diff --git a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes index 105f290c1..87e7568a4 100644 --- a/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes +++ b/modele-social/règles/dirigeant/indépendant.publicodes @@ -3,10 +3,10 @@ dirigeant . indépendant: par défaut: non dirigeant . indépendant . revenu professionnel: - résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendant + résumé: rémunération du dirigeant au régime des indépendants description: Le revenu professionnel est la rémunération du dirigeant au régime - des indépendant. + des indépendants. Pour les entreprises qui ont opté pour l'**impôt sur le revenu**, il s'agit du **résultat fiscal**. diff --git a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes index ea021c3cb..90ca294c7 100644 --- a/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes +++ b/modele-social/règles/entreprise/entreprise.publicodes @@ -40,11 +40,66 @@ entreprise . date de création . contrôle date passée: description: Il s'agit d'une très vieille entreprise ! Êtes-vous sûr de ne pas vous être trompé dans la saisie ? + +entreprise . date de radiation: + question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ? + description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité. + type: date + + +entreprise . créée cette année: + titre: Entreprise créée cette année + formule: période . début d'année <= entreprise . date de création + description: L'entreprise a-t-elle été créée l'année de la simulation ? + +entreprise . radiée: + titre: Entreprise radiée + formule: + est défini: date de radiation + description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + +entreprise . radiée cette année: + titre: Entreprise radiée cette année + formule: + toutes ces conditions: + - est défini: date de radiation + - période . début d'année <= entreprise . date de radiation + description: L'entreprise sera-t-elle radiée l'année de la simulation ? + entreprise . durée d'activité: durée: depuis: date de création jusqu'à: date +entreprise . durée d'activité cette année: + variations: + - si: + toutes ces conditions: + - créée cette année + - radiée cette année + alors: + durée: + depuis: date de création + jusqu'à: date de radiation + - si: radiée cette année + alors: + durée: + depuis: période . début d'année + jusqu'à: date de radiation + - si: créée cette année + alors: + durée: + depuis: date de création + jusqu'à: période . fin d'année + - sinon: 1 an + unité: jours + +entreprise . prorata temporis: + description: | + Pourcentage d'exercice de l'entreprise sur l'année en cours + unité: '%' + formule: entreprise . durée d'activité cette année / 1 an + entreprise . durée d'activité . en fin d'année: somme: - durée: @@ -71,12 +126,6 @@ entreprise . durée d'activité . années civiles: jusqu'à: date unité: année civile -entreprise . date de radiation: - question: À quelle date comptez-vous déclarer la cessation d’activité ? - par défaut: période . fin d'année - description: La date de radiation est la date à laquelle l’entreprise cessera son activité. - type: date - entreprise . chiffre d'affaires: question: Quel est votre chiffre d'affaires envisagé ? identifiant court: CA diff --git a/modele-social/règles/période.publicodes b/modele-social/règles/période.publicodes index 75cd0d57f..04e4025de 100644 --- a/modele-social/règles/période.publicodes +++ b/modele-social/règles/période.publicodes @@ -44,3 +44,8 @@ période . fin d'année: alors: 31/12/2022 - si: date >= 01/2021 alors: 31/12/2021 + +période . durée depuis le début d'année: + durée: + depuis: période . début d'année + jusqu'à: date