🔨 revenu professionnel séparé du résultat fiscal (#961)

* Le `revenu professionnel` est modifié pour être l'assiette des
  cotisations
* Création de la variable `résultat fiscal`
* Modification de règles impôts en conséquence
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Alexandre Hajjar 2020-04-06 16:17:00 +02:00 committed by GitHub
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@ -4120,6 +4120,10 @@ dirigeant . indépendant . PLNR régime général:
titre.en: PLNR general scheme
titre.fr: PLNR régime général
dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
description.en: >-
[automatic] This is the basis for social security contributions, which is
necessarily a positive number.
description.fr: 'Il s''agit de l''assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif'
titre.en: '[automatic] contribution base'
titre.fr: assiette des cotisations
dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur:
@ -4545,9 +4549,9 @@ dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
titre.fr: revenu net de cotisations
dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
description.en: >
[automatic] This is the net deductible contribution income of the
self-employed person, which is used as the basis for the calculation of
contributions and tax for self-employed persons.
This is the income net of deductible contributions of the self-employed
person, which is used as the basis for the calculation of contributions and
tax.
Attention, **our calculation is made at cruising speed**:
@ -4558,12 +4562,11 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
received.
Therefore, this calculation should be seen as "the amount that will have to
Therefore, this calculation should be seen as *the amount that will have to
be paid* in the short term after 2 years of exercise.
description.fr: >
C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant,
qui sert de base au calcul des cotisations et de l'impôt pour les
indépendants.
qui sert de base au calcul des cotisations pour les indépendants.
Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière**:
@ -4575,8 +4578,8 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
Il faut donc voir ce calcul comme *le montant qui devra de toute façon être
payé* à court terme après 2 ans d'exercice.
titre.en: '[automatic] professional income (net taxable)'
titre.fr: revenu professionnel (net imposable)
titre.en: professional income
titre.fr: revenu professionnel
dirigeant . indépendant . revenus étrangers:
description.en: >
[automatic] Foreign income is income declared by self-employed persons in
@ -4613,6 +4616,13 @@ dirigeant . indépendant . revenus étrangers . montant:
question.fr: Quel est leur montant ?
titre.en: foreign income
titre.fr: revenus perçu à l'étranger
dirigeant . indépendant . résultat fiscal:
description.en: 'Taxable net, amount on which tax has to be calculated.'
description.fr: 'Il s''agit du net imposable, assiette sur laquelle l''impôt est calculé.'
résumé.en: Base for tax calculation
résumé.fr: Assiette du calcul de l'impôt
titre.en: fiscal earnings
titre.fr: résultat fiscal
dirigeant . rattachement CIPAV:
description.en: >
[automatic] The unregulated liberal enterprises created were attached to the

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@ -424,11 +424,20 @@ dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations:
description: Il s'agit du revenu net de cotisations et de charges, avant le paiement de l'impôt sur le revenu.
unité par défaut: €/an
dirigeant . indépendant . résultat fiscal:
résumé: Assiette du calcul de l'impôt
description: Il s'agit du net imposable, assiette sur laquelle l'impôt est calculé.
formule:
somme:
- revenu professionnel
références:
Portail URSSAF: https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/la-declaration-sociale-des-indep/les-revenus-pris-en-compte-pour.html
dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
unité par défaut: €/an
titre: revenu professionnel (net imposable)
titre: revenu professionnel
description: |
C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations et de l'impôt pour les indépendants.
C'est le revenu net de cotisations déductibles du travailleur indépendant, qui sert de base au calcul des cotisations pour les indépendants.
Attention, **notre calcul est fait au régime de croisière**:
l'indépendant qui se lance paiera pendant ses 2 premières années un forfait relativement réduit de cotisations sociales. Il devra ensuite régulariser cette situation par rapport au revenu qu'il a vraiment perçu.
@ -439,6 +448,7 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
inversion numérique:
avec:
- dirigeant . indépendant . revenu net de cotisations
- dirigeant . indépendant . résultat fiscal
- dirigeant . rémunération totale
- revenu net après impôt
- entreprise . chiffre d'affaires
@ -446,6 +456,7 @@ dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
valeurs négatives possibles: oui
dirigeant . indépendant . assiette des cotisations:
description: Il s'agit de l'assiette des cotisations sociales, nombre forcément positif
formule:
encadrement:
plancher: 0

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@ -76,7 +76,7 @@ impôt . revenu imposable:
assiette:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
- dirigeant . indépendant . revenu professionnel
- dirigeant . indépendant . résultat fiscal
- dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable
abattement: abattement contrat court / 1 an
@ -112,7 +112,7 @@ impôt . revenu abattu par défaut:
assiette:
somme:
- contrat salarié . rémunération . net imposable
- dirigeant . indépendant . revenu professionnel
- dirigeant . indépendant . résultat fiscal
abattement: 10%
plafond: 12502 €/an
note: L'abattement a aussi un minimum fixé à 437€ par personne (voir la référence ci-dessous), mais cela n'impacte que les couples, or notre implémentation de l'impôt sur le revenu est pour l'instant limitée aux célibataires.