeurs ? @@ -912,7 +919,10 @@ pluriactivité . salarié . siège social: Pour en savoir plus : [site du CLEISS](https://www.cleiss.fr/) pluriactivité . pays centre d'intérêt: - applicable si: situation = 'PAM' + applicable si: + toutes ces conditions: + - situation = 'PAM' + - nombre non applicable si: activité substantielle en France . question type: groupe formule: oui @@ -951,6 +961,7 @@ pluriactivité . pays centre d'intérêt . pays . autre: type: texte pluriactivité . télétravail: + applicable si: nombre question: variations: - si: situation = 'PAM' @@ -965,6 +976,7 @@ pluriactivité . télétravail . fréquence: unité: jour/semaine pluriactivité . chômage étranger: + applicable si: nombre question: variations: - si: situation = 'PAM' @@ -980,8 +992,8 @@ commentaires additionnels: formule: oui applicable si: une de ces conditions: - - détachement - - pluriactivité + - détachement . pays + - pluriactivité . nombre commentaires additionnels . commentaires: question: Souhaitez-vous partager d'autres informations pour l'instruction de votre dossier (adresses supplémentaires, commentaires, etc) ?