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feat: durée d'activité de l'entreprise et prorata temporis

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Jalil Arfaoui 2024-11-27 17:43:52 +01:00
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commit 32b23895c8
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@ -3,10 +3,10 @@ dirigeant . indépendant:
par défaut: non
dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant
résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendants
description:
Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime
des indépendant.
des indépendants.
Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il
s'agit du **résultat fiscal**.

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@ -40,11 +40,66 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée:
description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas
vous être trompé dans la saisie ?
entreprise . date de radiation:
question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation dactivité ?
description: La date de radiation est la date à laquelle lentreprise cessera son activité.
type: date
entreprise . créée cette année:
titre: Entreprise créée cette année
formule: période . début d'année <= entreprise . date de création
description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ?
entreprise . radiée:
titre: Entreprise radiée
formule:
est défini: date de radiation
description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
entreprise . radiée cette année:
titre: Entreprise radiée cette année
formule:
toutes ces conditions:
- est défini: date de radiation
- période . début d'année <= entreprise . date de radiation
description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ?
entreprise . durée d'activité:
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: date
entreprise . durée d'activité cette année:
variations:
- si:
toutes ces conditions:
- créée cette année
- radiée cette année
alors:
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: date de radiation
- si: radiée cette année
alors:
durée:
depuis: période . début d'année
jusqu'à: date de radiation
- si: créée cette année
alors:
durée:
depuis: date de création
jusqu'à: période . fin d'année
- sinon: 1 an
unité: jours
entreprise . prorata temporis:
description: |
Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours
unité: '%'
formule: entreprise . durée d'activité cette année / 1 an
entreprise . durée d'activité . en fin d'année:
somme:
- durée:
@ -71,12 +126,6 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles:
jusqu'à: date
unité: année civile
entreprise . date de radiation:
question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation dactivité ?
par défaut: période . fin d'année
description: La date de radiation est la date à laquelle lentreprise cessera son activité.
type: date
entreprise . chiffre d'affaires:
question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ?
identifiant court: CA

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@ -44,3 +44,8 @@ période . fin d'année:
alors: 31/12/2022
- si: date >= 01/2021
alors: 31/12/2021
période . durée depuis le début d'année:
durée:
depuis: période . début d'année
jusqu'à: date