🖋️ typos

modele-social/règles/déclaration-revenu-indépendant.yaml

@@ -53,7 +53,7 @@ aide déclaration revenu indépendant 2020 . ACRE:
 
     - Si le revenu est supérieur à 100% du PASS l’exonération est nulle.
 
-  question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE ?
+  question: Votre entreprise bénéficie-t-elle de l'ACRE ?
   applicable si: entreprise . durée d'activité . en début d'année <= 1 an
   par défaut: non
 

modele-social/règles/entreprise-établissement.yaml

@@ -76,7 +76,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
 
 
 entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
-  titre: Vente de biens, restauration, hebergement
+  titre: Vente de biens, restauration, hébergement
   résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
   question: Quel est le chiffre d'affaires issus de la vente de bien, restauration ou hébergement ?
   unité: €/an
@@ -99,7 +99,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement:
 
     ### Restauration et hébergement
     Il s’agit du chiffre d'affaires de toutes les opérations de restauration
-    ou hebergement (hors meublé de tourisme classé)
+    ou hébergement (hors meublé de tourisme classé)
 
     Ces revenus sont imposable au régime BIC
   références:
@@ -138,7 +138,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
 
 
 entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
-  titre: Prestations de service libérale
+  titre: Prestations de service libérales
   résumé: Chiffre d'affaires hors taxe
   question: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service libérale ?
   arrondi: oui
@@ -484,7 +484,7 @@ entreprise . ACRE:
     - Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, la réduction est généralisée à tous les créateurs, sauf si vous avez déjà obtenu l'ACCRE dans les trois années précédentes
 
     - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, la l'exonération de cotisation s'appelait ACCRE était soumise à conditions et n'était pas automatique : il fallait en faire la demande.
-  question: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE ?
+  question: Votre entreprise bénéficie-t-elle de l'ACRE ?
   applicable si:
     une de ces conditions:
       - toutes ces conditions:

modele-social/règles/salarié.yaml

@@ -2360,7 +2360,7 @@ contrat salarié . temps de travail . heures complémentaires . seuil légal:
 contrat salarié . statut JEI:
   titre: Statut JEI
   question: >-
-    La personne bénéficie-t'elle de l'exonération Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
+    La personne bénéficie-t-elle de l'exonération Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
   description: >-
     Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé par la loi de
     finances pour 2004 et permet aux PME de moins de 8 ans consacrant 15% au

mon-entreprise/source/locales/rules-en.yaml

@@ -300,12 +300,10 @@ artiste-auteur . revenus . BNC . frais réels:
   titre.en: real costs
   titre.fr: frais réels
 artiste-auteur . revenus . BNC . micro-bnc:
-  question.en: '[automatic] Would you like to opt for the micro-BNC diet?'
-  question.fr: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
   résumé.en: '[automatic] With a flat-rate tax allowance of 34% for business expenses.'
   résumé.fr: Avec abattement forfaitaire fiscal de 34 % au titre des frais professionnels
-  titre.en: '[automatic] micro-bnc'
-  titre.fr: micro-bnc
+  titre.en: '[automatic] Would you like to opt for the micro-BNC diet?'
+  titre.fr: Souhaitez-vous opter pour le régime micro-BNC ?
 artiste-auteur . revenus . BNC . recettes:
   résumé.en: The amount of your gross revenue excluding VAT
   résumé.fr: Le montant de vos recettes brutes hors TVA
@@ -2215,7 +2213,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     presentation of proof.
 
 
-    This support can benefit from an exemption from social security contributions and income tax. The maximum deductible amount is 200€/year, but please note that
+    This support can benefit from an exemption from social security contributions and income tax. The maximum deductible amount is 200€/month, but please note that
 
       - the ceiling shall be partially reduced by the amount by which the cost of public transport season tickets is covered
 
@@ -2224,14 +2222,14 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     In the case of part time, the advantage will be the same for one half time or more. Below that, a proportional factor will be applied.
 
 
-    To pay a salary bonus equivalent to 200€/year to his employee without this scheme, **the employer would have to pay nearly 500€ for a median salary**.
+    To pay a salary bonus equivalent to 200€/month to his employee without this scheme, **the employer would have to pay nearly 500€ for a median salary**.
   description.fr: >
     L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant
     dépensés par l'employé pour son véhicule électriques, hybrides rechargeables
     ou hydrogènes, sur présentation de justificatif.
 
 
-    Cette prise en charge peut profiter d'une exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Le montant maximal déductible est de 200€/an, mais attention
+    Cette prise en charge peut profiter d'une exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Le montant maximal déductible est de 200€/mois, mais attention
 
       - le plafond est partiellement réduit du montant de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics
 
@@ -2240,7 +2238,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     Dans le cas d'un temps partiel, l'avantage sera le même pour un mi-temps ou plus. En dessous, un facteur proportionnel sera appliqué.
 
 
-    Pour verser une prime de salaire équivalente à 200€/an à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
+    Pour verser une prime de salaire équivalente à 200€/mois à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 500€ pour un salaire médian**.
   question.en: '[automatic] How much does the employer pay for fuel expenses for
     electric, plug-in hybrid or hydrogen vehicles?'
   question.fr: Quel montant l'employeur prend-il en charge des dépenses en
@@ -2274,7 +2272,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     The old Bicycle Mileage Allowance now fits into this scheme. It can be sued but the amount will have to be charged here.
 
 
-    The employer can cover these costs up to €500/year in a tax- and social security contribution-free manner. However, please note
+    The employer can cover these costs up to 500€/month tax- and social security contributions exempt. However, please note
 
       - the ceiling shall be reduced by the amount by which the cost of public transport season tickets is covered
 
@@ -2283,7 +2281,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     In the case of part time, the advantage will be the same for one half time or more. Below that, a proportional factor will be applied.
 
 
-    To pay a salary bonus equivalent to 500€/year to his employee without this scheme, **the employer would have to pay nearly 800€ for a median salary**.
+    To pay a salary bonus equivalent to 500€/month to his employee without this scheme, **the employer would have to pay nearly 800€ for a median salary**.
   description.fr: >
     L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement
     liés à l'utilisation des véhicules entrant dans le cadre du forfait
@@ -2302,7 +2300,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     L'ancienne Indemnité Kilométrique Vélo entre maintenant dans ce dispositif. Elle peut être poursuivie mais son montant devra être imputé ici.
 
 
-    L'employeur peut prendre en charge ces frais jusqu'à 500€/an de manière exonérée de cotisations sociales et d'impôt. Attention cependant
+    L'employeur peut prendre en charge ces frais jusqu'à 500€/mois de manière exonérée de cotisations sociales et d'impôt. Attention cependant
 
       - le plafond est réduit du montant de la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics
 
@@ -2311,7 +2309,7 @@ contrat salarié . frais professionnels . transports personnels:
     Dans le cas d'un temps partiel, l'avantage sera le même pour un mi-temps ou plus. En dessous, un facteur proportionnel sera appliqué.
 
 
-    Pour verser une prime de salaire équivalente à 500€/an à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 800€ pour un salaire médian**.
+    Pour verser une prime de salaire équivalente à 500€/mois à son salarié sans ce dispositif, **l'employeur devrait débourser près de 800€ pour un salaire médian**.
   question.en: '[automatic] How much does the employer pay as part of the
     sustainable mobility package?'
   question.fr: Quel montant l'employeur prend-il en charge dans le cadre du
@@ -3965,18 +3963,6 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . impôt:
   titre.en: tax
   titre.fr: impôt
 dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . revenu imposable:
-  description.en: >
-    [automatic] The micro-entrepreneur is exempted from making a professional
-    profit declaration under the BNC or BIC.
-
-
-    It is sufficient to enter the annual amount of gross sales (BIC) or revenue (BNC) in the supplementary income tax return (No. 2042-C Pro).
-  description.fr: >
-    Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle
-    de bénéfices au titre des BNC ou BIC.
-
-
-    Il lui suffit de porter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d'affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC).
   titre.en: '[automatic] self-employed taxable income'
   titre.fr: revenu imposable auto-entrepreneur
 dirigeant . auto-entrepreneur . impôt . versement libératoire:
@@ -6081,7 +6067,7 @@ entreprise . ACRE:
   note.fr:
     Les auto-entreprises crées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019
     bénéficient d'un dispositif plus favorable, actif pendant 3 années.
-  question.en: Does your company benefit from ACRE (formerly ACCRE)?
+  question.en: '[automatic] Does your company benefit from ACRE?'
   question.fr: Votre entreprise bénéficie-t'elle de l'ACRE ?
   titre.en: ACRE
   titre.fr: ACRE
@@ -6269,11 +6255,9 @@ entreprise . activité . mixte:
   question.fr: Votre entreprise a-t-elle plusieurs types d'activités ?
   titre.en: '[automatic] Mixed activities'
   titre.fr: Activités mixtes
-entreprise . activité . mixte . proportions:
-  description.en: '[automatic] Share of the various activities in turnover'
-  description.fr: Part des différentes activités dans le chiffre d'affaires
-  titre.en: '[automatic] activity proportion'
-  titre.fr: proportion activité
+entreprise . activité . proportions:
+  titre.en: '[automatic] Share of the various activities in turnover'
+  titre.fr: Part des différentes activités dans le chiffre d'affaires
 entreprise . activité . service ou vente:
   question.en: '[automatic] What is the type of activity of the company?'
   question.fr: Quelle est le type d'activité de l'entreprise ?
@@ -6402,16 +6386,7 @@ entreprise . chiffre d'affaires:
   résumé.fr: Montant total des recettes brutes (hors taxe)
   titre.en: '[automatic] revenues'
   titre.fr: chiffre d'affaires
-entreprise . chiffre d'affaires . BIC:
-  description.en: >
-    [automatic] Sales corresponding to taxable income from industrial and
-    commercial profits (BIC or micro-BIC).
-  description.fr: >
-    Le chiffre d'affaires correspondant au revenus imposable au titre des
-    bénéfice industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC).
-  titre.en: '[automatic] BIC'
-  titre.fr: BIC
-entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée:
+entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé:
   description.en: |
     [automatic] The VAT exemption is a device that exempts businesses from the
     declaration and payment of VAT. It applies below a threshold of
@@ -6433,24 +6408,23 @@ entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée:
     On prend compte ici des seuils majorés (qui s'appliquent si le seuil
     "minoré" n'a pas été dépassé en année `n - 2`)
   titre.en: '[automatic] VAT exemption exceeded'
-  titre.fr: franchise de TVA dépassée
-entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . notification:
+  titre.fr: franchise de TVA dépassé
+entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . notification:
   description.en: >
     [automatic] The annual turnover threshold for VAT exemption is exceeded.
-    More information](/documentation/enterprise/turnover/exceeded VAT exemption)
+    More information](/documentation/enterprise/VAT-exemption)
   description.fr: >
     Le seuil annuel de chiffre d'affaires pour la franchise de TVA est dépassé.
-    [En savoir
-    plus](/documentation/entreprise/chiffre-d'affaires/franchise-de-TVA-dépassée)
+    [En savoir plus](/documentation/entreprise/franchise-de-TVA)
   titre.en: '[automatic] notification'
   titre.fr: notification
-entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . seuil service:
+entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil service:
   titre.en: '[automatic] service threshold'
   titre.fr: seuil service
-entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassée . seuil vente:
+entreprise . chiffre d'affaires . franchise de TVA dépassé . seuil vente:
   titre.en: '[automatic] sales threshold'
   titre.fr: seuil vente
-entreprise . chiffre d'affaires . service:
+entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service:
   description.en: >
     [automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of
     ownership of
@@ -6459,9 +6433,9 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service:
   description.fr: |
     Il s’agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de
     biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle)
-  titre.en: '[automatic] service'
-  titre.fr: service
-entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
+  titre.en: '[automatic] services provided'
+  titre.fr: prestations de service
+entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BIC:
   description.en: >
     [automatic] This is any transaction that does not involve a transfer of
     ownership of
@@ -6493,31 +6467,19 @@ entreprise . chiffre d'affaires . service BIC:
   résumé.fr: Chiffre d'affaires hors taxe
   titre.en: '[automatic] Commercial or craft services'
   titre.fr: Prestations de service commerciales ou artisanales
-entreprise . chiffre d'affaires . service BNC:
-  description.en: >
+entreprise . chiffre d'affaires . prestations de service . BNC:
+  description.en: |
     [automatic] These are all operations whose intellectual activity is based on
-
     an essential role. 
 
-
     **Examples**: consulting, support, translation, development,
-
     training, education, sports
-
-
-    The income from this turnover is taxable under the BNC regime (non-trading profits).
-  description.fr: >
+  description.fr: |
     Ce sont toutes les opérations dont l'activité intellectuelle tient
-
     un rôle essentiel. 
 
-
     **Exemples** : conseil, accompagnement, traduction, développement,
-
     formation, enseignement, sportif
-
-
-    Les revenus tirés de ce chiffre d'affaires sont imposable au régime BNC (bénéfices non commerciaux)
   question.en: '[automatic] What is the turnover from liberal services?'
   question.fr: Quel est le chiffre d'affaires issus de prestations de service libérale ?
   résumé.en: '[automatic] Turnover excluding tax'