diff --git a/modele-social/règles/dirigeant.yaml b/modele-social/règles/dirigeant.yaml
index f63dc02ca..ee352f933 100644
--- a/modele-social/règles/dirigeant.yaml
+++ b/modele-social/règles/dirigeant.yaml
@@ -1087,15 +1087,15 @@ dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . CSG et CRDS . assiette
Seule la partie imposable des IJSS est retranchée de l'assiette de la CSG,
puisque la partie non imposable a déjà été retranchée du revenu net fiscal
fourni
- formule:
- valeur:
- somme:
- - revenu professionnel
- - cotisations
- abattement:
- somme:
- - revenus étrangers . montant
- - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
+ plancher: 0€/an
+ valeur:
+ somme:
+ - revenu professionnel
+ - cotisations
+ abattement:
+ somme:
+ - revenus étrangers . montant
+ - dirigeant . indépendant . IJSS . imposable
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle:
produit:
diff --git a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml
index 3f594df30..420bcb256 100644
--- a/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml
+++ b/modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml
@@ -20,6 +20,12 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . nature de l'activité:
Vérifier la nature de son activité: https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/verifiertester-son-idee/verifier-nature-son-activite
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32887
+aide déclaration revenu indépendant 2020 . date de création:
+ remplace: entreprise . date de création
+ question: Quelle est votre date de début d'activité ?
+ type: date
+
+
aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE:
remplace: entreprise . ACRE
description: >-
@@ -213,23 +219,24 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activi
# apparaît que les métiers concernés (médecins, avocats...) sont incompatibles
# avec les secteurs d'activités concernés par l'aide (hôtels, restaurants...)
description: |
- Les conditions d'éligibilité aux aides "covid" dépendent du secteur
- d'activité de l'établissement.
+ Les conditions d’éligibilité aux aides « Covid » dépendent du secteur d’activité
+ dont relève l’activité principale.
Les hôtels, restaurants, bars, etc. sont dans
- la catégorie dite "S1" et ont le droit aux aides sans autre conditions.
+ la catégorie dite "S1" et ont le droit aux aides sans autres conditions.
Les secteurs dont l'activité dépendent de celles du "secteur 1" peuvent
aussi bénéficier des aides à condition d'avoir eu une baisse de chiffre
d'affaires significative pendant le confinement.
Enfin les secteurs dits "S2" sont ceux impliquant l'accueil du public, et
- sont éligibles aux aides à condition d'avoir subit une fermeture
+ sont éligibles aux aides à condition d'avoir subi une fermeture
administrative.
Les modalités sont précisées sur le site de l'Urssaf.
références:
- Sécu-indépendant: https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/covid-dispositifs-de-reduction-des-cotisations/
+ Liste détaillée des secteurs (pdf): https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/liste-secteurs-pour-infographie.pdf
+ Présentation du dispositif: https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/dispositifs-de-reduction-des-cot.html
formule:
une possibilité:
choix obligatoire: oui
@@ -240,13 +247,21 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activi
par défaut: non
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activité . S1:
- titre: Secteur "1" - tourisme, hôtellerie, restauration
+ titre: Secteur dit S1
+ description: |
+ Secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.
+
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activité . S1-bis:
- titre: Secteur "1 bis" - dont l'activité dépend de celle des secteurs 1
+ titre: Secteur dit S1 bis
+ description: |
+ Secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . secteur d'activité . S2:
- titre: Secteur "2" - activité impliquant l'accueil du public qui a été interrompue
+ titre: Secteur 2
+ description:
+ Autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité.
+
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . éligible aide printemps 2020:
applicable si: secteur d'activité
@@ -363,6 +378,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois
description: |
* Pour octobre 2020, vous activité devait également être située dans une zone d’application des mesures de couvre-feu
unité: mois éligibles
+ plafond: 6 mois éligibles
aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois éligibles . S2:
applicable si:
@@ -372,3 +388,5 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . réduction covid . nombre de mois
question: |
Précisez le nombre de mois (novembre 2020 et/ou février 2021 et/ou mars 2021) durant lesquels vous avez fait l’objet d’une mesure d’interdiction affectant de manière prépondérante la poursuite de votre activité
unité: mois éligibles
+ plafond: 6 mois éligibles
+
diff --git a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
index 7f936918f..e709ca22b 100644
--- a/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
+++ b/mon-entreprise/source/pages/Gérer/AideDéclarationIndépendant/index.tsx
@@ -9,7 +9,6 @@ import Animate from 'Components/ui/animate'
import Warning from 'Components/ui/WarningBlock'
import { EngineContext, useEngine } from 'Components/utils/EngineContext'
import { ScrollToTop } from 'Components/utils/Scroll'
-import useDisplayOnIntersecting from 'Components/utils/useDisplayOnIntersecting'
import { useNextQuestions } from 'Components/utils/useNextQuestion'
import useSimulationConfig from 'Components/utils/useSimulationConfig'
import { DottedName } from 'modele-social'
@@ -34,10 +33,6 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
(state: RootState) => state.inFranceApp.existingCompany
)
- const [resultsRef, resultsInViewPort] = useDisplayOnIntersecting({
- threshold: 0.5,
- unobserve: false,
- })
const setCurrentIncome = useCallback(
(currentIncome) => {
dispatch(
@@ -135,53 +130,64 @@ export default function AideDéclarationIndépendant() {
)}
-
+
+
+
+ Cette aide à la déclaration concerne uniquement les
+ entreprises déjà en activité en 2020
+
+
+
{/* PLNR */}
+
+
+
+
+ Situation personnelle
+
+
+
+
+
+
+ Exonérations
+
+
+
+
+
+
+
+
+ International
+
+
+
-
-
-
-
- Situation personnelle
-
-
-
-
-
-
- Exonérations
-
-
-
-
-
-
-
-
- International
-
-
-
-
+
-
+
)}
@@ -386,7 +392,7 @@ function SimpleField({ dottedName, question, summary }: SimpleFieldProps) {
`}
>
- {question ?? rule.rawNode.question}
+ {question ?? rule.rawNode.question}
{summary ?? rule.rawNode.résumé}