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18
modele-social/règles/dirigeant.yaml
View File

@ -1087,15 +1087,15 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette
Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
fourni
formule:
valeur:
somme:
- revenu professionnel
- cotisations
abattement:
somme:
- revenus étrangers . montant
- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
plancher: 0€/an
valeur:
somme:
- revenu professionnel
- cotisations
abattement:
somme:
- revenus étrangers . montant
- dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
produit:

34
modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml
View File

@ -20,6 +20,12 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité:
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
aide déclaration revenu indépendant 2020 . date de création:
remplace: entreprise . date de création
question: Quelle est votre date de début d'activité ?
type: date
aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE:
remplace: entreprise . ACRE
description: >-
@ -213,23 +219,24 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activi
# apparaît que les métiers concernés (médecins, avocats...) sont incompatibles
# avec les secteurs d'activités concernés par l'aide (hôtels, restaurants...)
description: |
Les conditions d'éligibilité aux aides "covid" dépendent du secteur
d'activité de l'établissement.
Les conditions d’éligibilité aux aides « Covid » dépendent du secteur d’activité
dont relève l’activité principale.
Les hôtels, restaurants, bars, etc. sont dans
la catégorie dite "S1" et ont le droit aux aides sans autre conditions.
la catégorie dite "S1" et ont le droit aux aides sans autres conditions.
Les secteurs dont l'activité dépendent de celles du "secteur 1" peuvent
aussi bénéficier des aides à condition d'avoir eu une baisse de chiffre
d'affaires significative pendant le confinement.
Enfin les secteurs dits "S2" sont ceux impliquant l'accueil du public, et
sont éligibles aux aides à condition d'avoir subit une fermeture
sont éligibles aux aides à condition d'avoir subi une fermeture
administrative.
Les modalités sont précisées sur le site de l'Urssaf.
références:
Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/
Liste détaillée des secteurs (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf
Présentation du dispositif: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/dispositifs-de-reduction-des-cot.html
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
@ -240,13 +247,21 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activi
par défaut: non
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activité . S1:
titre: Secteur "1" - tourisme, hôtellerie, restauration
titre: Secteur dit S1
description: |
Secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activité . S1-bis:
titre: Secteur "1 bis" - dont l'activité dépend de celle des secteurs 1
titre: Secteur dit S1 bis
description: |
Secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activité . S2:
titre: Secteur "2" - activité impliquant l'accueil du public qui a été interrompue
titre: Secteur 2
description:
Autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité.
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . éligible aide printemps 2020:
applicable si: secteur d'activité
@ -363,6 +378,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois
description: |
* Pour octobre 2020, vous activité devait également être située dans une zone d’application des mesures de couvre-feu
unité: mois éligibles
plafond: 6 mois éligibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois éligibles . S2:
applicable si:
@ -372,3 +388,5 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois
question: |
Précisez le nombre de mois (novembre 2020 et/ou février 2021 et/ou mars 2021) durant lesquels vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de votre activité
unité: mois éligibles
plafond: 6 mois éligibles

90
mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
View File

@ -9,7 +9,6 @@ import Animate from 'Components/ui/animate'
import Warning from 'Components/ui/WarningBlock'
import { EngineContext, useEngine } from 'Components/utils/EngineContext'
import { ScrollToTop } from 'Components/utils/Scroll'
import useDisplayOnIntersecting from 'Components/utils/useDisplayOnIntersecting'
import { useNextQuestions } from 'Components/utils/useNextQuestion'
import useSimulationConfig from 'Components/utils/useSimulationConfig'
import { DottedName } from 'modele-social'
@ -34,10 +33,6 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
(state: RootState) => state.inFranceApp.existingCompany
)
const [resultsRef, resultsInViewPort] = useDisplayOnIntersecting({
threshold: 0.5,
unobserve: false,
})
const setCurrentIncome = useCallback(
(currentIncome) => {
dispatch(
@ -135,53 +130,64 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
)}
<CompanySection company={company} />
</div>
<SimpleField dottedName="entreprise . date de création" />
<SimpleField dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . date de création" />
<Condition expression="aide déclaration revenu indépendant 2020 . date de création > 31/12/2020">
<small
css={`
color: #ff2d96;
`}
>
Cette aide à la déclaration concerne uniquement les
entreprises déjà en activité en 2020
</small>
</Condition>
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité" />
{/* PLNR */}
<Condition expression="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité">
<SimpleField dottedName="entreprise . activité . débit de tabac" />
<SimpleField dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac" />
<SimpleField dottedName="dirigeant . indépendant . PL . régime général . taux spécifique retraite complémentaire" />
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid" />
<h2>
<Trans>Situation personnelle</Trans>
</h2>
<SimpleField dottedName="situation personnelle . RSA" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . IJSS" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur" />
<h2>
<Trans>Exonérations</Trans>
</h2>
<SimpleField dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE" />
<SimpleField dottedName="établissement . ZFU" />
<SubSection
hideTitle
dottedName="entreprise . effectif . seuil"
/>
<SubSection
dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations"
hideTitle
/>
<h2>
<Trans>International</Trans>
</h2>
<SimpleField dottedName="situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger" />
<SubSection
dottedName="dirigeant . indépendant . revenus étrangers"
hideTitle
/>
</Condition>
<SubSection dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid" />
<h2>
<Trans>Situation personnelle</Trans>
</h2>
<SimpleField dottedName="situation personnelle . RSA" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . IJSS" />
<SubSection dottedName="dirigeant . indépendant . conjoint collaborateur" />
<h2>
<Trans>Exonérations</Trans>
</h2>
<SimpleField dottedName="aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE" />
<SimpleField dottedName="établissement . ZFU" />
<SubSection
hideTitle
dottedName="entreprise . effectif . seuil"
/>
<SubSection
dottedName="dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . exonérations"
hideTitle
/>
<h2>
<Trans>International</Trans>
</h2>
<SimpleField dottedName="situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger" />
<SubSection
dottedName="dirigeant . indépendant . revenus étrangers"
hideTitle
/>
</FormBlock>
</Animate.fromTop>
<div ref={resultsRef}>
<Condition expression="aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité">
<Results />
</div>
</Condition>
<Aide />
</>
)}
@ -386,7 +392,7 @@ function SimpleField({ dottedName, question, summary }: SimpleFieldProps) {
`}
>
<p>
{question ?? rule.rawNode.question}
{question ?? rule.rawNode.question}&nbsp;
<ExplicableRule dottedName={dottedName} />
</p>
<p className="ui__ notice">{summary ?? rule.rawNode.résumé}</p>