betagouv/mon-entreprise
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mon-entreprise/règles/rémunération-travail/alsace-moselle.yaml

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YAML
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Traverser le graphe Limitations : - Nous nous arrêtons quand la variable n'est pas trouvée, il faudrait utiliser l'API actuel - En fonction de la situation du state (variables d'input), il faut évaluer les conditions à la traversée du graphe pour éliminer les variables non appelables : rendre la traversée fainéante. Sinon : Introduction du mot clef 'exception' dans maladie pour le cas de l'Aslace Moselle agricole
2016-08-12 20:03:54 +02:00
- variable: régime géographique = Alsace Moselle
Ajout de la réduction générale fillon Evolutions de syntaxe sur les aides à l'embauche
2016-11-04 14:23:41 +01:00
description: Appartenance au régime local de sécurité sociale Alsace-Moselle
référence: http://regime-local.fr/salaries/
Petites modifications à droite à gauche
2016-08-09 15:07:16 +02:00
logique:
Travail sur les conditions logiques Ajout de l'assimilé salarié Ajout du régime Alsace-Moselle
2016-07-22 16:20:44 +02:00
- affiliation 2012 conservée
- département activité salarié ⊂ [57 67 68]
Traverser le graphe Limitations : - Nous nous arrêtons quand la variable n'est pas trouvée, il faudrait utiliser l'API actuel - En fonction de la situation du state (variables d'input), il faut évaluer les conditions à la traversée du graphe pour éliminer les variables non appelables : rendre la traversée fainéante. Sinon : Introduction du mot clef 'exception' dans maladie pour le cas de l'Aslace Moselle agricole
2016-08-12 20:03:54 +02:00
- itinérance en Alsace Moselle:
- departement établissement ⊂ [57 67 68]
- itinérance en Alsace Moselle contractualisée
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