From 15f48353416987a57afba214461ec0185f4af851 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Johan Girod Date: Tue, 6 Apr 2021 10:21:58 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Retours=20acoss=20demande=20mobilit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml | 90 ++++++++++++++++++- 1 file changed, 88 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml index c3155356d..adad3bb6b 100644 --- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml +++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/DemandeMobilite/demande-mobilité.yaml @@ -259,7 +259,7 @@ activité transfrontalière simultanée . activité salariée . lieu d'exercice: activité transfrontalière simultanée . activité salariée . lieu d'exercice . employeur: question: Exercerez-vous effectivement cette activité salariée dans le pays de votre employeur ? - description: Votre activité salariée peut-être exercé depuis un autre pays que celui de l'employeur par exemple en cas de télétravail. + description: Votre activité salariée peut être exercée depuis un autre pays que celui de l'employeur par exemple en cas de télétravail. activité transfrontalière simultanée . activité salariée . lieu d'exercice . lieu de résidence: question: Exercerez-vous cette activité salariée dans votre pays de résidence ? @@ -302,7 +302,8 @@ activité transfrontalière simultanée . activité salariée . revenus . revenu activité transfrontalière simultanée . activité salariée . revenus . activité substantielle: question: > Considérez-vous que votre activité salariée représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ? - + description: | + Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale. activité transfrontalière simultanée . activité salariée . revenus . articulation activité indépendante: question: Comment votre activité salariée s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ? @@ -361,6 +362,39 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . code activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . date de début d'activité: type: date +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . lieu effectif d'exercice: + question: Exercerez-vous effectivement cette activité professionnelle hors de France ? + description: Une activité non salarié peut être déclarée à l'étranger mais exercée depuis la France par exemple en cas de télétravail. + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . temps de travail estimé: + question: Quel est le temps de travail hebdomadaire que vous allez consacrer à cette activité (estimation) ? + unité: heures / semaine + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus: + titre: Estimation des revenus + type: groupe + formule: oui + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus . montant estimé: + question: Quel revenu estimez-vous obtenir pour cette activité pour les 12 prochains mois (environ) ? + unité: €/an + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus . activité substantielle: + question: Considérez-vous que votre activité (hors de France) représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ? + description: | + Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale. + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°1 . revenus . articulation avec activité en France: + question: Comment cette activité (hors de France) s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante (France) au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ? + type: paragraphe + + + + + + + + activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2: titre: activité non salarié n°2 type: groupe @@ -382,6 +416,32 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . code type: texte activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . date de début d'activité: type: date +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . lieu effectif d'exercice: + question: Exercerez-vous effectivement cette activité professionnelle hors de France ? + description: Une activité non salarié peut être déclarée à l'étranger mais exercée depuis la France par exemple en cas de télétravail. + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . temps de travail estimé: + question: Quel est le temps de travail hebdomadaire que vous allez consacrer à cette activité (estimation) ? + unité: heures / semaine + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus: + titre: Estimation des revenus + type: groupe + formule: oui + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus . montant estimé: + question: Quel revenu estimez-vous obtenir pour cette activité pour les 12 prochains mois (environ) ? + unité: €/an + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus . activité substantielle: + question: Considérez-vous que votre activité (hors de France) représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ? + description: | + Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale. + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°2 . revenus . articulation avec activité en France: + question: Comment cette activité (hors de France) s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante (France) au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ? + type: paragraphe + activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3: titre: activité non salarié n°3 @@ -404,6 +464,32 @@ activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . code type: texte activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . date de début d'activité: type: date +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . lieu effectif d'exercice: + question: Exercerez-vous effectivement cette activité professionnelle hors de France ? + description: Une activité non salarié peut être déclarée à l'étranger mais exercée depuis la France par exemple en cas de télétravail. + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . temps de travail estimé: + question: Quel est le temps de travail hebdomadaire que vous allez consacrer à cette activité (estimation) ? + unité: heures / semaine + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus: + titre: Estimation des revenus + type: groupe + formule: oui + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus . montant estimé: + question: Quel revenu estimez-vous obtenir pour cette activité pour les 12 prochains mois (environ) ? + unité: €/an + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus . activité substantielle: + question: Considérez-vous que votre activité (hors de France) représentera plus de 5% de votre activité professionnelle pour les 12 prochains mois ? + description: | + Les activités marginales sont des activités permanentes mais négligeables en termes de temps ou de rentabilité économique. Il convient de considérer comme marginales les activités représentant moins de 5 % du temps de travail normal du travailleur et/ou moins de 5 % de sa rémunération globale. + +activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . n°3 . revenus . articulation avec activité en France: + question: Comment cette activité (hors de France) s'articulera-t-elle avec votre activité indépendante (France) au cours des 12 prochains mois (périodes, revenu, etc.) ? + type: paragraphe + activité transfrontalière simultanée . activité non salariée . pays centre d'intérêt: type: groupe