diff --git a/modele-social/règles/salarié/contrat.publicodes b/modele-social/règles/salarié/contrat.publicodes index 15561ff8e..23f1dd9d4 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/contrat.publicodes +++ b/modele-social/règles/salarié/contrat.publicodes @@ -122,6 +122,7 @@ salarié . contrat: salarié . contrat . apprentissage . diplôme: titre: Diplôme préparé + salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8: par défaut: non question: L'apprenti prépare-t-il un diplôme de niveau 8 (doctorat ou HDR) ? @@ -456,7 +457,6 @@ salarié . contrat . ancienneté: salarié . contrat . salaire brut: identifiant court: salaire-brut résumé: Brut de référence (sans les primes, indemnités ni majorations) - question: Quel est votre salaire brut ? description: | C'est le salaire *brut* régulier inscrit dans le contrat de travail. Il ne change jamais entre les mois et ne peut pas être modifié sans signature des deux parties. diff --git a/modele-social/règles/salarié/temps-de-travail.publicodes b/modele-social/règles/salarié/temps-de-travail.publicodes index 030ede634..802d5926c 100644 --- a/modele-social/règles/salarié/temps-de-travail.publicodes +++ b/modele-social/règles/salarié/temps-de-travail.publicodes @@ -28,7 +28,7 @@ salarié . temps de travail: quotité: description: Temps de travail en proportion du temps complet légal. - valeur: temps de travail / durée légale . mensuelle + valeur: temps de travail / durée légale du travail . mensuelle plafond: 100% unité: '%' @@ -52,7 +52,7 @@ salarié . temps de travail . effectif: description: >- Le plafond de la sécurité sociale doit être pro-ratisé en retirant les absences ainsi que les jours passés au chômage partiel. - valeur: temps de travail . effectif / durée légale . mensuelle + valeur: temps de travail . effectif / durée légale du travail . mensuelle unité: '%' salarié . temps de travail . heures supplémentaires: @@ -136,8 +136,7 @@ salarié . temps de travail . heures complémentaires: type: notification sévérité: avertissement valeur: - contrat . temps de travail + heures complémentaires >= durée légale . - mensuelle + contrat . temps de travail + heures complémentaires >= durée légale du travail . mensuelle description: Les heures complémentaires ne doivent pas amener le salarié à travailler pour une durée supérieure ou égale à la durée légale du travail (35h)