betagouv
/
mon-entreprise
mirror of https://github.com/betagouv/mon-entreprise
1
0
Fork 0
Code Releases Activity

refactor(modele-social): Remplace les références à 'durée légale' (déprécié) par 'durée légale du travail'

pull/3104/head
Alice Dahan 2024-07-29 10:55:01 +02:00 committed by liliced
parent 25fb6ecba5
commit 0a0d1819ad
2 changed files with 4 additions and 5 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

2
modele-social/règles/salarié/contrat.publicodes
View File

@ -122,6 +122,7 @@ salarié . contrat:
salarié . contrat . apprentissage . diplôme:
titre: Diplôme préparé
salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8:
par défaut: non
question: L'apprenti prépare-t-il un diplôme de niveau 8 (doctorat ou HDR) ?
@ -456,7 +457,6 @@ salarié . contrat . ancienneté:
salarié . contrat . salaire brut:
identifiant court: salaire-brut
résumé: Brut de référence (sans les primes, indemnités ni majorations)
question: Quel est votre salaire brut ?
description: |
C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux parties.

7
modele-social/règles/salarié/temps-de-travail.publicodes
View File

@ -28,7 +28,7 @@ salarié . temps de travail:
quotité:
description: Temps de travail en proportion du temps complet légal.
valeur: temps de travail / durée légale . mensuelle
valeur: temps de travail / durée légale du travail . mensuelle
plafond: 100%
unité: '%'
@ -52,7 +52,7 @@ salarié . temps de travail . effectif:
description: >-
Le plafond de la sécurité sociale doit être pro-ratisé en retirant les
absences ainsi que les jours passés au chômage partiel.
valeur: temps de travail . effectif / durée légale . mensuelle
valeur: temps de travail . effectif / durée légale du travail . mensuelle
unité: '%'
salarié . temps de travail . heures supplémentaires:
@ -136,8 +136,7 @@ salarié . temps de travail . heures complémentaires:
type: notification
sévérité: avertissement
valeur:
contrat . temps de travail + heures complémentaires >= durée légale .
mensuelle
contrat . temps de travail + heures complémentaires >= durée légale du travail . mensuelle
description: Les heures complémentaires ne doivent pas amener le salarié à
travailler pour une durée supérieure ou égale à la durée légale du
travail (35h)