Retours acoss demande mobilité

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Johan Girod 2021-04-06 10:21:58 +02:00
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@ -259,7 +259,7 @@ activité transfrontalière simultanée . activité salariée . lieu d'exercice:
activité transfrontalière simultanée . activité salariée . lieu d'exercice . employeur:
question: Exercerez-vous effectivement cette activité salariée dans le pays de votre employeur ?
description: Votre activité salariée peut-être exercé depuis un autre pays que celui de l'employeur par exemple en cas de télétravail.
description: Votre activité salariée peut être exercée depuis un autre pays que celui de l'employeur par exemple en cas de télétravail.
activité transfrontalière simultanée . activité salariée . lieu d'exercice . lieu de résidence:
question: Exercerez-vous cette activité salariée dans votre pays de résidence ?
@ -302,7 +302,8 @@ activité transfrontalière simultanée . activité salariée . revenus . revenu
activité transfrontalière simultanée . activité salariée . revenus . activité substantielle:
question: >
Considérez-vous que votre activité salariée représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ?
description: |
Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale.
activité transfrontalière simultanée . activité salariée . revenus . articulation activité indépendante:
question: Comment votre activité salariée s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ?
@ -361,6 +362,39 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . code
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . date de début d'activité:
type: date
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . lieu effectif d'exercice:
question: Exercerez-vous effectivement cette activité professionnelle hors de France ?
description: Une activité non salarié peut être déclarée à l'étranger mais exercée depuis la France par exemple en cas de télétravail.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . temps de travail estimé:
question: Quel est le temps de travail hebdomadaire que vous allez consacrer à cette activité (estimation) ?
unité: heures / semaine
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus:
titre: Estimation des revenus
type: groupe
formule: oui
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus . montant estimé:
question: Quel revenu estimez-vous obtenir pour cette activité pour les 12 prochains mois (environ) ?
unité: €/an
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus . activité substantielle:
question: Considérez-vous que votre activité (hors de France) représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ?
description: |
Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus . articulation avec activité en France:
question: Comment cette activité (hors de France) s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante (France) au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ?
type: paragraphe
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2:
titre: activité non salarié n°2
type: groupe
@ -382,6 +416,32 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . code
type: texte
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . date de début d'activité:
type: date
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . lieu effectif d'exercice:
question: Exercerez-vous effectivement cette activité professionnelle hors de France ?
description: Une activité non salarié peut être déclarée à l'étranger mais exercée depuis la France par exemple en cas de télétravail.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . temps de travail estimé:
question: Quel est le temps de travail hebdomadaire que vous allez consacrer à cette activité (estimation) ?
unité: heures / semaine
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus:
titre: Estimation des revenus
type: groupe
formule: oui
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus . montant estimé:
question: Quel revenu estimez-vous obtenir pour cette activité pour les 12 prochains mois (environ) ?
unité: €/an
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus . activité substantielle:
question: Considérez-vous que votre activité (hors de France) représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ?
description: |
Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus . articulation avec activité en France:
question: Comment cette activité (hors de France) s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante (France) au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ?
type: paragraphe
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3:
titre: activité non salarié n°3
@ -404,6 +464,32 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . code
type: texte
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . date de début d'activité:
type: date
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . lieu effectif d'exercice:
question: Exercerez-vous effectivement cette activité professionnelle hors de France ?
description: Une activité non salarié peut être déclarée à l'étranger mais exercée depuis la France par exemple en cas de télétravail.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . temps de travail estimé:
question: Quel est le temps de travail hebdomadaire que vous allez consacrer à cette activité (estimation) ?
unité: heures / semaine
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus:
titre: Estimation des revenus
type: groupe
formule: oui
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus . montant estimé:
question: Quel revenu estimez-vous obtenir pour cette activité pour les 12 prochains mois (environ) ?
unité: €/an
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus . activité substantielle:
question: Considérez-vous que votre activité (hors de France) représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ?
description: |
Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale.
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus . articulation avec activité en France:
question: Comment cette activité (hors de France) s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante (France) au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ?
type: paragraphe
activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . pays centre d'intérêt:
type: groupe